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Indication géographique protégée

label de l'Union Européenne pour les productions alimentaires
Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne l'Indication géographique protégée de la Communauté européenne. Pour l'Indication géographique protégée de la Suisse, voir Indication géographique protégée (Suisse). Pour les autres significations, voir IGP.
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir IGP.
Version en français du logotype IGP de l'Union européenne.

L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification de l'Union européenne qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique[1].

L'IGP est un dispositif légal qui garantit qu'au moins une des étapes (production, transformation ou d'élaboration) a été réalisée dans le lieu affiché par un produit[1]. Toutes les IGP doivent également répondre « à un cahier des charges précis » mais, contrairement à l'AOP (et sa version française l'AOC), l'IGP ne garantit ni la mise en œuvre d'un savoir-faire reconnu de producteurs locaux ni la provenance locale des ingrédients[1].

Sommaire

Définition figurant dans le règlement CE no 510/2006Modifier

Constitue une IGP : « Le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

  1. originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et
  2. dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et
  3. dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. »

HistoriqueModifier

L'IGP est un signe d'identification de la Communauté européenne, créé en 1992. Attribuée initialement aux produits alimentaires spécifiques portant un nom géographique et liés à leur origine géographique, elle a été étendue aux vins depuis 2009 (les spiritueux en sont exclus). Les noms d'IGP sont protégés dans toute l'Union européenne.

Application dans les pays européensModifier

BelgiqueModifier

En Belgique, depuis 2011, le Service public de Wallonie, Direction de la Qualité de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), s’est doté de la Cellule d’Appui aux Indications géographiques (CAIG)[2]. Ce projet est mené conjointement par l’Université de Liège (Laboratoire Qualité et Sécurité des produits agroalimentaires, Gembloux Agro-Bio Tech[3]) et l’Université de Namur (Département Histoire, Pôle de l’histoire environnementale[4]). L’objectif de la CAIG est de soutenir les groupements de producteurs wallons désirant introduire une demande de reconnaissance de leur produit en tant qu'Appellation d'Origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP) ou Spécialité traditionnelle garantie (STG). Pour cela, la CAIG accompagne les producteurs dans leur démarche de rédaction d’un cahier des charges et dans le travail de caractérisation du produit.

FranceModifier

CaractéristiquesModifier

Une dénomination d'indication géographique protégée a pour cible les groupements de producteurs, de transformateurs ou autres qui sont intéressés par la protection d'un produit spécifique portant un nom géographique. Leur gestion est assurée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Depuis , ce signe de qualité n'est plus nécessairement couplé à un Label rouge ni à une certification de conformité produit (CCP).

Les conditions d’obtentionsModifier

  1. Phase préalable à l'instruction
    1. premiers contacts, échanges demandeurs, INAO conseils
    2. dépôt du dossier par le demandeur
    3. analyse du dossier
  2. Instruction de la demande
  3. Homologation
    1. transmission au ministère
    2. homologation
  4. enregistrement européen[5]

ItalieModifier

Passage des vins de pays en IGPModifier

À partir du , tous les vins de pays reconnus par l'Union européenne sont devenus des IGP sous réserve qu'un cahier des charges spécifique ait été déposé par les viticulteurs. Un comité spécifique vins IGP est créé à l'INAO pour gérer cette nouvelle catégorie[6].

Article détaillé : Liste des vins français sous IGP.

Les labels homonymes des pays étrangers à l'Union européenneModifier

En 1999, la Suisse a créé des labels homonymes dotés de définitions spécifiques : parmi ceux-ci, l'Indication géographique protégée (Suisse). La même année, dans le cadre d'un accord agricole Union européenne/Suisse, une reconnaissance mutuelle de l'IGP (UE), de l'IGP (Suisse) et des labels de qualité en général a été signé. Cet accord est entré en vigueur le 1er décembre 2011[7].

Notes et référencesModifier

  1. a b et c (en) Anonymous, « Politique de l'UE en matière de qualité des produits agricoles - Agriculture et développement rural - European Commission », sur Agriculture et développement rural - European Commission, (consulté le 9 février 2018)
  2. « Recherches historiques sur les produits du terroir wallon (Cellule d'Appui aux Indications géographiques) - Projet SPW DGARNE - Collaboration avec Ulg-Gembloux-AgroBio Tech », sur Université de Namur (consulté le 9 janvier 2015)
  3. « CAIG : Cellule d'appui scientifique pour répondre à la demande de développement des produits sous AOP, IGP et STG », sur Laboratoire Qualité et Sécurité des Produits Agroalimentaires (Université de Liège-Gembloux AgroBio Tech) (consulté le 9 janvier 2015)
  4. « Pôle de l'histoire environnementale de l'Université de Namur (PolleN) », sur Université de Namur (consulté le 9 janvier 2015)
  5. « Les procédures d'instruction pas à pas : AOP, AOC, IGP et IG, schéma de reconnaissance », sur https://www.inao.gouv.fr.
  6. [PDF] Plan quinquennal de modernisation de la filière vitivinicole française], Ministère de l'agriculture et de la pêche, .
  7. http://www.blw.admin.ch/themen/00009/00813/?lang=fr « Copie archivée » (version du 15 décembre 2013 sur l'Internet Archive)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

  • Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) : établissement public qui assure la gestion des signes officiels de l’origine et de la qualité en France (AOC, AOP, IGP, STG, Label Rouge et AB).
  • Nos produits de qualité : site auxiliaire de l’INAO destiné à présenter tous les produits français sous signe officiel d’origine et de qualité.
  • DOOR : base de données européenne des dénominations des denrées alimentaires enregistrées comme AOP, IGP ou STG.