Zone économique exclusive

espace maritime qui peut s'étendre jusqu'à 370km sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques

Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploitation et d'usage des ressources naturelles. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (370,42 km) de ses côtes au maximum ; au-delà, il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces limites. La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. Elles comprennent donc notamment les mers territoriales. Mais ces extensions des plateaux continentaux n'augmentent pas les ZEE : elles ne concernent que les sols et sous-sols, les eaux demeurant des eaux internationales[1].

Les zones maritimes du droit international de la mer.

Définition

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Quelques cartes de ZEE
 
En bleu clair les ZEE des différents pays, en rose les zones revendiquées par des pays voisins, en bleu marine les eaux libres.
 
ZEE de l'Australie.
 
ZEE de la Norvège.
 
Les ZEE des océans Atlantique et Indien
 
Les ZEE de l'océan Pacifique

La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le .

« Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a :
- des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ;
- juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. »

— Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[2]

« La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. »

— Article 57 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[3]

Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers.

Origine des ZEE

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L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au XXe siècle.

À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans laquelle il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à 3 milles marins ou 6 km (portée d'un tir de canon) au-delà des terres. Les mers territoriales furent ensuite étendues à 12 milles marins (22,224 km) des côtes.

En 1947, le Chili et le Pérou revendiquèrent tous deux une zone de 200 milles marins (370,4 km). En 1952, la déclaration de Santiago conclue entre le Chili, le Pérou et l’Équateur fixe leurs frontières maritimes selon ce principe des 200 milles (370,4 km)[4].

Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à 200 milles marins (370,4 km). Il commença alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de justice à La Haye[5]. Celle-ci a reconnu que 12 milles nautiques (22,224 km) était la largeur normale de la mer territoriale et contraint à la reconnaissance internationale de la zone économique exclusive des 200 milles (370,4 km) par la IIIe Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

La partie V, article 55 de la convention dispose :

« Régime juridique particulier de la zone économique exclusive
La zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention. »

— Article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[6]

Extension possible des droits d'exploitation des sols et sous-sols

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Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles (370,4 km) comptés à partir de la ligne de base. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles (370,4 km).

En vertu de l'article 76 de la Convention Des Nations unies sur le droit de la mer, un État peut faire une demande d'extension de ses droits d'exploitation des sols et sous-sols marins (qui n'intègrent pas la ZEE)[7], au-delà de 200 milles jusqu'à la limite du talus continental. L'extension du plateau continental ne doit alors pas dépasser 350 milles et les eaux restent dans le domaine international : seules les ressources du sol et du sous-sols peuvent être exclusivement exploitées par l'État riverain[8],[7].

Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). En théorie, lorsque les États concernés revendiquent tous deux une ZEE maximale, la séparation entre les deux ZEE se fait à égale distance des lignes de base pour séparer équitablement l'espace marin ; cette règle de l'équidistance est rarement appliquée directement, et la limite ainsi déterminée sert généralement de base dans les opérations de délimitation maritime pour les négociations bilatérales ou multilatérales.

En Méditerranée, peu d'États ont créé une ZEE — si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE. La France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique, a depuis le revendiqué une ZEE[9].

Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre[10],[11].

Différends sur les ZEE

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L'étendue exacte des ZEE est une source commune de conflits entre les États sur les mers.

Les régions avec une extension due à une barrière de glace au-delà des côtes sont aussi la source de différends potentiels[14].

ZEE par pays

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Afrique du Sud

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Zones maritimes de l'Afrique du Sud, dont la ZEE.

La ZEE de l'Afrique du Sud inclut les eaux près des terres continentales et celles environnant l'archipel du Prince-Édouard, soit une superficie de 1 535 538 km2[17].

  • Continent 1 068 659 km2
  • Archipel du Prince-Édouard 466 879 km2

Algérie

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La zone économique exclusive de l'Algérie a été déclarée le [18].

Australie

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L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après la France et les États-Unis, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à 200 milles marins (370 km) des côtes australiennes et de ses territoires extérieures[19], sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État[20].

La Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental (en) a confirmé, en , les droits de l'Australie sur plus de 2,5 million de kilomètres carrés de fonds marins au-delà des limites de la ZEE de l'Australie[21]. L'Australie a également revendiqué, dans son mémoire à la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, une ZEE de 200 milles marins (370 km) à partir de son territoire en Antarctique, mais a demandé qu'il ne soit pas donné suite à cette requête en conformité avec l'esprit de coopération énoncé dans le Traité sur l'Antarctique[22]. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE.

ZEE de l'Australie et de ses dépendances[23]
ZEE Superficie de la ZEE (km2)[24] Représentation
Îles Heard-et-MacDonald 410 722
 
ZEE de l'Australie.
Île Christmas 463 371
Îles Cocos 325 021
Île Norfolk 428 618
Île Macquarie 471 837
Australie 6 048 681
Territoire australien de l'Antarctique 2 000 000
Total 8 148 250

Brésil

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La zone économique exclusive du Brésil couvre 3 660 995 km2.

En 2004, le pays a exprimé le souhait de voir étendue sa marge continentale maritime, à la Commission des Nations unies sur la délimitation du plateau continental[25].

 
La ZEE du Brésil.

Le cas du Canada est inhabituel en ce que sa ZEE, qui couvre une superficie de 2 755 564 km2, est légèrement plus petite que ses eaux territoriales[26]. Cette dernière s'étend généralement à seulement 12 milles marins de la côte, mais inclut généralement aussi les eaux intérieures telles que la baie d'Hudson (environ 360 milles marins, ou 560 kilomètres), le golfe du Saint-Laurent et les eaux intérieures de l'archipel arctique canadien.

 
ZEE et eaux territoriales du Canada.

La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques.

ZEE du Chili[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Superficie terrestre Total Représentation
Chili 2 017 717 755 757 2 773 474
 
ZEE du Chili.
Îles Desventuradas 443 907
Île de Pâques 713 465 164 713 629
Archipel Juan Fernández 500 190
Total 3 675 279 756 102 4 431 381

Bien qu'ayant ratifié le traité, la Chine revendique des zones maritimes sous prétextes de droits ancestraux : notamment l'île de Taïwan et, par conséquent, la ZEE correspondante. Elle revendique également dans le cadre du conflit en mer de Chine méridionale les îles Spratleys ainsi que d'autre archipels dont les îles Senkaku (conflit territorial des îles Senkaku) et le récif de Scarborough entrainant des tensions également avec Brunei, le Japon, la Malaisie, les Philippines, et le Vietnam[27].

ZEE de la république populaire de Chine, et ses revendications[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Chine 2 285 872 km2
 
ZEE de la république populaire de Chine :
  • ZEE de la RP de Chine.
  • ZEE revendiquée par la RP de Chine, disputée par la république de Chine.
  • ZEE revendiquée par la Chine, disputée par d'autres.
Hong Kong 2 097
Macao 41
Zone revendiquée
Taïwan 1 149 189
Îles Spratleys 439 820
Total 3 877 019

États-Unis

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La ZEE des États-Unis est la plus importante du monde avec 11 351 000 km2. Celle-ci est située d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, dans l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique (au nord de l'Alaska). Dans le Pacifique, la recherche du guano fut l'un des motifs principaux de recherche de points d'ancrage des États-Unis qui ont ensuite servi de relais sur les routes aériennes transpacifiques (et aujourd'hui sur la route des câbles sous-marins)[28].

 
ZEE des États-Unis.

L'Inde a une ZEE d'une superficie totale de 2 305 143 km2 décomposée en une superficie de 1 641 514 km2 pour sa partie continentale, et d'une superficie de 663 629 km2 pour les îles Andaman.

 
ZEE de l'Inde.
ZEE du Japon[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Japon 1 843 270
 
La ZEE du Japon :
  • ZEE du Japon.
  • Régime commun avec la Corée du Sud.
  • ZEE revendiquée par le Japon, disputée par d'autres.
Île Minamitori 428 875
Archipel d'Ogasawara 862 782
Îles Ryūkyū 1 394 676
Total 4 529 603

Le Japon a des différends concernant les limites de sa ZEE avec tous ses voisins (Russie, Corée du Sud, république populaire de Chine et république de Chine)[29],[30].

Mexique

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La ZEE du Mexique couvre une superficie de 5 144 295 km2, et place le Mexique dans le top 15 des pays aux plus grandes ZEE[31].

Norvège

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La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km2. Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen[32]. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne.

En , la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continental approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de 235 000 km2. La Commission considéra que les revendications de la Norvège et de la Russie étaient valables sur une portion de plateau dans la mer de Barents[33].

ZEE de la Norvège[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Superficie terrestre Total Représentation
Norvège 1 273 482 323 802 1 597 284
 
La ZEE de la Norvège.
Svalbard 402 574 61 002 463 576
Île Jan Mayen 273 118 373 273 491
Île Bouvet 436 004 49 436 053
Total 2 385 178 385 226 2 770 404

Nouvelle-Zélande

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La ZEE de la Nouvelle-Zélande couvre une superficie de 4 083 744 km2, d'après le Sea Around Us Project[34],[35], ce qui représente quinze fois la superficie terrestre du pays. Les sources varient de façon significative sur la taille de la ZEE de la Nouvelle-Zélande ; par exemple, une publication du gouvernement établit qu'elle couvre une superficie de 4 300 000 km2[36]. Ces chiffres sont ceux de la ZEE de la Nouvelle-Zélande en tant que telle, et n'inclut pas les autres territoires du royaume de Nouvelle-Zélande (Tokelau, Niue, les îles Cook et la dépendance de Ross).

ZEE du royaume de Nouvelle-Zélande
Territoire Superficie de la ZEE (km2) Représentation
Nouvelle-Zélande 3 423 231[37]
 
ZEE du royaume de Nouvelle-Zélande.
Îles Cook 1 960 135[38]
Îles Kermadec 678 402[39]
Tokelau 319 031[40]
Niue 316 629[41]
Dépendance de Ross 2 300 000[42]
Total 8 997 428

Philippines

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La ZEE des Philippines couvre 2 263 816 km²[43]. Ce pays revendique également une partie des îles Spratleys.

 
ZEE des Philippines. Les zones revendiquées sont en bleus très clair.

Royaume-Uni

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La ZEE du Royaume-Uni est la huitième plus grande ZEE du monde. Elle comprend la ZEE environnant le Royaume-Uni, les dépendances de la Couronne, et les territoires britanniques d'outre-mer. En dehors du Royaume-Uni (à l'exception de l'Île de Man qui ne se trouve pas dans l'Union) et de Gibraltar, l'ensemble de ces territoires et leurs ZEE n'ont jamais fait partie de l'UE.

ZEE du Royaume-Uni, des dépendances de la Couronne et des territoires d'outre-mer[23]
Territoire Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Notes Représentation
Royaume-Uni 773 676 dont le rocher Rockall bien qu'il y ait un différend dessus, et l'Île de Man
 
ZEE du Royaume-Uni.
Anguilla 92 178
Île de l'Ascension 441 658
Bermudes 450 370
Territoire britannique de l'océan Indien 638 568 Il existe un différend avec la république de Maurice à propos des Chagos.
Îles Vierges britanniques 80 117
Îles Caïmans 119 137
Îles Anglo-Normandes 11 658
Îles Malouines 550 872 Il existe un différend avec l'Argentine.
Gibraltar 426 Il existe un différend avec l’Espagne.
Montserrat 7 582
Îles Pitcairn 836 108
Sainte-Hélène 444 916
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud 1 449 532 Il existe un différend avec l'Argentine.
Tristan da Cunha 754 720
Îles Turques-et-Caïques 154 068
Total 6 805 586

La ZEE de la Russie couvre 7 566 673 km2[44].

ZEE de la Russie en fonction des mers concernées[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Kaliningrad (Mer Baltique) 11 634
 
La ZEE de la Russie.
Saint-Pétersbourg (Mer Baltique) 12 759
Mer de Barents 1 308 140
Mer Noire 66 854
Océan Pacifique 3 419 202
Sibérie 3 277 292
Total 7 566 673

Sénégal

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La république du Sénégal possède une zone économique exclusive qui s'étend sur près de 212 000 km2 le long de 700 km de côtes. En superficie, le territoire maritime du Sénégal est le 85e dans le monde et le 24e en Afrique. Il se divise en trois zones :

 
ZEE de la république du Sénégal.

Union européenne

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La « ZEE de l'Union européenne » se compose des ZEE de ses états membres, lesquelles ont été communautarisées. Chaque état continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre[45]. La surface combinée représente environ 19 millions de kilomètres carrés[réf. nécessaire].

 
ZEE partagée de l'Union européenne.
  • États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques.
  • ZEE partagée de l'UE (en mer Méditerranée, aucune ZEE n'est revendiquée, la carte représente ce qu'elles seraient si elles existaient.
  • Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE
  • ZEE des PTOM (ZEE hors-UE)
  • États reconnus candidats officiels de l'Union européenne
  • ZEE des États candidats

Danemark

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Le royaume du Danemark inclut, outre sa partie continentale, les provinces autonomes du Groenland et des Îles Féroé. Les ZEE de ces deux dernières régions ne font pas partie de la ZEE de l'Union européenne.

ZEE du Danemark continental et de ses provinces autonomes[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2)[46] Superficie terrestre Total Représentation
Danemark 107 579 42 506 150 085
 
La ZEE et les eaux territoriales du royaume du Danemark.
Îles Féroé 269 866 1 399 271 265
Groenland 2 353 703 2 166 086 4 519 789
Total 2 731 148 2 210 579 4 941 727

La ZEE de la France est la deuxième plus importante du monde avec une superficie de 10 186 624 km2[47].

ZEE de la France métropolitaine et des territoires de la France d'outre-mer[23]
Territoire Superficie de la ZEE et

des eaux territoriales (km2)[47]

Représentation
France métropolitaine 371 096
 
La ZEE de la France.
Saint-Pierre-et-Miquelon 12 387
Guadeloupe et Martinique 138 440
Saint-Barthélemy et Saint-Martin 5 202
Guyane 131 506
La Réunion 317 356
Mayotte 69 238
Îles Éparses 634 853
Archipel Crozet 572 919
Îles Kerguelen 565 723
Île Saint-Paul et Île Amsterdam 510 699
Nouvelle-Calédonie 1 364 591
Wallis-et-Futuna (ZEE de Wallis-et-Futuna) 262 563
Polynésie française 4 793 620
Île Clipperton 436 431
Total 10 186 624

Le sujet de la ZEE avec la Turquie peut entraîner un casus belli avec la Turquie.

Toutefois la déclaration de casus belli de la Turquie n'est pas liée à la question de la ZEE. La Turquie revendique un statut spécial pour la mer Égée en tant que mer semi-fermée (ce dont elle ne bénéficie pas, contrairement à d'autres mers fermées telles que la mer Caspienne ou encore une mer presque fermée comme la mer Noire). En outre, la Turquie ne figure pas parmi les signataires de la Convention qui permet aux pays d'élargir la largeur de leurs eaux territoriales jusqu'à 12 milles marins. Même si la Turquie oppose des articles de la Convention, elle a élargi ses propres eaux territoriales à 12 milles nautiques en mer Noire. D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (11 km), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli).

Pologne

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La ZEE de la Pologne couvre une superficie de 30 533 km2 dans la mer Baltique[48].

Cela inclut les bassins bathymétriques suivants : le bassin de Bornholm (profondeur maximale de ce bassin dans sa partie polonaise : 95 m), le sillon Slupsk (entièrement en Pologne, profondeur maximale : 93 m), le bassin de Gotland (en partie polonaise, profondeur maximale de 120 m dans la ZEE polonaise), et le bassin de Gdańsk (situé en partie en Pologne, profondeur maximale en Pologne : 107 m).

Il y a de nombreux bancs de sable entre les bassins et la côte polonaise, dont l'Odra Bank (profondeur minimale : 4,5 m), le Slupsk Bank (profondeur minimale : 8 m), le Stilo Bank (profondeur minimale : 18 m) et le Southern Middle Bank (profondeur minimale : 14 m)[48].

Parmi les ressources minérales de la ZEE polonaise se trouvent les dépôts de grave et de sable[48].

Portugal

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Le Portugal a la troisième plus grande zone exclusive de l'Union européenne et la onzième plus grande au monde (le Danemark se trouve devant le Portugal au niveau mondial, mais derrière au niveau de l'Union car les provinces autonomes danoises n'en font pas partie).

La frontière entre la ZEE de l'Espagne et du Portugal fait l'objet d'un différend. L'Espagne soutient que la partie sud de la frontière entre les ZEE espagnoles et portugaises devrait être une ligne équidistante tracée à mi-chemin entre l'île de Madère et les îles Canaries. Mais le Portugal exerce sa souveraineté sur les îles Selvagens (un petit archipel au nord des Canaries), et demanda de déplacer la frontière de la ZEE plus au sud. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé[49], d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer :

« Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. »

— Article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[50]

Le Portugal a déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km2 sur le plateau continental environnant en [51].

ZEE du Portugal[23]
Région Superficie de la ZEE et des eaux territoriales (km2) Représentation
Portugal continental 327 667
 
ZEE du Portugal[52].
Açores 953 633
Madère 446 108
Total 1 727 408

Classement des ZEE par superficie

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Cette liste inclut les États souverains et leurs dépendances (dont les territoires inhabités), mais ne prend pas en compte l'Antarctique. ZEE+ST comprend la Zone économique exclusive (ZEE) et la Superficie terrestre (ST).

Les superficies cumulées des ZEE ne prennent pas en compte les extensions des plateaux continentaux. Comme le prévoit la convention de Montego Bay, l'extension du plateau continental concerne uniquement le sol et le sous-sol marin dans le prolongement naturel des terres émergées, ce qui la différencie [...] de la ZEE qui, elle, inclut la colonne d’eau[1].

Liste des États en fonction de leur ZEE[N 1]
Place Pays ZEE (km2)[23] Plateau km2[réf. nécessaire] ZEE + ST (km2)
1   États-Unis 11 351 000 2 193 526 21 814 306
2   France 10 186 624 725 297 10 911 921
3   Australie 9 025 053 2 194 008 16 197 464
4   Russie 7 566 673 3 817 843 24 664 915
5   Royaume-Uni 6 805 586[N 2] 722 891 7 048 486
6   Nouvelle-Zélande 6 682 503 277 610 6 953 478
7   Indonésie 6 159 032 2 039 381 8 019 392
8   Canada 5 599 077 2 644 795 15 583 747
9   Japon 4 479 388 454 976 4 857 318
10   Chili 3 675 279 252 947 4 431 381
11   Brésil 3 660 955 774 563 12 175 832
12   Kiribati 3 441 810 7 523 3 442 536
13   Mexique 3 177 593 419 102 5 141 968
14   États fédérés de Micronésie 2 996 419 19 403 2 997 121
15   Chine 2 288 010 831 340 11 884 971
16   Danemark 2 731 148[N 3] 495 657 4 761 811
17   Papouasie-Nouvelle-Guinée 2 402 288 191 256 2 865 128
18   Norvège 2 385 178 434 020 2 770 404
19   Inde 2 305 143 402 996 5 592 406
20   Îles Marshall 1 990 530 18 411 1 990 711
21   Portugal 1 727 408[N 4] 92 090 1 819 498
22   Philippines 1 590 780 272 921 1 890 780
23   Îles Salomon 1 589 477 36 282 1 618 373
24   Afrique du Sud 1 535 538 156 337 2 756 575
25   Seychelles 1 336 559 39 063 1 337 014
26   Maurice 1 284 997 29 061 1 287 037
27   Fidji 1 282 978 47 705 1 301 250
28   Madagascar 1 225 259 101 505 1 812 300
29   Argentine 1 159 063 856 346 3 939 463
30   Équateur 1 077 231 41 034 1 333 600
31   Espagne 1 039 233 77 920 1 545 225
32   Maroc (avec le Sahara occidental) 1 000 000 710 850 1 710 850
33   Maldives 923 322 34 538 923 622
34   Somalie 825 052 55 895 1 462 709
35   Pérou 815 915 82 000 2 101 131
36   Colombie 808 158 53 691 1 949 906
37   Cap-Vert 800 561 5 591 804 594
38   Islande 751 345 108 015 854 345
39   Tuvalu 749 790 3 575 749 816
40   Vanuatu 663 251 11 483 675 440
41   Tonga 659 558 8 517 660 305
42   Bahamas 654 715 106 323 668 658
43   Palaos 603 978 2 837 604 437
44   Mozambique 578 986 94 212 1 380 576
--   Maroc (sans le Sahara occidental) 575 230 115 157 1 287 780
45   Costa Rica 574 725 19 585 625 825
46   Namibie 564 748 86 698 1 388 864
47   Yémen 552 669 59 229 1 080 637
48   Italie 541 915 116 834 843 251
49   Oman 533 180 59 071 842 680
50   Birmanie 532 775 220 332 1 209 353
51   Sri Lanka 532 619 32 453 598 229
52   Angola 518 433 48 092 1 765 133
53   Grèce 505 572 81 451 637 529
54   Venezuela 470 666 107 759 1 382 716
55   Viêt Nam 417 663 365 198 748 875
56   Irlande 410 310 139 935 480 583
57   Libye 351 589 64 763 2 111 129
58   Cuba 350 751 61 525 460 637
59   Panama 335 646 53 404 411 163
60   Malaisie 334 671 323 412 665 474
61   Nauru 308 480 41 308 501
62   Guinée équatoriale 303 509 7 820 331 560
63   Corée du Sud 300 851 225 214 400 529
64   Thaïlande 299 397 230 063 812 517
65   Égypte 263 451 61 591 1 265 451
66   Turquie 261 654 56 093 1 045 216
67   Jamaïque 258 137 9 802 269 128
68   République dominicaine 255 898 10 738 304 569
69   Liberia 249 734 17 715 361 103
70   Honduras 249 542 68 718 362 034
71   Tanzanie 241 888 25 611 1 186 975
72   Pakistan 235 999 51 383 1 117 911
73   Ghana 235 349 22 502 473 888
74   Arabie saoudite 228 633 2 378 323
75   Nigeria 217 313 42 285 1 141 081
76   Sierra Leone 215 611 28 625 287 351
77   Gabon 202 790 35 020 470 458
78   Barbade 186 898 426 187 328
79   Côte d'Ivoire 176 254 10 175 498 717
80   Iran 168 718 118 693 1 797 468
81   Mauritanie 165 338 31 662 1 190 858
82   Comores 163 752 1 526 165 987
83   Suède 160 885 154 604 602 255
84   Sao Tomé-et-Principe 160 000 1 459 161 001
85   Sénégal 158 861 23 092 355 583
86   Pays-Bas 154 011 77 246 192 345
87   Ukraine 147 318 79 142 750 818
88   Uruguay 142 166 75 327 318 381
89   Guyana 137 765 50 578 352 734
90   Corée du Nord 132 826 54 566 253 364
91   Samoa 127 950 2 087 130 781
92   Suriname 127 772 53 631 291 592
93   Haïti 126 760 6 683 154 510
94   Algérie 126 353 9 985 2 508 094
95   Nicaragua 123 881 70 874 254 254
96   Guinée-Bissau 123 725 39 339 159 850
97   Kenya 116 942 11 073 697 309
98   Guatemala 114 170 14 422 223 059
99   Antigua-et-Barbuda 110 089 4 128 110 531
100   Tunisie 101 857 67 126 265 467
101   Chypre 98 707 4 042 107 958
102   El Salvador 90 962 16 852 112 003
103   Finlande 87 171 85 109 425 590
104   Bangladesh 86 392 66 438 230 390
105   Taïwan 83 231 43 016 119 419
106   Érythrée 77 728 61 817 195 328
107   Trinité-et-Tobago 74 199 25 284 79 329
108   Timor oriental 70 326 25 648 85 200
109   Soudan 68 148 19 827 2 573 961
110   Cambodge 62 515 62 515 243 550
111   Guinée 59 426 44 755 305 283
112   Croatie 59 032 50 277 115 626
113   Émirats arabes unis 58 218 57 474 141 818
114   Allemagne 57 485 57 485 414 599
115   Malte 54 823 5 301 55 139
116   Estonie 36 992 36 992 82 219
117   Saint-Vincent-et-les-Grenadines 36 302 1 561 36 691
118   Belize 35 351 13 178 58 317
119   Bulgarie 34 307 10 426 145 186
120   Bénin 33 221 2 721 145 843
121   Qatar 31 590 31 590 43 176
122   République du Congo 31 017 7 982 373 017
123   Pologne 29 797 29 797 342 482
124   Dominique 28 985 659 29 736
125   Lettonie 28 452 27 772 93 011
126   Grenade 27 426 2 237 27 770
127   Israël[53] 26 352 3 745 48 424
128   Roumanie 23 627 19 303 262 018
129   Gambie 23 112 5 581 34 407
130   Géorgie 21 946 3 243 91 646
131   Liban 19 516 1 067 29 968
132   Cameroun 16 547 11 420 491 989
133   Sainte-Lucie 15 617 544 16 156
134   Albanie 13 691 6 979 42 439
135   Togo 12 045 1 265 68 830
136   Koweït 11 026 11 026 28 844
137   Syrie 10 503 1 085 195 683
138   Bahreïn 10 225 10 225 10 975
139   Brunei 10 090 8 509 15 855
140   Saint-Christophe-et-Niévès 9 974 653 10 235
141   Monténégro 7 745 3 896 21 557
142   Djibouti 7 459 3 187 30 659
143   Lituanie 7 031 7 031 72 331
144   Belgique 3 447 3 447 33 975
145   République démocratique du Congo 1 606 1 593 2 346 464
146   Singapour 1 067 1 067 1 772
147   Irak 771 771 439 088
148   Monaco 288 290
149   Palestine 256 256 6 276
150   Slovénie 220 220 20 493
151   Jordanie 166 59 89 508
152   Bosnie-Herzégovine 14 14 51 259
  Kazakhstan 2 724 900
  Mongolie 1 564 100
  Tchad 1 284 000
  Niger 1 267 000
  Mali 1 240 192
  Éthiopie 1 104 300
  Bolivie 1 098 581
  Zambie 752 612
  Afghanistan 652 090
  République centrafricaine 622 984
  Botswana 582 000
  Turkménistan 488 100
  Ouzbékistan 447 400
  Paraguay 406 752
  Zimbabwe 390 757
  Burkina Faso 274 222
  Ouganda 241 038
  Laos 236 800
  Biélorussie 207 600
  Kirghizistan 199 951
  Népal 147 181
  Tadjikistan 143 100
  Malawi 118 484
  Hongrie 93 028
  Azerbaïdjan 86 600
  Autriche 83 871
  République tchèque 78 867
  Serbie 77 474
  Slovaquie 49 035
  Suisse 41 284
  Bhoutan 38 394
  Moldavie 33 846
  Lesotho 30 355
  Arménie 29 743
  Burundi 27 834
  Rwanda 26 338
  Macédoine du Nord 25 713
  Eswatini 17 364
  Kosovo 10 887
  Luxembourg 2 586
  Andorre 468
  Liechtenstein 160
  Saint-Marin 61
  Vatican 0,44
  1. Dans le cas où les délimitations n'auraient pas encore fait l'objet d'accords entre les États concernés, les surfaces indiquées sont des estimations, basées généralement sur l'équidistance ; ces estimations peuvent comprendre la surface des eaux intérieures et des eaux archipélagiques, et celle de la mer territoriale ; elles ne comprennent pas les éventuelles extensions du plateau continental au-delà de la limite des ZEE).
  2. Soit 774 102 dans l'UE (jusqu'au Brexit) et 6 031 484 hors UE.
  3. Soit 107 579 dans l'UE et 2 623 569 hors UE.
  4. Le Portugal obtiendra une extension de sa ZEE au-delà des 350 milles si le protocole des Açores est confirmé par les Nations unies.

Notes et références

modifier
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  2. Article 56, Convention sur le droit de la mer.
  3. Article 57, Convention sur le droit de la mer.
  4. Cour Internationale de Justice, Affaire du différend maritime (Pérou c. Chili). Réplique déposée par le gouvernement du Pérou., (lire en ligne).
  5. (en) « The Nation: The Great Tuna War », Time,‎ (ISSN 0040-781X, lire en ligne, consulté le ).
  6. Article 55, Convention sur le droit de la mer.
  7. a et b « Le domaine sous-marin de la France va s’agrandir de plus de 150.000 km² », sur Ifremer (consulté le ).
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  12. Gibbs 2010.
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Voir aussi

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Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

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  • Nations unies, Convention des Nations unies sur le droit de la mer (lire en ligne)
  • Marcel Barbarin, Pêche et piraterie dans les quarantièmes rugissants : carnet de bord 1967-2000, Rennes, Ouest-France, , 349 p. (ISBN 2-7373-2967-1)
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  • (en) Walter Gibbs, « Russia and Norway Reach Accord on Barents Sea », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Luke Harding, « Russia and Norway resolve Arctic border dispute », The Guardian, Moscou,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Jacques Nougier, Pirate de légines : océan Indien austral, Paris/Budapest/Torino, L'Harmattan, , 201 p. (ISBN 2-7475-4459-1)
  • Yves Van der Mensbrugghe, Le plateau continental dans ses rapports avec la zone économique exclusive, Pédone, , 180 p. (ISBN 2-233-00492-2)

Articles connexes

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Liens externes

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