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Portail du droit des personnes en France
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- Lumière sur...
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Le droit français est réputé être, en la matière, l'un des plus protecteurs au mode. Ce droit est protégé par de nombreux textes. D'abord par une législation interne abondante : art. 9 du code civil et 226-1 et 226-8 du code pénal. Mais aussi par des textes internationaux comme l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la protection de la vie privée.
- Aide à la navigation
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- Un cours sur le droit de la famille et des personnes (pdf)
- La personnalité juridique des personnes physiques
- La personnalité morale des sociétés (pdf)
- Tutelle Au Quotidien : Comprendre, Décider et Agir pour protéger les personnes vulnérables
- Présentation de la matière
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :
- la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
- l'acquisition de la personnalité juridique
- la disparition de la personnalité juridique
- la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.
Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.
Ces droits peuvent parfois être confondus avec les droits de l'homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.
Plan de la matière
modifier- L'existence de la personne, la personnalité juridique
- Naissance • Adoption
- Absence • Disparition • Mort
- L'individualisation de la personne
- le genre
- le nom
- le domicile
- la nationalité
- les actes de l'état civil
- Les droits de la personnalité
- Droit à l'intégrité physique, Droit à la vie
- Droit à l'intégrité morale :
- la nature juridique de la personne morale
- la classification des personnes morales
- les conditions des personnes morales
- Suggestions de lecture
- Absence en droit civil français
- Affaire Perruche
- Milka contre Kraft Foods
- Capacité juridique
- Chef de famille
- Constat de décès
- Curatelle
- Dignité
- Disparition
- Domicile
- Droit à l'image
- Droit à l'intégrité physique
- Droit à la vie
- Droits de la personnalité
- Déclaration universelle des droits de l’animal
- Émancipation
- Faillite personnelle
- Droit à l'honneur
- Indisponibilité du corps humain
- Intégrité
- Juge des tutelles
- Législation sur l'euthanasie par pays
- Majorité civile
- Majorité matrimoniale
- Majorité sexuelle
- Mort
- Mort civile
- Naissance
- Nationalité
- Nom
- Personnalité juridique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique en droit français
- Personne privée
- Personne publique
- Personne vulnérable
- Sauvegarde de justice
- Secret de la correspondance
- Tutelle
- Vie privée