Assemblée parlementaire franco-allemande
L'Assemblée parlementaire franco-allemande est une institution binationale entre la France et l'Allemagne. L’Assemblée est chargée de veiller à la mise en œuvre des dispositions du traité d'Aix-la-Chapelle, d'élaborer des propositions notamment sur les enjeux transfrontaliers, et de promouvoir la mise en œuvre conjointe des directives de l’Union européenne[1].
Fondation |
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Richard Ferrand (depuis ) |
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Elle est l'aboutissement des travaux du groupe de travail franco-allemand[2] qui s'est réuni tout au long de l'année 2018. Au terme de ces travaux, l'accord parlementaire franco-allemand, présenté le 14 novembre 2018, constitue le fondement de cette coopération institutionnalisée au niveau des parlements nationaux. Ratifié le 11 mars 2019 par l'Assemblée nationale française et le 20 mars par le Bundestag allemand, il a été signé le 25 mars 2019 par les présidents des deux chambres[3].
HistoireModifier
La réunion constitutive de l'Assemblée s'est tenue à Paris le 25 mars 2019, en présence de ses présidents, le président de l'Assemblée nationale française, Richard Ferrand, et le président du Bundestag allemand, Wolfgang Schäuble[3].
La deuxième session a eu lieu le 23 septembre 2019 à Berlin[4]. Puis la troisième les 5 et 6 février 2020 au parlement européen de Strasbourg.
MissionModifier
La création de l'Assemblée franco-allemande doit permettre de[1],[5]:
- Développer des propositions concrètes sur les questions transfrontalières
- Promouvoir la mise en œuvre commune des directives de l'Union européenne
- Respecter les dispositions du Traité de l’Élysée sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963, complété par le traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019
- Veiller à la mise en œuvre et l'évaluation des projets concrets prévus par ce dernier
- Accompagner le Conseil des ministres franco-allemand
- Accompagner les travaux du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité
- Assurer le suivi des questions européennes et internationales d'intérêt commun, y compris celles concernant la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
- Faire des propositions sur l'ensemble des questions concernant les relations franco-allemandes et promouvoir une plus grande conformité du droit allemand et français
L'Assemblée parlementaire ne peut pas prendre de décisions contraignantes. Elle ne dispose pas d'un budget propre. Elle doit se réunir au moins deux fois par an, alternativement en France et en Allemagne[1].
CompositionModifier
L'Assemblée comprend 100 membres : 50 députés issus des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale française et 50 députés issus des groupes politiques du Bundestag allemand[3].
Le 25 mars 2019, Sabine Thillaye, présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée et membre du groupe REM, ainsi qu'Andreas Jung (de), président du groupe d'amitié France-Allemagne du Bundestag et membre du groupe parlementaire CDU-CSU, ont été élus présidents du Bureau de l'Assemblée.
Notes et référencesModifier
NotesModifier
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung » (voir la liste des auteurs).
RéférencesModifier
- « Accord parlementaire franco-allemand instituant l'Assemblée », sur bundestag.de (consulté le 21 octobre 2019)
- « Groupe de travail franco-allemand - Activités parlementaires internationales - Les relations parlementaires franco-allemandes - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 5 février 2020)
- « Bundestag allemand - Assemblée parlementaire franco-allemande », sur bundestag.de (consulté le 21 octobre 2019)
- « Seconde session de l’Assemblée parlementaire franco-allemande à Berlin », sur Frankreich in Deutschland (consulté le 4 février 2020)
- (de) « Schäuble unterzeichnet deutsch-französisches Abkommen », sur Spiegel Online (consulté le 21 octobre 2019)
- « Assemblée parlementaire franco-allemande - Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 21 octobre 2019)