Cour d'appel d'Orléans

La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.

Cour d'appel d'Orléans
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Identifiants
SIREN
Le Palais de Justice d'Orléans

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

OrganisationModifier

Premiers présidentsModifier

  • 1938-1944 : Paul Chaumont
  • 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
  • 1947-1954 : Paul Chaumont

[...]

  • depuis 2017 : Florence Peybernes

Procureurs générauxModifier

  •  ?-2019 : Martine Ceccaldi

Tribunaux du ressortModifier

- 4 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Indre-et-Loire
  • Tours
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Loir-et-Cher
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Loiret
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Liens externesModifier