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Portail de la sociologie du droit en France
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- Lumière sur...
Le droit mou (soft law en anglais) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l'essence du droit. On trouve du droit mou en droit international, particulièrement en droit de l'environnement, mais aussi dans les constitutions (la nature même des droits-créances) et les lois contemporaines. Un texte crée du droit mou quand il se contente de conseiller, sans poser d'obligation juridiquement sanctionnée.
Les juristes français ont pu également parler de « flexible droit », de « droit flou », ou « gazeux » et considèrent presque unanimement que le phénomène est déterminant dans l'inflation législative, et dénature la notion même de loi.
- La bibliographie
- Ressources internet
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- Présentation de la matière
La sociologie du droit est la branche de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques.
D’aucuns l’appelle aussi la Sociologie juridique. Ci-dessous figure quelques éclairages utiles.
En 1966, proposant un bilan, François Terré posait que « (...) la sociologie juridique avait obtenu, en France, droit de cité». La formule introduit l’ambiguïté fondatrice propre à la discipline. En effet, le droit de cité ne figure pas dans le droit formel. Toutefois, les recherches dans ce domaine sont nombreuses. On peut en rendre compte par le biais de l’état dans lequel se trouve la discipline, comparer avec la science humaine la plus proche : le droit, enfin, rappeler quelques principes exposés par les fondateurs.
Les auteurs les plus connus dans ce domaine sont tout aussi bien des sociologues que des juristes : Jean Carbonnier, Émile Durkheim, Georges Gurvitch, Jean-Daniel Reynaud et Max Weber sont parmi les plus grands auteurs du domaine. Jean Carbonnier était un spécialiste du droit civil français. Émile Durkheim et Max Weber sont considérés comme les fondateurs de la sociologie. Georges Gurvitch et Jean-Daniel Reynaud sont connus spécifiquement pour leur recherche dans ce domaine.
