Tribunal pour enfants

Le tribunal pour enfants est un tribunal en général chargé de juger les mineurs. Ses tâches et compétences varient selon les juridications.

Allemagne modifier

En Allemagne, le Jugendgericht (tribunal de la jeunesse ou tribunal des jeunes) traite les comportements répréhensibles des jeunes (article 33 JGG) et comprend trois instances : le juge pénal, le tribunal pour mineurs et la chambre de la jeunesse.

France modifier

En droit français, le tribunal pour enfants est une formation du tribunal judiciaire, qui juge les mineurs au moment des faits à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures légères…) ou des délits (vols, violences graves…) et les crimes (meurtres, viols…). Toutefois, s'agissant des crimes, les mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la cour d'assises des mineurs.

Suisse modifier

En Suisse, le tribunal des mineurs est une juridiction spécialisée (tribunal pour enfants) qui traite les infractions pénales commises par des personnes de moins de 18 ans[1].

Notes et références modifier

  1. Lukas Gschwend (trad. Ursula Gaillard), « Droit pénal » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .

Liens externes modifier