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Communauté de communes du Berry Loire Puisaye

intercommunalité française du Loiret

Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Blason de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme communauté de communes
Siège Briare
Communes 20
Président Alain Bertrand (SE)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200 068 278
Démographie
Population 18 469 hab. (2016)
Densité 34 hab./km2
Géographie
Superficie 547,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Situation dans le département.
Liens
Site web cc-berryloirepuisaye.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Berry Loire Puisaye est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire. Elle regroupe 20 communes et environ 19 000 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Briare.

HistoireModifier

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois.

Le projet de périmètre est arrêté par arrêté du 22 avril 2016[2] puis approuvé le 13 octobre 2016[3]. Un nouvel arrêté publié le 29 novembre 2016 précise que les budgets annexes de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye sont les suivants[3] :

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Lotissement Zone d’Activités Economiques La Pinade
  • Foyer-Logement pour personnes âgées les Myosotis »

GéographieModifier

Géographie physiqueModifier

Située au sud-est du département du Loiret, la communauté de communes Berry Loire Puisaye regroupe 20 communes et présente une superficie de 547,4 km2[4].

 
Carte de la communauté de communes Berry Loire Puisaye au .

CompositionModifier

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 21 communes. La population municipale 2016 est de 18 469 habitants et sa densité de 34 habitants/km2.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Briare
(siège)
45053 Briarois 45,41 5 384 (2016) 119
Adon 45001 Adonnais 24,65 228 (2016) 9,2
Autry-le-Châtel 45016 Castelautryens 50,56 958 (2016) 19
Batilly-en-Puisaye 45023 17,35 116 (2016) 6,7
Beaulieu-sur-Loire 45029 Bellocéens 48,83 1 836 (2016) 38
Bonny-sur-Loire 45040 Bonnychons 25,8 1 994 (2016) 77
Breteau 45052 Brétauluciens 16,45 83 (2016) 5
Cernoy-en-Berry 45064 Cernoyens 28,23 454 (2016) 16
Champoulet 45070 Champoulois 9,36 48 (2016) 5,1
Châtillon-sur-Loire 45087 40,67 3 162 (2016) 78
Dammarie-en-Puisaye 45120 Dammariens 25,89 172 (2016) 6,6
Escrignelles 45138 Escrignellois 14,04 52 (2016) 3,7
Faverelles 45141 Faverellois 18,92 153 (2016) 8,1
Feins-en-Gâtinais 45143 Finois 11,89 37 (2016) 3,1
La Bussière 45060 Bussérois 35,23 814 (2016) 23
Ousson-sur-Loire 45238 Oussonnois 5,35 750 (2016) 140
Ouzouer-sur-Trézée 45245 Oratoriens 61,63 1 155 (2016) 19
Pierrefitte-ès-Bois 45251 Pierrefittois 27,18 306 (2016) 11
Saint-Firmin-sur-Loire 45276 24,76 534 (2016) 22
Thou 45323 15,16 233 (2016) 15

OrganisationModifier

Conseil communautaireModifier

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Berry Loire Puisaye est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 41 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

PrésidentModifier

Alain Bertrand, maire SE de La Bussière.

CompétencesModifier

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[5]..

Compétences obligatoiresModifier

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultativesModifier

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[5] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier