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Cour d'appel d'Orléans
Cadre
Type
Pays
Le Palais de Justice d'Orléans

La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Sommaire

OrganisationModifier

Premiers présidentsModifier

  • 1938-1944 : Paul Chaumont
  • 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
  • 1947-1954 : Paul Chaumont

[...]

  • depuis 2017 : Florence Peybernes

Procureurs générauxModifier

  •  ?-2019 : Martine Ceccaldi

Tribunaux du ressortModifier

- 4 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Indre-et-Loire
  • Tours
  • Tours
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Loir-et-Cher
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Loiret
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Liens externesModifier