Brexit

sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
En 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne après 47 ans d'adhésion.

Le Brexit, mot-valise anglais construit sur Britain (« Grande-Bretagne ») et exit (« sortie »), désigne le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne qui consiste à négocier l'accord de retrait effectif depuis la nuit du au (23 heures au Royaume-Uni, minuit à Bruxelles).

Une fois le Brexit acté, le Royaume-Uni doit introduire 10 à 12 nouveaux postes de douanes frontaliers, afin de contrôler quelques 400 millions de déclarations douanières annuelles[1].

Le Royaume-Uni était entré en 1973 dans le Marché commun, ce qui avait été confirmé par référendum en 1975, il s'en est séparé en 2020 à la suite du référendum de 2016.

La dénonciation du traité sur l'Union européenne avait été repoussée quatre fois par le Parlement, pour finalement être décidée à 51,9 % par le référendum du , initié par le Premier ministre britannique David Cameron.

Ce mot désignait aussi la question des modalités de ce retrait, avec ou sans signature d'un accord négocié selon la procédure de retrait entamée le par la notification de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui sans délai supplémentaire, aurait dû aboutir à un retrait effectif deux ans plus tard, le 29 mars 2019. Cette date a été prorogée à de multiples reprises, pour finir par être repoussée au 31 janvier 2020, selon le Letwin amendment voté par 322 voix contre 306, ou à une autre date en cas d'absence d'accord selon une autre loi britannique.

L'opposition de principe à l'exécution de cette décision de la part de la commission européenne et d'une majorité de la classe politique anglaise provoque une crise[2] et la démission de la première ministre Theresa May, ainsi que la chute du score des Tories aux élections européennes de 2019 au Royaume-Uni.

En novembre 2018, les négociations entre le gouvernement de Theresa May et l'UE représentée par Michel Barnier aboutissent à un projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais celui-ci est rejeté trois fois, en janvier et mars 2019 par le parlement britannique, ce qui débouche sur un blocage politique. Des voix s'élèvent pour dénoncer ces reports successifs qualifiés de « trahison » pour les hard brexiters et de « prise d'otage » du projet européen pour les partisans britanniques du maintien dans l'Union européenne. Theresa May doit démissionner avec son gouvernement.

L'incertitude quant aux conditions de retrait se dissipe avec la victoire du parti conservateur mené par le premier ministre Boris Johnson lors des élections anticipées du 12 décembre 2019. Il peut ainsi décider que la dénonciation du traité sur l'Union européenne sera effective le 31 janvier 2020 après avoir fait ratifier par le parlement l'accord qu'il a préalablement négocié avec l'UE.

Historique des reportsModifier

La date initiale était le 29 mars 2019[3]. Le Brexit est effectif depuis le , avec une période de transition jusqu'à la fin de l'année civile.

Entre temps, trois reports ont eu lieu[3] :

  • une première fois au 12 avril 2019 (sortie effective le 22 mai 2019)[4].
  • une deuxième fois au 31 octobre 2019[3].
  • une troisième fois au 31 janvier 2020[5].

Le , le premier ministre britannique a envoyé trois lettres à l'Union européenne, dont une officielle (contraint par le Benn Act (en)) pour demander un report supplémentaire et une personnelle pour dire qu'il ne voulait pas de report[6].

Un déroulement chaotique depuis le déclenchement de l'article 50Modifier

Effets économiques et négociation avec l'UEModifier

Dans le contexte du Brexit, Eurostat a commencé à publier au sujet de l'économie, du commerce, de la population et de l'industrie, de nouveaux agrégats excluant le Royaume-Uni, sous l’appellation EU27_2019 (European Union, without United Kingdom). Les anciens agrégats continuent pour le moment à être publiés, sous de nouvelles appellations: EU28 (European Union, current composition) et EU27 (European Union, before the accession of Croatia)[7],[8]

Le Brexit devait être commémoré au printemps 2019 par une pièce de cinquante centimes portant la date du 29 mars, frappée par la monnaie royale, avec le slogan « Peace, Prosperity and Friendship with all nations », signifiant « Paix, prospérité et amitié avec toutes les nations »[9]. L'annonce en octobre 2018 est traitée avec dérision dans les médias hostiles au Brexit, tels The Guardian, et sur les réseaux sociaux[10].

Crise politique britanniqueModifier

Lorsque Theresa May présente au parlement britannique l'accord de Brexit négocié, elle demande au parlement de décider du sort du Royaume-Uni avant le 31 mars, car selon ses dires un report de la décision à une date ultérieure ne permet pas de résoudre le manque de majorité au moment des trois votes sur l'accord de Brexit. Le 26 mars 2019, ceci conduit au vote du Parlement afin d'améliorer son influence sur le retrait du Royaume-Uni en engageant une série de votes indicatifs[11]. Ces votes ne restent toutefois qu'indicatifs et le gouvernement britannique signale qu'ils pourraient ne pas être suivis, et ils sont tous rejetés, le Guardian titrant le lendemain matin :« No. No. No. No. No. No. No. No. », pour chacune des huit propositions[12]. Quant à l'accord de retrait négocié par Theresa May avec l'UE, et le négociateur Michel Barnier, il est rejeté trois fois par les députés de la chambre des communes, le troisième vote négatif ayant lieu le 29 mars, jour où devait se produire le Brexit. Mais un report jusqu'au 12 avril a été accordé au Royaume-Uni auparavant.

Le 5 avril 2019, après un nouvel épisode de blocage, Theresa May écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour demander une extension du report au 30 juin 2019, expliquant que son but est toujours de faire valider l'accord de sortie avant le 23 mai (date des élections européennes), mais que son gouvernement se prépare également à organiser ces élections sur son territoire si le Brexit ne peut pas se faire avant « de manière ordonnée »[13]. En effet, la ligne politique conjointe du gouvernement britannique et de la Commission européenne est d'éviter à tout prix le Brexit no-deal vu comme étant une catastrophe (droits de douane, temps d'attente aux frontières, question irlandaise, disruption juridique...)[14]. Parallèlement, les partisans d'un Brexit dur parlent de « trahison », l'un des leurs, Jacob Rees-Mogg, appelant les eurodéputés britanniques à être aussi « difficiles que possible » en « mett[ant] leur veto à toute augmentation de budget, s’oppos[ant] à la supposée armée européenne et [en] bloqu[ant] les projets intégrationnistes de M. Macron »[13]. En attendant, toutes les possibilités, qui vont d'une sortie sans accord (No deal) probable, à un second référendum ou des élections législatives anticipées bien moins probables à cette époque. en passant par un Brexit doux (qui verrait par exemple le Royaume-Uni rester dans l'union douanière) et un Brexit dur, restent envisageables.

Après la démission de Theresa MayModifier

À la suite de la démission de Theresa May, les favoris du parti conservateur au poste de Premier ministre sont Boris Johnson, Dominic Raab, Michael Gove, Andrea Leadsom, Jeremy Hunt, Sajid Javid, Matthew Hancock, Sir Graham Brady, Penny Mordaunt, Rory Stewart, Esther McVey, Elizabeth Truss et James Brokenshire[15].

Position des principaux conservateurs lors des votes
Leader Votes décisifs Votes indicatifs
Personne 15 janvier 12 mars 29 mars Absence d'accord Marché commun 2.0 AELE et EEE Union douanière Plan travailliste alternatif Révocation de l'article 50 pour arrêter l'absence d'accord Arrangements préférentiels contingents Référendum confirmatif
Boris Johnson Contre Contre Pour Pour Contre Contre Contre Contre Contre Pour Contre
Dominic Raab Contre Contre Pour Pour Contre Contre Contre Contre Contre Pour Contre

En mai, le travailliste McDonnell a indiqué vouloir lancer un vote de confiance envers le prochain Premier ministre des Conservateurs dès qu'il serait nommé, estimant que dans les circonstances actuelles un Premier ministre aurait besoin d'un mandat populaire. De leur côté, les Conservateurs ne veulent pas, en raison de leur faible popularité et de leur très faible score aux élections européennes, déclencher une dissolution du parlement[16].

En mai 2019, Philip Hammond estime qu'un Premier ministre ne peut pas mener une politique, comme l'absence d'accord (no-deal), sans s'accorder avec le Parlement, qui s'est déjà opposé et a déjà rejeté cette option[17]. C'est pourtant la direction prise par Boris Johnson, Premier ministre à partir du 24 juillet[18], qui promet à nouveau que le Brexit aura lieu « coûte que coûte » le 31 octobre[19] et n'entreprend aucune négociation avec l'UE[20],[21], alors que des documents internes prédisent le chaos au lendemain du 31 octobre[22].

Le 29 octobre 2019, à cause du nouveau report du Brexit, le parlement britannique fixe des élections anticipées le 12 décembre 2019, deux ans et demi après les élections anticipées du 8 juin 2017[23], elles sont remportées par le parti conservateur sur le slogan « Get Brexit done! » (« Réalisons le Brexit! »).

Parlement européenModifier

Le Brexit au cours de la neuvième législature change le rapport de force au parlement européen, avec une perte importante de députés pour l'extrême droite[24].

Absence de perspectivesModifier

Ce phénomène de report en série, où la question du départ est sans cesse étudiée sans jamais être résolue, est décrit par un nouveau mot-valise : « Brexiternité »[25],[26],[27],[28]. Certaines voix, comme celle du président de la République française, se sont élevées pour exprimer la crainte que cette situation ne finisse par constituer un obstacle à toute dynamique nouvelle, en « prenant en otage » la construction européenne[29].

Les élections générales du 19 décembre 2019 permettent à Boris Johnson d'obtenir la majorité absolue et de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire.

No deal Brexit (retrait sans accord)Modifier

Le No deal Brexit ou « sortie sèche » est un retrait sans accord.

L’impossibilité de ratifier l'accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni à la suite des rejets au sein de la Chambre des Communes britannique ne mène pas nécessairement à un retrait sans accord. En effet, plusieurs éléments politiques viennent mettre un frein à cette possibilité : le fait que la Première ministre britannique ait rejeté à de nombreuses reprises l'éventualité d'une sortie sans accord, le rejet par les parlementaires britanniques de cette éventualité obligeant Theresa May à demander une nouvelle extension afin de permettre l'établissement d'un consensus au Royaume-Uni sur l'accord négocié avec l'Union européenne[30],[31] et le fait que les citoyens ayant voté pour le retrait n'aient pas voté nécessairement pour un Brexit dur (la question posée au référendum étant binaire)[32].

La sortie du Royaume-Uni sans accord créerait de nombreuses incertitudes (économiques, financières, etc.) et problèmes (procédures, etc.) tant du côté britannique qu'européen. Par exemple, dans son article « Le Brexit menace les capacités militaires de l'UE »[33], La Libre Belgique cite un rapport publié par le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité dans lequel il est estimé que les capacités militaires britanniques représentent actuellement entre 25 % et 30 % des capacités militaires totales de l'UE. Il convient toutefois de rappeler que l'UE n'a jamais en tant que telle mené de guerre, laissant agir certains de ces membres ou l'OTAN, dont le Royaume-Uni est membre. Toutefois, les préparations menées dans l'éventualité d'un retrait sans accord ont débuté à la fin de l'année 2017 dans l'Union européenne afin, sinon de prévenir l'entièreté des problèmes qui surviendraient, de prévoir les dispositions nécessaires à un retour à la normale dans un délai raisonnable[34]. À l'inverse, de nombreux acteurs politiques, du monde de l'économie[35] ou de la finance[36],[37], de la santé[38],[39], de l'agroalimentaire[40], du droit, des sciences[41],[42], des affaires étrangères[43],[44], de la sécurité[45] ou des transports[46] ont souligné le manque de préparation du Royaume-Uni dans l'éventualité d'un retrait sans accord[47].

En sortant de l'UE, le Royaume-Uni deviendrait immédiatement un pays tiers (c'est-à-dire qu'il perdrait son statut de membre et par conséquent son accès et ses droits de membre de l'Union européenne, dont la participation aux normes européennes). Selon les tenants de cette approche, cela signifierait que le Royaume-Uni reviendrait au régime minimum prévu dans le cadre de l'OMC, c'est-à-dire un droit de douane de l'ordre de 3 % aux frontières (dont le coût se répercute non pas sur l'importateur, mais sur la population britannique). Dans certains secteurs, comme l'agriculture, où lesdites taxes peuvent aller jusqu'à 40 % (cas du lait). Toutefois, deux éléments viennent s'opposer à l'éventualité de revenir aux minimums prévus par l'OMC[48] :

  • Le premier est que le Royaume-Uni devrait produire sa propre Annexe couvrant à la fois les services et les autres produits couverts par l'accord de l'OMC et la faire approuver par les 163 autres États membres de l'OMC. Dans la phase visant à soumettre un projet d'annexe, un certain nombre d’États[49] ont émis des objections sur le projet d'annexe sur vingt biens et trois services. De plus, la juriste spécialisée en droit de la concurrence, Anneli Howard, indique qu'il n'existe pas de « termes par défaut » sur lesquels le Royaume-Uni pourrait compter en cas de sortie sans accord. En parallèle, les membres de l'OMC ont bloqué la possibilité que le Royaume-Uni soit temporairement aligné à l'annexe de l'UE en cas de sortie sans accord[48].
  • Le second élément est le volume important de législation que le Royaume-Uni devrait adopter avant de pouvoir se baser sur les règles de l'OMC, à savoir neuf lois et six cents instruments statutaires qui doivent être adoptés[48].

Par ailleurs, le rétablissement des frontières entre le Royaume-Uni et le reste de l'Union européenne, coupant le pays de son plus proche partenaire commercial (tant géographiquement[50] qu'en termes de volume), entraînerait des formalités douanières supplémentaires causant des délais et ralentissements freinant les échanges économiques tout en en augmentant les coûts. Ces contrôles viseront notamment à vérifier le respect par les sociétés britanniques, sur un modèle identique à celui des autres pays tiers, des normes de l'Union européenne[51]. En termes d'innovation, de recherche scientifique et de santé, le retrait britannique sans accord aurait également des conséquences graves et risquerait d'entraîner des interruptions. En effet, environ 40 % des scientifiques travaillant au Royaume-Uni seraient des ressortissants d'autres États membres de l'UE dont le statut serait mis en péril si aucun accord n'était adopté. Les chercheurs bénéficiant d'une bourse de l'Union européenne pour mener leur recherches, les tests cliniques et médicaux impliquant des citoyens européens, les laboratoires dont la chaîne d'approvisionnement inclut l'Union européenne, le partage des données scientifiques serait immédiatement interrompu sans accord. Ainsi, les scientifiques britanniques n'auraient plus accès au financement de Horizon 2020, s'élevant jusqu'à présent à 1,3 milliards d'euros chaque année[52].

En termes de sécurité également, le Royaume-Uni perdrait accès du jour au lendemain aux bases de données partagées entre les services européens afin d'assurer le suivi ou le partage d'information relatif à certaines menaces (personnes radicalisées, lutte contre l'extrémisme religieux et politiques, crime organisé, etc.). Le Royaume-Uni ne serait plus membre d'Europol, ni de Frontex, etc. La coopération entre les services judiciaires et les forces de l'ordre du Royaume-Uni et celles des États membres de l'UE serait en péril[53], même si le Royaume-Uni appartiendrait toujours à Interpol et aux Five Eyes. À cela s'ajoute la question de la sécurité intérieure du Royaume-Uni, en particulier au regard de l'Irlande du Nord. En effet, l'accord du Vendredi saint dispose qu'il n'y a pas de frontières physiques entre l'Irlande du Nord (nation du Royaume-Uni) et la république d'Irlande. L'Irlande du Nord ayant majoritairement voté pour le maintien dans l'Union européenne, certains hommes politiques et analystes estiment qu'il y a un risque de retour aux violences si aucun effort n'est fait pour empêcher le retour d'une frontière dure entre les deux pays[54]. L'UE a indiqué qu'elle respecterait le backstop (procédure négociée entre l'UE et le Royaume-Uni visant à établir le contrôle des biens et marchandises non pas sur l'île d'Irlande mais entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni) en cas de no-deal[55]. La Première ministre britannique Theresa May aurait indiqué le respect du backstop en cas de no-deal au DUP, parti membre de la coalition, dans une lettre envoyée en novembre 2018[56]. De plus, un retrait sans accord ne libèrerait pas le Royaume-Uni de payer à l'Union européenne le « divorce bill » (littéralement, l'« addition du divorce ») de 42 milliards d'euros. En effet, en dépit des affirmations de l'ancien Secrétaire d’État chargé du retrait David Davis[57] et son successeur Dominic Raab[58], le négociateur européen a rappelé que cette somme correspond aux engagements pris par le Royaume-Uni alors qu'il était membre de l'Union européenne et que par conséquent une compensation devrait être versée en conformité avec le droit international[59]. Selon le Telegraph, repris par EUObserver, le Royaume-Uni se préparerait à verser un divorce bill en cas de no-deal[60].

Pour certains soutiens du Brexit, les Hard brexiters, le retrait sans accord serait le moyen de « reprendre le contrôle » de la politique économique, commerciale ou encore migratoire[61],[62],[63],[64] du Royaume-Uni[65]. Selon eux, cela permettrait au Royaume-Uni de retrouver sa souveraineté en négociant ses propres accords commerciaux. Cependant, ces éléments ont été plusieurs fois démentis. Dans un premier temps, le Royaume-Uni et son parlement « sont restés souverains tout au long de la participation du Royaume-Uni à l'Union européenne » en participant aux prises de décisions (tant au niveau du Conseil européen que du Parlement européen)[66]. Deuxièmement, l'unité du Royaume-Uni est considérée comme mise en péril par le simple fait de quitter l'Union européenne. Un retrait sans accord risquerait d'avoir des effets plus négatifs encore[67],[68]. Troisièmement, la taille du Royaume-Uni per se, combinée avec une perte d'influence internationale supposée du pays dans un contexte de Brexit et d'incertitude quant à la capacité du pays à honorer ses accords, rend le pays plus sensible aux tentatives d'influences de grandes puissances (mettant donc en péril sa souveraineté). Ainsi, les États-Unis ont indiqué début mars 2019 qu'ils chercheraient à permettre les importations de produits animaux au chlore et aux hormones dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec le Royaume-Uni alors que l'UE n'autorise pas l'importation de ces produits alimentaires[69]. Cependant, il faut noter que la question se posait déjà avec le TAFTA (accord commercial entre l'UE et les États-Unis), avant que Trump n'y mette fin[70].

Une autre espérance des hard brexiters est d'avoir une politique migratoire stricte. Ainsi, le gouvernement de Theresa May avait prévu un plan de lutte contre le phénomène migratoire sans compromis à la manière de l'Australie, ce qui avait attisé de nombreuses craintes de la part de ceux qui défendent les droits humains. En effet, même si l'UE a renforcé sa lutte contre l'immigration, celle-ci est encore perçue comme trop bienveillante et inexistante (par construction) concernant l'immigration interne de l'UE (cf l'image du plombier polonais)[71].

Conséquences sociales dans l'administration française des douanesModifier

Le Brexit a provoqué un conflit social dans l'administration française des douanes, notamment en raison du besoin éventuel de travailler en trois-huit. Cela a conduit à une augmentation des salaires de nuit dans l'administration des douanes, ainsi qu'à une prime mensuelle[72].

Possibilité d'un second référendumModifier

La possibilité d’un second référendum sur la question du projet de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne avait peu de chance de se réaliser avec le Premier ministre Boris Johnson. Elle fut toutefois fréquemment évoquée dans la presse britannique et étrangère. « Un second référendum est la seule façon de clore le débat » du Brexit a affirmé au journal Le Monde Tony Blair[73]. Le député britannique Dominic Grieve expulsé du Parti conservateur avec 21 autres collègues en septembre 2019 pour avoir voté contre Boris Johnson afin de bloquer une sortie sans accord, a affirmé dans un entretien à France 24 « que les Britanniques doivent connaître les conséquences d'un « no deal » » et va plus loin en affirmant : « je ne suis pas optimiste sur le fait qu’il soit possible de trouver un accord que le Parlement veuille. La seule solution est un second référendum[74]. »

Glossaire spécifiqueModifier

 
Lettre de Theresa May au président du Conseil européen Donald Tusk invoquant l'article 50.

À la suite du référendum du 23 juin 2016, de nombreuses nouvelles pièces du jargon lié au Brexit sont devenues populaires. Ci-après, les définitions les plus utilisées dans le cadre du Brexit :

  • accord de transition : l’article 50 porte uniquement sur la procédure de divorce. Les futures relations commerciales ou judiciaires de Londres avec l’UE feront l’objet d’autres négociations qui pourraient prendre de longues années. D’où l’idée d’un accord de transition. Theresa May a dit souhaiter que le processus de sortie se fasse « par étapes », tout en excluant « un statut transitoire sans limites » dans le temps. Bruxelles a toutefois prévenu qu’il était « difficile d’imaginer une période transitoire » avant de définir précisément les termes de la future relation avec l’UE ;
  • accord du Vendredi saint : en anglais, Good Friday Agreement, en irlandais, Comhaontú Aoine an Chéasta. Cet accord signé le 10 avril 1998 entre le Royaume-Uni et la République d'Irlande, ainsi qu'avec les principales forces politiques nord-irlandaises a mis fin à trente années de trouble en Irlande du Nord. Le gouvernement du Royaume-Uni réitère son engagement dans cet accord en 2017. Néanmoins, la sortie de l'Irlande du Nord de l'Union européenne présente le risque de recréer une frontière physique entre l'Irlande et le Royaume-Uni, en cas d'absence d'accord de libre échange ;
  • Article 50 : l’article 50, qui prévoit la possibilité de quitter l’UE, fait partie d’un traité élaboré en 2002 et 2003 pour doter l’UE d’un cadre légal lui permettant de s’élargir à l’Europe de l'Est : le traité de Lisbonne. L’inclusion d’une « clause de sortie » était ardemment défendue par les conservateurs britanniques lors de la dernière session de négociations tenue en juillet 2003. Celle-ci s’était achevée avec un article 50 sans retouche ;
  • Brexit : contraction de deux mots, « British » et « Exit », Brexit signifie le retrait du Royaume-Uni de l’UE. L’étymologie de ce mot remonte à l’apparition en 2012 de « Grexit » inventé par deux économistes du géant financier américain Citigroup pour définir le risque d’exclusion de la zone euro de la Grèce. Le mot de Brexit apparaît quelques mois plus tard sous la plume du président de British Influence (en), un centre de réflexion pro-UE ;
  • Brexit aveugle : en anglais : Blind Brexit. Inventé en septembre 2018 pour décrire un scénario dans lequel le Royaume-Uni quitterait l'UE sans clarifier les termes d'un futur accord commercial[75] ;
  • Brexiteer/Brexiter : les personnes qui soutiennent le Brexit sont parfois appelées par les médias anglophones Brexiteers[76] ou Brexiters[77] ;
  • coût du divorce : en anglais : Divorce bill. Le Royaume-Uni doit normalement contribuer aux engagements financiers approuvés tant qu'il est toujours membre de l'UE. Au cours de la première phase des négociations, le montant total est désigné sous le nom de « règlement financier unique » ou simplement « règlement ». Les médias nomment cela un « projet de loi de sortie » ou un « projet de loi sur le divorce », tandis que l'UE parle de « régler les comptes » ;
  • DexEU : pour Department for exiting the European Union. C’est le ministère chargé des négociations du Brexit. Créé en juillet 2016, il a dû recruter en urgence des centaines de personnes. À sa tête se trouvait le secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne David Davis, qui a fait campagne pour le Brexit. Mais le dossier est piloté au premier chef par la Première ministre Theresa May après la démission de Davis du gouvernement May (2) ;
  • falaise : le député conservateur Neil Carmichael (en) déclare en février 2017 que « nous pourrions être confrontés à la perspective d’une sortie brutale de l’Union européenne, en tombant de la falaise comme certains l’ont décrit en évoquant l’absence d’accord, ce qui aurait des conséquences économiques potentiellement désastreuses », dans une tribune publiée par The Mail on Sunday. Boris Johnson, alors ministre des Affaires étrangères, estime pour sa part que ce « saut du haut d’une falaise », ne causerait pas de tort au pays. Theresa May répète régulièrement d’ailleurs que « pas d’accord serait mieux qu’un mauvais accord »[78] ;
  • filet de sécurité : en anglais : Backstop. Il maintient l'ensemble du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE jusqu'à la conclusion d'un traité de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'UE, qui doit contenir une solution définitive pour éviter une frontière intérieure à l'Irlande. Un alignement réglementaire plus poussé est prévu pour l'Irlande du Nord si aucun accord sur la future relation entre Bruxelles et Londres n'est conclu à l'issue de la période de transition post-Brexit de 21 mois prévue le 29 mars 2019 ;
  • hard Brexit, soft Brexit : mi-janvier 2017, Theresa May annonce que le Royaume-Uni va s’engager dans un Hard Brexit (« Brexit dur »), soit la sortie pure et simple du marché unique. Cela permettrait à son pays de regagner le contrôle de sa politique d’immigration. Ce qui en retour signifierait le retour des barrières tarifaires même si elle plaide pour un futur accord commercial « audacieux et ambitieux » avec l'UE. Le « soft Brexit » signifie le maintien dans le marché unique ;
  • marché unique : également appelé marché intérieur, le marché unique européen permet aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l’ensemble des États membres de l’UE. Soit les fameuses « quatre libertés ». Le Brexit signifie la sortie du marché unique, a affirmé mardi 17 janvier 2017 la Première ministre britannique Theresa May, en défendant une rupture « claire et nette » avec l’Union européenne ;
  • passeport européen : c’est un dispositif qui permet de vendre un produit financier dans l’ensemble de l’UE après l’approbation d’un seul des régulateurs nationaux. Sa perte pourrait pousser certains groupes à déménager ou relocaliser une partie de leurs activités londoniennes sur le continent ; Au Royaume-Uni, la perte du passeport européen inquiète notamment le secteur financier. La City, principale place financière mondiale, est fortement interconnectée avec les places boursières européennes. Elle perdrait sa position privilégiée en cas de suppression de la libre circulation des capitaux avec l'UE (en cas de hard Brexit), ce qui fragiliserait considérablement sa compétitivité.
  • plan de Chequers : livre blanc publié en juillet 2018 par le gouvernement britannique. Il expose le type de relations que le Royaume-Uni cherche à avoir avec l'UE après le Brexit ;
  • Remainer : les personnes qui sont en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’UE sont parfois désignées par le terme Remainers[79] ;
  • Union douanière européenne : l’Union douanière européenne est la principale union douanière dans le monde. Elle est constituée de tous les États membres de l’UE — 28 avant le Brexit, 27 après — auxquels s’ajoutent la Turquie, Andorre, Monaco et Saint-Marin et en phase de transition le Royaume-Uni. Ses membres ont non seulement aboli les droits de douane et les restrictions au commerce entre eux, mais également adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers et des droits de douane communs. Le Royaume-Uni bénéficie d'une période de transition définie par le withdrawal agreement.

Rôle de la constitutionModifier

La constitution du Royaume-Uni est formée de textes anciens et des lois du parlement britannique.

Confrontation entre le parlement et le chef du gouvernementModifier

Le chef du gouvernement britannique dit ne pas vouloir demander un report du Brexit alors que le parlement aurait voté une loi qui l'obligerait à le faire. Certains considèrent que des tribunaux écossais pourraient décider de l'issue avec un pouvoir dit de nobile officium, mais sans exclure une confrontation constitutionnelle[80].

Enseignement du BrexitModifier

Le 12 septembre 2019, s'exprimant lors d'une conférence au Bingham Centre for the Rule of Law relative au « Processus de Découverte : Ce que le Brexit nous a appris (jusque là) sur le Parlement, la Politique et la Constitution du Royaume-Uni »[81], le Speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, estime que le Royaume-Uni se dirige vers une constitution écrite[82].

Pour le processus de codification, il estime qu'il serait pertinent que la commission royale ou la conférence du Speaker réfléchissent à cela. Dans l'intervalle, il pense qu'une loi devrait être adoptée afin de garantir l'autorité du Parlement[82].

Aspect juridiqueModifier

D'après Joelle Grogan, professeure de droit à l’université Middlesex London, la Cour suprême britannique considère que « Personne, pas même le premier ministre, n’est au-dessus des lois ». selon elle, « Les juges ont déclaré que personne n’était plus puissant que le Parlement » (d'après le mot de Jean-Louis de Lolme, « le parlement anglais peut tout, sauf changer un homme en femme »). D'après elle, « le Brexit force à clarifier où se trouve vraiment le pouvoir, pose des questions constitutionnelles profondes ».

Perspective irlandaiseModifier

Mark Daly, un sénateur Fianna Fáil, considère qu’un référendum sur la réunification de l'Irlande est inévitable mais selon lui les 17 recommandations montrent clairement qu’un travail doit être effectué avant le référendum, pour que la décision du référendum soit suffisamment éclairée, contrairement au référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Il a noté ses considérations dans un rapport intitulé Brexit and the Future of Ireland: Uniting Ireland and its People in Peace and Prosperity et publié par le Joint Oireachtas Committee on the Implementation of the Good Friday Agreement[83],[84]. Ce rapport est long de 1 200 pages[85] et s’organise en sept sections :

  • 1 : Brexit & its impact on Ireland
  • 2 & 3 : Precedent of German Reunification for Ireland & Economic Modelling of Unification
  • 4 : Brexit and the Future for Ireland
  • 5 : Good Friday Agreement
  • 6 : Referendum as Provided for in the Good Friday Agreement
  • 7 : Constitutional & Legal Changes Before & After a Referendum[Traduire passage]

Pour Michelle O’Neill: « La seule solution au chaos du Brexit, c’est l’unification. La question n’est plus de savoir si, mais quand se tiendra le référendum sur la réunification. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar ne peut plus ignorer cette réalité. J’appelle son gouvernement à réunir un forum pour mettre en place ces discussions. »[86].

Sortie effective le soir du vendredi 31 janvier 2020Modifier

L'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après dénommé « Royaume-Uni ») de l'Union européenne (ci-après dénommée « Union ») et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée « Euratom ») du 24 janvier 2020 détermine les modalités de sortie[87].

La date d'entrée en vigueur et d'application est fixée dans l'article 185 :

« Le présent accord entre en vigueur à l'une des dates suivantes, la date la plus proche étant retenue :

a) le jour suivant la fin du délai prévu à l'Article 50, paragraphe 3, du TUE, tel que prorogé par le Conseil européen en accord avec le Royaume-Uni, pour autant qu'avant cette date, le dépositaire du présent accord ait reçu les notifications écrites de l'Union et du Royaume-Uni en ce qui concerne l'achèvement des procédures internes nécessaires ;

b) le premier jour du mois suivant la réception, par le dépositaire du présent accord, de la dernière des notifications écrites visées au point a). »

Réactions politiquesModifier

La veille du Brexit, Ursula von der Leyen a déclaré, du côté de l'Union européenne : « nous savons très bien qu'au lever du soleil demain, un nouveau chapitre s'ouvrira pour notre union à 27 »[88].

La même veille, le premier ministre considère, du côté britannique, que « c'est le moment d'un vrai renouveau et changement national »[89].

À Paris, le président de la République française, Emmanuel Macron, a déclaré :

« Ce départ est un choc. C'est un signal d'alarme historique qui doit retentir dans chacun de nos pays, être entendu par l'Europe toute entière et nous faire réfléchir. »

« Ce Brexit est possible (...) parce que nous avons fait de l'Europe trop souvent un bouc émissaire de nos propres difficultés, parce qu'aussi nous n'avons pas assez changé notre Europe. »

« Plus que jamais nous avons besoin d'Europe, face à la Chine ou aux États-Unis pour défendre nos intérêts. »

« Mais il faut rendre l'Europe plus souveraine, plus démocratique, plus proche de nos concitoyens et donc plus simple aussi dans son quotidien et que nous réussissions à rebâtir un projet européen plus clair. »

« C'est un jour triste, ne nous le cachons pas. Mais c'est un jour qui doit aussi nous conduire à procéder différemment. À bâtir avec plus de détermination encore une Union européenne puissante, efficace et qui parvienne à vous convaincre davantage. »

Sortie de la période de transition en 2021Modifier

Le Royaume-Uni doit sortir de la période de transition en 2021, avec ou sans accord.

À cette date, des changements se produiront dans le commerce des biens et des services, dans l’énergie et la coopération juridique, dans les voyages et le tourisme, et cela avec ou sans accord[90].

De plus, une lettre de la ministre britannique du Commerce international, Liz Truss, adressée à Boris Johnson, envisage le fait que les plans britanniques relatifs aux frontières peuvent contrevenir aux règles du commerce international avec importations illégales en provenance de l’Union européenne. En particulier, l'OMC interdit les traitement préférentiels[90]. Il est également possible que le pays ne soit pas prêt à mettre en œuvre le protocole sur l’Irlande du Nord[90].

Aussi, les britanniques sont invités à changer leur comportement pour le Brexit: assurance complète, vérification des frais d'itinérance, consultation du vétérinaire pour les animaux de compagnie[91].

Conséquences pratiques de la sortie de l'Union européenneModifier

DrapeauxModifier

Le drapeau européen est retiré de tous les bâtiments et documents officiels britanniques[92].

Le drapeau britannique est retiré de tous les bâtiments officiels européens[93],[94].

LanguesModifier

Au sein des États membres de l'Union européenne, l'anglais n'est plus la langue officielle que de deux pays : l'Irlande et Malte.

  • L'anglais est l'une des trois langues officielles et la plus parlée de l'Irlande.
  • L'anglais est l'une des deux langues officielles de Malte, mais la moins parlée des deux.

Depuis le 1er février 2020, date de sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE, l'anglais reste la principale langue de travail de la Commission européenne et du Parlement européen (la Cour de justice de l'Union européenne a le français pour langue de travail) mais ne sera plus rattaché à un des 27 pays restants. Avec le départ du Royaume-Uni, l’anglais n’est plus une des 23 langues nationales restantes renseignées de l’UE. De plus, sans le Royaume Uni, le pourcentage de citoyens ayant l’anglais comme langue maternelle passe de 14 % à 1 %[95].

Institutions européennesModifier

Les analystes s'attendent à ce que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne rende moins conflictuelle le fonctionnement de certaines institutions : Conseil de l’UE, Conseil des affaires générales, Conseil des affaires étrangères, Conseil agriculture et pêche notamment[96].

Parlement européenModifier

Les élus européens qui, à cause du Royaume-Uni, n'avaient pas encore de siège sont devenus députés à part entière.

Le Rassemblement national (ex Front national) se trouve dans le premier groupe d'opposition[97].

Nationalité et citoyennetéModifier

Passeport bleuModifier

Avec le Brexit les Britanniques bénéficieront d'un passeport d'une couleur bleue différente de la couleur des passeports de l'Union européenne[98].

Institutions localesModifier

À Saint-Jean-Froidmentel une élue de nationalité britannique en perdant la citoyenneté européenne a perdu son mandat de conseillère municipale[99].

Zone de pêcheModifier

En raison de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'île anglo-normande de Guernesey a imposé des contraintes réglementaires et administratives[100] qui, momentanément, interdisaient l'accès à ses eaux aux bateaux de pêche français, avant qu'une solution temporaire soit trouvée jusqu'à la fin de la période de transition.

TransportModifier

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne va rendre obligatoire l'utilisation d'un passeport de moins de 10 ans dès 2021, pour se rendre au Royaume-Uni[101].

D'autres points n'ont pas encore été décidés: permis de conduire, soins médicaux, téléphonie[101].

D'après le syndicat Transport et logistique de France (TLF), en l'absence d'accord commercial, le Brexit doit conduire à la restauration des contrôles aux frontières pour les produits de l’Union européenne importés au Royaume-Uni en trois étapes:

  • janvier 2021, registre des marchandises avec délai de six mois pour les déclarations en douane
  • avril 2021, déclaration sanitaire et prénotification des produits d’origine animale (POA) ainsi que des végétaux et produits d’origine végétale réglementés
  • juillet 2021, déclarations d’importation et paiement des droits de douane, formalités sûreté-sécurité et déclarations ICS[102].

Transport maritimeModifier

À cause du Brexit, certaines compagnie de transport maritime ont perdu, pendant quatre ans, 20 millions par an et, pour éviter le Royaume-Uni, dû ouvrir une ligne Irlande - Pays basque[103].

Transport routierModifier

Pour le transport routier entre la république d'Irlande et le Royaume-Uni, certaines équivalences sont maintenues pendant la période de transition, mais d'autres arrangements peuvent être nécessaires à la fin de la période de transition: échange de permis de conduire, changement de chronotachygraphe numérique, homologation des véhicules de catégories M (transport de passagers), N (transport de biens), O (remorques) et L (véhicules motorisés à deux ou trois roues)[104].

DouanesModifier

Des contrôles douaniers aux frontières entre le RU et l'UE sont prévus dès la fin de la période de transition, pour les importations comme pour les exportations[105].

CoûtModifier

Les conséquences économiques du Brexit sont estimées par les think tanks, les institutions internationales et les chercheurs en amont et en aval du vote. Les études concluent à des pertes de PIB et d'investissement, ainsi qu'une réduction du volume d'emplois.Le coût du Brexit a été estimé à environ 4,6 milliards d’euros (soit 4,4 milliards de livres sterling en unité locale) — ou 7 milliards de dollars canadiens [106] — pour le Royaume-Uni, cette somme se décompose ainsi:

  • 1,9 milliard de livres sterling pour le personnel,
  • 1,5 milliard pour mettre au point de nouveaux systèmes et infrastructures
  • 288 millions pour des prestations de services de consulting[107].

Commerce internationalModifier

Certains pays s'inquiètent que les contingents tarifaires (tarif rate quota) européens et britanniques pourraient être mutuellement atteints, sans leur permettre d'accéder au marché européen d'une part et au futur marché britannique d'autre part[108].

Les retards successifs de la date du Brexit ont été préjudiciables aux sociétés australiennes qui s'étaient préparées au Brexit[109].

Le Brésil s'inquiète que les plans projetés pour l'Irlande du Nord pourraient violer les règles de l'OMC[109].

L'Australie a rapporté l'existence de propositions du Royaume-Uni et de l'Union européenne visant à la répartition des contingents tarifaires[109].

Le Brexit pourrait réduire les opportunités des États-Unis de vendre du fromage à pizza au Royaume-Uni et du jus de raisin en UE[109].

De plus, si l'UE utilise les contingents du Royaume-Uni, et le RU ceux de l'UE, les États-Unis pourraient être affectés dans leur vente de vin et de viande de cochon[109].

Services financiersModifier

Après la fin de la phase transitoire, le « passeport » pour les transactions financières entre un prestataire financier établi au Royaume-Uni et une contrepartie (financière ou non financière) établie dans l’Espace économique européen (EEE) disparaîtra[110]. Aux termes du droit de l'Union, le passeport permet aux entreprises financières agréées dans leur pays d'origine dans l'un des pays de l'EEE à fournir des services financiers dans un pays membre de l’EEE mais aussi à offrir ces services dans tous les autres pays membres, sans avoir à demander un agrément spécifique dans chacun de ces pays, mais uniquement en informant via son régulateur d'origine de l'exercice en libre prestation de services ou en libre établissement de son activité dans le pays d'accueil. En raison du Brexit, les entreprises financières jusqu'à présent établies au Royaume-Uni sont cependant contraintes à disposer jusqu’à la fin de la phase transitoire d’une implantation dans un des pays membres restants de l’EEE si elles souhaitent continuer d’utiliser le « passeport financier » et de fournir des services à leurs clients qui y sont établis. Inversement, les entreprises établies dans l’EEE doivent demander une autorisation correspondante auprès des autorités de supervision britanniques pour préserver leur accès au marché financier britannique. Ce qui explique le « déménagement » de nombreuses entreprises financières britanniques dans un des pays de l'Union européenne afin de pouvoir continuer, via une filiale établie dans un de ces pays, continuer à bénéficier du « passeport » auprès de leurs clientèle européenne. Ce qui a conduit l'ESMA en tant que régulateur européen à poser des lignes directrices en matière de « substance » d’activités devant être effectivement présentes dans les entités crées au sein de l'Union européenne pour éviter d'être requalifiées comme de simples « coquilles »[111]. L'accès au marchés financiers de chacune des deux parties après le 31 décembre 2020 dépendra du contenu de l'accord passé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Mesures juridiques d'accompagnementModifier

La sortie de la Grande-Bretagne dans le cadre du Brexit, en particulier en cas de no-deal, a conduit les pouvoirs publics français à mettre différentes mesures juridiques de protection.

Une ordonnance datée du 6 février 2019[112] prise sur la base de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[113] prévoit sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit sans accord et complètent des dispositions prises au niveau européen à l’initiative de la Commission européenne.

L’ordonnance :

  • garantit la continuité de l’accès des entités françaises aux systèmes de règlement interbancaire et de règlement-livraison britanniques ;
  • clarifie les règles applicables aux contrats d’assurance valablement souscrits avant la sortie du Royaume-Uni auprès d’assureurs britanniques sur la base du passeport européen. Elle confirme l’obligation d’exécution de ces contrats par les assureurs, malgré la perte de la reconnaissance de leurs agréments en France. Ces contrats ne pourront toutefois ni être reconduits ni donner lieu à l’émission de nouvelles primes, sous peine de nullité ;
  • clarifie les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vis-à-vis des entités britanniques ayant conclu des contrats sur la base du passeport européen ;
  • procède à deux adaptations permettant le fonctionnement du principal contrat cadre en matière de produits dérivés, le contrat cadre de l’association internationale des swaps et dérivés (ISDA), en droit français ;
  • définit un mécanisme de substitution aux contrats cadres utilisés pour les services financiers ;
  • introduit des règles assurant une transition facilitée en matière de gestion de placements collectifs devant respecter des ratios d’investissement dans des entités européennes. Les titres britanniques demeurent éligibles, pour une période délimitée, dans les organismes de placement collectifs distribués via les plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne en actions dédiés aux titres des PME et ETI (PEA-PME), ainsi que pour les fonds de capital-investissement devant se contraindre à des ratios d’exposition à des entreprises européennes ;
  • désigne l’autorité des marchés financiers comme autorité compétente pour la supervision des activités liées à la titrisation.

L'ordonnance prévoit la mise en œuvre de trois mesures réglementaires :

  • décret no 2019-224 du relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier[114] ;
  • arrêté du relatif à l'information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances[115] ;
  • arrêté du portant fixation de la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers[116].

La dernière série de mesure a été prévue par loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[117]. La loi prévoit quatre habilitations destinées à faire face aux conséquences du Brexit et portant sur les mesures à prendre en cas d’absence d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au terme de la période de transition le 31 décembre 2020. Ces 4 habilittions portent sur les points suivants :

  • la désignation de l’autorité nationale de sécurité pour le tunnel sous la Manche ;
  • le cadre juridique des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense vers le Royaume-Uni ;
  • le cadre juridique des contrats d’assurance existants et du contrôle prudentiel ;
  • le cadre de gestion de certains placements collectifs et plans d’épargne en actions ;
  • la situation des ressortissants britanniques résidant ou exerçant une activité en France et des personnes morales liées au Royaume-Uni exerçant une activité en France.

S'agissant des conséquences du Brexit sur le fonctionnement des marchés financiers, la Commission européenne afin d'éviter une rupture brutale de fonctionnement de ces marchés[118] :

  • une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux chazmbres de compensation, pendant une période de douze mois à compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés ;
  • une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux dépositaires centraux de titres, pendant une période de 24 mois à compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l'UE passant jusqu’à présent par des opérateurs du Royaume-Uni ;
  • deux règlements délégués facilitant la novation, pendant une période de douze mois à compter du Brexit, de certains contrats dérivés de gré à gré, pour lesquels un contrat est transféré d'une contrepartie établie au Royaume-Uni à une contrepartie établie dans l'Union à 27 (exemption, sous réserve de réunir certaines conditions, des obligations de compensation et d’échange de marges).

Au sein du Mécanisme de supervision unique, la BCE a régulièrement publié ses attentes, à l’égard des établissements de crédit, notamment quant aux mesures que ceux-ci doivent prendre pour se préparer aux effets du Brexit.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié plusieurs avis et communications sur le Brexit tant pour les établissements de crédit que pour les entreprises d’investissement, notamment :

  • un avis publié le , sur les mesures que les banques doivent prendre ;
  • un avis publié le , sur la nécessite pour les banques de se préparer au Brexit et d'en informer leur clientèle ;
  • une communication publiée le demandant notamment aux établissements bancaires d’accroitre leurs efforts vis-à-vis de leurs clients.

L’Autorité européenne des marché financiers (AEMF) a publié deux avis sur le BREXIT, le premier général et le second qui concernent spécifiquement les entreprises d’investissement :

  • ESMA issues principles on supervisory approach to relocations from the UK[À traduire][119] ;
  • Opinion to support supervisory convergence in the area of investment firms in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union[À traduire][120].

L'Autorité européenne des marchés (AEMF) financiers et les régulateurs nationaux ont signé en 2019 des Memorandums of Understanding (MoU) avec le régulateur britannique (FCA), dans le cadre de mesures de préparation à l'éventualité d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d'ores et déjà conclus en matière d'échanges d'information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers[121].

De son côté, l'AMF mis à jour les conditions selon lesquelles un marché étranger (en l'espèce la bourse de Londres) peut admettre des intermédiaires financiers français[122].

L'ACPR et l’AMF ont été saisies par l’AMAFI d’une question relative aux transactions réalisées entre un intermédiaire UE et un intermédiaire d’un pays tiers (transactions « inter dealers »). À la lumière des dispositions de MIFIR (notamment son article 46) certains établissements de crédit et entreprises d’investissement établis en France craignaient ne plus pouvoir réaliser des transactions de gré-à-gré sur instruments financiers avec des entités similaires établies au Royaume-Uni post-Brexit[123].

le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié plusieurs rapports dont un en date du 13/10/2018, intitulé « BREXIT, activités bancaires et de services d’investissement » et un autre en date du 12/09/2018, intitulé « impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance »[124].

SourcesModifier

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BibliographieModifier

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  • Fabrice Serodes, « Brexit, une idéologie virale », The Conversation,‎ (lire en ligne).

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Articles connexesModifier

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