Wikipédia:Prise de décision/Remise en cause des exceptions au droit d'auteur sur les blasons, timbres et monnaies

Remise en cause des exceptions au droit d'auteur sur les blasons, timbres et monnaies Présentation de la prise de décision Phase actuelle : Résultats / Phase suivante : Application Cette prise de décision a pour but de remettre en cause la politique actuelle de Wikipédia sur les images protégées de blasons, monnaies et timbres, qui a été instituée par une prise de décision le 23 décembre 2006 (voir aussi Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur#Exceptions). Les images concernées sont celles répertoriées dans les catégories Catégorie:Monnaie en fair use et Catégorie:Timbre en fair use (107 fichiers). Ouverture de la discussion : 16 février 2012 Clôture de la discussion : 16 mars 2012 Ouverture du vote : 17 mars 2012 à 00:00 (CET) Clôture du vote : 16 avril 2012 à 23:59 (CET)

Wikipédia:Prise de décision Prises de décisions Vote ouvert Phase de discussion Refonte du processus de labellisation d'articles Modalités de gestion des conflits Sondages Vote ouvert Drapeaux et autres décos dans les infoboîtes et les articles Supprimer tout masquage de la table des matières dans les articles Phase de discussion Liens internes sur le jour et le mois d'une date Boîtes utilisateur d’opinion Points de formulation pour les biographies des personnes trans Code de bonne conduite Procédure de contestation Recommandation portant à placer le premier paragraphe introductif avant toute image ou infobox Mettre à jour

Résultats

• Monnaies : conservation de l’exception

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
41	41	4	86	50 %	47.67 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	50 %	47.67 %

• Timbres : suppression de l’exception

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
43	24	4	71	64.18 %	60.56 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	35.82 %	33.8 %

• Blason : suppression de l’exception

Pour	Contre	Neutre	Total	pour/(pour+contre)	pour/exprimés
42	18	6	66	70 %	63.64 %
.	.	.	.	contre/(pour+contre)	contre/exprimés
.	.	.	.	30 %	27.27 %

Présentation

Cette prise de décision a pour but de remettre en cause la politique actuelle de Wikipédia sur les images protégées de blasons, monnaies et timbres, qui a été instituée par une prise de décision le 23 décembre 2006 (voir aussi Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur#Exceptions).

Les images concernées sont celles répertoriées dans les catégories Catégorie:Monnaie en fair use (93 fichiers, dont 70 de francs français et 14 d'euros français) et Catégorie:Timbre en fair use (14 fichiers, dont 10 de timbres français). Aucune image n'est concernée par l'exception au droit d'auteur sur les blasons ; le modèle de licence correspondant (Modèle:Blason) a été supprimé par PàS le 16 février 2012.

À titre de comparaison, l'exception au droit d'auteur sur les bâtiments récents concerne plus de 900 images et l'exception au droit d'auteur sur les logos concerne plus de 34 000 images. L'exception au droit d'auteur sur les logos a donc été écartée de cette PDD car elle est très utilisée et un certain nombre de logos présents sur fr.wikipedia pourraient être acceptés sur Commons avec la licence PD-textlogo.

Modalités du vote

• Durée du vote : 1 mois.
• Conditions requises pour voter : peut voter tout contributeur inscrit depuis un mois et ayant au minimum 50 contributions dans l'espace principal à la date d'ouverture du vote.
• Dépouillement : le oui l'emporte si oui / (oui + non) > 0,5.

Exception au droit d'auteur sur les monnaies

Souhaitez-vous supprimer l'exception au droit d'auteur sur les monnaies sur fr.wikipédia ?

Oui : supprimer l'exception

1. Les exceptions au droit d'auteur sont justifiées par leur utilité. Des exceptions inutilisées sont donc inutiles. Bibi Saint-Pol (sprechen) 17 mars 2012 à 04:42 (CET)
2. Pour Pas changé de position depuis 2006 : contrairement à ce qui se passe dans le cas des architectes, les dessins figurant sur les monnaies et timbres n'ont pas de différence significative avec les autres oeuvres graphiques. En outre les ayant-droits (banques centrales, administrations postales) sont aisément identifiables et on n'a pas du tout des situations du type "oeuvres orphelines". Pour ces raisons, je reste partisan de les traiter comme les oeuvres graphiques génériques, et donc respecter strictement la législation sur le droit d'auteur en ce qui les concerne. Touriste (d) 17 mars 2012 à 07:47 (CET)
3. Idem Bibi Saint-Pol et Touriste. --Christophe Dioux (d) 17 mars 2012 à 11:26 (CET)
4. Idem Bibi. Kyro ^{me parler} le 17 mars 2012 à 12:09 (CET)
5. cf Wikipédia:Droit d'auteur et Discussion Wikipédia:Prise de décision/Remise en cause des exceptions au droit d'auteur sur les blasons, timbres et monnaies#Exception au droit d'auteur sur les timbres et les monnaies. Bloody-libu, le 17 mars 2012 à 12:15 (CET)
6. On est pas sur une encyclopédie non-libre. Otourly (d) 17 mars 2012 à 13:56 (CET)
7. SM ** ようこそ ** 17 mars 2012 à 14:12 (CET) « Nous devons respecter la loi sur WP (ce qui n'empêche pas à côté d'œuvrer pour qu'elle change...) », indique une contributrice ci-dessous : tout à fait, mais à condition, naturellement, que cette œuvre ne se fasse ni sur ni au nom de Wikipédia. Après, chaque contributeur est évidemment libre, à côté, d'agir à sa guise, à titre individuel . SM ** ようこそ ** 16 avril 2012 à 15:18 (CEST)
8. Oui. Cf. Touriste. Hadrianus (d) 17 mars 2012 à 14:58 (CET)
9. Idem, Touriste. --Nouill (d) 17 mars 2012 à 15:25 (CET)
10. En vertu du troisième PF... La question ne devrait même pas se poser. -Ash - (Æ) 17 mars 2012 à 18:17 (CET)
11. Car Wikipédia est libre Rinaldum (d) 17 mars 2012 à 18:48 (CET)
12. Rémi ✉ 18 mars 2012 à 10:47 (CET)
13. Pour une fois qu'il y a de la logique qq part... pourquoi créer des exceptions à nos propres règles ?--SammyDay (d) 19 mars 2012 à 03:45 (CET)
14. Manoillon (d) 19 mars 2012 à 08:24 (CET)
15. Pour le respect des principes de base (Principes fondateurs) de WP.--Michel Barbetorte (d) 19 mars 2012 à 19:50 (CET)
16. iAlex (Ici ou là), le 20 mars 2012 à 19:54 (CET)
17. Litlok (m'écrire) 21 mars 2012 à 14:23 (CET)
18. Udufruduhu (d) 22 mars 2012 à 00:19 (CET)
19. Pour Les exceptions, ça complique. En faire une pour les photos de pépettes, bof. Et puis il y a des arguments « contre » qui donnent trop envie d'être « pour ». --Fanfwah (d) 23 mars 2012 à 01:30 (CET)
20. Pour Les billets en euros et les billets français sont en grand nombre sur Commons commons:Category:Banknotes of France, donc ce point est réglé. Et les exceptions ne doivent pas autoriser des license fantaisiste comme Catégorie:Image de monnaie Domaine public perso, qui n'a strictement aucune valeur, ou Catégorie:Image de monnaie GFDL si elles sont sous GFDL, alors elles devraient etre sur Common. Kirtap^{mémé sage} 24 mars 2012 à 13:00 (CET)

    D'après commons:Currency : A photograph of a coin has two requirements before it can be included. The first is that the design of the coin itself is not copyrighted, or permission has been obtained. The second is that the photographer agrees to license it under a free licence. A picture of a 3D-object creates in most jurisdictions a new copyright on the picture, something that is not the case when photographing pure 2D-objects.

    Sur fr.wikipedia, l'exception {{fair use monnaie}} ne demande pas que la première condition soit remplie (on considère que le design de la pièce ne mérite pas d'être protégé par le droit d'auteur). Par contre, on demande quand même que la deuxième condition soit remplie et que le photographe de la pièce a des droits d'auteur (en gros, on considère que l'auteur de la photographie d'une pièce a plus de droits que le designer de la pièce lui-même… les votants de la section ci-dessous ont de sérieux arguments pour le justifier ). Bloody-libu, le 24 mars 2012 à 13:11 (CET)

21. WP doit respecter la loi française : le fair use n'y existe (malheureusement) pas. Remi M. (d · c). À Paris, ce 25 mars 2012 à 12:54 (CEST)

    Pourquoi la loi française. La WP francophone ne se réduit pas à la France. Snipre (d) 1 avril 2012 à 00:17 (CEST)

    En vertu de la résolution de la WMF sur les PDE. Bibi Saint-Pol (sprechen) 1 avril 2012 à 10:55 (CEST)

22. Convaincu par Touriste. Puce Survitaminée (d) 2 avril 2012 à 10:03 (CEST)
23. pour supprimer l'exception. Je ne pense pas que les chemins détournés pour illustrer les articles soient le meilleur moyen de faire changer les choses en ce qui concerne le droit d'auteur attaché à ces objets de "service public". notafish }<';> 2 avril 2012 à 13:46 (CEST)
24. --Hercule (d) 2 avril 2012 à 14:40 (CEST)
25. Pour pas de raison d'accepter des copyvios --PierreSelim ^{[let discussion = fun _ ->]} 6 avril 2012 à 15:08 (CEST)
26. Puisque Wikipédia est une encyclopédie libre (dans le sens où son contenu est placé sous une licence libre), nous nous devons d’essayer de réduire la quantité de contenu non libre. Ici, c’est à notre portée, c’est faisable, parce que cela représente relativement peu de fichiers (une centaine). Alors ne nous en privons pas . — Moipaulochon (@) 11 avril 2012 à 21:08 (CEST)
27. CQui (d) Pour que Wikipédia reste libre, justement... --16 avril 2012 à 08:51 (CEST)
28. Restons dans les clous. o2 ^[Allo?] 16 avril 2012 à 11:20 (CEST)
29. Hégésippe | ±Θ± 16 avril 2012 à 11:40 (CEST)
30. Comme notafish. Plusieurs législations nationales pratiquent déjà des exceptions pour les monnaies etc. au nom de certains arguments avancés ci-dessous ; dans ce cas les fichiers sont sur Commons. Quand une loi locale ne l'autorise pas, c'est délibéré et nous devons respecter cette décision. Jastrow (Λέγετε) 16 avril 2012 à 12:07 (CEST)
31. Ce n'est pas à Wikipédia de refaire la loi — Arkanosis ^✉ 16 avril 2012 à 12:10 (CEST)
32. Pour pouvoir faire évoluer les choses. -- Kormin (d) 16 avril 2012 à 12:33 (CEST)
33. Si le contenu n'est pas libre il n'est pas libre et ce n'est pas à nous de créer des exceptions. Nous devons respecter la loi sur WP (ce qui n'empêche pas à côté d'œuvrer pour qu'elle change...) --Serein ^[blabla] 16 avril 2012 à 13:34 (CEST)
34. Cohérence : une majorité ne veut pas des images de timbres -> pas d’image de monnaie. sebjd 16 avril 2012 à 13:50 (CEST)
35. Pour Xavier Combelle (d) 16 avril 2012 à 15:16 (CEST)
36. Pour Si des lois sont votées, c'est pour qu'on les respecte non ? Jur@astro (Discuter avec le Sphynx jurassien) 16 avril 2012 à 15:55 (CEST).
37. Jean-Fred (d) 16 avril 2012 à 19:28 (CEST)
38. David Berardan 16 avril 2012 à 19:40 (CEST)
39. Pas libre → pas sur WP. Moyg hop 16 avril 2012 à 19:42 (CEST)
40. Pour Par soucis de cohérence, je pense qu'il ne faut pas poser des exceptions. Soyons rigoureux, et soyons le jusqu'au bout. ¤ Euterpia ¤ Just ask ¤ 16 avril 2012 à 20:17 (CEST)
41. Pour L'encyclopédie libre. Léna (d) 16 avril 2012 à 21:30 (CEST)

Non : conserver l'exception (statu quo)

1. Contre. conserver. --Abaddon1337 (d) 17 mars 2012 à 00:50 (CET)
2.  Non — Riba ^(discuter) 17 mars 2012 à 01:07 (CET)
3.  Non Conserver Si toutes les images fair use sont supprimées de wikipédia, j'irai exclusivement sur la version en anglais des articles où les illustrations sont possibles. -- ◄ David L • discuter ► 17 mars 2012 à 01:32 (CET)
4. Contre. conserver. Skiff (d) 17 mars 2012 à 08:34 (CET)
5.  Non -- Fantafluflu (d) le 17 mars 2012 à 08:56 (CET)
6.  Non elle est utilisée et le sera encore plus (exemple : tous les euros français supprimés de Commons). Prométhée33 (d) 17 mars 2012 à 09:38 (CET)
7.  Non elle est utilisée et le sera encore plus (exemple : tous les euros français supprimés de Commons). --Cobra Bubbles°°° ^{Dire et médire} 17 mars 2012 à 10:33 (CET)
8.  Non tant que la situation n'est pas clarifiée sur commons. - Bzh⁹⁹(d) 17 mars 2012 à 11:46 (CET)
9.  Non info essentielle. --pixeltoo (discuter) 17 mars 2012 à 12:31 (CET)
10.  Non.Roland45 (d) 17 mars 2012 à 15:04 (CET)
11.  Non Idem Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 17 mars 2012 à 15:13 (CET)
12. À ma connaissance, la monnaie est en partie émise grâce aux impôts des contributeurs de WP. Il ne me semble donc pas anormal de considérer qu'elles ne sont pas soumises au droit patrimonial, d'autant plus que la situation juridique ne semble pas claire. Skippy le Grand Gourou (d) 17 mars 2012 à 15:37 (CET)

    Tu ne peux pas en faire une copie (contrefaçon), et tu dis qu'il n'y a pas de droit d'auteur ?--SammyDay (d) 19 mars 2012 à 03:52 (CET)

    Ce qui est interdit, c'est de fabriquer un faux billet (en papier avec le dessin dessus). Reproduire le dessin n'a jamais été interdit. Andy Warhol et bien d'autres ont reproduit des dollars dans un autre format. La BCE invoque le droit d'auteur pour les billets euro, mais uniquement si la reproduction peut induire le public en erreur. --Wuyouyuan (discuter) 19 mars 2012 à 06:45 (CET)

    Si ce que vous dites est vrai, alors pourquoi ce contenu n'est pas transféré sur Commons ? Est-on sûr qu'il n'y a pas de droit d'auteur ou bien s'agit-il d'un point en suspens ? Sans être expert, cela me semble douteux tout de même. Binabik (d) 20 mars 2012 à 13:44 (CET)

    En ce qui me concerne je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de droit d'auteur : j'ai dit que d'une part la situation juridique ne semble pas claire, et que d'autre part le droit d'auteur me semble difficilement défendable de la part d'institutions publiques (a contrario, le droit d'auteur sur les bâtiments me semble aberrant mais défendable et avec une situation juridique relativement claire, raisons pour lesquelles j'ai voté contre l'exception au droit d'auteur sur la PDD afférente : la seule solution est de faire modifier le cadre juridique). Skippy le Grand Gourou (d) 20 mars 2012 à 14:33 (CET)

    Merci pour ces précisions (même si je reste totalement indécis du coup ). Binabik (d) 21 mars 2012 à 10:16 (CET)

13.  Non, pas d'alternative possible. — Ɖeⅎeðeɽ _Discutation 17 mars 2012 à 17:06 (CET)
14.  Non Commons supprime toutes les monnaies à la volée sans se soucier des impacts sur nos articles ->Pièces en euro de la Belgique -- Xfigpower (pssst) 18 mars 2012 à 16:30 (CET)

    parce que c'est pas libre ? Au contraire la question devrait être pourquoi c'est sur Wikipédia. Otourly (d) 18 mars 2012 à 16:46 (CET)

    Parce que Wikipédia est une encyclopédie et il y a des limites au libre.--pixeltoo (discuter) 18 mars 2012 à 16:49 (CET)

    Et parce que nos voisins allemands ont de:Belgische Euromünzen -- Xfigpower (pssst) 18 mars 2012 à 19:09 (CET)

    Imaginons que je veuille réutiliser l'encyclopédie pour mon site commercial pour ce faire je me sert d'un dump. et je réutilise le contenu sous licence qui va bien CC-by-SA et bien, mon site sera partiellement copyvio parce que Wikipédia admet des exceptions aberrantes. et puis l'argument parce que "les autres ont" ne tient pas. En effet la wikipédia anglaise à les pochettes d'album, et on les verra pas sur fr. ce n'est pas parce que les allemand appliquent une de leur règles qu'on doit appliquer la même. Otourly (d) 18 mars 2012 à 19:24 (CET)

    Il suffit d'expurger le dump en passant un bot qui supprimera les images non souhaitées.--pixeltoo (discuter) 18 mars 2012 à 19:44 (CET)

    Je dis pas que c'est impossible de ne pas être copyvio, je dis que c'est trompeur. et tout le monde ne peut ne pas y penser. Otourly (d) 19 mars 2012 à 18:51 (CET)

    Dans ce cas mettre à disposition une version expurgée. --pixeltoo (discuter) 19 mars 2012 à 22:33 (CET)

    Pour les euros belges, ils ont été supprimés selon commons:Commons:Deletion_requests/Images_of_money_of_Belgium par l'admin Jcb. Il a ensuite contacté la banque belge et a restauré quelques images de billets de francs belges mais aucun euro. Voir ticket OTRS 2011052510005785. Cette suppression n'est pas vraiment « à la volée. » Bloody-libu, le 20 mars 2012 à 15:11 (CET)

15. Contre. Je suis pour garder cette possibilité et cette souplesse. Cordialement, Kertraon (d) 19 mars 2012 à 00:23 (CET)
16. Contre. La règle du domaine public pour ce qui a été produit avec l'argent des contribuables (aux USA) devrait exister en France. En attendant, pas de surenchère des puristes du droit d'auteur. --Wuyouyuan (discuter) 19 mars 2012 à 06:29 (CET)
17. Contre, je n'avais pas vu qu'on votait exception par exception finalement. Arnaudus (d) 19 mars 2012 à 13:23 (CET) On n'aurait pas pu voter exception par exception ? (Remarquez, j'aurais dû m'intéresser à la discussion). Donc : conserver les monnaies (unifier un statut légal très compliqué, car dépendant des détails législatifs obscurs dans chaque pays), mais supprimer les timbres (peu d'intérêt encyclopédique) ainsi que les blasons (peu d'intérêt, inusité, et surtout pas clair, avec cette distinction description/représentation). Arnaudus (d) 19 mars 2012 à 09:27 (CET)

    Je pense que tu n'as pas vu qu'on votait justement exception par exception : il y a 3 questions, une par exception. Présentement, tu votes dans la section « Supprimer l'exception des monnaies », ce qui n'est pas ce que tu souhaites d'après ta motivation... Bibi Saint-Pol(sprechen) 19 mars 2012 à 10:29 (CET)

    Purée, c'est ça de venir voter avant le café du matin... Je déplace, merci. Arnaudus (d) 19 mars 2012 à 13:23 (CET)

18. Je suis habituellement plus rigide sur les règles, mais cette exception s'avère utile dans un but d'information encyclopédique. J'ai envie que cette dernière soit plus forte que la loi, même si c'est idéaliste. Aussi, le risque juridique est minime. Sebleouf (d) 19 mars 2012 à 18:49 (CET)
19. Contre Même avis que Wuyouyuan et Skippy le Grand Gourou. Les œuvres produites par l’État méritent exception au droit d'auteur. Gentil ♥ (d) 19 mars 2012 à 23:16 (CET)
20. Contre, vive les exceptions, source de biodiversité. Salsero35 ^✍ 20 mars 2012 à 00:20 (CET)
21. Contre Est-ce bien là une exception ou, comme certains le supposent, plutôt une zone grise du droit ? Tant que l'on disposera pas d'éléments clairs à ce propos, je ne vois pas de raison de supprimer ces illustrations, utiles par ailleurs. Alexander Doria (d) 20 mars 2012 à 14:39 (CET)
22.  Non Necrid Master (d) 22 mars 2012 à 00:06 (CET)
23.  Non -- Berdea (d) 24 mars 2012 à 15:31 (CET)
24. Contre En raison des articles 19 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que du caractère du projet WP et de son libre accès. Par ailleurs, la dimension patrimoniale évoquée par Skippy le Grand Gourou me semble également justifier le droit à un projet tel que WP de pouvoir utiliser de tels supports d'information. --Bruno2wi ↗^{au zinc ♫} 26 mars 2012 à 11:22 (CEST)

    Tant qu'on y est, citons l’article 27 : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. »

    Et le principe de WP c'est de produire du libre, pas de copier ce qui ne l’est pas. Bloody-libu, le 26 mars 2012 à 12:55 (CEST)

25.  Non --Cbyd (d) 27 mars 2012 à 00:40 (CEST)
26.  Non exception très utile Thierry Lucas (d) 29 mars 2012 à 17:03 (CEST)
27.  Non En tant que juriste, j'ai un gros doute sur le statut exact des droits portant sur les pièces de monnaie. Dans le doute, je privilégie la solution la plus libre. -- ¡ Bibisoul ! 30 mars 2012 à 13:58 (CEST)
28. Pas de raisons de supprimer un truc qui ne dérange personne. Le jour où on aura vraiment un problème, on pourra en rediscuter. Snipre (d) 1 avril 2012 à 00:13 (CEST)
29. Bibitono ^_^ 1 avril 2012 à 13:16 (CEST)
30. Pour le statu quo. Amqui (d) 2 avril 2012 à 17:39 (CEST)
31.  Non à la suppression de l'exception car c'est un produit des Etats et que même si les oeuvres que les monnaies representent ne sont pas libre de droit, les monnaies elles peuvent être possédées et utilisées par quiconque Michel c12 (d) 4 avril 2012 à 17:01 (CEST)
32. Statu quo. _Bertrouf 5 avril 2012 à 07:29 (CEST)
33. Statu quo. XIII,東京から ^[何だよ] 16 avril 2012 à 08:35 (CEST)
34.  Non, Conserver l’exception pour les monnaies. le sourcier ^{[on cause ?]} 16 avril 2012 à 10:46 (CEST) C'est bizarre de dire non pour exprimer la conservation !
35.  Non J'ai vraiment beaucoup hésité, car je suis très attaché au droit d'auteur. Néanmoins, quand une image d'une banane est protégée, on peut sortir son appareil photo et prendre sa propre image d'une banane. Quand J. K. Rowling écrit Harry Potter, on peut sortir sa plume et écrire une œuvre de fiction libre. De plus, on peut citer un extrait de Harry Potter. Nous ne pouvons pas redessiner notre propre monnaie ni citer un extrait d'un billet de 10 euros. Donc OK pour l'exception dans le cas très précis des blasons, timbres et monnaies. --MathsPoetry (d) 16 avril 2012 à 13:08 (CEST)
36. Pour le statu quo. Like tears in rain ^{-_-} 16 avril 2012 à 14:09 (CEST)
37. Pour le statu quo. Benoit Rochon (d) 16 avril 2012 à 15:17 (CEST)
38. M'en fiche pas mal des images de pépètes mais contre les appels au vote orientés alors que je vais tranquillement boire un coup au Bistro. Olyvar (d) 16 avril 2012 à 19:35 (CEST)

    Cf. [1]. Il est par ailleurs dommage se plaindre d'un vote orienté et d'orienter soi-même son vote sans répondre à la question posée :( Bibi Saint-Pol (sprechen) 16 avril 2012 à 20:54 (CEST)

    merci pour la rigolade cher collègue très orienté, le rameutage a encore de beaux jours devant lui ne t'inquiètes donc pas ainsi ) Olyvar (d) 16 avril 2012 à 21:46 (CEST)

    Mais ne vaut-il mieux pas être orienté plutôt que désorienté ? Bloody-libu, le 16 avril 2012 à 21:53 (CEST)

    le choix se résume à ça pour toi ? entre les deux il y a de la place pour d'autres options, tu devrais suggérer cette question en tant que prochain sujet du bac philo . Olyvar (d) 16 avril 2012 à 22:19 (CEST)

39. — Rhadamante 16 avril 2012 à 20:26 (CEST)
40.  Non: je suis favorable au status quo, un ayant droit pouvant demander sans problème le retrait de fichiers, au même titre que l'exception concernant les bâtiments récents. Jeriby (d) 16 avril 2012 à 21:04 (CEST)
41.  Non --Guil2027 (d) 16 avril 2012 à 23:52 (CEST)

Neutre

1.  Neutre Gz260 (d) 17 mars 2012 à 12:26 (CET)
2.  Neutre La PDD n'expose aucun élément à l'appui d'une décision dans un sens ou dans un autre. Autant voter en crachant dans le vent pour voir où cela retombe... --Lgd (d) 17 mars 2012 à 12:38 (CET)

   C'est une PDD de remise en cause d'exceptions au droit d'auteur. Le but de cette PDD est donc de respecter le droit d'auteur. Dans « Wikipédia, l'encyclopédie libre », doit-on privilégier le contenu ou le libre ? Bloody-libu, le 17 mars 2012 à 12:43 (CET)

   Intellectuellement et plus prosaïquement, je déteste qu'on me mette au bord du gouffre et en demeure de me prononcer avec une question ultime telle que « "Wikipédia, l'encyclopédie libre", doit-on privilégier le contenu ou le libre ? », sans aucun exposé du cas précis de contenu dont il est question et de ses enjeux spécifiques, désolé . Autant me demander : « 42 ? ». Cordialement, --Lgd (d) 17 mars 2012 à 14:05 (CET)

   Le contenu ? Essentiellement français, et dépend donc du droit français, non ?

   L'administrateur qui traite une WP:DPH doit-il se demander s'il y a un risque juridique à conserver ou à purger tel contenu ? Ou doit-il juste se contenter de vérifier qu'un contenu est protégé par le droit d'auteur et le purger si c'est le cas ? Après tout, est-ce si grave de garder les synopsis officiels de films ou de séries ? Ils sont déjà présents sur de très nombreux sites internet quand parfois Wikipédia doit se contenter du modèle {{…}}. L'article Pikachu ne serait-il pas mieux avec une image le représentant, comme en:Pikachu ? Ou doit-on se contenter comme sur es:Pikachu d'un article, pourtant BA, sans aucune image sous fair use ? (vous pouvez toujours essayer d'importer une image sur le wiki espagnol, vous n'y arriverez pas [2]). Chacun a sa propre vision de Wikipédia et a un mois pour réfléchir aux enjeux . Bloody-libu, le 17 mars 2012 à 14:40 (CET)

   Bien que Pikachu ne soit pas une monnaie à ma connaissance, c'est déjà un peu plus clair si l'enjeu est simplement de faciliter le traitement administratif de WP:DPH en supprimant les questions à se poser. Mais pourquoi ne pas l'avoir expliqué d'entrée de jeu, dans ce cas ? La question « Pour faciliter le traitement de WP:DPH, acceptez-vous la suppression de l'exception au droit d'auteur sur les monnaies sur fr.wikipédia ? » aurait été compréhensible.

   Au fait, combien y a-t-il eu de requêtes sur ce point précis (ou sur les suivants) sur WP:DPH ? Cordialement, --Lgd (d) 17 mars 2012 à 14:43 (CET)

   Le traitement administratif ne sera facilité que sur Spécial:Nouveaux fichiers. J'ai justement laissé tombé WP:DPH, où les requêtes sont très vite traitées, pour m'occuper exclusivement des images. Des images sous copyright sont supprimées chaque jour par Padawane, Alchemica, et moi-même (trois admins sur presque 200). Les images n'intéressent pas grand monde, des IàS peuvent durer 4 mois contre deux semaines maximum pour une PàS. Il arrive même que des admins importent de en.wikipedia des images sous fair use, dont aucun équivalent n'existe sur fr.wikipedia. Traiter différemment les textes des images me semble donc très problématique. (à noter que ça ne se voit pas, mais un grand ménage a été effectué dans les catégories pointées du doigt dans cette PDD depuis que je m'y suis intéressé en septembre dernier). Bloody-libu, le 17 mars 2012 à 15:04 (CET)

   Je confirme les propos de Bloody : quand il s'agit des images et de faire respecter les conditions d'utilisation c'est la croix et la bannière... Rares sont les admins qui traitent ces demandes (pourquoi ? Je pense par méconnaissance du sujet :/) Dernier exemple en cours : 1ère demande, 1er rappel, 2ème rappel, bot qui retire sans que la demande soit traitée, nouvelle relance ... Loreleil ^[d-c] 3 avril 2012 à 00:40 (CEST)

3. en attente d'éclaircissement sur common Hatonjan (d) 17 mars 2012 à 13:15 (CET)
4. Peu d'évidence de problème de droit. Particularisme surprenant => doute sur la problématique dans les 2 sens. Loreleil ^[d-c] 2 avril 2012 à 20:12 (CEST)

Exception au droit d'auteur sur les timbres

Souhaitez-vous supprimer l'exception au droit d'auteur sur les timbres sur fr.wikipédia ?

Oui : supprimer l'exception

1. Les exceptions au droit d'auteur sont justifiées par leur utilité. Des exceptions inutilisées sont donc inutiles. Bibi Saint-Pol (sprechen) 17 mars 2012 à 04:42 (CET)
2. Pour Pas changé de position depuis 2006 : contrairement à ce qui se passe dans le cas des architectes, les dessins figurant sur les monnaies et timbres n'ont pas de différence significative avec les autres oeuvres graphiques. En outre les ayant-droits (banques centrales, administrations postales) sont aisément identifiables et on n'a pas du tout des situations du type "oeuvres orphelines". Pour ces raisons, je reste partisan de les traiter comme les oeuvres graphiques génériques, et donc respecter strictement la législation sur le droit d'auteur en ce qui les concerne. Touriste (d) 17 mars 2012 à 07:47 (CET)
3. Une exception pour 14 fichiers.... :/ --Nouill (d) 17 mars 2012 à 11:09 (CET)
4. Pas de raison de la conserver. Kyro ^{me parler} le 17 mars 2012 à 12:10 (CET)
5. cf Wikipédia:Droit d'auteur et Discussion Wikipédia:Prise de décision/Remise en cause des exceptions au droit d'auteur sur les blasons, timbres et monnaies#Exception au droit d'auteur sur les timbres et les monnaies. Bloody-libu, le 17 mars 2012 à 12:15 (CET)
6. trop peu utilisé pour justifier une violation des droits d'auteur. Hatonjan (d) 17 mars 2012 à 13:16 (CET)
7. On est pas sur une encyclopédie non-libre Otourly (d) 17 mars 2012 à 13:57 (CET)
8. SM ** ようこそ ** 17 mars 2012 à 14:12 (CET)
9. Oui. Cf. Touriste. Hadrianus (d) 17 mars 2012 à 14:59 (CET)
10. Oui, pas assez utilisée. — Ɖeⅎeðeɽ _Discutation 17 mars 2012 à 17:07 (CET)
11. En vertu du troisième PF... La question ne devrait même pas se poser. -Ash - (Æ) 17 mars 2012 à 18:17 (CET)
12. Encyclopédie libre Rinaldum (d) 17 mars 2012 à 18:50 (CET)
13. Rémi ✉ 18 mars 2012 à 10:47 (CET)
14. de même.--SammyDay (d) 19 mars 2012 à 03:47 (CET)
15. Manoillon (d) 19 mars 2012 à 08:24 (CET)
16. Oui, en plus, l'intérêt encclopédique est limité. L'exception sur les timbres a été souvent mal utilisée, pour détourner le manque d'image libre. Arnaudus (d) 19 mars 2012 à 13:25 (CET)
17. Pour le respect des principes de base (Principes fondateurs) de WP.--Michel Barbetorte (d) 19 mars 2012 à 19:50 (CET)
18. Pour Gentil ♥ (d) 19 mars 2012 à 23:20 (CET)
19. Pour D'accord sur ce point avec Touriste. D'autant que l'utilisation des timbres comme substitut à l'illustration, en plus d'être problématique en soi, est de moins en moins courante (depuis 2006, on a quand même fini par obtenir un certain stock de photos libres…). Alexander Doria (d) 20 mars 2012 à 14:43 (CET)
20. iAlex (Ici ou là), le 20 mars 2012 à 19:54 (CET)
21. Litlok (m'écrire) 21 mars 2012 à 14:24 (CET)
22. Udufruduhu (d) 22 mars 2012 à 00:19 (CET)
23. Pour Les exceptions, ça complique. Les exceptions inutilisées, ça complique pour rien. --Fanfwah (d) 23 mars 2012 à 01:35 (CET)
24. Pour Cette exception, avait amené certain contributeur à se croire autorisé de piller les bases de données de la Poste[3] depuis les enthousiasmes se sont calmé. Autant régler une bonne fois pour toute cette question. Kirtap^{mémé sage} 24 mars 2012 à 13:19 (CET)
25. Pour Convaincu par Touriste. Puce Survitaminée (d) 2 avril 2012 à 10:04 (CEST)
26. pour supprimer l'exception. Même commentaire que ci-dessus : les exceptions ne font pas avancer la cause du libre. notafish }<';> 2 avril 2012 à 13:49 (CEST)
27. --Hercule (d) 2 avril 2012 à 14:41 (CEST)
28. le particularisme sur les timbres est plus étrange que pour la monnaie sachant que sur les timbres il existe énormément d'oeuvres qui seraient non autorisé sur WP en tant que tableau/poster... Loreleil ^[d-c] 2 avril 2012 à 20:15 (CEST)
29. --Wikinade (d) 3 avril 2012 à 16:31 (CEST)
30. L'auteur étant clairement identifié, pas de raison de faire d'exception. _Bertrouf 5 avril 2012 à 07:33 (CEST)
31. Pour pas de raison d'accepter des copyvios --PierreSelim ^{[let discussion = fun _ ->]} 6 avril 2012 à 15:08 (CEST)
32. De même. — Moipaulochon (@) 11 avril 2012 à 21:09 (CEST)
33. Wikipédia doit respecter la loi. Seul moyen de la faire évoluer. Là, on sacrifie le caractère libre du projet et on donne raison à ceux qui disent que le droit d'auteur est adapté aux besoins actuels. Remi M. (d · c). À Paris, ce 16 avril 2012 à 07:26 (CEST)
34. CQui (d) Pour, si la loi n'est pas bonne, ce n'est pas une raison pour Wikipédia de l'enfreindre. --16 avril 2012 à 08:56 (CEST)
35. Pour. Si elle est si peu utilisée, finalement, c'est qu'elle n'a pas lieu d'être. Sémhur (d) 16 avril 2012 à 11:01 (CEST)
36. Hégésippe | ±Θ± 16 avril 2012 à 11:41 (CEST)
37. per Remi Mathis --Serein ^[blabla] 16 avril 2012 à 13:36 (CEST)
38. Pour Xavier Combelle (d) 16 avril 2012 à 15:17 (CEST)
39. Pour Jur@astro (Discuter avec le Sphynx jurassien) 16 avril 2012 à 15:55 (CEST).
40. David Berardan 16 avril 2012 à 19:40 (CEST)
41. Pas libre → pas sur WP. Moyg hop 16 avril 2012 à 19:45 (CEST)
42. Pour Par soucis de cohérence, je pense qu'il ne faut pas poser des exceptions. Soyons rigoureux, et soyons le jusqu'au bout. ¤ Euterpia ¤ Just ask ¤ 16 avril 2012 à 20:18 (CEST)
43. Pour L'encyclopédie libre. Léna (d) 16 avril 2012 à 21:30 (CEST)

Non : conserver l'exception (statu quo)

1. Contre. conserver. --Abaddon1337 (d) 17 mars 2012 à 00:50 (CET)
2.  Non — Riba ^(discuter) 17 mars 2012 à 01:08 (CET)
3.  Non Conserver Si toutes les images fair use sont supprimées de wikipédia, j'irai exclusivement sur la version en anglais des articles où les illustrations sont possibles. -- ◄ David L • discuter ► 17 mars 2012 à 01:32 (CET)
4. Contre. conserver. Skiff (d) 17 mars 2012 à 08:35 (CET)
5.  Non -- Fantafluflu (d) le 17 mars 2012 à 08:57 (CET)
6.  Non -- Prométhée33 (d) 17 mars 2012 à 09:38 (CET)
7.  Non à l'instar de l'exception sur les bâtiments récents. - Bzh⁹⁹(d) 17 mars 2012 à 11:50 (CET)
8.  Non id Bzh.Roland45 (d) 17 mars 2012 à 15:04 (CET)
9. À ma connaissance, les timbres sont en partie émis grâce aux impôts des contributeurs de WP. Il ne me semble donc pas anormal de considérer qu'ils ne sont pas soumis au droit patrimonial, d'autant plus que la situation juridique ne semble pas claire. Skippy le Grand Gourou (d) 17 mars 2012 à 15:37 (CET)
10. Contre : je suis pour conserver cette possibilité. Cordialement, Kertraon (d) 19 mars 2012 à 00:26 (CET)
11. Contre. Les dessins des timbres poste, produits avec l'argent des usagers-contribuables du service public, devraient être dans le domaine public (rien à voir avec la contrefaçon de l'objet timbre-poste, qui est un autre sujet). Que Wikipedia n'en fasse pas plus.--Wuyouyuan (discuter) 19 mars 2012 à 06:33 (CET)
12. Je suis habituellement plus rigide sur les règles, mais cette exception s'avère utile dans un but d'information encyclopédique. J'ai envie que cette dernière soit plus forte que la loi, même si c'est idéaliste. Aussi, le risque juridique est minime. Sebleouf (d) 19 mars 2012 à 18:50 (CET)
13. Contre Salsero35 ^✍ 20 mars 2012 à 00:22 (CET)
14.  Non -- Berdea (d) 24 mars 2012 à 15:27 (CET)
15. Contre En raison des articles 19 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que du caractère du projet WP et de son libre accès. Par ailleurs, la dimension patrimoniale évoquée par Skippy le Grand Gourou me semble également justifier le droit à un projet tel que WP de pouvoir utiliser de tels supports d'information. --Bruno2wi ↗^{au zinc ♫} 26 mars 2012 à 11:22 (CEST)
16.  Non --Cbyd (d) 27 mars 2012 à 00:40 (CEST)
17.  Non même avis qu'à la question précédente Thierry Lucas (d) 29 mars 2012 à 17:04 (CEST)
18.  Non Avec pas mal d'hésitations mais la possibilité pour l'ayant-droit de s'opposer explicitement me paraît un compromis satisfaisant. -- ¡ Bibisoul ! 30 mars 2012 à 13:58 (CEST)
19.  Non Si l'ayant droit fait la démarche, alors on supprime, s'il ne dit rien pourquoi se prendre la tête à sa place Snipre (d) 1 avril 2012 à 00:15 (CEST)
20.  Non pour la même raison que pour les monnaies : émane du prince, nous n'avons donc pas le choix. --MathsPoetry (d) 16 avril 2012 à 13:11 (CEST)
21. sebjd 16 avril 2012 à 13:51 (CEST)
22.  Non conserver l'exception (statu quo). Benoit Rochon (d) 16 avril 2012 à 15:18 (CEST)
23.  Non: je suis favorable au status quo, un ayant droit pouvant demander sans problème le retrait de fichiers, au même titre que l'exception concernant les bâtiments récents. Jeriby (d) 16 avril 2012 à 21:04 (CEST)
24.  Non --Guil2027 (d) 16 avril 2012 à 23:53 (CEST)

Neutre

1. Je ne sais pas. Ca me semble beaucoup plus compliqué (notamment du fait de la diversité des sujets) que le cas des monnaies et des blasons. --Christophe Dioux (d) 17 mars 2012 à 11:30 (CET)
2.  Neutre Gz260 (d) 17 mars 2012 à 12:26 (CET)
3.  Neutre Pas plus que pour la question précédente, la PDD n'expose aucun élément à l'appui d'une décision dans un sens ou dans un autre. --Lgd (d) 17 mars 2012 à 12:38 (CET)
4.  Neutre les timbres sont a priori mieux gérés (cf Commons:Stamps/Public domain) - c'est toujours bête de se retrouver sans alternative Xfigpower (pssst) 18 mars 2012 à 16:42 (CET)

Exception au droit d'auteur sur les blasons

Souhaitez-vous supprimer l'exception au droit d'auteur sur les blasons sur fr.wikipédia ?

Oui : supprimer l'exception

1. Pour. Supprimer --Abaddon1337 (d) 17 mars 2012 à 00:51 (CET)
2. Les exceptions au droit d'auteur sont justifiées par leur utilité. Des exceptions inutilisées sont donc inutiles. Bibi Saint-Pol (sprechen) 17 mars 2012 à 04:42 (CET)
3.  Oui tous les cas semblent importables sur commons, sous une forme libre. Prométhée33 (d) 17 mars 2012 à 09:38 (CET)
4. Pour. Le blasonnement étant libre, on peut refaire quasiment n'importe quel blason sous forme libre, comme le fait d'ailleurs le projet Blasons de l'atelier graphique. Et pour les blasons utilisés comme logos, on peut les conserver ici au titre de l'exception sur les logos. Sémhur (d) 17 mars 2012 à 10:43 (CET)
5. Pas de fichiers, autant donner suite à l'avis donnée en PàS. --Nouill (d) 17 mars 2012 à 11:10 (CET)
6. Pour l'exception, telle qu'elle a été votée en 2006, ne sert plus à rien. Cependant, il faudra se résoudre un jour à encadrer la création de blasons à partir de blasonnements sous copyright (cf.cette page qui pointe le problème). - Bzh⁹⁹(d) 17 mars 2012 à 11:14 (CET)
7. +1 avec Sémhur et Bzh⁹⁹. Exception inutile et inutilisée. Je développe un peu l'explication pour ceux qui ne connaissent rien aux blasons: Le blasonnement, c'est la description du blason. Donc, quand on a besoin d'un blason composé par exemple d'un lion et d'une couronne sur fond bleu, le projet Blasons refait le dessin correspondant à partir de nos propres dessins de lions et de couronnes, qui sont sous licences libres. --Christophe Dioux (d) 17 mars 2012 à 11:21 (CET)

   Je précise que l'exception dont on parle ne concerne pas les fichiers non libres de blason (interdits depuis toujours) mais uniquement les blasonnements sous copyright (les blasonnement de communes italiennes par exemple). --Pªɖaw@ne 6 avril 2012 à 21:40 (CEST)

8. Cf Sémhur. Kyro ^{me parler} le 17 mars 2012 à 12:09 (CET)
9. Exception inutilisée et qui n'a pas toujours été bien comprise par les personnes important des blasons. Bloody-libu, le 17 mars 2012 à 12:17 (CET)
10. convaincu par les arguments au dessus. Hatonjan (d) 17 mars 2012 à 13:14 (CET)
11. On est pas sur une encyclopédie non-libre, les blasons qui peuvent être refaits de manière libre le sont généralement en format vectoriel pour les autres, ils sont des copyvios. Otourly (d) 17 mars 2012 à 13:59 (CET)
12. SM ** ようこそ ** 17 mars 2012 à 14:12 (CET)
13. Oui. Hadrianus (d) 17 mars 2012 à 15:00 (CET)
14. Convaincu par les arguments des autres votants de cette section. Skippy le Grand Gourou (d) 17 mars 2012 à 15:37 (CET)
15. Oui, idem. — Ɖeⅎeðeɽ _Discutation 17 mars 2012 à 17:07 (CET)
16. Le maintien de l'exception ne me paraît pas nécessaire. Alexander Doria (d) 17 mars 2012 à 17:33 (CET)
17. En vertu du troisième PF... La question ne devrait même pas se poser. -Ash - (Æ) 17 mars 2012 à 18:17 (CET)
18. C'est pour luter contre ça que j'ai crée le Projet Blason Rinaldum (d) 17 mars 2012 à 18:51 (CET)
19. Pour supprimer cette exception inutile. Vraiment le « projet blason » fait un travail remarquable et… libre. --Wikinade (d) 17 mars 2012 à 20:53 (CET)
20. Rémi ✉ 18 mars 2012 à 10:47 (CET)
21. Aucune utilité.--SammyDay (d) 19 mars 2012 à 03:48 (CET)
22. Manoillon (d) 19 mars 2012 à 08:24 (CET)
23. Inutile, inutilisé, et en plus extrêmement complexe (disinction description / réalisation). Arnaudus (d) 19 mars 2012 à 13:27 (CET)
24. Pour le respect des principes de base (Principes fondateurs) de WP.--Michel Barbetorte (d) 19 mars 2012 à 19:52 (CET)
25. iAlex (Ici ou là), le 20 mars 2012 à 19:55 (CET)
26. Litlok (m'écrire) 21 mars 2012 à 14:24 (CET)
27. Udufruduhu (d) 22 mars 2012 à 00:16 (CET)
28. Pour Les exceptions, ça complique. Les exceptions inutilisées, ça complique pour rien. --Fanfwah (d) 23 mars 2012 à 01:38 (CET)
29. Pour Le cas le plus simple, puisque les blasonnements sont libres. donc il n'y a plus d'excuse à importer ces images qui ne servent à rien. Kirtap^{mémé sage} 24 mars 2012 à 13:25 (CET)
30.  Oui Dès lors que l'exception est inutilisée. -- ¡ Bibisoul ! 30 mars 2012 à 13:58 (CEST)
31. --Hercule (d) 2 avril 2012 à 14:41 (CEST)
32. inutilisé, et les blasons "modernes" sont assimilables à des logos. Loreleil ^[d-c] 2 avril 2012 à 20:18 (CEST)
33. Pour pas de raison d'accepter des copyvios ou sinon on fait un tag {{PD-magic}} --PierreSelim ^{[let discussion = fun _ ->]} 6 avril 2012 à 15:12 (CEST)
34. De même. — Moipaulochon (@) 11 avril 2012 à 21:12 (CEST)
35. Wikipédia doit respecter la loi. Seul moyen de la faire évoluer. Là, on sacrifie le caractère libre du projet et on donne raison à ceux qui disent que le droit d'auteur est adapté aux besoins actuels. Remi M. (d · c). À Paris, ce 16 avril 2012 à 07:26 (CEST)
36. CQui (d) Pour refuser les blasons protégés, surtout s'il y a moyen de les importer autrement... --16 avril 2012 à 08:59 (CEST)
37. Hégésippe | ±Θ± 16 avril 2012 à 11:42 (CEST)
38. Fort logiquement comme pour les 2 autres : si ça n'est pas libre, ça n'est pas libre, point. --Serein ^[blabla] 16 avril 2012 à 13:37 (CEST)
39. Pour Jur@astro (Discuter avec le Sphynx jurassien) 16 avril 2012 à 15:55 (CEST).
40. Pas libre → pas sur WP. Moyg hop 16 avril 2012 à 19:47 (CEST)
41. Pour Par soucis de cohérence, je pense qu'il ne faut pas poser des exceptions. Soyons rigoureux, et soyons le jusqu'au bout. ¤ Euterpia ¤ Just ask ¤ 16 avril 2012 à 20:18 (CEST)
42. Pour L'encyclopédie libre. Léna (d) 16 avril 2012 à 21:32 (CEST)

Non : conserver l'exception (statu quo)

1.  Non — Riba ^(discuter) 17 mars 2012 à 01:08 (CET)
2.  Non Conserver Si toutes les images fair use sont supprimées de wikipédia, j'irai exclusivement sur la version en anglais des articles où les illustrations sont possibles. -- ◄ David L • discuter ► 17 mars 2012 à 01:32 (CET)
3. Contre. conserver. Skiff (d) 17 mars 2012 à 08:34 (CET)
4.  Non -- Fantafluflu (d) le 17 mars 2012 à 08:56 (CET)
5.  Non certains blason comme celui du Gabon sont protégés voir PàS ici. --pixeltoo (discuter) 17 mars 2012 à 12:33 (CET)

   ce qui est en question sur les grandes armes du Gabon n'est pas tant le caractère libre ou non du blason, mais simplement que l'illustration présente dans commons est un copyvio de celle créée et vendue par un site internet. - Bzh⁹⁹(d) 17 mars 2012 à 12:54 (CET)

   Non je crois que l'absence de liberté de panorama au Gabon joue aussi. L'image ayant été créée à partir d'une photo. voir File:LOGOPORTGENTIL.JPG.--pixeltoo (discuter) 17 mars 2012 à 13:05 (CET)

   le blason n'étant pas utilisé que sur des bâtiments, ça ne devrait pas jouer. Par contre la copie à l'identique de la représentation est bien un copyvio. Ce n'est donc pas le cadre de la présente PDD. - Bzh⁹⁹(d) 17 mars 2012 à 13:11 (CET)

6. Je suis habituellement plus rigide sur les règles, mais cette exception s'avère utile dans un but d'information encyclopédique. J'ai envie que cette dernière soit plus forte que la loi, même si c'est idéaliste. Aussi, le risque juridique est minime. Sebleouf (d) 19 mars 2012 à 18:49 (CET)
7.  Non Gentil ♥ (d) 19 mars 2012 à 23:19 (CET)
8.  Non Salsero35 ^✍ 20 mars 2012 à 00:22 (CET)
9.  Non -- Berdea (d) 24 mars 2012 à 15:28 (CET)
10. Contre En raison des articles 19 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que du caractère du projet WP et de son libre accès. Par ailleurs, la dimension patrimoniale de l'objet me semble également justifier le droit à un projet tel que WP de pouvoir utiliser de tels supports d'information. --Bruno2wi ↗^{au zinc ♫} 26 mars 2012 à 11:22 (CEST)
11.  Non --Cbyd (d) 27 mars 2012 à 00:41 (CEST)
12.  Non même avis. Honnetement je vois pas ou est le risque juridique (mais on est dans une phase générale de repli des libertés sur le net y compris sur wikipédia) Thierry Lucas (d) 29 mars 2012 à 17:05 (CEST)

    Liberté = violation de copyright ? :p Otourly (d) 29 mars 2012 à 18:02 (CEST)

13.  Non Si l'ayant droit fait la démarche, alors on supprime, s'il ne dit rien pourquoi se prendre la tête à sa place Snipre (d) 1 avril 2012 à 00:15 (CEST)
14. statu quo. --_Bertrouf 5 avril 2012 à 07:33 (CEST)
15.  Non Toujours pour la même raison : émane du prince, nous n'avons pas le choix. --MathsPoetry (d) 16 avril 2012 à 13:13 (CEST)
16.  Non conserver l'exception (statu quo). Benoit Rochon (d) 16 avril 2012 à 15:18 (CEST)
17.  Non: je suis favorable au status quo, un ayant droit pouvant demander sans problème le retrait de fichiers, au même titre que l'exception concernant les bâtiments récents. Jeriby (d) 16 avril 2012 à 21:04 (CEST)
18.  Non --Guil2027 (d) 16 avril 2012 à 23:54 (CEST)

Neutre

1.   Neutre Question (que je trouve) sans intérêt, et probablement trop technique pour que j'en comprenne bien les tenants et aboutissants, sans que j'aie envie de faire le minimum d'efforts pour me renseigner. Touriste (d) 17 mars 2012 à 07:49 (CET)
2. Question : est-ce que les fichiers suivants sont considérés comme des blasons et seront supprimés à l'issue de cette PDD (si cette proposition est approuvée), malgré leur catégorisation de logo ? Fichier:Blason FCN.jpg, Fichier:Blason Vanuatu.jpg, Fichier:Blason-UrbanFootball2.jpg ? J'avoue ne pas bien comprendre la nuance logo / blason ici. Elfix ↝ ^discuter 17 mars 2012 à 11:12 (CET)

   ce ne sont pas des blasons. Un blason suit les règles de l'héraldique, contrairement à un logo. Mais il arrive en effet que certains blasons contemporains se rapprochent de logos, par méconnaissance des règles héraldiques. - Bzh⁹⁹(d) 17 mars 2012 à 11:20 (CET)

3.  Neutre Gz260 (d) 17 mars 2012 à 12:26 (CET)
4. Contrairement aux deux autres questions précédente, la PDD semble indiquer que cette exception est simplement inutile puisqu'inutilisée. Mais tout cela reste très mal expliqué. --Lgd (d) 17 mars 2012 à 12:38 (CET)

   Cf. #Présentation. Il n'y a effectivement plus aucune image de blason protégé sur WP.fr et le modèle correspondant a été récemment supprimé suite à une PàS au vu de son inutilité. Bibi Saint-Pol (sprechen) 17 mars 2012 à 14:39 (CET)

5.  Neutre j'ai un mauvais souvenir des suppressions réalisées sur commons sur les armoiries des pays dont Galerie des emblèmes des pays du monde garde encore quelques traces -- Xfigpower (pssst) 18 mars 2012 à 16:52 (CET)
6.  Neutre Aucun avis sur la question ! Jihaim | ✍ 16 avril 2012 à 21:10 (CEST)