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Bonny-sur-Loire

commune française du département du Loiret
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Bonny (homonymie).

Bonny-sur-Loire
Bonny-sur-Loire
Le pont suspendu de Bonny-sur-Loire.
Blason de Bonny-sur-Loire
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Gien
Intercommunalité Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Michel Lechauve
2014-2020
Code postal 45420
Code commune 45040
Démographie
Gentilé Bonnychons
Population
municipale
1 994 hab. (2016 en diminution de 1,58 % par rapport à 2011)
Densité 77 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 33′ 41″ nord, 2° 50′ 27″ est
Altitude Min. 130 m
Max. 189 m
Superficie 25,80 km2
Localisation

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Bonny-sur-Loire
Liens
Site web www.bonny-sur-loire.fr

Bonny-sur-Loire est une commune française située dans le département Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

GéographieModifier

Localisation et communes limitrophesModifier

 
Carte de la commune de Bonny-sur-Loire et des communes limitrophes.

La commune de Bonny-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, aux portes de la région Bourgogne, séparée du département de la Nièvre par une rivière, la Cheuille, dans la région agricole de la Puisaye[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 79,5 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 49,2 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 11,8 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare[4].

Les communes les plus proches sont : Beaulieu-sur-Loire (2,6 km), Ousson-sur-Loire (5,1 km), Neuvy-sur-Loire (5,3 km), Thou (5,7 km), Belleville-sur-Loire (6 km, dans le Cher), Batilly-en-Puisaye (6,7 km), Faverelles (7,1 km), Châtillon-sur-Loire (7,4 km), Annay (7,5 km) et Dammarie-en-Puisaye (7,9 km)[5].

Lieux-dits et écartsModifier

La Villeneuve, Vaupy,le Buisson,les zodors,la Sablonnière, les Loups.

Milieux naturels et biodiversitéModifier

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[6],[7]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Bonny-sur-Loire sont au nombre de deux[INPN 1].

Nom Numéro Type Arrêté Superficie Description Carte
Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire FR2400528 SIC (Directive "Habitats") 13 avril 2007[8] 7 120 ha Le site concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2].
 
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
Vallée de la Loire du Loiret FR2410017 ZPS (Directive "Oiseaux") 4 mai 2007[9] 7 684 ha Le site concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristiqueModifier

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bonny-sur-Loire comprend trois ZNIEFF[INPN 4].

Désignation Type Superficie Description
« Grèves des vals de Beaulieu, Bonny-sur-Loire et de l'île Bon » type 1[Note 1] 96 hectares Cette zone s'étend sur les communes de Beaulieu-sur-Loire et Bonny-sur-Loire[DREAL 1]. Son altitude est de 135 m[INPN 5]. Cette zone est par ailleurs la plus boisée de la Loire moyenne avec une proportion importante de forêt alluviale. La rive gauche comporte une microfalaise qui résulte d'une érosion toujours active, favorable au maintien d'une des rares colonies d'hirondelles de rivage (150 couples environ) en situation naturelle. L'œdicnème criard niche régulièrement sur les îles de galets ou herbeuses, alors que les sternes pierregarin et naine y nichent de manière occasionnelle sans que l'on puisse en expliquer la raison. C'est aussi une zone de reproduction régulière du chevalier guignette[INPN 6].
« Loire berrichonne » type 2[Note 2] 7 058 hectares Cette zone s'étend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret[DREAL 2]. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractérise par un lit mineur tressé avec de nombreuses îles et grèves. La forêt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossièrement orienté Nord-Sud assure à la fois une fonction de corridor écologique et d'étape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune[INPN 7].
« Val des rabuteloires et île d'Ousson » type 1 194,7 hectares Cette zone s'étend sur quatre communes : Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire et Ousson-sur-Loire[DREAL 3]. Son altitude varie entre 130 et 133 m[INPN 8]. Il s'agit d'un ensemble complexe mais écologiquement homogène associant une forêt à bois durs apparemment ancienne et en bon état et un espace bocager dont les haies sont généralement en bon état. S'y ajoutent des grèves et îles, des friches, des prairies sèches et un ruisseau. L'ensemble est toujours soumis à submersion occasionnelle[INPN 9].

ToponymieModifier

Une hypothèse accorde l’origine du nom de la commune au gaulois Bonos romanisée en Boniacum puis déclinée en Bonneia puis Bonnay pour devenir Bonny[10].

La dénomination composée est attestée au moins depuis le début du XVIIe siècle.

HistoireModifier

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PréhistoireModifier

La présence humaine de l'actuel site d'implantation de la commune est attesté depuis le Néolithique.

AntiquitéModifier

Durant l'Antiquité, Boniacum est située au carrefour de trois voies romaines.

Moyen ÂgeModifier

Durant l’époque mérovingienne, Aunaire, évêque d’Auxerre 572-603 ou 605, distribue des reliques de saint Pierre et de saint Paul aux nouvelles églises de son diocèse dont celle du village.

Sous l’administration carolingienne, Bonny devient une paroisse et est intégré au domaine royal français. Elle se développe au cours des grands pèlerinages (Jérusalem et Saint-Jacques-de-Compostelle notamment). Un prieuré existe, dont on ne connaît pas la date de fondation ; au XIVe siècle il dépend du grand monastère de La Charité-sur-Loire. Sous l'épiscopat de Aymery Guénaud (évêque d'Auxerre 1331-1339), le prévôt du prieur de Bonny fait pendre deux moines passant sur la route - ce qui est contraire aux privilèges de l'église et qui amène l'évêque à poursuivre en procès le prieur de Bonny[11].

Sous Philippe Auguste (1180–1223), le village est doté d’une enceinte fortifiée et reçoit le statut de ville. Hauts de six mètres, ces remparts comptent neuf tours et quatre portes : « la Feuillée », la porte de Paris, la porte de Poiseaux et la primitive porte de Lyon. Sont alors construits la maladrerie-léproserie du Portail, la chapelle Saint-Marc qui donnera lieu à des processions, le moulin de la Fontaine, la pêcherie et commence l’édification de l’église Saint-Aignan.

Au XIIIe siècle, les coteaux de Bonny sont couverts de vignes et le négoce de vins bat son plein. Durant la guerre de Cent Ans, la libération de Bonny en 1429, par l’amiral Louis de Culant, compagnon de Jeanne d'Arc, cause de sérieux dommages à l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul et au prieuré incendiés ; la tour de Puisaye est détruite. Bonny renaît de ses cendres à la Renaissance. Les foires sont rétablies et « la Teste noyre » sert de premier relais de poste à chevaux sur l’itinéraire Paris-Lyon. Le , Bonny reçoit Louis XI. La ville constitue l’une des étapes des « Postes assises » fournissant des chevaux frais toutes les sept lieues. L’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul est réparée et le bas-côté gauche de l’église Saint-Aignan est construit en « style français » soulignant l’ornementation des lignes architecturales. Les fortifications sont élargies et comptent 16 tours, plus une poterne. Louis XII passe à plusieurs reprises à Bonny. Dom Paule de la Plâtière, prieur, supervise la reconstruction de « la Bourgeoisie » maison du fief de la Villeneuve et fait édifier dans ce hameau la chapelle Sainte-Monique.

Époque moderneModifier

Au début de l'Époque moderne, le XVIe siècle est marqué par la reconstruction du cloître sous l'impulsion de Jean de la Magdeleine, prieur de La Charité-sur-Loire. Le linteau des portes de ce prieuré à colonnettes est orné de l’écusson représentant les armes de la famille de la Magdeleine de Ragny : d’hermine, à trois bandes de gueules chargées de trois, cinq et trois coquilles d’or (armoiries reprises par la commune de Bonny-sur-Loire) ; son neveu marié à Claude de Damas, Dame de Ragny, fait construire une gentilhommière au lieu-dit de la Sablonnière.

Le , Bonny aux maisons « tendues de tapisseries » accueille François Ier. De nombreuses hostelleries apparaissent : « la Fontaine », « Saint-Vincent », « la Corne au Cerf », « l’Écu de France » et « l’Ancre ». Sous l’influence de Claude de Damas, des artistes viennent sculpter le « portail des Dignités » pièce maîtresse de l’église Saint-Aignan, daté de 1543. Bonny, lieu de passage du roi Henri II, a des voituriers par eau qui se livrent au négoce du bois et du fer. Les Bonnychons servent à leur table, le « cléret », un vin rouge supérieur. La population ne cesse de croître ; aux moulins à eau s’ajoutent des moulins à vent.

Après son apogée, Bonny amorce son déclin avec les guerres de Religion qui l’affectent et ruinent en partie son patrimoine. En avril 1562, les huguenots se saisissent de la ville et transforment l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul en temple. Le cimetière des Huguenots est créé (il sera désaffecté en 1689). La ville est assiégée en 1568. Le cloître est détruit et l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul sérieusement endommagée. La ville, éprouvée, perd la protection de ses remparts dont une partie est béante.

À la fin du XVIe siècle, Bonny fait des efforts de reconstruction. Pour attirer la venue d’un receveur-fermier chargé de relever la recette de la seigneurie, une belle maison dite « le château » est construite vers 1600 ; l’emplacement du cloître disparaît de la vue de la population et se fait oublier. Henri IV passe à Bonny pour se rendre à Pougues-les-Eaux.

À partir de 1625, Bonny s’enchaîne à un cycle d’endettement qui ne cessera de croître. Toutefois, le vignoble est en plein essor. Touchée par la peste, puis par des famines à la fin du XVIIe siècle, Bonny ville de garnison reste encore ville d’étape (s’y arrêtent notamment le dramaturge français Jean Racine, des pèlerins pour Rome, des artisans saisonniers…). Le vin est consommé et exporté en abondance.

Le XVIIIe siècle porte un coup important à Bonny. La crue de la Loire en 1707 anéantit les infrastructures. Le « Grand Chemin » de Paris à Lyon ne dessert plus que le Bourbonnais et l’Auvergne, enlevant à la ville une grande partie de son activité d’accueil.

Époque contemporaineModifier

Au début de l'Époque contemporaine, de 1793 à 1801, Bonny possède le statut de chef-lieu de canton[12]. Elle doit céder ce statut en 1801 à la ville voisine de Briare alors en plein développement avec le canal.

Lorsqu’il se rend à la cathédrale Notre-Dame de Paris pour sacrer Napoléon Ier, le pape Pie VII s’arrête à Bonny où il donne sa bénédiction.

Après une série d’incendies criminels, une société d’agronomie est créée en 1834 ; Bonny sera à l’origine du premier comice agricole du Loiret.

Le , Bonny réagit violemment au coup d’État du prince Napoléon, futur Napoléon III. Un gendarme est tué accidentellement au cours de l’insurrection.

La navigation ligérienne disparaît au profit du chemin de fer. Les années 1856 et 1866 sont marquées par des crues dévastatrices et la sécheresse en 1863. Après la vigne, on cultive le froment, l’orge, l’avoine, le seigle et le houblon. Bonny possède une brasserie, une vinaigrerie et une poterie. La municipalité farouchement opposée à la religion fera surnommer la commune « Bonny-la-Rouge ». Le XIXe siècle se termine avec les ravages du phylloxera sur la vigne et l’importation de cépages américains.

Au début du XXe siècle, le pont suspendu sur la Loire reliant Bonny-sur-Loire à Beaulieu-sur-Loire est construit ; il est détruit en 1940 et reconstruit après la Seconde Guerre mondiale.

Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts[13], dont un à Bonny-sur-Loire[14]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré[15]. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[14].

Articles détaillés : Retirada et Histoire du Loiret.

HéraldiqueModifier

Les armes de Bonny-sur-Loire se blasonnent ainsi :

D’hermine à trois bandes de gueules chargées de coquilles d’or, cinq sur la bande centrale, trois sur chacune des deux autres[16].

UrbanismeModifier

Morphologie urbaineModifier

PlanificationModifier

Plan local d'urbanismeModifier

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 21 juillet 2005, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1982 et révisé plusieurs fois jusqu'en 2001. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 décembre 2007 au 22 janvier 2008, le document est approuvé le 27 2008[17].

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le , un PLU intercommunal est prescrit à l'échelle du territoire de la communauté de communes du canton de Briare[17]. Le 1er janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye[18]. Le territoire du PLI devient dès lors celui de la nouvelle intercommunalité, qui regroupe 20 communes[19],[20].

SCoT du pays giennoisModifier

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Châtillon-sur-Loire, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[21].

Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Bonny-sur-Loire, a ainsi été prescrit le 4 novembre 2010. Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [21],[22].

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Beaulieu-sur-Loire (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routièresModifier

La commune est traversée par l'autoroute A77 et quatre routes départementales : les RD 2007, RD 926, RD 965 et 48.

La limite nord-est de la commune est longée par l'autoroute A77 dont la section BriareCosne-sur-Loire, de 33 km, a été mise en service le après la mise en service de la section Dordives-Briare en novembre 1999. Cette section termine alors la liaison Dordives - Cosne-sur-Loire, qui permet d'assurer le désenclavement effectif de la Nièvre et le délestage du trafic de l'A6 et de la RN7 (actuelle RD 2007) tout en revalorisant l'axe Nord-Sud de Paris vers Lyon et le Massif central via Nevers [23].

La RD 2007, qui relie Dordives à Bonny-sur-Loire, est l'ancienne route nationale 7. A sa création, en 1824, elle est définie comme étant la route de Paris à Antibes et en Italie, par Nice et succède alors à la route impériale 8. La déviation de Bonny-sur-Loire est mise en service le 2 juin 1983[24]. Elle supporte dans la traversée de la commune un trafic de 6 948 véhicules/jour[25].

La RD 926 relie Bonny-sur-Loire à Beaulieu-sur-Loire, puis Santranges dans le département du Cher. Elle permet de franchir la Loire et supporte en 2014, sur le territoire communal, un trafic de 3 211 véhicules/jour[25].

 
Inauguration de la déviation de la RN 7 le 2 juin 1983

La RD 965 (2 465 véhicules/jour) relie Bonny-sur-Loire à Faverelles et la RD 48 (521 véhicules/jour) à Champoulet[25]

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiersModifier

Bonny-sur-Loire est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys[26] : la ligne 3, Châtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans;

Depuis le , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[27]. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [28].

Infrastructures ferroviairesModifier

La ligne ferroviaire de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache traverse le territoire de la commune.

Risques naturels et technologiques majeursModifier

La commune de Bonny-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le transport de matières dangereuses (avec la traversée de l'A77 et de la RD 2007) et le risque nucléaire avec la proximité de la centrale nucléaire de Belleville[29].

Entre 1983 et 2005, la commune a fait l’objet de onze arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les motifs suivants (les années mentionnées sont celles des événements ayant abouti à la reconnaissance de la catastrophe naturelle) : en 1989, 1999 et 2003, après des mouvements de terrains et en 1999, 2001 et 2003 pour des inondations par ruissellement et Coulée de boue ou par débordement de la Loire[30].

Risque d'inondationModifier

 
Zone inondable de la commune de Bonny-sur-Loire.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[31].

Le territoire de la commune n'est pas endigué et est donc soumis à une inondation directe par débordement de la Loire. Il présente par ailleurs une zone de remous par le ruisseau de la Cheuille. Selon le débit transitant en Loire, deux zones de surverse sont également observées en rive droite au-dessus de la RN 7. L'accès au pont de Bonny-sur-Loire (D926) est coupé avant une crue de période de retour 20 ans. L'accès par la RD926 est inondé en rive gauche pour un débit en Loire de 1 680 m3/s, soit une hauteur l'échelle de Gien de 3,03 m[32]. L'étude des vals du Giennois réalisée en 2014 dans le cadre du plan Loire a permis de déterminer les zones les plus vulnérables de la commune. Cinq zones homogènes vulnérables ont été identifiées : Rive droite, Bourg aval, Bourg centre, Bourg amont et Les Loups[33].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Briare[34].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 3], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[35].

Risque de mouvements de terrainModifier

Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments[36]. La majorité du territoire de la commune est soumis à un aléa faible face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis une petite zone située dans le nord-ouest de la commune classée en aléa « moyen »[37].

Risque sismiqueModifier

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[38]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[39].

Risque nucléaireModifier

En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. C'est en particulier le cas de la centrale nucléaire de Belleville (Cher) qui se situe à moins de 10 km du centre bourg. La commune de Bonny-sur-Loire est donc incluse dans le Plan particulier d'intervention en matière nucléaire mis en place au niveau interdépartemental. A e titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 10 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[29].

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

La paroisse de Bonny acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[40] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[41]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[42].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[43].

La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962[44]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[18].

Circonscriptions de rattachementModifier

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bonny est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret[45].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[46]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[47]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[48]. L'acte II intervient en 2003-2006[49], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bonny-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[43],[45]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[50].
Canton Bonny 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Bonny est rattachée au canton de Bonny, dont elle est le chef-lieu de canton[51],[43]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[50]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[52]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Briarre 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[53]. Bonny est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom de Bonny[54],[43].
Gien 2015- Électorale La loi du [55] et ses décrets d'application publiés en février et [56] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[56]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[57].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Bonny est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[43],[54].
Orléans 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[58]. Bonny-sur-Loire est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[12],[59].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[60],[61]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[62]. Bonny-sur-Loire, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[63].

Collectivités de rattachementModifier

La commune de Bonny-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[64], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bonny-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[65], pour un mandat de six ans renouvelable[66]. Il est composé de 19 membres [67]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Michel Lechauve est maire depuis 2001.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
juin 1995 mars 2001 Pierre Berton PCF Maçon
mars 2001 en cours Michel Lechauve DVD Agriculteur
Conseiller départemental (depuis 2015)
Vice-président de la communauté de communes Berry Loire Puisaye
Les données manquantes sont à compléter.

Instances judiciaire et administrativeModifier

 
Le palais de justice d'Orléans
Liste des juridictions compétentes pour la commune[68]
Tribunaux Lieux
Tribunal d'instance Montargis
Tribunal de grande instance Montargis
Cour d'appel Orléans
Tribunal pour enfants Montargis
Conseil de prud'hommes Montargis
Tribunal de commerce Orléans
Tribunal administratif Orléans
Cour administrative d'appel Nantes

Équipements et servicesModifier

Gestion de l'eauModifier

Eau potableModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[69]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bonny-sur-Loire - Ousson, un syndicat créé en 1957 desservant deux communes : Bonny-sur-Loire et Ousson-sur-Loire[70],[71],[72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73],[74].

Eaux uséesModifier

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[75], est assurée par la commune elle-même[76]. La commune dispose de trois stations d'épuration. La principale a été mise en service le et a une capacité nominale de traitement de 2 300 EH, soit 275 m3/jour et utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Elle est exploitée en affermage par la Lyonnaise des Eaux. Les deux autres sont de moindre capacité : l'une située dans le hameau du Buisson-Les Zodors a été mise en service le et a une capacité de 70 EH, soit 10 m3/jour, et l'autre située dans le hameau du Coudray et mise en service le a une capacité de 50 EH, soit 6 m3/jour et utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable[77].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[78]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[79].

Prix de l'eauModifier

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[80]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[81]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[82].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Bonny-sur-Loire NC[83] NC[84] NC[85] 1,85[86] 1,88[87] 1,88[88]
Loiret 1,76[89] 1,7[90] 1,66[91] 1,69[92]
France 1,93[89] 1,96[90] 2[91] 2,03[92]
Assainissement Bonny-sur-Loire NC[83] NC[84] NC[85] 1,86[86] 1,97[87]
Loiret 2,07[89] 2,19[90] 2,25[91] 2,38[92]
France 1,73[89] 1,82[90] 1,85[91] 1,89[92]

Gestion des déchetsModifier

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[93]. Un réseau de sept déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)[94],[95]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy [96]

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [97].

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

Article détaillé : démographie de Bonny-sur-Loire.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[98]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[99].

En 2016, la commune comptait 1 994 habitants[Note 5], en diminution de 1,58 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 0691 2431 2761 4011 6081 7951 8241 9202 139
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
2 0602 5672 3712 3212 3092 2902 3382 3102 162
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
2 1572 0822 0091 8211 7731 7551 7731 7151 535
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2009 2014
1 6051 7011 7781 8301 9211 9242 0052 0651 977
2016 - - - - - - - -
1 994--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[12] puis Insee à partir de 2006[100].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

EnseignementModifier

Bonny-sur-Loire est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

ÉconomieModifier

PatrimoineModifier

Patrimoine bâtiModifier

Cadre de vieModifier

En 2012, Bonny-sur-Loire possède le label Ville fleurie ; trois fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[104].

La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[105].

ManifestationsModifier

  • La fête des vins du coteaux-du-giennois et la foire à la brocante, le dernier dimanche de juillet ;
  • Le salon d’art d’automne, la semaine du 1er novembre ;
  • La Saint-Aignan, en novembre.

Patrimoine agricoleModifier

La commune de Bonny-sur-Loire est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 6] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 7] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[106].

Le territoire de Bonny-sur-Loire est également intégré aux aires de productions de 24 produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur[107].

Personnalités liées à la communeModifier

Plusieurs personnalités sont nées dans la commune :

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
  4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.
  6. Nomenclature européenne.
  7. Nomenclature française.

RéférencesModifier

Inventaire national du patrimoine naturelModifier

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de LoireModifier

Autres sourcesModifier

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  2. « Orthodromie entre "Bonny-sur-Loire" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Bonny-sur-Loire" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Bonny-sur-Loire », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 20 août 2015).
  7. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 20 août 2015).
  8. « Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 25 août 2015).
  9. « Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 25 août 2015).
  10. « Histoire de Bonny-sur-Loire », sur le site officiel de la commune (consulté le 5 septembre 2012).
  11. Abbé Jean Lebeuf, Mémoires concernant l’histoire ecclésiastique et civile d’Auxerre..., vol. 1, Auxerre, Perriquet, , 886 p. (lire en ligne), p. 449.
  12. a b et c Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  13. Jeanine Sodigné-Loustau, « L'accueil des réfugiés civils espagnols de 1936 à 1940. Un exemple : la région Centre », Matériaux pour l'histoire de notre temps. 1996, no 44. p. 43.
  14. a et b Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 47.
  15. Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 43-44.
  16. Le blason de Bonny-sur-Loire sur le site officiel de la ville. Consultation : janvier 2009.
  17. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 7 mars 2017), p. 67.
  18. a et b « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 6 mars 2017), p. 167 Erreur de référence : Balise <ref> non valide ; le nom « RAA-12déc2016-167 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents
  19. « le PLU intercommunal », sur http://www.chatillon-sur-loire.com/ (consulté le 7 mars 2017)
  20. « PLUi de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye », sur http://plui-briare-chatillon.over-blog.com/ (consulté le 7 mars 2017)
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  32. Etude Clea – Diagnostic des risques d’inondation - Volets hydrologique et hydraulique; p. 33
  33. Etude Clea – Diagnostic des risques d’inondation - Rapport de synthèse; p. 26-27
  34. PPRI Val de Briare - Rapport de présentation
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Voir aussiModifier

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BibliographieModifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexesModifier

Lien externeModifier

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