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Brexit

sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le Brexit ou crise du Brexit est le terme qui désigne familièrement le projet de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (en anglais : British exit from the European Union). Celui-ci a été entamé à la suite du référendum du qui a vu la victoire du camp désirant quitter l'UE à 51,9 %. Il se réfère aujourd'hui à l'accord et/ou à l'absence d'accord sur l'accord de retrait négocié avec la procédure de retrait entamée le par la notification de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui sans délai supplémentaire, aboutirait à un retrait effectif deux ans plus tard, le 29 mars 2019. Le mot Brexit est un mot-valise anglais construit sur Britain (« Grande-Bretagne ») et exit (« sortie »). Il s'oppose au mot Bremain construit sur Britain et remain (« rester »)[1].

La crise devrait durer plusieurs années sans que personne ne sache en prédire la fin[2]. Cette crise a déjà causé la démission de la première ministre Theresa May, et un score historiquement bas des Tories aux élections européennes de 2019 au Royaume-Uni.

En novembre 2018, les négociations entre le gouvernement de Theresa May et l'UE représentée par Michel Barnier aboutissent à un projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais celui-ci est rejeté trois fois, en janvier et mars 2019 par le parlement britannique, ce qui débouche sur un blocage politique. Dans le but d'éviter le 29 mars 2019 une sortie sans accord (no deal), jugée dangereuse, Theresa May et la Commission s'entendent pour une extension au 12 avril 2019 si l'accord n'est pas adopté la première semaine d'avril, et au 22 mai 2019 si l'accord est adopté à cette date. Toutefois, devant la persistance du blocage politique au Royaume-Uni et l'adoption de la loi Cooper-Letwin le 8 avril 2019, le Parlement britannique prend le contrôle sur la durée des demandes d'extension que le gouvernement peut formuler auprès du Conseil européen[3], ce qui pourrait résulter en une demande d'extension longue. Une telle extension entraîne la participation du Royaume-Uni aux élections européennes de 2019 car les États membres et les institutions refusent qu'un État soit membre de l'Union européenne sans que sa population ne soit représenté au Parlement. La notion de flextension est proposée selon laquelle l'Union européenne offrirait une extension longue au Royaume-Uni avec obligation de participer aux élections européennes, mais le Royaume-Uni pourrait quitter l'Union européenne à n'importe quelle date avant la date limite de cette flextension si un accord était trouvé. Le 10 avril, les vingt-sept mettent en pratique cette « flextension » en actant un report pour le Royaume-Uni jusqu'au 31 octobre suivant, celui-ci étant révocable à tout moment si un accord de sortie est trouvé.

Certains analystes décrivent ce phénomène par le mot-valise Brexiternité : un perpétuel débat sur la sortie sans qu'elle n’ait jamais lieu. Cependant, des voix s'élèvent pour dénoncer ces reports successifs qualifiés de « trahison » pour les hard brexiters et de « prise d'otage » du projet européen pour les partisans britanniques du maintien dans l'Union européenne. L'incertitude quant aux conditions de retrait est entière : sortie sans ou avec accord, contours de l'accord (notamment avec ou sans union douanière), dissolution de la Chambre des Communes et élections législatives au Royaume-Uni, ou encore nouveau référendum.

On appelle de même :

Sommaire

Un déroulement chaotique depuis le déclenchement de l'article 50Modifier

Effets économiques et négociation avec l'UEModifier

Dans le contexte du Brexit, Eurostat a commencé à publier au sujet de l'économie, du commerce, de la population et de l'industrie, de nouveaux agrégats excluant le Royaume-Uni, sous l’appellation EU27_2019 (European Union, without United Kingdom). Les anciens agrégats continuent pour le moment à être publiés, sous de nouvelles appellations: EU28 (European Union, current composition) et EU27 (European Union, before the accession of Croatia)[4],[5]

Le Brexit devait être commémoré au printemps 2019 par une pièce de cinquante centimes portant la date du 29 mars, frappée par la monnaie royale, avec le slogan « Peace, Prosperity and Friendship with all nations », signifiant « Paix, prospérité et amitié avec toutes les nations »[6]. L'annonce en octobre 2018 est traitée avec dérision sur les médias hostiles au Brexit, tels The Guardian, et sur les réseaux sociaux[7].

Crise politique britanniqueModifier

Lorsque Theresa May présente au parlement britannique l'accord de Brexit négocié, elle demande au parlement de décider du sort du Royaume-Uni avant le 31 mars, car selon ses dires un report de la décision à une date ultérieure ne permet pas de résoudre la manque de majorité au moment des trois votes sur l'accord de Brexit. Le 26 mars 2019, ceci conduit au vote du Parlement afin d'améliorer son influence sur le retrait du Royaume-Uni en engageant une série de votes indicatifs[8]. Ces votes ne restent toutefois qu'indicatifs et le gouvernement britannique indique qu'ils pourraient ne pas être suivis, et ils sont tous rejetés, le Guardian titrant le lendemain matin :« No. No. No. No. No. No. No. No. », pour chacune des huit propositions[9]. Quant à l'accord de retrait négocié par Theresa May avec l'UE, et le négociateur Michel Barnier, il est rejeté trois fois par les députés de la chambre des communes, le troisième vote négatif ayant lieu le 29 mars, jour où devait se produire le Brexit. Mais un report jusqu'au 12 avril a été accordé au Royaume-Uni auparavant.

Le 5 avril 2019, après un nouvel épisode de blocage Theresa May écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour demander une extension du report au 30 juin 2019, expliquant que son but est toujours de faire valider l'accord de sortie avant le 23 mai (date des élections européennes) mais que son gouvernement se prépare également à organiser ces élections sur son territoire si le Brexit ne peut pas se faire avant « de manière ordonnée »[10]. En effet, la ligne politique conjointe du gouvernement britannique et de la Commission européenne est d'éviter à tout prix le Brexit no-deal vu comme étant une catastrophe (droit de douane, temps d'attente aux frontières, question irlandaise, disruption juridique...)[11]. Parallèlement, les partisans d'un Brexit dur parlent de « trahison », l'un des leurs, Jacob Rees-Mogg, appelant les eurodéputés britanniques à être aussi « difficiles que possible » en « mett[ant] leur veto à toute augmentation de budget, s’oppos[ant] à la supposée armée européenne et [en] bloqu[ant] les projets intégrationnistes de M. Macron »[10]. En attendant, toutes les possibilités, qui vont d'une sortie sans accord (No deal) probable, à un second référendum ou des élections législatives anticipées bien moins probables. en passant par un Brexit doux (qui verrait par exemple le Royaume-Uni rester dans l'union douanière) et un Brexit dur, restent envisageables.

Après la démission de Theresa MayModifier

À la suite de la démission de Theresa May, les favoris du parti conservateur au poste de Premier ministre sont Boris Johnson, Dominic Raab, Michael Gove, Andrea Leadsom, Jeremy Hunt, Sajid Javid, Matt Hancock, Sir Graham Brady, Penny Mordaunt, Rory Stewart, Esther McVey, Liz Truss et James Brokenshire[12].

Position des principaux conservateurs lors des votes
Leader votes décisifs votes indicatifs
Personne 15 janvier 12 mars 29 mars Absence d'accord Marché commun 2.0 AELE et EEE Union douanière Plan travailliste alternatif Révocation de l'article 50 pour arrêter l'absence d'accord Arrangements préférentiels contingents Référendum confirmatif
Boris Johnson Contre Contre Pour Pour Contre Contre Contre Contre Contre Pour Contre
Dominic Raab Contre Contre Pour Pour Contre Contre Contre Contre Contre Pour Contre

En mai, le Travailliste McDonnell a indiqué vouloir lancer un vote de confiance envers le prochain Premier ministre des Conservateurs dès qu'il sera nommé, estimant que dans les circonstances actuelles un Premier ministre a besoin d'un mandat populaire. De leur côté les Conservateurs ne veulent pas, en raison de leur faible popularité et de leur très faible score aux élections européennes, déclencher une dissolution du parlement[13].

En mai 2019, Hammond estime qu'un Premier ministre ne peut pas mener une politique, comme l'absence d'accord (no-deal), sans s'accorder avec le Parlement, qui s'est déjà opposé et a déjà rejeté cette option[14]. C'est pourtant la direction prise par Boris Johnson, premier ministre à partir du 24 juillet[15], qui promet à nouveau que le Brexit aura lieu « coûte que coûte » le 31 octobre[16] et n'entreprend aucune négociation avec l'UE[17],[18], alors que des documents internes prédisent le chaos du lendemain du 31 octobre[19].

Parlement européenModifier

Le Brexit au cours de la neuvième législature change le rapport de force au parlement européen, avec une perte importante de députés pour l'extrême droite[20].

 

Absence de perspectivesModifier

Ce phénomène de report en série, où la question du départ est sans cesse étudiée sans jamais être résolue, est décrit par un nouveau mot-valise : « Brexiternité »[21],[22],[23],[24]. Certaines voix, comme celle du président de la République française, se sont élevées pour exprimer la crainte que cette situation ne finisse par constituer un obstacle à toute dynamique nouvelle, en « prenant en otage » la construction européenne[25].

No deal Brexit (retrait sans accord)Modifier

Le No deal Brexit ou sortie sèche et un retrait sans accord.

L’impossibilité de ratifier l'accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni à la suite des rejets au sein de la Chambre des Communes britannique ne mène pas nécessairement à un retrait sans accord. En effet, plusieurs éléments politiques viennent mettre un frein à cette possibilité : le fait que la Première ministre britannique a rejeté à de nombreuses reprises l'éventualité d'une sortie sans accord, le rejet par les parlementaires britanniques de cette éventualité obligeant Theresa May à demander une nouvelle extension afin de permettre l'établissement d'un consensus au Royaume-Uni sur l'accord négocié avec l'Union européenne[26],[27] et le fait que les citoyens ayant voté pour le retrait n'ont pas voté nécessairement pour un Brexit dur (la question posée lors du référendum étant binaire)[28].

La sortie du Royaume-Uni sans accord créerait de nombreuses incertitudes (économiques, financières, etc.) et problèmes (procédures, etc.) tant du côté britannique que européen. Par exemple, dans son article "Le Brexit menace les capacités militaires de l'UE"[29], La Libre cite un rapport publié par le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité dans lequel il est estimé que les capacités militaires britanniques représentent actuellement entre 25 % et 30 % des capacités militaires totales de l'UE. Toutefois, les préparations menées dans l'éventualité d'un retrait sans accord ont débuté à la fin de l'année 2017 dans l'Union européenne afin, sinon de prévenir l'entièreté des problèmes qui surviendraient, de prévoir les dispositions nécessaires à un retour à la normale dans un délai raisonnable[30]. À l'inverse, de nombreux acteurs politiques, du monde de l'économie[31] ou de la finance[32],[33], de la santé[34],[35], de l'agroalimentaire[36], du droit, des sciences[37],[38], des affaires étrangères[39],[40], de la sécurité[41] ou des transports[42] ont souligné le manque de préparation du Royaume-Uni dans l'éventualité d'un retrait sans accord[43].

En sortant de l'UE, le Royaume-Uni deviendrait immédiatement un pays tiers (c'est-à-dire qu'il perdrait son statut de membre et par conséquent son accès et ses droits de membre de l'Union européenne, dont la participation aux normes européennes). Selon les tenants de cette approche, cela signifierait que le Royaume-Uni reviendrait au régime minimum prévu dans le cadre de l'OMC, c'est-à-dire un droit de douane de l'ordre de 3 % aux frontières (dont le coût se répercute non pas sur l'importateur, mais sur la population britannique). Dans certains secteurs, comme l'agriculture, où lesdites taxes peuvent aller jusqu'à 40 % (cas du lait). Toutefois, deux éléments viennent s'opposer à l'éventualité de revenir aux minimums prévus par l'OMC[44] :

  • Le premier est que le Royaume-Uni devrait produire sa propre Annexe couvrant à la fois les services et les autres produits couvert par l'accord de l'OMC et la faire approuver par les 163 autres États membres de l'OMC. Dans la phase visant à soumettre un projet d'annexe, un certain nombre d’États[45] ont émis des objections sur le projet d'annexe sur 20 biens et trois services. De plus, la juriste spécialisé en droit de la concurrence Anneli Howard indique qu'il n'existe pas de « termes par défaut » sur lesquels le Royaume-Uni pourrait compter en cas de sortie sans accord. En parallèle, les membres de l'OMC ont bloqué la possibilité que le Royaume-Uni soit temporairement aligné à l'annexe de l'UE en cas de sortie sans accord[44].
  • Le second élément est le volume important de législation que le Royaume-Uni devrait adopter avant de pouvoir se baser sur les règles de l'OMC, à savoir neuf lois et 600 instruments statutaires qui doivent être adoptés[44].

Par ailleurs, le rétablissement des frontières entre le Royaume-Uni et le reste de l'Union européenne, coupant le pays de son plus proche partenaire commercial (tant géographiquement[46] qu'en termes de volume), entraînerait des formalités douanières supplémentaires causant des délais et ralentissements freinant les échanges économiques tout en en augmentant les coûts. Ces contrôles viseront notamment à vérifier le respect par les sociétés britanniques, sur un modèle identique à celui des autres pays tiers, des normes de l'Union européenne[47]. En terme d'innovation, de recherche scientifique et de santé, le retrait britannique sans accord aurait également des conséquences graves et risquerait d'entraîner des interruptions. En effet, environ 40 % des scientifiques travaillant au Royaume-Uni seraient des ressortissants d'autres États membres de l'UE dont le statut serait mis en péril si aucun accord n'était adopté. Les chercheurs bénéficiant d'une bourse de l'Union européenne pour mener leur recherches, les tests cliniques et médicaux impliquant des citoyens européens, les laboratoires dont la chaîne d'approvisionnement inclut l'Union européenne, le partage des données scientifiques seraient immédiatement interrompus sans accord. Ainsi, les scientifiques britanniques n'auraient plus accès au financement de Horizon 2020, s'élevant jusqu'à présent à 1,3 milliards d'euros chaque année[48].

En termes de sécurité également, le Royaume-Uni perdrait accès du jour au lendemain aux bases de données partagées entre les services européens afin d'assurer le suivi ou le partage d'information relatif à certaines menaces (personnes radicalisées, lutte contre l'extrémisme religieux et politiques, crime organisé, etc.). Le Royaume-Uni ne serait plus membre d'Europol, ni de Frontex, etc. La coopération entre les services judiciaires et les forces de l'ordre du Royaume-Uni et celles des États membres de l'UE serait en péril[49]. À cela s'ajoute la question de la sécurité intérieure du Royaume-Uni, en particulier au regard de l'Irlande du Nord. En effet, l'accord du Vendredi saint dispose qu'il n'y a pas de frontières physiques entre l'Irlande du Nord (nations du Royaume-Uni) et la république d'Irlande. L'Irlande du Nord ayant majoritairement voté pour le maintien dans l'Union européenne, certains hommes politiques et analystes estiment qu'il y a un risque de retour aux violences si aucun effort n'est fait pour empêcher le retour d'une frontière dure entre les deux pays[50]. L'UE a indiqué qu'elle respecterait le backstop (procédure négociée entre l'UE et le Royaume-Uni visant à établir le contrôle des biens et marchandises non pas sur l'île d'Irlande mais entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni) en cas de no-deal[51]. La Première ministre britannique Theresa May aurait indiqué le respect du backstop en cas de no-deal au DUP, parti membre de la coalition, dans une lettre envoyée en novembre 2018[52]. De plus, un retrait sans accord ne libèrerait pas le Royaume-Uni de payer à l'Union européenne la « divorce bill » (littéralement, l'« addition du divorce ») de 42 milliards d'euros. En effet, en dépit des affirmations de l'ancien Secrétaire d’État en charge du retrait David Davis[53] et son successeur Dominic Raab[54], le négociateur européen a rappelé que cette somme correspond aux engagements pris par le Royaume-Uni alors qu'il était membre de l'Union européenne et que par conséquent une compensation devait être versé en conformité avec le droit international[55]. Selon le Telegraph, reprit par EUObserver, le Royaume-Uni se préparerait à verser la divorce bill en cas de no-deal[56].

Pour certains soutiens du Brexit, les Hard Brexiters, le retrait sans accord serait le moyen de « reprendre le contrôle » de la politique économique, commerciale ou encore migratoire[57],[58],[59],[60] du Royaume-Uni[61]. Selon eux, cela permettrait au Royaume-Uni de retrouver sa souveraineté en négociant ses propres accords commerciaux. Cependant, ces éléments ont été plusieurs fois démentis. Dans un premier temps, le Royaume-Uni et son parlement « sont restés souverains tout au long de la participation du Royaume-Uni à l'Union européenne » en participant aux prises de décisions (tant au niveau du Conseil européen que du Parlement européen)[62]. Deuxièmement, l'unité du Royaume-Uni est considéré comme étant en péril par le simple fait de quitter l'Union européenne. Un retrait sans accord risquerait d'avoir des effets plus négatifs encore[63],[64]. Troisièmement, la taille du Royaume-Uni per se, combinée avec la perte d'influence internationale du pays dans un contexte de Brexit et d'incertitude quant à la capacité du pays à honorer ses accords, rend le pays plus sensibles aux tentatives d'influences de grandes puissances (mettant donc en péril sa souveraineté). Ainsi, les États-Unis ont indiqué début mars 2019 qu'ils chercheraient à permettre les importations de produits animaux au chlore et aux hormones dans le cadre d'un futur accord de libre-échange avec le Royaume-Uni alors que l'UE n'autorise pas l'importation de ces produits alimentaires[65]. Cependant, il faut noter que la question se posait déjà avec le TAFTA (accord commercial entre l'UE et les USA), avant que Trump n'y mette fin[66]. Une autre espérance des hard brexiters étant d'avoir une politique migratoire hyper-stricte. Ainsi, le gouvernement de May avait prévu un plan de lutte contre le phénomène migratoire sans compromis à la manière de l'Australie, ce qui avait attisé de nombreuses craintes de la part de ceux qui défendent les droits humains. En effet, même si l'UE a renforcé sa lutte contre l'immigration, celle-ci est encore perçue comme trop bienveillante et inexistante (par construction) concernant à l'immigration interne de l'UE (cf l'image du plombier polonais) [67].

Glossaire spécifiqueModifier

 
Lettre de Theresa May au président du Conseil européen Donald Tusk invoquant l'article 50.

À la suite du référendum du 23 juin 2016, de nombreuses nouvelles pièces du jargon lié au Brexit sont devenues populaires. Ci-après, les définitions les plus utilisées dans le cadre du Brexit :

  • accord de transition : l’article 50 porte uniquement sur la procédure de divorce. Les futures relations commerciales ou judiciaires de Londres avec l’UE feront l’objet d’autres négociations qui pourraient prendre de longues années. D’où l’idée d’un accord de transition. Theresa May a dit souhaiter que le processus de sortie se fasse « par étapes », tout en excluant « un statut transitoire sans limites » dans le temps. Bruxelles a toutefois prévenu qu’il était « difficile d’imaginer une période transitoire » avant de définir précisément les termes de la future relation avec l’UE ;
  • accord du Vendredi saint : en anglais, Good Friday Agreement, en irlandais, Comhaontú Aoine an Chéasta. Cet accord signé le 10 avril 1998 entre le Royaume-Uni et la République d'Irlande, ainsi qu'avec les principales forces politiques nord-irlandaises a mis fin à 30 années de trouble en Irlande du Nord. Le gouvernement du Royaume-Uni réitère son engagement dans cet accord en 2017. Néanmoins, la sortie de l'Irlande du Nord de l'Union Européenne présente le risque de recréer une frontière physique entre les deux Irlande, en cas d'absence d'accord de libre échange ;
  • Article 50 : l’article 50, qui prévoit la possibilité de quitter l’UE, fait partie d’un traité élaboré en 2002 et 2003 pour doter l’UE d’un cadre légal lui permettant de s’élargir à l’Europe de l'Est : le traité de Lisbonne. L’inclusion d’une « clause de sortie » était ardemment défendue par les conservateurs britanniques lors de la dernière session de négociations tenue en juillet 2003. Celle-ci s’était achevée avec un article 50 sans retouche ;
  • Brexit : contraction de deux mots, « British » et « Exit », Brexit signifie le retrait du Royaume-Uni de l’UE. L’étymologie de ce mot remonte à l’apparition en 2012 de « Grexit » inventé par deux économistes du géant financier américain Citigroup pour définir le risque d’exclusion de la zone euro de la Grèce. Brexit débarque quelques mois plus tard sous la plume du président de British Influence, un centre de réflexion pro-UE ;
  • Brexit aveugle : en anglais : Blind Brexit. Inventé en septembre 2018 pour décrire un scénario dans lequel le Royaume-Uni quitterait l'UE sans clarifier les termes d'un futur accord commercial[68] ;
  • Brexiteer/Brexiter : les personnes qui soutiennent le Brexit sont parfois appelés par les médias anglophones Brexiteers[69] ou Brexiters[70] ;
  • coût du divorce : en anglais : Divorce bill. Le Royaume-Uni doit normalement contribuer aux engagements financiers approuvés tant qu'il est toujours membre de l'UE. Au cours de la première phase des négociations, le montant total est désigné sous le nom de « règlement financier unique » ou simplement « règlement ». Les médias nomment cela un « projet de loi de sortie » ou un « projet de loi sur le divorce », tandis que l'UE parle de « régler les comptes » ;
  • DexEU : pour Department for exiting the European Union. C’est le ministère chargé des négociations du Brexit. Créé en juillet 2016, il a dû recruter en urgence des centaines de personnes. À sa tête se trouvait le secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne David Davis, qui a fait campagne pour le Brexit. Mais le dossier est piloté au premier chef par la Première ministre Theresa May après la démission de Davis du gouvernement May (2) ;
  • falaise : le député conservateur Neil Carmichael déclare en février 2017 que « nous pourrions être confrontés à la perspective d’une sortie brutale de l’Union européenne, en tombant de la falaise comme certains l’ont décrit en évoquant l’absence d’accord, ce qui aurait des conséquences économiques potentiellement désastreuses », dans une tribune publiée par The Mail on Sunday. Boris Johnson, alors ministre des Affaires étrangères, estime pour sa part que ce « saut du haut d’une falaise », ne causerait pas de tort au pays. Theresa May répète régulièrement d’ailleurs que « pas d’accord serait mieux qu’un mauvais accord »[71] ;
  • filet de sécurité : en anglais : Backstop. Il maintient l'ensemble du Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE jusqu'à la conclusion d'un traité de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'UE, qui doit contenir une solution définitive pour éviter une frontière intérieure à l'Irlande. Un alignement réglementaire plus poussé est prévu pour l'Irlande du Nord si aucun accord sur la future relation entre Bruxelles et Londres n'est conclu à l'issue de la période de transition post-Brexit de 21 mois prévue le 29 mars 2019 ;
  • hard Brexit, soft Brexit : mi-janvier 2017, Theresa May annonce que le Royaume-Uni va s’engager dans un Hard Brexit (« Brexit dur »), soit la sortie pure et simple du marché unique. Cela permettrait à son pays de regagner le contrôle de sa politique d’immigration. Ce qui en retour signifiera le retour des barrières tarifaires même si elle plaide pour un futur accord commercial « audacieux et ambitieux » avec l'UE. Le « soft Brexit » signifie le maintien dans le marché unique ;
  • marché unique : également appelé marché intérieur, le marché unique européen permet aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l’ensemble des États membres de l’UE. Soit les fameuses « quatre libertés ». Le Brexit signifie la sortie du marché unique, a affirmé mardi 17 janvier 2017 la Première ministre britannique Theresa May, en défendant une rupture « claire et nette » avec l’Union européenne ;
  • passeport européen : c’est un dispositif qui permet de vendre un produit financier dans l’ensemble de l’UE après l’approbation d’un seul des régulateurs nationaux. Sa perte pourrait pousser certains groupes à déménager ou relocaliser une partie de leurs activités londoniennes sur le continent ;
  • plan de Chequers : livre blanc publié en juillet 2018 par le gouvernement britannique. Il expose le type de relation que le Royaume-Uni cherche à avoir avec l'UE après le Brexit ;
  • Remainer : les personnes qui sont en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’UE sont parfois désignés par le terme Remainers[72] ;
  • Union douanière européenne : l’Union douanière européenne est la principale union douanière dans le monde. Elle est constituée des 28 États de l’UE – en comptant le Royaume-Uni – auxquels s’ajoutent la Turquie, Andorre, Monaco et Saint-Marin. Ses membres ont non seulement aboli les droits de douane et les restrictions au commerce entre eux mais également adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers et des droits de douane communs.

SourcesModifier

RéférencesModifier

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BibliographieModifier

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ComplémentsModifier