Projet:Droit
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18 mars 2025
Eugénie Florence Minyem Bakang (d), Kenneth Brown (d), Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes de la Covid-19 (d), Pierre Chiniac de La Bastide (d), Parlement de la Communauté germanophone de Belgique (d), Résolution 1315 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Célestin Nat (d), Effet de la légalisation de l'avortement sur la criminalité (d), Eugène Dieudonné (d), Affaire Pierre Silviet-Carricart (d).
17 mars 2025
Révolte de la Saint-Joseph (d), Anna Sporrer (d), Brusil Miranda Metou (d), Stuart Young (d), Constitution provisoire syrienne de 2025 (d), Affaire de la Clinique du sport (d), Patrick Nisbet, Lord Eastbank (d).
16 mars 2025
Lois adoptées sous la XVIIe législature de la Cinquième République Française (d), Disparitions forcées en Algérie (d), Tom Metzger (d).
15 mars 2025
Affaire Lively-Baldoni (d), Thomas Griffiths Wainewright (d), Commission constitutionnelle (Congrès des députés) (d), Le Démon des armes (film, 1992) (d), John Nisbet, Lord Dirleton (d), Patricia Wiltshire (d), Hazel Nell Dukes (d), Droit du contentieux constitutionnel (d), Léon Léauthier (d), Juan Martín Queralt (d).
14 mars 2025
Duncan Kennedy (d), Christian Tomuschat (d), Yoel Zussman (d), Moshe Smoira (d), Paul Fauchille (d), Bruno Simma (d), Raymond Pace Alexander (d), Georg Nolte (d).
13 mars 2025
Olena Shevchenko (d), Catherine Le Magueresse (d), Francesc Candela (d), Otto von Vacano (d), Hugo Molitor (d), Instincts meurtriers (d).
12 mars 2025
Cour suprême de Tasmanie (d), Affaire Cadiou (d), Donald Trump (d), Prise d'otages du Jaffar Express (d), Juan Marco Molines (d), Yuan judiciaire (d), Traité sur le droit des marques (d).
11 mars 2025
Droit canonique de l'Église épiscopalienne des États-Unis (d), Leila de Lima (d), Résolution 518 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (d), Affaire de Fort Crampel (d).
9 mars 2025
Panel international de parlementaires pour la liberté de religion ou de conviction (d), Kirill Gevorgian (d), Gérard Latulippe (d), Dire Tladi (d), Abdel Hamid Badawi (d), Nagendra Singh (d), José María Ruda (d), Robert Yewdall Jennings (d), William Warwick Buckland (d), Arnold McNair (d), Traité de Santarém (d), Traité d'Elvas (d), Croisades contre le vice (d), Taslim Olawale Elias (d), Merzoug Touati (d).
8 mars 2025
Luisa Toledo Sepúlveda (d), Monstre : L'Histoire d'Ed Gein (d), Carnet d'Information du Logement (d), Lilly Bølviken (d).
7 mars 2025
Résolution 509 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Liste des pays par âge de la responsabilité pénale (d), Ciré Cledor Ly (d), CHIPS and Science Act (d), Luc Bihl (d), Ryan Wedding (d).
6 mars 2025
Kaiserdeputation (d), Accord Canada–États-Unis–Mexique (d), Charles Bolles (d), Église catholique au Québec (d).
5 mars 2025
Pacte de Varsovie (d), Giuseppe Memeo (d), L'Ordre de Cicéron (d), Yūji Iwasawa (d), Marcelle Renson (d).
4 mars 2025
Paolo di Castro (d), Mafia bosniaque (d), Unita Blackwell (d), Joseph Jas-Béala (d).
3 mars 2025
Convention constitutionnelle (d), Bruno La Ronga (d).
2 mars 2025
Procureur du roi (d), Centre d'arnaque (d), Centre pénitentiaire du Havre (d).
1er mars 2025
Jacques Mestre (d), Gratton Dalton (d), Larissa Behrendt (d), Biomethane Purchase Agreement (d), Douze Hommes en colère (téléfilm) (d), Conseil de presse (d).
28 février 2025
Bureau des enquêtes indépendantes (d), Attentat du 13 février 2025 à Munich (d), Attaque au Mémorial de l'Holocauste à Berlin (d), Fonds de prévoyance (d), Jacques d'Ibelin (d).
27 février 2025
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d), Formation du gouvernement italien de 2022 (d), Rufus Wheeler Peckham (d), Attentat de Sarajevo (d), Nabiha Syed (d).
26 février 2025
Jean-Philippe Mayence (d), Certificat de production de biogaz (d).
25 février 2025
American Crime Story (d), Mohamed Sektaoui (d), Le Procès Eichmann (d), Rosalie Soubère (d), J'accuse (film, 2019) (d), A Ghost of a Chance (d).
24 février 2025
Criminalité en Arabie Saoudite (d), Yuri Kochiyama (d), Conseil des services essentiels (d).
23 février 2025
Nellie Cameron (d), Katarzyna Onyszkiewiczowa (d), Liste des cadres du parti communiste chinois purgés durant la campagne anti-corruption de 2012 à 2017 (d), Team USA : Scandale dans le monde de la gymnastique (d), Maria Eitz (d), Keichiki Harada (d).
22 février 2025
Elizabeth Maud Hoffman (d), Traité de paix entre les États-Unis et la régence d'Alger (1815) (d), Gang des Amazones (d), Liste d'exécutions ratées (d), Jean-Pierre François (anarchiste) (d), Sarah Dazley (d), Attaque du 22 février 2025 à Mulhouse (d), Traité de paix et de commerce entre la Suède et la régence d'Alger (d).
21 février 2025
Procès anti-monopole contre IBM des années 1960 et 1970 (d), Utilité publique en France (d).
20 février 2025
Parlement du Togo (d), Directive sur les droits des citoyens (d), Métayage (d), Freddrick Jackson (d).
19 février 2025
Kira Iarmych (d), Affaire Pierre-Vincent Eliçabide (d), Maison d'arrêt de Mende (d), Maison d'arrêt de Guéret (d).
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18 mars 2025
Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes de la Covid-19 (d).
17 mars 2025
Révolte de la Saint-Joseph (d).
16 mars 2025
Lois adoptées sous la XVIIe législature de la Cinquième République Française (d).
15 mars 2025
Droit du contentieux constitutionnel (d).
13 mars 2025
12 mars 2025
Affaire Cadiou (d).
11 mars 2025
8 mars 2025
Carnet d'Information du Logement (d).
7 mars 2025
2 mars 2025
Centre pénitentiaire du Havre (d).
1er mars 2025
Jacques Mestre (d).
27 février 2025
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d), Jean-Jacques Gandini (d).
21 février 2025
Utilité publique en France (d).
19 février 2025
Affaire Pierre-Vincent Eliçabide (d), Maison d'arrêt de Mende (d), Maison d'arrêt de Guéret (d).
18 février 2025
École de droit de Toulouse (d), Marie-Alix Canu-Bernard (d).
17 février 2025
Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (d), Direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (d).
16 février 2025
André Vitel (d).
14 février 2025
13 février 2025
11 février 2025
Institut du droit local alsacien-mosellan (d).
6 février 2025
Glossaire du droit des entreprises en difficulté en France (d), Jean Pierre Prosper Godart de Belbeuf (d).
5 février 2025
Tribunal judiciaire de Bourges (d).
3 février 2025
Georges Calzant (d).
30 janvier 2025
28 janvier 2025
27 janvier 2025
Liste des métiers en tension en France ouverts aux étrangers résidant hors de l'Union européenne (d), Pierre-Yves Rougeyron (d).
25 janvier 2025
Mort d'Amandine (d).
24 janvier 2025
22 janvier 2025
Chronologie de la politique migratoire de la France depuis 1945 (d), Bornage en droit français (d).
21 janvier 2025
18 janvier 2025
Loi Bloche (d).
17 janvier 2025
Politique migratoire de la France (d).
9 janvier 2025
Éditions Tissot (d).
7 janvier 2025
6 janvier 2025
Thierry Michalon (d), Traite et exploitation des êtres humains en France (d), Jean Rouxel de Bretteville (d).
5 janvier 2025
Jean Brezolles (d).
3 janvier 2025
Anticor (d), Georges-Antoine Chabot de l'Allier (d).
2 janvier 2025
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (France) (d).
27 décembre 2024
23 décembre 2024
Décision non avenue (d), Clarisse Serre (d).
22 décembre 2024
Amnistie des communards (d), Charles Baud (historien) (d).
21 décembre 2024
Assemblée générale interprofessionnelle représentative (d).
19 décembre 2024
Isabelle Jégouzo (d), Roksana Naserzadeh (d), État de calamité naturelle exceptionnelle (d), Tribunal judiciaire de Vesoul (d).
18 décembre 2024
16 décembre 2024
Francis Leroy (d).
15 décembre 2024
14 décembre 2024
Motion de censure du 4 octobre 1962 en France (d).
10 décembre 2024
Motion de censure du 4 décembre 2024 en France (d).
9 décembre 2024
Procédure de destitution du président de la République française (d), Bailliage et sénéchaussée (d), Généralité (France) (d), Meurtre de Inass Touloub (d).
7 décembre 2024
Chronologie du droit du travail en France (d).
6 décembre 2024
Accord de Nouméa (d), Accords de Matignon (1988) (d).
4 décembre 2024
Droit en Polynésie française (d).
3 décembre 2024
Attestation France Travail (d).
2 décembre 2024
28 novembre 2024
Affaire Woerth-Bettencourt (d).
26 novembre 2024
Jacqueline Laffont-Haïk (d), Delphine Boesel (d), Health Data Hub (d), Claude Pellot (d).
25 novembre 2024
Maison d'arrêt de Limoges (d).
24 novembre 2024
21 novembre 2024
Paix d'Alès (d).
20 novembre 2024
Eugène Lederlin (d).
18 novembre 2024
Glossaire du droit du travail en France (d), Référendum constitutionnel français de 1958 au Dahomey (d), Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (d), Meurtre en droit français (d).
16 novembre 2024
Service commun des laboratoires (d), Gabriel Thomas (magistrat) (d).
11 novembre 2024
Procès de l'assassinat de Samuel Paty (d).
9 novembre 2024
Cyril Koskinas (d).
5 novembre 2024
Pierre-Patrick Kaltenbach (d).
4 novembre 2024
Affaire Carole Prin (d), Félix Renaud (d).
23 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean Calvet (ecclésiastique) (d), Bonne foi en droit français (d).
21 octobre 2024
Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d).
18 octobre 2024
Thierry Moser (d).
15 octobre 2024
Yves Plasseraud (d).
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
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- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
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- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 19 mars 2025
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
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