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Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est l’instrument juridique qui formalise la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Cet accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) fait suite au référendum du 23 juin 2016 par lequel 51,89 % des électeurs britanniques se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de l'Euratom. Ce retrait se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) qui débute le 29 mars 2017, lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union. Le retrait effectif, dit Brexit, est prévu pour le 29 mars 2019 mais dans les faits une période de transition qui peut être ultérieurement prolongée, est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est formellement approuvé par un Conseil européen à 27, le 25 novembre 2018 à Bruxelles, et doit désormais être approuvé par le Parlement européen et le Parlement britannique, pour pouvoir entrer en vigueur le 30 mars 2019.

Sommaire

NégociationsModifier

Conseil européen du 25 novembre 2018Modifier

Le 25 novembre 2018, le Conseil réuni à Bruxelles pour cette occasion invite la Commission, le Parlement européen et le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour que l’accord entre en vigueur au 30 mars 2019, pour permettre un retrait en ordre.

Le Conseil européen à 27 approuve également la déclaration politique qui met en place le cadre des relations futures entre l’Union et le Royaume-Uni, en souhaitant des relations aussi étroites que possible.

Enfin le Conseil remercie les efforts de Michel Barnier en tant que chef des négociations pour avoir notamment maintenu l’unité parmi les 27[1].

SourcesModifier

RéférencesModifier

  1. « Brexit : les Européens entérinent le divorce "tragique" avec le Royaume-Uni », sur LeMonde.fr, (consulté le 25 novembre 2018).

BibliographieModifier

  • Charles Bahurel, Elsa Bernard et Marion Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne - Colloques », , 388 p. (ISBN 978-2-8027-5982-9)

Lien externeModifier