Assemblée parlementaire franco-allemande

L'Assemblée parlementaire franco-allemande (en allemand Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung) est une institution binationale entre la France et l'Allemagne, les deux plus puissants États membres de l'Union européenne, instituée par l'Accord parlementaire franco-allemand du 25 mars 2019.

Assemblée parlementaire
franco-allemande

Logo de l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Présentation

Type	Assemblée parlementaire
Création	25 mars 2019
Lieu	Paris et Berlin

Présidence

Co-présidentes	Yaël Braun-Pivet (depuis le 28 juin 2022) Bärbel Bas (depuis le 26 octobre 2021)
Co-présidents du Bureau	Brigitte Klinkert (depuis le 7 novembre 2022) Nils Schmid (depuis le 21 février 2022)

Structure

Membres	99 membres

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	GDR-NUPES (2) Die Linke (3) LFI-NUPES (7) ÉCO-NUPES (2) SPD (13) SOC (3) Grünen (8) RE (15) DEM (4) FDP (6) LIOT (1) HOR (3) LR (5) CDU/CSU (14) AfD (5) RN (8)

Données clés

Carte d'implantation de Assemblée parlementaire franco-allemande.

Divers

Site web	APFA DFPV

Cet accord est l'aboutissement des travaux du groupe de travail franco-allemand créé à l'occasion du 55^e anniversaire du traité de l'Élysée le 22 janvier 2018. Composé de neuf députés français et neuf députés allemands, il a présenté son projet d'accord le 14 novembre 2018. L'Assemblée nationale côté français et le Bundestag côté allemand ont respectivement adopté une proposition de résolution et un texte relatifs à la coopération parlementaire franco-allemande le 11 mars 2019 et le 20 mars 2019. L'accord est signé le 25 mars 2019 par les présidents des deux chambres.

L'Assemblée est chargée de veiller à la mise en œuvre des dispositions du traité d'Aix-la-Chapelle, d'élaborer des propositions visant à institutionnaliser la coopération franco-allemande, notamment à l'échelle transfrontalière, ainsi que de promouvoir la mise en œuvre conjointe des directives européennes.

Elle est composée de 50 députés de l'Assemblée nationale et de 50 députés du Bundestag, qui se réunissent au moins deux fois par an selon le Règlement de l'APFA, alternativement en France et en Allemagne. La composition de l'APFA doit tenir compte de l'ensemble des groupes politiques des deux parlements et des relations de majorité.

Elle est co-présidée par Yaël Braun-Pivet (présidente de l'Assemblée nationale) et Bärbel Bas (présidente du Bundestag).

Histoire

La réunion constitutive de l’APFA s’est tenue à l’Assemblée nationale à Paris le 25 mars 2019, sous la présidence de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, et de Wolfgang Schäuble, président du Bundestag allemand. Ce même jour, l’Assemblée a élu son Bureau et a procédé à l’audition de Nathalie Loiseau, alors secrétaire d'État aux Affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, et de Michael Roth, secrétaire d'État allemand aux Affaires européennes.

Séances plénières

L'Assemblée se réunit alternativement en France et en Allemagne, au moins 2 fois par an :

• 25 mars 2019 à Paris
• 23 septembre 2019 à Berlin
• 5-6 février 2020 à Strasbourg
• 28 mai 2020 (en visioconférence)
• 17 juin 2020 (en visioconférence)
• 21-22 septembre 2020 (en visioconférence)
• 22 janvier 2021 (en visioconférence)
• 19 mai 2021 (en visioconférence)
• 28 juin 2021 (en visioconférence)
• 21 février 2022 à Paris
• 7 novembre 2022 à Berlin
• 22 mai 2023 à Strasbourg
• 4 décembre 2023 à Bonn
• 24 juin 2024 à Paris

Mission

Dans le cadre de l’accord parlementaire franco-allemand du 25 mars 2019, l'Assemblée parlementaire franco-allemande a pour mission de :

• Veiller à l’application du traité de l'Élysée sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963 et du traité d'Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes du 22 janvier 2019 ;
• Veiller à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets découlant de ces derniers ;
• Accompagner les activités des Conseils des ministres franco-allemand et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ;
• Assurer le suivi des questions européennes et internationales d'intérêt commun, y compris celles concernant la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne commune ;
• Travailler à la convergence des droits français et allemand et au renforcement global des relations franco-allemandes ;
• Développer des propositions concrètes sur les questions transfrontalières ;
• Promouvoir la mise en œuvre commune des directives européennes.

L'Assemblée parlementaire peut adopter des délibérations et des propositions de résolution commune soumises à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand, dans les mêmes termes. Elle ne dispose pas d'un budget propre.

Elle doit se réunir au moins deux fois par an, publiquement et en principe alternativement en France et en Allemagne.

Fonctionnement

Bureau de l'APFA

Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée sur proposition des groupes politiques.

Le bureau est composé d’un nombre égal de députés de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand, actuellement 10 de chaque chambre.

Tous les groupes politiques y disposent d’au moins un siège, et les voix sont pondérées de manière à représenter les effectifs des groupes politiques et des majorités nationales.

Le bureau est présidé par un membre de l’Assemblée nationale et par un membre du Bundestag allemand, actuellement Christophe Arend (LaREM) et Andreas Jung (CDU/CSU). Ces derniers ont respectivement été élus lors de la plénière des 5 et 6 février 2020 et de la plénière du 25 mars 2019.

Le bureau a un rôle organisationnel, décisionnel et de contrôle. Il est chargé de :

• préparer les réunions de l’Assemblée (examen des propositions déposées et des amendements, établissement d’un ordre du jour en tenant compte des propositions des commissions des parlements nationaux, organisation des discussions et débats) ;
• transmettre aux membres de l’Assemblée un relevé de ses délibérations ;
• fixer les modalités de réunion et de vote ;
• veiller à la mise en œuvre des textes adoptés par l’APFA avec les commissions de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand ;
• suivre la coordination de la coopération parlementaire franco-allemande ;
• transmettre à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand un rapport annuel sur les relations parlementaires franco-allemandes, soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le bureau se réunit en principe alternativement en Allemagne et en France.

Groupes de travail

Conformément au règlement intérieur de l’APFA, l'Assemblée peut créer des groupes de travail sur proposition du bureau. Ces groupes de travail ont pour mission de suivre les activités de la France et de l'Allemagne dans des domaines ciblés, de développer de nouveaux projets et initiatives et de les proposer aux deux gouvernements pour mise en œuvre. À cette fin, les groupes de travail organisent des discussions techniques sur les sujets traités et auditionnent des experts des deux pays. En principe, les réunions des groupes de travail doivent se tenir alternativement en France et en Allemagne. Leurs résultats sont présentés et approuvés par l’Assemblée. Depuis la création de l’APFA, cinq groupes de travail ont été mis en place, dont un a rendu ses conclusions.

Groupe de travail sur les innovations de rupture et l'intelligence artificielle (GTIA)

Le GT IA a été instauré le 23 septembre 2019. Il était coordonné par la députée française Christine Hennion et la députée allemande Dr. Anna Christmann. L'objectif du groupe de travail était de faire le point sur les activités communes de l'Allemagne et de la France dans ce domaine, de développer des stratégies communes et des mesures concrètes pour les mettre en œuvre. Lors de la cinquième réunion de l’APFA, le 22 janvier 2021, le groupe de travail a présenté ses résultats sous la forme d'un projet de résolution intitulé : "Sortir de la crise par l'innovation : vers une Union européenne de l'innovation".

Groupe de travail sur l'harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (GT HDAF)

Le GT HDAF a été instauré le 6 février 2020. Il est coordonné par la députée française Liliana Tanguy et le député allemand Prof. Dr. Heribert Hirte. Le GT développe des propositions pour une harmonisation du droit des affaires et de l'insolvabilité entre les deux pays et identifie les éventuelles lacunes existantes dans ces domaines du droit.

Groupe de travail sur le Pacte vert pour l’Europe (GT Pacte Vert)

Le GT Pacte Vert a été instauré le 6 février 2020. Il est coordonné par le député français Alexandre Holroyd et la députée allemande Dr. Barbara Hendricks. Le groupe de travail élabore des réflexions communes sur les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de protection du climat, et en particulier de l'élaboration de propositions de concrétisation du Pacte Vert pour l’Europe et de sa mise en œuvre.

Groupe de travail sur la migration, l'asile et l'intégration (GT MAI)

Le GT MAI a été créé le 22 septembre 2020. Il est coordonné par le député français Ludovic Mendes et la députée allemande Aydan Özoğuz. L’objectif du GT est de faciliter l'échange d'expériences dans ce domaine, ainsi que de définir les défis et obstacles concrets, de développer des propositions de solutions et de promouvoir des initiatives communes.

Groupe de travail sur la politique étrangère et de défense (GT PED)

Le GT PED a été instauré le 22 septembre 2020. Il est coordonné par la députée française Natalia Pouzyreff et le député allemand Henning Otte. Il vise non seulement à approfondir le dialogue bilatéral et la compréhension des enjeux nationaux et communs en matière de politique étrangère et de défense, mais aussi à élargir la coopération politique et militaire concrète des deux pays dans le contexte européen.

Textes adoptés

L’Assemblée examine les propositions ainsi que les rapports ou documents destinés à son information, et peut débattre de sujets déterminés par le bureau.

Les propositions examinées par l’Assemblée peuvent faire l’objet d’amendements discutés et mis aux voix en séance plénière. Ces amendements doivent être présentés conjointement par au moins un membre du bureau de chaque parlement, ou par au moins trois membres titulaires de l’APFA de chaque assemblée.

L’Assemblée peut adopter des délibérations et soumettre des propositions de résolution commune à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand. Ces textes doivent être signés conjointement par au moins un membre du bureau de chaque parlement, ou par au moins trois membres titulaires de l’Assemblée de chaque parlement.

Depuis sa création, l’APFA a adopté 6 délibérations et 6 propositions de résolution commune.

Propositions de résolution commune

• "Une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe : pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle", adoptée le 23 septembre 2019 ;
• "Donner des impulsions franco-allemandes à l’Union économique et monétaire - Renforcer ensemble l’Europe", adoptée le 22 septembre 2020 ;
• "Ensemble contre la pandémie de coronavirus - Renforcer la coopération franco-allemande dans la lutte contre la pandémie pour tracer la voie d’une Union européenne de la santé", adoptée le 22 septembre 2020 ;
• "Développement de la ligne ferroviaire Paris-Berlin", adoptée le 22 septembre 2020
• "Plus forts ensemble pour sortir de la crise du coronavirus - Impulsions franco-allemande au sortir de la pandémie", adoptée le 22 janvier 2021;
• "Sortir de la crise par l’innovation : en route vers l’Union européenne de l’innovation", adoptée le 22 janvier 2021.

Délibérations

• 5 délibérations instituant les groupes de travail, la première le 23 septembre 2019 (GTIA), les deux suivantes le 6 février 2020 (GT HDAF, GT Pacte Vert) et les deux dernières le 22 septembre 2020 (GT MAI, GT PED) ;
• "Délibération relative à une réunion conjointe de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et de la commission des transports et des infrastructures numériques du Bundestag allemand", adoptée le 6 février 2020.

L’APFA a également adopté son rapport annuel pour l’année 2019 lors de la séance plénière des 21 et 22 septembre 2020^{[pertinence contestée]}.

Le 6 avril 2020, les deux présidents du bureau Christophe Arend et Andreas Jung ont cosigné une déclaration commune intitulée "Ensemble contre le coronavirus ! Une initiative franco-allemande pour l’Europe".  

Composition

L'Assemblée comprend 100 membres : 50 députés issus des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale française et 50 députés issus des groupes politiques du Bundestag allemand.

Membres de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
Depuis le 7 novembre 2022

Portrait	Nom	Groupe	Portrait	Nom	Groupe
Allemagne 20e législature du Bundestag			France XVIe législature de la Cinquième République
Présidentes
	Bärbel Bas	SPD		Yaël Braun-Pivet	RE
Présidents du Bureau
	Nils Schmid	SPD		Brigitte Klinkert	RE
Membres du Bureau
	Klaus Ernst	Die Linke		André Chassaigne	GDR
	Angelika Glöckner	SPD		Roger Chudeau	RN
	Norbert Kleinwächter	AfD		Hadrien Clouet	LFI
	Chantal Kopf	B’90/Grüne		Patrick Hetzel	LR
	Laura Kraft	B’90/Grüne		Christophe Naegelen	LIOT
	Armin Laschet	CDU/CSU		Valérie Rabault	SOC
	Volker Ullrich	CDU/CSU		Sandra Regol	ECO
	Sandra Weeser	FDP		Vincent Thiébaut	HOR
Membres
	Christine Aschenberg-Dugnus	FDP		Sabine Thillaye	DEM
	Felix Banaszak	B’90/Grüne		Antoine Armand	RE
	Reinhard Brandl	CDU/CSU		Mounir Belhamiti	RE
	Yannick Bury	CDU/CSU		Alexis Corbière	LFI
	Carl-Julius Cronenberg	FDP		Jean-François Coulomme	LFI
	Karamba Diaby	SPD		Annick Cousin	RN
	Catarina dos Santos-Wintz	CDU/CSU		Pierre-Henri Dumont	LR
	Harald Ebner	B’90/Grüne		Christine Engrand	RN
	Martin Erwin Renner	AfD		Philippe Fait	RE
	Thomas Gebhart	CDU/CSU		Emmanuel Fernandes	LFI
	Michael Georg Link	FDP		Charles Fournier	ECO
	Markus Grübel	CDU/CSU		Jean-Jacques Gaultier	LR
	Sebastian Hartmann	SPD		Éric Girardin	RE
	Nicole Höchst	AfD		Joël Giraud	RE
	Christoph Hoffmann	FDP		Philippe Gosselin	LR
	Anton Hofreiter	B’90/Grüne		Michel Herbillon	LR
	Andreas Jung	CDU/CSU		Alexandre Holroyd	RE
	Malte Kaufmann	AfD		Laurent Jacobelli	RN
	Gunther Krichbaum	CDU/CSU		Sébastien Jumel	GDR
	Patricia Lips	CDU/CSU		Stéphanie Kochert	HOR
	Amira Mohamed Ali	Die Linke		Emmanuel Lacresse	RE
	Claudia Moll	SPD		Constance Le Grip	RE
	Sara Nanni	B’90/Grüne		Didier Lemaire	HOR
	Henning Otte	CDU/CSU		Delphine Lingemann	DEM
	Aydan Özoğuz	SPD		Alexandre Loubet	RN
	Christian Petry	SPD		Sylvain Maillard	RE
	Michael Roth	SPD		Matthieu Marchio	RN
	Peggy Schierenbeck	SPD		Joëlle Mélin	RN
	Lina Seitzl	SPD		Danièle Obono	LFI
	Melis Sekmen	B’90/Grüne		Hubert Ott	DEM
	Till Steffen	B’90/Grüne		Frédéric Petit	DEM
	Diana Stöcker	CDU/CSU		Kévin Pfeffer	RN
	Markus Uhl	CDU/CSU		Anna Pic	SOC
	Matthias W. Birkwald	die Linke		Thomas Portes	LFI
	Anja Weisgerber	CDU/CSU		Natalia Pouzyreff	RE
	Nicole Westig	FDP		Charles Sitzenstuhl	RE
	Harald Weyel	AfD		Ersilia Soudais	LFI
	Gülistan Yüksel	SPD		Liliana Tanguy	RE
	Armand Zorn	SPD		Cécile Untermaier	SOC
				Éric Woerth	RE

L'APFA dans les médias

Retrouver l'APFA dans les médias français et allemands :

• "Amitié franco-allemande : des mémoires divisées, mais un avenir commun !" - Ouest France, 17 janvier 2021.
• "Assemblée parlementaire franco-allemande : quelles avancées deux ans après la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle ?" - Euractiv, 22 janvier 2021.
• "Pandémie : les députés franco-allemands en croisade contre les fermetures de frontières" - Les Echos, 21 janvier 2021.
• "L'Assemblée parlementaire franco-allemande, une nouvelle dimension du partenariat franco-allemand" - IFRI, 31 juillet 2020.
• "La première Assemblée parlementaire franco-allemande se réunit ce 25 mars à Paris" - Le Monde, 25 mars 2019.
• Il est également fait mention de l'APFA dans Ouest France à l'occasion de la distribution du livre Ada & Zangemann à tous les parlementaires par Gabriel Attal, lors de la séance plénière du 4 décembre à Bonn. Le ministre français de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté le livre comme un bel exemple de coopération franco-allemande dans l'éducation car il s'agit d'un livre jeunesse d'origine allemande traduit par plus d'une centaine d'élèves français germanistes dans le cadre d'un projet pédagogique.

Notes et références

Notes

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung » (voir la liste des auteurs).