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Union douanière de l'Union européenne

Union douanière de l'Union européenne
Carte de l'organisation
Situation
Création
Type CEE + accords UE/État tiers
Siège Drapeau de l’Union européenne Bruxelles
Organisation
Membres

L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quelques-uns de ses voisins : l'Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Turquie.

L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Elle n'entra cependant en vigueur que dix ans plus tard, le .

Sommaire

Pays non membres de l'UE et PTOMModifier

Article connexe : Pays et territoire d'outre-mer.
Pays Accord Date Notes
  Guernesey

  Île de Man
  Jersey

Protocole spécifique sur les îles anglo-normandes et l'île de Man du traité de Bruxelles[1]. 1973
  Andorre Accords Andorre-CEE[2] 1991 L'union douanière entre l'UE et l'Andorre repose sur l'accord conclu entre la CEE et l'Andorre en 1991. De cet accord sont exclus les produits agricoles.
  Monaco Convention douanière franco-monégasque[3] 1963
  Saint-Marin Coopération et accord d'union douanière[4] 1991
  Turquie Union douanière turco-européenne[5],[6] 1995 L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie exclut les produits agricoles.
  Akrotiri et Dhekelia Protocole spécifique sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre du traité d'Athènes[7]. 2004

TerritoiresModifier

Association européenne de libre-échange (AELE)Euroïsation par accord avec l'UEEspace SchengenEspace économique européenAccord de libre-échange centre-européen (ALECE)Conseil de l'EuropeUnion européenneZone euroUnion douanière de l'Union européenneUnion économique eurasiatiqueUnion de la Russie et de la BiélorussieSuisseIslandeLiechtensteinNorvègeKosovo (UNMIK)AlbanieBosnie-et-HerzégovineMacédoine du NordMonténégroSerbieMoldavieOrganisation pour la démocratie et le développementUkraineGéorgieAzerbaïdjanKazakhstanBiélorussieRussieArménieVaticanSaint-MarinMonacoAndorreTurquieCroatieBulgarieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRoumanieTchéquieDanemarkHongrieLituaniePologneSuèdeChypreIrlandeAutricheBelgiqueEstonieFinlandeFranceAllemagneGrèceItalieLuxembourgLettonieMaltePays-BasPortugalSlovaquieSlovénieEspagne 
Diagramme d'Euler cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens.vdm

Tous les pays membres de l'Union européenne font partie de l'union douanière. Cependant, cela ne signifie pas que l'intégralité de leur territoires en font également partie. Cette distinction repose sur le fait que le territoire lui-même ne fait pas partie de l'UE (les pays et territoires d'outre-mer par exemple), parce que ces territoires ont soit négocié des options de retrait dans l'Union européenne (ou opt-outs), soit sont exclus de l'union douanière du fait de leur situation économique ou géographique.

Codes des douanesModifier

Les code des douanes communautaire (puis de l'Union européenne) sont la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la CEE (puis l'UE) et les pays tiers.

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

AccordsModifier

  • Accord d'union douanière entre la CEE et l'Andorre, (lire en ligne).
  • Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière (lire en ligne).

AutresModifier

ComplémentsModifier