Génocide

Crime contre l'humanité tendant à la destruction d'un groupe

Un génocide est un crime consistant en l'élimination physique intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que ses membres sont détruits ou rendus incapables de procréer en raison de leur appartenance au groupe. Le génocide peut être perpétré par divers moyens, le plus répandu et le plus évident étant le meurtre collectif, direct ou indirect.

Le mot « génocide », néologisme inventé par le juriste Raphaël Lemkin en 1943, a connu des évolutions de sens dans plusieurs directions. Certains juristes et historiens restreignent la définition en estimant notamment que le génocide est programmé, systématique, et radical dans ses intentions : le génocide arménien, la Shoah et le génocide des Tutsis, trois génocides reconnus par l'ensemble des spécialistes et experts en droit international, sont en effet des exterminations planifiées par un État, indifférentes à l'âge ou au sexe des victimes. Au contraire, donner au génocide un sens plus large lui fait correspondre des éliminations sélectives telles que des politicides, des massacres et des oppressions de population y compris quand ils sont mêlés à des guerres et des épidémies, ou encore des séries de meurtres racistes plus ou moins liés, laissés impunis par une autorité et contribuant à la disparition d'un peuple.

Origine et étymologieModifier

Il existait déjà en français le mot rare « populicide » créé sous la Révolution française par Gracchus Babeuf pour désigner les massacres des populations civiles de Vendée perpétrés sur ordre de la Convention, terme qui était tombé dans l'oubli.

Le néologisme « génocide » a été forgé en 1943 par Raphael Lemkin, professeur de droit américain d'origine juive polonaise, à partir de la racine grecque γένος génos, « naissance », « genre », « espèce », et du suffixe -cide, qui vient du terme latin caedere, « tuer », « massacrer ».

Le terme « génocide » est apparu pour la première fois dans son étude Axis Rule in Occupied Europe publié en 1944 par la Fondation Carnegie pour la Paix Internationale, il est introduit au chapitre IX intitulé « Génocide » pour tenter de définir les crimes perpétrés par le gouvernement des Jeunes-Turcs de l'Empire ottoman à l'encontre des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale, ceux dont furent victimes les Assyriens en Irak en 1933, puis ceux commis par les nazis à l'encontre des peuples juif, slaves et tzigane durant la Seconde Guerre mondiale[1].

Appliquant cette qualification aux crimes contre l'humanité perpétrés par les nazis contre les Juifs et les Tziganes, Raphael Lemkin écrit : « De nouveaux concepts nécessitent de nouveaux mots. Par génocide, nous entendons la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique. » Il précisera ailleurs que par génocide, il entend autant les actions concertées pour détruire des groupes dans leur dimension physique ou raciale, que dans leur existence religieuse, linguistique ou culturelle. Il sera repris dans cette conception par Claude Lévi-Strauss.

Le néologisme inventé par Lemkin apparaît dans le droit positif avec l’adoption à Paris, au palais de Chaillot, le , de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dont celui-ci a été le principal rédacteur.

Selon le Dictionnaire historique de la langue française d'Alain Rey, le mot se fait jour en français en même temps qu'il apparaît en anglais. D'abord employé à propos des nazis et de leur « solution finale » du « problème juif », il se dit de la destruction méthodique ou de la tentative de destruction d'un groupe ethnique, et par extension, vers 1970, de l'extermination d'un groupe en peu de temps.

Débats historiquesModifier

Les idées de Lemkin concernant la notion de génocide sont alors loin de faire l'unanimité parmi les juristes qui réflechissent au droit international. L'un des ces principaux opposants est le juriste international Hersch Lauterpacht qui impose au même moment le concept de crime contre l'humanité. La controverse entre Hersch Lauterpacht et Lemkin a marqué les travaux alliés sur la définition des crimes supranationaux et leur sanction. Pour Lauterpacht « L’être humain, l’individu... est l’ultime source de tout droit » comme il le définit en 1943. Faire intervenir la notion de groupe renforce les conflits interethniques, la sanction d'un groupe risquant d'être imputée à un groupe opposé et non aux principes du droit. Au lieu de pacifier, l'incrimination infamante de génocide, susciterait des réactions de groupe contraires à l'acceptation raisonnable des décisions de justice. Évoquer le groupe est inutile à ses yeux, puisqu'en définitive c'est un individu qui a été privé de ses droits élémentaires. Les circonstances aident seulement à qualifier le crime mais ne changent pas sa nature[2],[3].

En évoquant, pour le génocide, l'obligation de prouver une volonté d’extermination totale, on entre dans des débats infinis sur l'intentionnalité supposée des criminels qui risquent de ralentir l'instruction des crimes et de bloquer le verdict. Faire intervenir dans le génocide la destruction de langues, de coutumes ou tout autre aspect « folklorique », appauvrit l'intensité du crime et fait entrer le droit dans des méandres dont il ne peut pas sortir. Pour Lauterpacht, seul le crime contre l'humanité, constatant des massacres de fait hors de toute légalité internationale doit être poursuivi. Il sera un opposant ferme à l'introduction de la notion de génocide lors du procès de Nuremberg et plus tard. Dans son Traité du droit international d'Oppenheim (Oppenheim's International Law), publié en 1958, il considère le concept de génocide comme « gros de lacunes, d’artifices et de dangers potentiels ». Ce serait un « recul » par rapport à la protection des droits de l’homme[2],[3].

Ainsi, au procès de Nuremberg, Lemkin, conseiller de Robert H. Jackson, membre de la Cour suprême des États-Unis et Chef de la délégation américaine au tribunal, du fait de l'opposition d'autres juristes comme Hersch Lauterpacht, échouera à faire entrer le crime de « génocide » parmi les chefs d'accusation. Même si le terme est sporadiquement employé dans les actes d'accusation britannique et française, il ne figure pas dans le jugement prononcé le car le Statut du Tribunal ne le mentionne pas dans les crimes relevant de la compétence du Tribunal, à savoir, les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité (Statut, art. 6)[4].

Définitions et sanctionsModifier

Même si le statut juridique des nombreux faits historiques ayant entraîné des mortalités de masse est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), ces faits sont néanmoins perçus comme des « génocides historiques » par les descendants des survivants, par les groupes qui s'en revendiquent culturellement et par tous ceux qui s'en émeuvent : il faut donc distinguer le « génocide juridique » reconnu comme tel par les historiens et les juristes, qui ne comprend qu'un nombre limité de mortalités de masse, du « génocide perçu comme tel » par l'opinion publique de tel ou tel pays ou groupe culturel, de définition beaucoup plus large[5]. Le statut juridique des différentes mortalités de masse historiques est un enjeu identitaire et politique qui, dans un contexte polémique, peut parfois dégénérer en « concurrence mémorielle »[6].

En 1933, alors que le Holodomor est en cours, mais qu'il reste bien occulté[7], Lemkin est troublé par le massacre des Assyriens chrétiens et particulièrement par ses souvenirs du massacre systématique des Arméniens par l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale[8]. En tant que juriste international, il étudie des propositions pour empêcher et prévenir de tels crimes. Malgré le rejet de sa proposition par le conseil de la Société des Nations à Madrid, Lemkin continue ses recherches jusqu'en 1944. D'après Samantha Power, Lemkin a appuyé sa réflexion sur le procès de l'Arménien Soghomon Tehlirian, meurtrier en 1921 à Berlin du ministre de l'Intérieur turc Talaat Pacha, principal organisateur du génocide arménien[9].

Dans l'esprit des génocidaires racistes, l'extermination est fondée sur l'idée de différenciation entre leur propre population qu'ils considèrent comme « supérieure » et/ou « élue », et les autres qu'ils considèrent comme « inférieures » et/ou « indésirables », et que l'on appartient « par naissance » à telle ou telle population. En revanche, dans les génocides à motivation ou prétexte économique et social ou idéologique (dont religieux) (politicides), les victimes ne sont pas visées comme personnes ou comme membres d'un groupe ethnique, mais en raison de leurs positions sociales antérieures ou comme vecteurs supposés de leurs idées[10].

Délit pénalModifier

L'ONU, en même temps qu'elle définissait la charte universelle des droits de l'homme, a décidé de mettre en place une organisation visant à empêcher pour l'avenir l'occurrence de génocide en espérant que le risque de sanction internationale réfrénerait les ardeurs. L'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[11] adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le , affirme :

« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.  »

Cette définition a été reprise dans l'article 6[12] du Statut de Rome le , l'acte fondateur de la Cour pénale internationale.

Une précédente définition du génocide, adoptée lors de la première assemblée générale de l'ONU le , intégrait la destruction d'un groupe politique, à côté des groupes raciaux, ethniques, religieux et nationaux. En 1948, le groupe politique disparaît de la définition onusienne : selon Bernard Bruneteau, professeur d'histoire contemporaine, c'est l'URSS, représentée par le procureur Andreï Vychinski qui a fait retirer la référence au politique en raison de ce qu'elle pouvait se reprocher[13].

Définition plus largeModifier

Des critères plus larges existent dans diverses législations.

En FranceModifier

En matière de crimes de masse contre les populations civiles, le Code pénal français, entièrement renouvelé en 1994 par Robert Badinter après avoir supprimé le Code pénal de justice militaire et le Tribunal aux armées de Paris, prévoit un chapitre intitulé : « Les crimes contre l'humanité », lui-même divisé en deux sous-chapitres 1) « le génocide», 2) « Autres crimes contre l'humanité » (déportation, réduction en esclavage, pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, enlèvements de personnes suivis de leur disparition, torture ou actes inhumains). Le génocide (art. 211-1 du nouveau Code pénal) est caractérisé par l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes que le texte énumère : atteinte volontaire à la vie, atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, mesures visant à entraver les naissances, transfert forcé d'enfants. Cette énumération est reprise de celle figurant à l'article 2 de la Convention de 1948.

Une seconde caractéristique propre au génocide réside dans les objectifs du plan concerté que de tels actes exécutent. Ce plan doit tendre à la destruction totale ou partielle d'un groupe humain. Il ne s'agit donc pas d'un plan de persécution, mais d'un plan d'extermination dirigé contre les membres du groupe.

La nature du groupe-victime constitue une troisième caractéristique de l'incrimination. Il peut s'agir d'un groupe « national, ethnique, racial ou religieux » ou d'un groupe « déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ». L'article 211-1 du nouveau Code pénal français adopte une formulation plus restrictive que celle retenue par l'article 2 de la Convention de 1948 et ne se contente pas d'énumérer limitativement les groupes susceptibles d'être victimes d'un génocide. En effet à la différence de la convention de l'ONU de 1948, le code pénal français pose comme pré-requis l'existence d'un plan concerté.

Le législateur français a défini le génocide sur l'existence d'un plan concerté d'extermination établissant le caractère prémédité du crime et en écartant toute référence à l'idéologie ayant inspiré les auteurs du génocide[14].

Au PortugalModifier

La législation du Portugal inclut également les tentatives de destruction de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux »[réf. nécessaire].

En RoumanieModifier

Depuis 2004, le Parlement roumain reconnaît le génocide de deux millions de personnes par les gouvernements communistes roumains dans la période 1946-1989[15].

En ex-URSSModifier

Le , le Parlement européen a qualifié de génocide la déportation du peuple tchétchène en 1944 ordonnée par Joseph Staline[16] mais la législation russe, elle, ne semble pas reconnaître le caractère génocidaire des meurtres de masse dans l'histoire soviétique, même si le , les autorités de la RSFS de Russie avaient adopté une loi condamnant une « politique de calomnie et de génocide » menée par l'État contre ses minorités ethniques[17],[18]. En 2006, le Parlement ukrainien a qualifié le « Holodomor » de génocide[19]. Le Parlement européen reconnaît le « Holodomor » comme « crime contre l'humanité » et « crime contre le peuple ukrainien » mais sans lui donner une qualification de « génocide »[20].

Le génocide roumain et le « Holodomor » ukrainien sont les seuls cas de reconnaissance juridique officielle de génocide commis sur des critères exclusivement politiques et sociaux (même le Goulag, le Laogaï ou le génocide cambodgien ne sont juridiquement pas reconnus comme relevant de génocides, bien que certains experts en droit international contestent cette version). Le législateur roumain ou ukrainien a défini le génocide par l'existence d'un plan prémédité d'extermination, « justifié » par des références idéologiques à la lutte des classes, références dont le détournement ou la dangerosité (selon les points de vue) sont analysés par des historiens tels Nikolaï Bougaï, Natacha Galitzki, Oleg Orlov, Anatoly Prokopienko ou Vladimir Vinogradov, après avoir été auparavant évoquées par des commentateurs comme David Rousset, Victor Serge ou Boris Souvarine[21], ou bien dénoncées par des romanciers comme Boris Pasternak, Alexandre Soljenitsyne ou Varlam Chalamov[22].

Amérique latineModifier

Plusieurs pays d'Amérique latine, ayant connu une dictature dans les années 1970 ou 1980, ont inclus dans leur législation ou leur jurisprudence, les tentatives de destruction de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux ». C'est le cas de la législation au Pérou et au Costa Rica[réf. nécessaire].

La qualification de génocide est utilisée, en Amérique latine, pour juger des responsables des anciennes dictatures, notamment des tortionnaires. C'est le cas pour les policiers des régimes de Pinochet (Chili), de Videla (Argentine), qui ont tenté d'éliminer radicalement les activistes de gauche, sur le critère de leurs opinions politiques[23], et pour l'ancien dictateur guatémaltèque Efraín Ríos Montt et son responsable du renseignement militaire, José Mauricio Rodríguez Sanchez[24]. À ce jour (janvier 2018) le génocide n'est toujours pas reconnu dans ce cas précis[réf. nécessaire].

CanadaModifier

En 2019, dans un rapport commandé par le gouvernement, une commission d'enquête publique qualifie de génocide les assassinats et enlèvements de femmes autochtones commis depuis des décennies et qui se poursuivent encore dans le pays ; elle explique notamment que le phénomène est dû à des décisions de l'État inspirées de l'idéologie colonialiste. Controversé, cet emploi du mot « génocide » est toutefois accepté par le Premier ministre Justin Trudeau[25].

Contestations et débat sur la définitionModifier

L'élargissement de la définition juridique du génocide suscite des réticences par crainte de banaliser le terme. Cela a pour conséquence d'en exclure :

  • des mortalités de masse dues à l'organisation économique et politique d'un monde dominé par les grandes puissances financières, agro-alimentaires et industrielles[26] ;
  • des massacres de masse comme les crimes de régimes se réclamant du marxisme (de Staline, de Mao, de Pol Pot ou de Mengistu), ou inversement de l'anticommunisme (Suharto…), qui ont été commis sur des critères politiques, professionnels et sociaux[27] ;

… bien que pour ce type de mortalité de masse, le nombre de victimes pourrait dépasser celui des victimes des génocides reconnus, ou encore celui des victimes collatérales d'invasion ou de crimes contre l'humanité (disparition de peuples migrants, traites négrières)[28].

D'autres historiens pensent que cette discrimination négative banalise encore davantage les massacres de masse que ne le ferait un élargissement officiel de la définition. Le débat en cours entre historiens a débordé dans le champ médiatique et politique, avec parfois des excès et des dérives[29].

Mais le débat purement méthodologique est biaisé par celui sur les massacres de masse qui ont été commis au nom de croyances, de convictions ou d'États qui existent toujours actuellement, car dans ce cas, la qualification de génocide (revendiquée par les survivants des groupes-victimes) est contestée par les membres ou les ressortissants d'ethnies, confessions, partis politiques ou États tenus pour responsables, ou encore par divers historiens ou auteurs soutenant les points de vue de ces groupes jugés responsables. Quatre exemples :

  • pour les évènements survenus en Anatolie et sur le haut-plateau arménien pendant et après la Première Guerre mondiale, le qualificatif de génocide grec pontique[30],[31],[32], utilisé par les Grecs, est contesté par la Turquie et n'est pas reconnu par l'ONU. On emploie alors les expressions Tragédie Pontique[33], l'Extermination Pontique[34], Atrocités commises par les Turcs dans le Pont et l'Asie Mineure[35], ou encore de persécutions ou de massacres[36],[37],[38]. On retrouve les mêmes controverses à propos du génocide arménien, reconnu par l'Union européenne, mais non par l'ONU.
  • En 1984, la Commission Internationale d'enquête sur la famine de 1932-1933 constituée par Congrès mondial ukrainien[39] qualifia de génocide la famine qui eut lieu en 1932-1933 en Ukraine, faisant 2,6 à 5 millions de morts, et maintenant plus connue sous le nom de Holodomor. Le Parlement ukrainien a également qualifié cette famine de génocide le [19], jugement reconnu par 16 États. Ce qualificatif ne fait cependant pas l'unanimité, notamment parmi les historiens, qui débattent encore aujourd'hui du caractère artificiel et punitif de cet épisode tragique. L'ONU ne reconnaît pas le Holodomor comme un génocide, ainsi que le parlement européen qui reconnaît cependant un caractère artificiel à cette famine.
  • les crimes de l'armée impériale du Japon en Chine, qualifiés de génocides par Pékin, sont également contestés au Japon même par des historiens tels Akira Fujiwara[40] et hors du Japon par divers commentateurs comme le coréen Ji Man-Won[41].
  • les crimes des guerres de dislocation de l'ex-Yougoslavie où l'on trouve des versions divergentes selon le point de vue, avec des chiffres très différents et des tentatives, par chaque belligérant, de démontrer et de faire juridiquement reconnaître le caractère génocidaire des agressions qu'il a subies, tout en déniant ce même caractère à ses propres actions[42].

On assiste à ce que l'écrivain Norman Manea et le sociologue Nicolas Trifon appellent « l'engrenage de la concurrence mémorielle »[43] : un groupe de victimes a tendance à se comparer aux victimes de génocides reconnus et à exiger une reconnaissance, lorsque la gravité du crime est minimisée par les bourreaux ou les responsables. La minimisation du crime confine dans certains cas à la négation des faits. Mais le négationnisme vise aussi les génocides unanimement reconnus. Un exemple fameux est la négation de la Shoah : alors que le génocide juif est reconnu par divers pays dont l'Allemagne et étudié en profondeur par les historiens, seuls des extrémistes religieux ou politiques[44] et quelques auteurs incompétents que l'historien Pierre Vidal-Naquet appelle « assassins de la mémoire »[45] tentent de propager leur falsification des données historiques.

Génocides évoqués en rapport avec les définitions de l'ONUModifier

 
Cadavres d'Arméniens. Photo de H. Morgenthau publiée en 1918.

L'ONU n'a pas vocation de « reconnaître » des génocides, en particulier pour des événements antérieurs à sa constitution, mais à faire poursuivre ceux qui viendraient à survenir soit par exemple via des juridictions spéciales qui adopteront leur propre définition dans leur Statut. Il n'y a pas eu de séance de l'ONU "reconnaissant" tel ou tel génocide.

En revanche plusieurs massacres de masse ont été évoqués comme génocide dans le cadre des travaux des instances internationales dépendant de l'ONU ou de juridictions nationales se rapportant directement aux textes de l'ONU :

Le génocide des Juifs, commis par les nazis en Allemagne, en Pologne, en Union soviétique et en France (en Alsace au Struthof), a mis en avant le terme de génocide lors du procès de Nuremberg organisée par le Royaume-Uni, la France, l'URSS et les États-Unis en 1945. Contrairement à une croyance fréquente, l'inculpation de génocide, figure dans certains actes d'accusation mais n'est pas présent dans le jugement du tribunal de Nuremberg. Les condamnations ont été prononcées sur les chefs d'inculpation suivants : Crimes contre la paix, préparation de guerre d'agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité[4]. Cependant, dès , l'Assemblée générale de l'ONU adoptait la résolution 96, qui affirmait que le génocide « nie le droit à l'existence de groupes humains entiers » et qu'il est « un crime au regard du droit international ». Le fut adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[4].

Le génocide arménien, commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915-1916 a été cité dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des droits de l'homme – Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités – lors de la 38e session du Conseil économique et social de l'ONU[46]. Le rapport Whitaker, du nom de son rapporteur Benjamin Whitaker, a fait l'objet d'une résolution par la Commission des droits de l'homme de l'ONU le [47] qui a pris note du rapport et ne l'a pas transmis à la Commission des droits de l'homme. Cette décision n'offre donc qu'une reconnaissance indirecte, les différents cas historiques cités dans le rapport Whitaker[48] ayant pour but de servir d'exemples pour justifier la création de la Cour pénale internationale confirmant la suggestion faite en ce sens précédemment dans le Rapport de Nicomède Ruhashyankiko[49].

Le vote ne peut être considéré comme un acte juridique positif de l'ONU sur le cas arménien ni d'ailleurs sur les autres cas évoqués (le massacre des Herreros de 1904, le pogrom ukrainien de 1919, le massacre des indiens Ache au Paraguay, la tuerie des baha'is en Iran) qui n'ont pas eu de suites judiciaires. Mais il range ce crime de masse parmi les exemples des crimes collectifs qu'il faut sanctionner à l'avenir et qui justifient la constitution d'un tribunal international poursuivant le crime de génocide.

 
Victimes du génocide rwandais de 1994.
 
Victimes momifiées du génocide rwandais de 1994.

Le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana, a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des droits de l'homme le , puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le [50]. Cette résolution confirme la résolution 935[51] de la même année).

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a qualifié de génocide le massacre de Srebrenica — massacre d'environ 8 000 hommes bosniaques[52] commis par des Serbes de Bosnie en juillet 1995 pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine. Cette qualification a été prononcée lors du jugement de Radislav Krstić, le [53] (décision confirmée lors du passage en appel de la même affaire le ). Cette qualification a été confirmée également par la CIJ, qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu'État n'en était pas le responsable.

Le , l'homme d'affaires hollandais Van Anraat voit commencer son procès devant le Tribunal du district de La Haye sous l'accusation de crime de guerre et de génocide lié au gazage de populations kurdes en Irak. L'accusation de génocide est devenue recevable au titre de la « compétence universelle » reconnue par l'ONU. Van Anraat est reconnu coupable de complicité de crime de guerre et condamné à 15 ans de prison. La Cour ne le condamne pas pour génocide car elle estime que Van Anraat ne pouvait pas connaître les « intentions génocidaires » du régime. Elle affirme cependant que le gazage des Kurdes constitue bien un crime de génocide. Avec ce jugement, le gazage des Kurdes est pour la première fois qualifié de génocide par un tribunal[54].

L'instruction des crimes commis au Cambodge par le tribunal ad hoc créé par l'ONU (chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens) a vu apparaître l'incrimination de génocide à l'encontre de Khieu Samphân, ancien chef de l'État du « Kampuchea démocratique », portant notamment sur la destruction des minorités ethniques (Chams, ...) dans l'esprit de « purification » propre à l'idéologie de ce mouvement. Contraints par la définition de 1948, qui a fait disparaître de la définition initiale du génocide la notion de « classe » sociale, les procureurs n'ont pu retenir cette qualification pour l'essentiel des massacres de la population khmère, se contentant de l'incrimination comme Crimes contre l'humanité. Mais le terme de génocide est couramment employé de par le monde pour qualifier ces massacres de masse qui ont vu la disparition de 1 700 000 personnes, près du quart de la population du pays.

La cour d'appel de Kiev a retenu le caractère de génocide d'Holodomor, les grands massacres notamment par famine perpétrés entre 1931 et 1933 par l'Union soviétique en Ukraine en se référant explicitement aux définitions de l'ONU, mais ici encore il ne s'agit que d'un rattachement indirect aux travaux de l'ONU, le terme de génocide étant reconnu par certains états et refusé par d'autres, notamment la Russie. Le gouvernement « Orange » d'Ukraine cherchera mais en vain à faire reconnaître Holodomor comme génocide à l'ONU, l'ONU refusant d'évoquer directement des crimes antérieurs à sa création.

Omar el-Béchir, le président soudanais, est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité au Darfour, inculpation qui a été complétée en d'un chef de génocide. Le conflit du Darfour aurait fait 300 000 morts selon l'ONU, 10 000 selon Khartoum[55],[56],[57],[58]. Les magistrats de la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (CPI) ont validé la requête du procureur Luis Moreno-Ocampo qui leur demandait d'inculper le président soudanais Omar El-Béchir de génocide en considérant qu'il y a « des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa : génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique ».

Tribunaux compétentsModifier

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, quand des tribunaux ont commencé à juger les crimes collectifs (crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes contre la paix), le concept de génocide n'était pas encore juridiquement défini. Le terme sera employé pendant les débats du tribunal de Nuremberg et connaîtra une reconnaissance mondiale au fur et à mesure que les conditions de l'extermination des juifs par les Nazis y seront révélées. La sanction des génocides sera d'abord le fait de tribunaux ad hoc puis l'ONU reconnaîtra la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu'il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la Cour pénale internationale.

Tribunaux nationaux disposant d'une « compétence universelle »Modifier

Des procès, relevant de cette compétence dite « universelle », ont eu lieu en Belgique, en Suisse et au Canada pour des crimes relevant du génocide au Rwanda, ou encore aux Pays-Bas pour le gazage d'un village irakien.

Cas particulier de la FranceModifier

Des lois, appelées « dispositions non codifiées relatives aux violations graves du droit international humanitaire », donnent compétence aux tribunaux français de juger aussi des crimes de génocide commis dans d'autres pays dans certaines circonstances. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées contre X (des militaires français) par des Rwandais vivants au Rwanda sont à l'étude au tribunal aux armées à Paris à la suite de deux décisions de la cour d'appel de Paris en mai et [59].

En dépit de la ratification par la France du Statut de Rome de la Cour pénale internationale le [60], aucune loi n'a à ce jour été votée par le Parlement français[61] qui permettrait d'instaurer la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes relevant de la compétence de la Cour : le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le génocide[62],[63].

Tribunaux ad hocModifier

Il s'agit de tribunaux qui ont été créés de toutes pièces pour juger certains crimes de génocide :

Cour pénale internationaleModifier

L'une des particularités de cette Cour est qu'elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n'est pas le cas des tribunaux ad hoc. La CPI n'intervient que lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de juger les crimes pour lesquels elle est compétente, à partir du , date d'entrée en vigueur du statut de la CPI.

Une des difficultés de ce tribunal est qu'il ne peut traiter que de crimes récents dont les auteurs ont perdu le pouvoir, qui ne sont pas poursuivis par les successeurs ou qui n'ont pas été renvoyés devant des cours spéciales, ce qui limite à l'extrême son activité.

Génocides et massacres de masse dans l'histoireModifier

Dans l'étude de massacres de masse historiques, le génocide est un terme juridique du XXe siècle, mais il peut être utilisé rétrospectivement et précautionneusement (avec des critères précisément définis) pour apporter une analyse nouvelle de ces cas historiques[64].

Des massacres de peuples entiers non seulement ont déjà eu lieu dans le passé, mais étaient choses courantes lors des guerres ou simplement des razzias. La plupart du temps, lorsqu'un peuple nomade se heurte à un empire sédentaire, la défaite se traduit par une disparition de ce peuple (massacre et réduction en esclavage des survivants). Des raisons religieuses en sont aussi souvent la cause. Toutefois, leur qualification en « génocides » nécessite au moins la preuve de l'intentionnalité (mens rea). Sur certaines stèles ou fresques de l'Antiquité où tel ou tel monarque s'auto-congratule d'avoir massacré tous ses ennemis, et parfois même les dénombre. Bien que la notion juridique de génocide ait été définie pour la première fois au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, puis approfondie à la fin du XXe, tout comme d'autres termes techniques ou néologismes apparus tardivement, il devient heuristiquement intéressant pour préciser certaines réalités anciennes.

Avant le XVIe siècleModifier

XVIe siècleModifier

Certains partisans de l'indigénisme et militants anticolonialistes appellent « génocide amérindien » le désastre démographique des Amériques, qui suit le contact Indiens-Européens[69] : la population indigène est réduite de plusieurs dizaines de millions d'individus en 150 ans. Les maladies contagieuses venues d'Europe sont la première cause de cet effondrement, souvent accentué par des guerres, des tueries et diverses formes de maltraitances de la part des colons[70]. Tout entier, il n'est pas un génocide au sens juridique du terme, mais du point de vue des anthropologues et des historiens, des situations ou épisodes génocidaires, c'est-à-dire des massacres ou de longues oppressions mortifères dans lesquels l'intention de réduire un groupe ethnique ou national est suspectée, sont repérables et la question de la qualification en génocide est ouverte ou ouvrable pour chaque cas. Parmi les exemples de la colonisation espagnole de l'Amérique, se détachent :

  • la disparition de l'ethnie taino des Grandes Antilles : à partir de 1495 et pendant des dizaines d'années, les Espagnols ont massacré puis durement exploité, jusqu'à ne plus pouvoir empêcher l'extinction, ces indigènes affaiblis par le choc viral[71] ;
  • la chute de l'Empire aztèque provoquée par Hernán Cortés avec notamment la complicité de chefs tlaxcaltèques : la société aztèque est durement frappée en 1521 en son cœur biologique, politique et culturel, Mexico-Tenochtitlan, et la population survivante (et survivante aux épidémies) est peu à peu réduite en esclavage[72].

XVIIe siècleModifier

  • Élimination de la nation pequot par les colonies de Nouvelle-Angleterre lors de la guerre des Pequots : ces Amérindiens sont massacrés, réduits en esclavage ou dispersés. Selon plusieurs historiens, une partie au moins de cette élimination est génocidaire[73].
  • Massacre des Hurons par les Iroquois, notamment lors du carnage dans le village de Taenhatentaron (Saint-Ignace) en mars 1649, et disparition de la Huronie : il s'agit d'un des plus célèbres exemples de violence génocidaire exercée sur un peuple indigène par un autre sans approbation des colons européens (mais qui n'aurait probablement pas eu lieu sans le commerce des fourrures et des armes à feu)[74],[75].

XVIIIe siècleModifier

  • Du XVIIe au XIXe siècles, des massacres de noirs africains eurent lieu dans le cadre des traites négrières, en Afrique lors des razzias, ou dans le Nouveau Monde lors des rébellions. La traite des noirs est reconnue comme un crime contre l'humanité par la plupart des pays. En France, une loi du affirme que la traite négrière et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité. La reconnaissance par l'ONU d'un génocide est demandée par certains pays africains, ainsi que par de nombreuses organisations non gouvernementales « du Nord », par exemple le Conseil mondial de la diaspora panafricaine (CMDP) et la Société savante des encyclopédistes africains[76]. En effet, l'argument répandu selon lequel le principe d'une traite est la commercialisation et non l'extermination d'êtres humains, autrement dit les nombreux morts sont une de ses conséquences mais non le but recherché, ne peut à lui seul écarter le soupçon du génocide, car les esclavagistes qui savaient que leur entreprise tue massivement, sur terre ou en mer, avaient malgré tout l'intention de la poursuivre. Pourtant, ce que l'on sait de la traite, prise dans sa globalité, ne permet pas de l'identifier à un génocide au sens juridique strict : généralement, l'intention de soumettre, vendre, blesser, tuer des individus, même appartenant à un groupe racial ou ethnique détesté, n'est pas associée à l'intention de détruire le groupe en tant que tel.
  • Campagnes d'extermination ordonnées par les autorités de la Nouvelle-France au début des années 1730 : la tribu des Natchez est éliminée en représailles à sa révolte violente, et la nation des Mesquakies (Renards) est détruite dans ce qui s'apparente à un génocide et est parfois appelé ainsi[77].
  • Entre 1755 et 1757, la Dzoungarie est ravagée par la guerre d'annexion brutale ordonnée par l'empereur chinois Qianlong. Les événements sont mal connus, mais des historiens comme Mark Levene (en) suspectent une campagne génocidaire qui conduisit à la disparition des 600 000 Dzoungars qui peuplaient la région[78].
  • Sous la Terreur, les massacres commis par les républicains, en particulier les colonnes infernales, pendant la guerre de Vendée en France, en 1793 et 1794, ont amené Gracchus Babeuf à parler de populicide. Dans les années 1980, ce terme a été assimilé par l'historien Reynald Secher à celui de génocide[79]. Cette thèse a été rejetée par des universitaires de la Révolution française, tels Michel Vovelle ou Jean-Clément Martin. L'historien Jean-Marc Schiappa a considéré qu'il y avait des erreurs méthodologiques nombreuses et des « présupposés idéologiques » dans les travaux de Reynald Secher[80]. A l'opposé, le diplomate et juriste international Jacques Villemain conteste aux seuls historiens le monopole de l'attribution d'une notion juridique au fait historique et en 2017, il a publié une étude juridique[81] soutenant que les massacres de Vendée pouvaient tomber dans le cadre juridique des génocides du passé. De même, des législateurs ont déposé en , une proposition de loi visant à la « reconnaissance du génocide vendéen » à l'Assemblée nationale par neuf députés de droite[82] mais celle-ci a été très largement rejetée. Le une deuxième proposition est déposée par neuf députés de droite[83]. Le , une troisième proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée nationale[84], et le une nouvelle proposition est déposée par deux députées apparentées FN[85]. Le caractère génocidaire de ces massacres demeure très discuté.

XIXe siècleModifier

  • Massacres, en Australie, des Aborigènes, dont la population est estimée à 350 000 avant la colonisation, et qui furent en outre décimés par les maladies infectieuses, les migrations forcées, à l'instar des Amérindiens ; en Tasmanie, la population aborigène a intégralement disparu.
  • La conquête de l'Algérie par la France entre 1830 et 1875 fait près d'un million de morts (un tiers des Algériens) : selon une thèse controversée du politologue Olivier Le Cour Grandmaison, l'État colonial s'est organisé en vue d'une guerre permanente contre la population indigène, dont l'effondrement a des causes (massacres, déplacements forcés, famines, épidémies) étroitement liées entre elles ; cela s'apparente à un « projet cohérent de génocide[86] ». Les historiens, dans leur grande majorité, n'identifient pas la conquête à un génocide ; pourtant, les destructions de tribus (El Ouffia en 1832, Ouled Riah en 1845…), le bain de sang de Constantine en 1837 ou encore les fantasmes d'extermination chez certains acteurs racistes, sont typiques de la violence génocidaire coloniale selon la perspective des genocide studies[87].
  • Exterminations des Indiens du Texas et de Californie au milieu du siècle, pendant la conquête de l'Ouest : il s'agit principalement de débordements meurtriers voire génocidaires entraînés par les politiques coloniales de déplacements forcés de nombreuses tribus amérindiennes, par les vieilles haines nées des premières guerres indiennes, ainsi que par les espoirs déçus de la Ruée vers l'or. Certains historiens les qualifient de génocides[88]. Les meurtres, viols, enlèvements de milliers d'Indiens que la loi californienne discriminait sont qualifiés de génocide par le gouverneur Gavin Newsom en 2019[89].
  • Massacre des babis en 1852 : Nassereddine Shah ordonne la destruction totale de ce groupe religieux persan ; la plupart des survivants épouseront la foi baha'ie, qui sera elle-même persécutée[90].
  • Massacres en Inde à la suite de la révolte des cipayes en 1857 contre la Compagnie anglaise des Indes orientales qui, selon l'estimation contestée de l'historien indien Amaresh Misra (en), auraient fait jusqu'à 10 millions de morts[91],[92].
  • Massacres en Océanie, par exemple celui des Moriori par les Maoris en 1835, ou celui des indigènes de l'île de Pâques en 1865 par les esclavagistes péruviens[93].
  • Extermination des Selknam par les colons de Terre de Feu entre 1880 et 1905, qualifiée de génocide en 2003 par une commission instituée par le gouvernement chilien[94].
  • Massacres des Arméniens et des Syriaques par les Turcs, entre 1894 et 1896[95].

XXe siècleModifier

  • Le territoire correspondant à l'actuelle République démocratique du Congo fut martyrisé durant le XXe siècle par la colonisation, la dictature et la guerre, et les accusations de génocide sont nombreuses devant les millions de victimes à déplorer. L'historien Timothy Stapleton a produit une récente synthèse[96]. Les rares auteurs qui dénoncent un vaste génocide lié aux exactions commises dans l'État indépendant du Congo avant 1908, sont davantage focalisés sur l'effondrement démographique et les atrocités qui ont rendu le cas célèbre, plutôt que sur les définitions juridiques. Les adversaires du Premier ministre Patrice Lumumba (y compris des officiels des Nations unies) qui prétendaient qu'il avait génocidé les Baluba du Kasaï en 1960, voulaient justifier son renversement et son assassinat. Durant la deuxième guerre du Congo (1998-2003), les leaders les plus négligents ou prédateurs n'étaient pas des génocidaires ; après la guerre, la peur du génocide permit à des rebelles et des milices de contrôler des territoires. Stapleton ne retient finalement, comme cas possible de génocide, que les massacres de 1996 et 1997 contre des réfugiés rwandais, liés aux diverses confrontations haineuses entre Hutus et Tutsis et notamment au génocide rwandais de 1994 (voir plus bas).
  • Le massacre des Héréros et des Namas par l'armée coloniale de l'Empire allemand à partir de 1904, est considéré comme un génocide par de nombreux historiens[97], génocide reconnu officiellement en juillet 2015[98].
  • Le génocide des Arméniens en 1915 (1,5 million de morts) perpétré par l'Empire ottoman, qui a commencé par l'arrestation et la déportation des intellectuels arméniens de Constantinople par l'organisation Jeunes-Turcs.
  • Le génocide assyrien en 1915 (entre 250 000 à 750 000 morts) perpétré par le gouvernement Jeunes-Turcs de l'empire ottoman aidés par leurs alliés kurdes.
  • L'extermination de 390 000 chrétiens surtout Grecs anatoliens (dont les Pontiques) par l'Empire ottoman, en 1921-1923 (génocide pontique).
  • L'élimination d'environ 8 % de la population soviétique d'avant la Seconde Guerre mondiale, notamment durant la « terreur rouge » et les « Grandes Purges », visant divers groupes de citoyens exécutés avec ou sans procès par le NKVD, sous diverses accusations (« saboteurs », « contre-révolutionnaires », « dissimulation d'informations aux autorités », « collusion avec une puissance impérialiste étrangère », « koulaks », « prosélytisme religieux », « déviationnisme par rapport à la ligne du Parti »...) et pour différentes raisons (réticence face à la collectivisation et aux réquisitions, attachement à des traditions religieuses ou ethniques, mise en doute du bien-fondé des décisions des autorités...)[99] ; durant la même période, le « Holodomor » désigne spécifiquement la partie ukrainienne de la grande famine soviétique de 1932-1933 qui a notamment touché l'Ukraine, le Kazakhstan le Kouban, la région de la Volga et dans une moindre mesure d'autres régions agricoles d'URSS (entre 5,5 millions et 8,5 millions de victimes). La caractérisation de ces massacres et du « Holodomor » comme génocides reste débattue : reconnue par certains pays, dont les États-Unis et le Canada, cette caractérisation est rejetée par la Russie et le Kazakhstan qui ont également souffert de la famine, au profit de la notion de « tragédie partagée par les peuples de l'ancienne Union soviétique ».
  • Les déportations de minorités ethniques en URSS dans les années 1930-1940, l'appartenance à telle ou telle ethnie étant alors « une question de vie ou de mort »[100]. Selon l'historien Stéphane Courtois, « ces déportations présentent un caractère génocidaire incontestable, entre 40 et 50 % des déportés étant des enfants de moins de seize ans. Et elles se révélèrent extrêmement meurtrières, soit pendant le transport qui durait des semaines, soit à l'arrivée où aucun accueil n'avait été organisé, ou un accueil très sommaire »[101].
  • Le massacre des Haïtiens de 1937, commis en République dominicaine sous le régime de Rafael Leónidas Trujillo Molina, est parfois qualifié de génocide : environ 20 000 travailleurs agricoles venus de Haïti et Dominicains noirs pauvres ont été massacrés pour des raisons qui relevaient à la fois de la xénophobie et du racisme, l'idéologie du régime, célébrée par le Jour de la Race (Día de la Raza), soutenant la supériorité des métis d'ascendance hispanique sur les Noirs d'origine africaine[102].
  • La persécution des Roms par les nazis (500 000 morts): bien qu'il n'y ait eu aucune discussion[103] sur le sujet durant le Procès de Nuremberg, il est certain qu'il y a eu un massacre contre ce peuple. En 1982, le chancelier allemand Helmut Kohl reconnait la réalité du génocide des Tsiganes[104]. En langue romani Samudaripen signifie Le génocide ; on parle aussi de Porajmos[105].
  • Extermination en Europe, par les nazis, des handicapés, de certaines populations civiles, des prisonniers de guerre soviétiques, d'opposants politiques ; des milliers d'hommes homosexuels sont également victimes des camps de concentration.
  • L'extermination systématique par l'Allemagne nazie des trois quarts des Juifs de l'Europe occupée[106], soit les deux tiers de la population juive européenne totale et environ 40 % des Juifs du monde, pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce bilan représente, selon les estimations des historiens, entre cinq et six millions de victimes[107] ; la Shoah (ou, dans la langue des nazis, « solution finale à la question juive » : die Endlösung der Judenfrage) est le seul génocide industrialisé de l'histoire.
  • De 1942 à 1945, dix millions de civils chinois furent enrôlés de force par l'armée impériale japonaise pour effectuer des travaux forcés au Mandchoukouo sous la supervision de la Kôa-in. De ce nombre, 2,7 millions trouvèrent la mort lors de l'opération sankô sakusen menée par le général Yasuji Okamura[108].
  • Le massacre des Serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine dans l'État indépendant de Croatie dura de 1941 à 1945[109]. Ante Pavelić, qui dirigeait les Oustachis croates dans cet État satellite de l'Allemagne nazie, organisa le génocide. Un tiers des Serbes devaient être exterminés, un autre tiers déplacé et le dernier tiers converti au catholicisme ou tués selon le ministre de la Culture de l'État croate Mile Budak (en). Le camp d'extermination de Jasenovac, construit dans ce but, accueillit aussi des Tziganes, des Juifs et des Partisans. La Croatie d'Ante Pavelić fut le seul État d'Europe à organiser lui-même la concentration et l'extermination de Juifs sans l'aide des Allemands.
  • Les massacres des Polonais en Volhynie par l'Armée insurrectionnelle ukrainienne.
  • Massacres d'hindous dans les zones à majorité musulmane, et de musulmans dans les zones à majorité hindoue, lors de la partition des Indes entre l'Inde et le Pakistan, en 1947-49.
  • Extermination par le travail forcé au Laogai de divers groupes de citoyens chinois arrêtés par le Gōngānbù selon les « neuf catégories de nuisibles » (propriétaires fonciers, paysans « riches », « contre-révolutionnaires », « mauvais éléments », « droitiers », militaires et agents du Kuomintang, « agents ennemis capitalistes » et intellectuels) notamment pendant la « révolution culturelle » et le « Grand Bond en avant ».
  • Victimes des politiques de répression menées par la république populaire de Chine au Tibet : le Gouvernement tibétain en exil affirme que le bilan de l'invasion et de l'occupation du Tibet par la Chine s'élèverait à 1,2 million de morts entre 1959 et 1970[110]. La Commission internationale des juristes[111], n'a pas trouvé, selon son rapport définitif de 1960, suffisamment de preuves de la destruction des Tibétains en tant que nation ou groupe ethnique, par des méthodes susceptibles d'être considérées comme relevant du génocide selon le droit international[112]. Toutefois, elle conclut qu'il existait suffisamment de preuves pour accuser la Chine d'une tentative de détruire les Tibétains en tant que groupe religieux. Ces chiffres sont réfutés par d'autres personnalités comme le professeur Colin P. Mackerras, qui pense que les « allégations » selon lesquelles les Chinois submergeraient le Tibet et seraient responsables de la mort d'1,2 million de Tibétains « sont à considérer avec le plus grand scepticisme ». Les chiffres des recensements de la république populaire de Chine de 1953 à 2000 attestent que depuis le début des années 1960, la population du Tibet s'accroît, probablement pour la première fois depuis des siècles. L'allégation du GTE d'une réduction de la population, vaudrait donc pour les années 1950 mais serait très exagérée. Depuis les années 1980, la gestion du pays par la Chine a eu pour effet d'accroître et non pas de diminuer la population tibétaine, principalement en raison d'une modernisation qui a amélioré le niveau de vie et fait baisser le taux de mortalité dont celui des mères à l'accouchement et celui des enfants en bas âge[113]. Le , la Cour nationale d'Espagne a annoncé qu'elle allait instruire une enquête concernant l'implication de sept anciens dirigeants chinois, entre autres l'ancien président Jiang Zemin et l'ancien Premier ministre Li Peng, dans le génocide allégué au Tibet. Cette instruction est la conséquence d'un arrêté de la Cour constitutionnelle espagnole en date du , qui autorise le traitement des plaintes pour génocides, même si elles n'impliquent pas de nationaux espagnols[114]. Cependant, le , le Sénat espagnol a limité la loi de compétence universelle, celle-ci ne devant plus s'appliquer désormais qu'à des plaignants de nationalité espagnole ou à des suspects présents sur le territoire de l'Espagne[115],[116].
  • La révolution culturelle (1966-1968) : cette radicalisation du communisme (ou reprise en main du pouvoir par Mao) fit au moins un million de morts[117].
  • Les crimes contre l'humanité de l'Indonésie sous la dictature de Soeharto sont souvent analysés comme des génocides :
    • le PKI, troisième parti communiste au monde en nombre d'adhérents, est éradiqué au cours d'une série de tueries qui débute fin 1965, entraînant la mort de centaines de milliers d'Indonésiens (au moins 400 000)[118] ;
    • une large part de la population du Timor oriental (plus de 100 000 personnes) est exterminée, par des actions militaires et les famines engendrées, pendant l'occupation indonésienne (1975-1999)[119].
  • Le génocide au Bangladesh (1971) : selon Adam Jones, l'indépendance du Bangladesh en 1971 a un caractère génocidaire. Grâce aux actions de non-violence de Gandhi, l'Union indienne devient indépendante en 1947[120]. Durant ces événements, des désaccords entre les extrémistes religieux hindous et musulmans apparaissent. Les hindous désirent créer un pays à majorité hindoue et les musulmans, un pays à majorité musulmane. C'est ainsi que nouvellement créée, l'Union indienne est d'ores et déjà divisée : l'Inde a toute la partie sud du sub-continent, et le Pakistan est créé. Le Pakistan est alors un pays divisé en deux parties, séparées par 1 200 km, avec le Pakistan de l'Est (Bangladesh), et le Pakistan de l'Ouest (Pakistan). Le Pakistan de l'Est est alors composé majoritairement de Bengalis. Cette partie du Pakistan est la plus pauvre et la plus faible. Subissant des discriminations de la part du Pakistan de l'Ouest, les Bengalis commencent à former des mouvements indépendantistes. Lors des élections de , l'Anawi League obtient 167 des 169 sièges du Parlement de la partie Est - ce qui lui donne la majorité dans le gouvernement du Pakistan entier. Le Pakistan de l'Ouest, qui voit cette victoire comme une menace à son pouvoir, décide de « tuer trois millions (de Bengalis), et le reste nous mangera dans la main » (phrase du général Yahya Khan). Et dès le , le « génocide » commence par les classes éduquées (massacre d'universités, etc.). Les Pakistanais ont également créé des camps d'extermination[121], et effectué un gendercide (terme anglais désignant l'action de tuer un groupe d'individus en fonction de leur sexe), dans le but d'éliminer au maximum les risques de représailles armées. Les Pakistanais de l'Ouest ont également effectué une vaste campagne de viols, qui devaient déshonorer ces femmes. Entre deux cent mille et quatre cent mille femmes ont été attaquées. Les enfants des femmes violées sont toujours discriminés, de la même manière que les enfants nés des viols du génocide en Bosnie[122].
  • Persécutions des Hmongs : ce peuple, barbare et sauvage dans certaines représentations racistes en Chine et Indochine, subit depuis longtemps des violences au potentiel génocidaire. Aux XVIIIe et XIXe siècles, les Hmongs qui refusent de se soumettre à leurs seigneurs mandchous sont massacrés. En 1975, la guerre civile laotienne fait place à un conflit déséquilibré entre le pouvoir communiste et des rebelles hmongs ; ceux qui ne peuvent pas fuir le pays sont tués par des armes chimiques ou encore torturés dans des camps « de rééducation »[123],[124],[125]. Aujourd'hui les Hmongs sont dispersés à travers le monde, le Laos n'est plus une menace pour sa propre petite communauté hmong et les accusations de génocide ne sont repérables que dans des discours militant pour les droits des dernières familles de rebelles cachées dans la jungle.
  • Les massacres du Kampuchéa démocratique (Cambodge), appelés également génocide khmer et reconnus par la majorité des historiens universitaires : entre 1975 et 1979 Pol Pot et les Khmers rouges ordonnent le massacre de leur propre peuple dans un but avoué « d'uniformisation » ethnique, religieuse et idéologique. 1,7 million de Cambodgiens sont tués[126]. Bien que ces massacres aient tous les aspects d'un génocide, l'ONU ne les a pas reconnus officiellement comme tel. Des chambres extraordinaires actuellement en exercice, qui sont dirigées par la justice cambodgienne et auxquelles participent des experts internationaux, pourront établir le caractère génocidaire de ces massacres. Le , les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens reconnaissent le génocide de la minorité vietnamienne et de la communauté musulmane cham entre 1977 et 1979[127].
  • Persécution génocidaire des baha'is d'Iran après 1979 : la nouvelle république islamique intensifie la lutte contre ce groupe religieux né sur son territoire cent ans auparavant, puis recule sous la pression internationale dans les années 1990. C'est un cas de génocide « naissant » et « suspendu » : pour certains spécialistes, le génocide a été évité ; pour d'autres, le crime a eu lieu mais sans conséquence effroyable (on ne dénombre « que » deux cents morts)[90].
  • Massacre de Plan de Sánchez au Guatemala en 1982, où plus de 250 Indiens mayas furent massacrés par l'armée nationale guatémaltèque. L'ancien dictateur Efraín Ríos Montt est jugé pour « génocide » et « crime contre l’humanité » pour les massacres d'au moins 1 700 paysans Ixils, une ethnie maya accusée de soutenir la guérilla de gauche au cours de la guerre civile[128].
  • Massacres de la population kurde d'Irak par le dictateur Saddam Hussein entre 1988 et 1989 au cours de l'opération Anfal. 182 000 personnes périrent durant cette opération[129]. En , une cour de La Haye a qualifié cette campagne de génocide. Le , le Tribunal spécial irakien a condamné Ali Hassan al-Majid, surnommé « Ali le chimique », et deux autres anciens hauts dignitaires du régime de Saddam Hussein, à la peine de mort par pendaison pour le génocide commis contre les Kurdes au cours de cette opération Anfal.
  • Le , le Massacre de Sabra et Chatila a été déclaré « acte de génocide » par l'Assemblée générale des Nations-Unies[130] par 123 voix pour, 0 contre et 22 abstentions[131],[132],[133]. Bien que tous les délégués qui prirent part au débat furent d'accord qu'un massacre s'était produit, son caractère génocidaire, ou les compétences de l'Assemblée à caractériser un événement comme tel, fut mis en question par plusieurs d'entre eux[133]. Selon William Schabas, directeur du Centre irlandais des Droits de l'Homme[134], « le terme génocide (…) avait à l'évidence été choisi pour embarrasser Israël plutôt que par véritable souci de précisions légales[133] ».
  • L'indépendance du Rwanda et du Burundi au début des années 1960 est accompagnée et suivie par des rivalités intercommunautaires qui explosent en violences génocidaires à maintes reprises en Afrique des Grands Lacs : les Hutus, majoritaires mais parfois exclus du pouvoir politique, et les Tutsis, qui ne forment pourtant pas une ethnie différente à proprement parler, s'entretuent[135],[136]. Cinq événements se détachent :
    • au Rwanda, au moins 10 000 Tutsis, dont des leaders politiques modérés, sont victimes de milices hutues encouragées par l'administration Kayibanda dès décembre 1963 ;
    • au Burundi, le massacre de dizaines de milliers de Hutus (peut-être 200 000) par l'armée à dominance tutsie entre avril et septembre 1972 est souvent appelé « génocide des Hutus au Burundi » ou simplement « génocide burundais » ;
    • au Burundi, par suite de l'assassinat du président Melchior Ndadaye, près de 20 000 Tutsis sont massacrés par des Hutus en octobre et novembre 1993 (« génocide des Tutsis au Burundi »), et l'armée fait autant de victimes hutues en représailles ;
    • le génocide des Tutsis au Rwanda est reconnu dans un rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU le , puis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda : environ 800 000 personnes, dont les trois quarts sont des Tutsis, sont tuées par des compatriotes en seulement trois mois entre avril et juillet 1994, dans des massacres préparés par le Hutu Power ;
    • au Zaïre en 1996 et 1997, la poursuite éradicatrice de membres du Hutu Power par les forces armées rwandaises et des rebelles congolais fait plus de 200 000 victimes parmi les réfugiés rwandais hutus : seuls quelques spécialistes évoquent un génocide.
  • Le massacre de Srebrenica, commis en , durant la guerre de Bosnie-Herzégovine, par des militaires serbes de Bosnie, fait environ 8 000 victimes, des hommes bosniaques. Le massacre et les persécutions qui lui sont directement corrélées, notamment la déportation de nombreux bosniaques, sont qualifiés de génocide par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. L'étendue du génocide, dans un conflit où les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité sont nombreux, est débattue par les spécialistes[137].
  • Violences lors de l'épuration ethnique décidée par Slobodan Milošević durant la guerre du Kosovo : environ 10 000 Kosovars albanais sont tués. La question du génocide divise les spécialistes : si certains massacres peuvent être qualifiés de génocidaires, la difficulté est de prouver l'intention de détruire la population quand l'intention de la faire fuir semble plus manifeste a priori[138].

XXIe siècleModifier

  • Les massacres du Darfour (Soudan) : en , le Congrès des États-Unis a voté à l'unanimité une résolution qualifiant les massacres des populations noires du Darfour de « génocide », terme repris en par le secrétaire d'État américain. Dans un communiqué de presse du le Conseil de sécurité des Nations unies déclare : « Le gouvernement soudanais n'a pas été à même de mettre fin aux attaques des milices contre les civils ni de les désarmer. » La sentence tombe le 2 septembre de la bouche du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan qui, nommé un mois plus tôt, revient d'une mission au Darfour. Le Conseil réagit. Il adopte, par 11 voix pour et 4 abstentions, la résolution 1564 dans laquelle il menace de prendre des mesures, telles que celles contenues dans l'article 41 de la Charte de l'ONU, à l'encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement du Soudan ou de certains de ses membres. Dans cette résolution, le Conseil charge aussi le Secrétaire général de créer une commission internationale pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs.
  • Massacres de Sinjar : le , le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme affirme que les massacres commis en août 2014 par l'État islamique contre les yézidis en Irak « pourraient constituer un génocide »[139]. Ces attaques ont fait 1 500 morts selon le Gouvernement régional du Kurdistan[140]. Le , l'ONU dénonce clairement un génocide en cours à l'encontre des Yazidis[141],[142]. Le parlement européen souligne de nouveau, le les massacres commis contre les chrétiens et les Yézidis en Irak, les qualifiant de génocide[143].
  • Crise des Rohingya : l'International Association of Genocide Scholars dénonce les crimes contre l'humanité perpétrés par l'État et l'armée birmane en 2017 et alerte sur les signes d'un génocide dont l'expulsion de centaine de milliers de Rohingya vers le Bangladesh ne serait que la superficie[144].
  • Génocide culturel des Ouïghours : le Parti communiste chinois a accentué depuis 2017 sa politique discriminatoire contre des centaines de milliers d'habitants du Xinjiang, en majorité des musulmans ouïghours, qui sont internés dans des camps dits « de rééducation politique ». Les familles y sont assurément séparées et, malgré une stratégie du secret du Parti, on soupçonne fortement des contraceptions et des stérilisations forcées. Ainsi, certains experts évoquent un génocide biologique systématique par entrave des naissances, malgré l'impossibilité actuelle d'une enquête poussée pour déterminer l'intention exterminatrice des autorités chinoises[145],[146].

Notes et référencesModifier

  1. « Génocide : Un mot hautement politisé », sur www.congoindependant.com (consulté le 13 novembre 2010).
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  146. Laurence Defranoux, « Ouïghours : l'entrave aux naissances, un critère de génocide », sur Libération.fr, (consulté le 21 novembre 2020).

AnnexesModifier

BibliographieModifier

Théorie du génocide et prévention : droit, politique, psychocriminologieModifier

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Récits de génocides et analyses : histoire, témoignage, lutteModifier

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  • Raul Hilberg, La Destruction des Juifs d'Europe, Gallimard, coll. « Folio-histoire », , 3 vol.
  • Olivier Weber, Les Impunis. Cambodge : un voyage dans la banalité du mal, Robert Laffont, 2013.
  • Stéphane Courtois, Le Livre noir du communisme. Crimes, Terreur, Répression, avec Nicolas Werth, Jean-Louis Panné, Andrzej Paczkowski, Karel Bartosek, Jean-Louis Margolin (en coll.), Robert Laffont, 1997, 923 p. (ISBN 978-2221082041, 978-2266086110 et 978-2221088616).
  • Alison Des Forges, Aucun témoin ne doit survivre. Le Génocide au Rwanda, Human Rights Watch/FIDH, Karthala, 1999.
  • Arnold J. Toynbee, Les Massacres des Arméniens : le meurtre d'une nation (1915-1916), Paris, Payot, 2004 (ISBN 2-228-89872-4).
  • Yves Ternon, Les Arméniens : Histoire d'un génocide, Paris, Seuil, 1977, 1996.
  • Yves Ternon, Du négationnisme. Mémoire et Tabou, Paris, Desclée de Brouwer, 1998.
  • Yves Ternon, L'État criminel. Les Génocides au XXe siècle, Paris, Seuil, 1995.
  • Yves Ternon, L'Innocence des victimes. Regard sur les génocides du XXe siècle, Desclée de Brouwer, 2001.
  • Bernard Bruneteau, Un siècle de génocides. Des Hereros au Darfour (1904-2004), Armand Colin, 2016 (ISBN 2200613105).
  • (en) Samuel Totten (dir.), William S. Parsons, Century of Genocide: Critical Essays and Eyewitness Accounts, Routledge (Taylor & Francis), 2012 (4e édition).
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  • (en) Norman Naimark, Genocide: A World History, Oxford University Press, 2017.
  • (en) A. Dirk Moses (dir.), Empire, Colony, Genocide: Conquest, Occupation and Subaltern Resistance in World History, Berghahn Books, 2008.
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EncyclopédiesModifier

  • Israel Charny (dir.), Le Livre noir de l'humanité. Encyclopédie mondiale des génocides, Paris, Privat, 2001 (ISBN 2-7089-5607-8).
  • (en) Dinah Shelton (dir.), Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity, Macmillan Reference, 2004, 3 vol.
  • (en) Leslie Alan Horvitz, Christopher Catherwood, Encyclopedia of War Crimes And Genocide, Facts on File, 2011 (édition révisée ; 1re édition 2006).

Il existe également plusieurs encyclopédies de la Shoah.

Articles connexesModifier

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Articles et complémentsModifier

Ressources audio-visuellesModifier