Liste des anciennes communes d'Eure-et-Loir

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département d'Eure-et-Loir : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département d'Eure-et-Loir comportait 460 communes[Note 1]. Le département compte aujourd'hui 365 communes (au 1er janvier 2024). C'est par vagues successives assez prononcées que le nombre de communes a décru dans ce département : dans les années 1820-1840, puis dans la foulée de la loi Marcellin dans les années 1970, et enfin avec la loi NOTRe. Finalement, le nombre de communes a décru d'une centaine.

Au cours de ces 220 années, seules 3 créations auront été effectuées (encore s'agit-il de rétablissements de communes ayant été auparavant supprimées).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département d'Eure-et-Loir (limites actuelles)

Transfert vers un département

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Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Décision
Eure-et-Loir Essonne Dommerville (à l'occasion de sa fusion avec la commune d'Angerville.) (décret)[Off 1]

Fusions

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Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Janville-en-Beauce Janville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Mervilliers perd le statut de

commune associée et ne

devient pas commune déléguée)[COG 1],[Note 2]

(Arrêté)

(Arrêté) [Off 2]

Allaines-Mervilliers
Le Puiset
Saintigny Saint-Denis-d'Authou commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off 3]
Frétigny
Arcisses Margon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off 4]
Brunelles
Coudreceau
Éole-en-Beauce[Note 3] Éole-en-Beauce commune nouvelle

(avec 5 communes déléguées :

Viabon, Baignolet, Fains-la-Folie

Germignonville et Villeau)

(Arrêté)

(Arrêté) [Off 5]

Villeau
Saint-Denis-Lanneray Saint-Denis-les-Ponts commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 14-3-2020)

(Arrêté) [Off 6]
Lanneray
Authon-du-Perche Authon-du-Perche commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off 7],[Off 8]
Soizé
Dangeau Dangeau commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off 9]
Bullou
Mézières-au-Perche
Villemaury Saint-Cloud-en-Dunois commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 15-3-2020)

(Arrêté) [Off 10]
Civry
Lutz-en-Dunois
Ozoir-le-Breuil
Cloyes-les-Trois-Rivières Cloyes-sur-le-Loir commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 14-3-2020)

(Arrêté) [Off 11]
Autheuil
Charray
Douy
La Ferté-Villeneuil
Le Mée
Montigny-le-Gannelon
Romilly-sur-Aigre
Saint-Hilaire-sur-Yerre
Vald'Yerre Arrou commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 11-7-2020)[Note 4]

(Arrêté) [Off 12]
Boisgasson
Châtillon-en-Dunois
Courtalain
Langey
Saint-Pellerin
Eole-en-Beauce[Note 3] Viabon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off 13]
Baignolet
Fains-la-Folie
Germignonville
Theuville Theuville commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off 14]
Pézy
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Auneau commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off 15]
Bleury-Saint-Symphorien
Gommerville Gommerville commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-3-2020)[Note 5]

(Arrêté) [Off 16]
Orlu
Mittainvilliers-Vérigny Mittainvilliers commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off 17]
Vérigny
Les Villages Vovéens Voves commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off 18]
Montainville
Rouvray-Saint-Florentin
Villeneuve-Saint-Nicolas
Goussainville Goussainville commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off 19]
Champagne
Bleury-Saint-Symphorien Bleury commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté) [Off 20]
Saint-Symphorien-le-Château
Boutigny-Prouais Boutigny-sur-Opton fusion association (Arrêté) [Off 21]
Prouais
Nogent-le-Roi Nogent-le-Roi fusion association (Arrêté) [Off 21]
Vacheresses-les-Basses
Gommerville Gommerville fusion simple (Arrêté) [Off 22]
Grandville-Gaudreville
Senonches Senonches fusion association (Arrêté) [Off 22]
Tardais
La Ville-aux-Nonains
La Framboisière-la-Saucelle La Framboisière (commune rétablie en 1987) fusion association

(dissoute en 1987)

(Arrêté) [Off 22]
La Saucelle (commune rétablie en 1987)
Maillebois Maillebois fusion association

(Saint-Maixme est rétablie en 1982)

(Arrêté) [Off 22]
Blévy
Dampierre-sur-Blévy
Saint-Maixme-Hauterive

(commune rétablie en 1982)

Berchères-Saint-Germain Berchères-la-Maingot fusion association (Arrêté) [Off 23]
Saint-Germain-la-Gâtine
Allaines-Mervilliers Allaines fusion association

(Mervilliers perd le statut de

commune associée en 2019

lors de l'intégration à la commune

nouvelle de Janville-en-Beauce)[COG 1],[Note 2]

(Arrêté) [Off 24]
Mervilliers
Crucey-Villages Crucey fusion association (Arrêté) [Off 25]
Mainterne
Vitray-sous-Brézolles
Saint-Sauveur-Marville Saint-Sauveur-Levasville fusion association (Arrêté) [Off 25]
Marville-les-Bois
Gallardon Gallardon fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2016)

(Arrêté) [Off 25]
Montlouet
Thimert-Gâtelles Thimert fusion association (Arrêté) [Off 26]
Gâtelles
Tremblay-les-Villages Le Tremblay-le-Vicomte fusion association

(fusion simple depuis le 1-8-2020)

(Arrêté) [Off 26]
Chêne-Chenu
Écublé
Gironville-et-Neuville
Saint-Chéron-des-Champs
Theuvy-Achères
Bailleau-Armenonville Bailleau-sous-Gallardon fusion association (Arrêté) [Off 26]
Armenonville-les-Gâtineaux
La Bourdinière-Saint-Loup Boisvillette fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1977)[COG 2]

(Arrêté) [Off 26]
Saint-Loup
Dampierre-sur-Blévy Dampierre-sur-Blévy fusion (Arrêté) [Off 27] [COG 3]
Feuilleuse
Rueil-la-Gadelière Rueil fusion (Décret) [Off 28]
La Gadelière
Chêne-Chenu Chêne-Chenu fusion (Loi) [Off 29]
Villette-les-Bois (section de la Villette)
Marville-les-Bois Marville-les-Bois fusion
Villette-les-Bois (section de la Touche)
Berchères-sur-Vesgre Berchères-sur-Vesgre fusion (Décret) [Off 30]
La Ville-l'Évêque
Boutigny Boutigny fusion (Ordonnance) [Dict. 1]
Saint-Projet
Meaucé Meaucé fusion (Loi) [Off 31]
Saint-Jean-des Meurgers

(département de l'Orne)

Serazereux Serazereux fusion (Ordonnance) [Dict. 2]
Fadainville
Le Tremblay-le-Vicomte Le Tremblay-le-Vicomte fusion (Ordonnance) [Dict. 3]
Landouville
La Ferté-Vidame La Ferté-Vidame fusion (Ordonnance) [Dict. 4]
Réveillon
Maillebois Maillebois fusion (Loi) [Off 32]
Saint-Germain-de-Lézeau (une partie)
Saint-Martin-de-Lézeau (une partie)
Saint-Maixme-Hauterive Saint-Maixme-Hauterive fusion
Saint-Germain-de-Lézeau (une partie)
Saint-Martin-de-Lézeau (une partie)
Fessanvilliers-Mattanvilliers Fessanvilliers fusion (Ordonnance) [Off 33]
Mattanvilliers
Theuvy-Achères Theuvy fusion (Ordonnance) [Off 33]
Achères
Saint-Maixme-Hauterive Saint-Maixme fusion (Ordonnance) [Off 34]
Hauterive
Saint-Denis-d'Authou Saint-Denis-d'Authou fusion (Ordonnance) [Off 35]
Saint-Hilaire-des-Noyers
Les Corvées-les-Yys Les Corvées fusion (Ordonnance) [Off 36]
Les Yys
Authon Authon fusion (Ordonnance) [Off 37]
Saint-Lubin-des-Cinq-Fonts
Nonvilliers-Grandhoux Nonvilliers fusion (Ordonnance) [Off 37]
Grandhoux
Fontaine-Simon Fontaine-Simon fusion (Ordonnance) [Off 38]
La Ferrière-au-Val-Germond
Les Autels-Villevillon Les Autels-Saint-Éloi fusion (Ordonnance) [Off 39]
Villevillon
Saint-Maurice-Saint-Germain Saint-Maurice-de-Gasloup fusion (Ordonnance) [Off 39]
Saint-Germain-de-l'Épinay
Trizay-Coutretot-Saint-Serge Trizay-au-Perche fusion (Ordonnance) [Off 39]
Coutretot
Saint-Serge
Beaumont-les-Autels Beaumont-le-Chartif fusion (Ordonnance) [Off 40]
Les Autels-Tubœuf
Belhomert-Guéhouville Belhomert fusion (Ordonnance) [Off 41]
Guéhouville
Fains-la-Folie Fains fusion (Ordonnance) [Off 42]
La Folie-Herbault
Bonneval Bonneval fusion (Ordonnance) [Dict. 1]
Saint-Maurice-sur-Loir
Conie-Molitard Conie fusion (Ordonnance) [Dict. 5]
Molitard
Guillonville Guillonville fusion (Ordonnance) [Dict. 6]
Bourneville
Alluyes Alluyes fusion (Ordonnance) [Dict. 7]
Saint-Germain-lès-Alluyes (une partie)
Montboissier Montboissier
Saint-Germain-lès-Alluyes (une partie)
Logron Logron fusion (Ordonnance) [Dict. 8]
Saint-Lubin-d'Isigny (une partie)
Marboué Marboué
Saint-Lubin-d'Isigny (une partie)
Bonneval Bonneval fusion (Ordonnance) [Dict. 9]
Saint-Martin-du-Péan
Le Gault-Saint-Denis Le Gault-en-Beauce fusion (Ordonnance) [Dict. 10]
Saint-Denis-de-Cernelles
Meslay-le-Vidame Meslay-le-Vidame fusion (Ordonnance) [Dict. 11]
Andeville
Saint-Maur Saint-Maur fusion (Ordonnance) [Dict. 12]
Lolon
Saumeray Saumeray fusion (Ordonnance) [Dict. 13]
Montemain
Grandville-Gaudreville Grandville fusion (Ordonnance) [Dict. 14]
Gaudreville
Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou fusion 1795-1800 [Cass. 1]
Saint-Hilaire
Le Tremblay-le-Vicomte Le Tremblay-le-Vicomte fusion 1795-1800 [Cass. 2]
Les Chaises
La Chapelle-Fortin La Chapelle-Fortin fusion 1790-1794 [Cass. 3]
Bonvilliers
La Chaussée-d'Ivry La Chaussée-d'Ivry fusion 1790-1794 [Cass. 4]
Nantilly
Digny Digny fusion 1790-1794 [Cass. 5]
Le Charmois
Épernon Épernon fusion 1790-1794 [Cass. 6]
Bourg-Saint-Thomas
La Madeleine d'Épernon
Levasville-Saint-Sauveur Saint-Sauveur fusion 1790-1794 [Cass. 7]
Levasville
Mainvilliers Mainvilliers fusion 1790-1794
Lucé

(commune rétablie en 1836)

Le Mesnil-Thomas Le Mesnil-Thomas fusion 1790-1794 [Cass. 8]
Les Épineraies
Saint-Étienne-de-la-Burgondière
Saint-Ange-et-Torçay Saint-Ange fusion 1790-1794 [Cass. 9]
Torçay
Saint-Lubin-de-la-Haye Saint-Lubin-de-la-Haye fusion 1790-1794 [Cass. 10]
Saint-Sulpice-de-la-Haye

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
La Framboisière La Framboisière-la-Saucelle Démembrement

et suppression

(rétablissement)

(Arrêté) [Off 43] [COG 4]
La Saucelle
Saint-Maixme-Hauterive Maillebois Démembrement

(rétablissement)

(Arrêté) [Off 44] [COG 4]
Lucé Mainvilliers Démembrement

(rétablissement)

(Ordonnance) [Dict. 15]

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Commune nouvelle d'Arrou Vald'Yerre (Décret)[Off 45]
Brézolles Brezolles (Date d'effet)

Correction d'une erreur par l'INSEE [COG 5]

Thiron Thiron Gardais (Décret) [Off 46],[Off 47]
Gasville Gasville-Oisème (Décret) [Off 48]
Saint-Cloud Saint-Cloud-en-Dunois[Note 6] (Décret) [Off 49]
Illiers Illiers-Combray (Décret) [Off 50]
Saint-Symphorien Saint-Symphorien-le-Château (Décret) [Off 51]
Saint-Denis-de-Moronval Sainte-Gemme-Moronval (Décret) [Off 52]
Lutz Lutz-en-Dunois (Décret) [Off 53]
Boutigny Boutigny-sur-Opton (Décret) [Off 54]
Châtillon Châtillon-en-Dunois (Décret) [Off 55]
Cloyes Cloyes-sur-le-Loir (Décret) [Off 56]
Saint-Maur Saint-Maur-sur-le-Loir
Marolles Marolles-les-Buis (Décret) [Off 57]
Houville Houville-la-Branche (Décret) [Off 58]
Authon Authon-du-Perche (Décret) [Off 59]
Gironville Gironville-et-Neuville (Décret) [Off 60]
Droue Droue-sur-Drouette (Décret) [Off 61]
Villemeux Villemeux-sur-Eure (Décret) [Off 62]
Boissy-le-Sec Boissy-lès-Perche (Décret) [Off 63]
Courville Courville-sur-Eure (Décret) [Off 64]
Orgères Orgères-en-Beauce (Décret) [Off 65]
Souancé Souancé-au-Perche (Décret) [Off 66]
Saint-Cloud Saint-Cloud-en-Dunois[Note 6] (Décret) [Off 67]
Loigny Loigny-la-Bataille (Décret) [Off 68]
Oisonville Oysonville 1897
Clévilliers-le-Moutier Clévilliers (Décret) [Off 69]
Berchères-l'Évêque Berchères-les-Pierres (Décret) [Off 70]
Courtalin Courtalain (Décret) [Off 71]
Levasville-Saint-Sauveur Saint-Sauveur-Levasville (Ordonnance) [Off 72]
Saint-Chéron-du-Chemin Le Gué-de-Longroi (Ordonnance) [Off 73]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Hanches Épernon 100 habitants (Arrêté)
Luisant

Lucé

Lucé

Luisant

(Décret) [Off 74]
Dreux Sainte-Gemme-Moronval 10 habitants (Arrêté) [Off 75]
Chartres

Gellainville

Gellainville

Chartres

(Décret) [Off 76]
Luigny Frazé Superficie de 18 a 75 ca (Décret) [Off 77]
Frazé Luigny Superficie de 34 a 40 ca
Saint-Denis-les-Ponts Douy 4 habitants

Superficie de 58 a 26 ca

(Décret) [Off 78]
Artenay (département du Loiret) Dambron Superficie de 1 ha 22 a 37 ca (Décret) [Off 79]
Dambron Artenay (département du Loiret) Superficie de 1 ha 22 a 09 ca
Saint-Denis-d'Authou Thiron 34 habitants

Superficie de 16 ha 35 a 10 ca

(Décret) [Off 80]
Les Corvées-les-Yys Les Châtelliers-Notre-Dame Hameau de Fausserville (Décret) [Off 81]
Fontenay-sur-Conie Orgères-en-Beauce Hameau de la Maladrerie (Décret) [Off 82]
Janville

Toury

Toury

Janville

(Arrêté) [Off 83]
Saint-Hilarion (département des Yvelines) Épernon (Décret) [Off 84]
Abondant Sorel-Moussel Hameaux des Vieilles-Ventes et du Pré-Ballu (Loi) [Off 85]
Moinville-la-Jeulin Santeuil Territoire de Barbainville (Décret) [Off 86]
Dreux

Vernouillet

Vernouillet

Dreux

(Loi) [Off 87]
Épernon

Hanches

Hanches

Épernon

(Loi) [Off 88]
Saint-Pellerin Courtalin (Loi) [Off 89]
Meaucé Le Pas-Saint-l'Homer

(département de l'Orne)

Une partie de l'ancienne commune de Saint-Jean-des-Meurgers (Loi) [Off 31]

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Mervilliers 28244 Arrêté préfectoral du Allaines Allaines-Mervilliers F Arrêté préfectoral du [Note 7],[Note 2]
Armenonville-les-Gâtineaux 28011 Arrêté préfectoral du Bailleau-sous-Gallardon Bailleau-Armenonville
Saint-Germain-la-Gâtine 28338 Arrêté préfectoral du Berchères-la-Maingot Berchères-Saint-Germain
Saint-Loup 28345 Arrêté préfectoral du Boisvillette La Bourdinière-Saint-Loup F Arrêté préfectoral du
Prouais 28307 Arrêté préfectoral du Boutigny-sur-Opton Boutigny-Prouais
Mainterne 28228 Arrêté préfectoral du Crucey Crucey-Villages
Vitray-sous-Brézolles 28420
La Saucelle 28368 Arrêté préfectoral du La Framboisière La Framboisière-la-Saucelle D Arrêté préfectoral du La Framboisière-la-Saucelle reprend le nom de La Framboisière
Montlouet 28266 Arrêté préfectoral du Gallardon
Blévy 28043 Arrêté préfectoral du Maillebois
Dampierre-sur-Blévy 28125
Saint-Maixme-Hauterive 28351 D Arrêté préfectoral du
Vacheresses-les-Basses 28399 Arrêté préfectoral du Nogent-le-Roi
Marville-les-Bois 28238 Arrêté préfectoral du Saint-Sauveur-Levasville Saint-Sauveur-Marville
Tardais 28381 Arrêté préfectoral du Senonches
La Ville-aux-Nonains 28413
Gâtelles 28174 Arrêté préfectoral du Thimert Thimert-Gâtelles
Chêne-Chenu 28097 Arrêté préfectoral du Le Tremblay-le-Vicomte Tremblay-les-Villages
Écublé 28138
Gironville-et-Neuville 28181
Saint-Chéron-des-Champs 28328
Theuvy-Achères 28384

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département d'Eure-et-Loir », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 3, no 105,‎ , p. 393-398 (lire en ligne)
  2. a b et c L'arrêté de 2011 (transformant la fusion association en fusion simple) ne semble pas avoir été suivi d'effet si on en croit le Code Officiel géographique (Mervilliers étant encore considérée comme une commune associée jusqu'en 2019).
  3. a et b La commune nouvelle d'Éole-en-Beauce se forme en deux temps : un premier temps en décembre 2015 avec l'union de 4 communes, puis un second temps en octobre 2018, avec 1 commune supplémentaire.
  4. Commune nouvelle d'Arrou, « Suppression des communes déléguées et création des mairies annexes (réf. 2020-039) », Compte-rendu de séance,‎ , p. 8-9
  5. Commune nouvelle de Gommerville, « 7/ Suite à la suppression du bureau de vote - Cessation du poste de maire délégué au sein du conseil pour le prochain mandat », Compte-rendu du conseil municipal,‎ , p. 3
  6. a et b Le décret de 1903 ne semble pas avoir été suivi d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1982.
  7. Préfecture d'Eure-et-Loir, « Arrêté n°2011216-001 portant suppression de la commune associée de Mervilliers et transformation de la fusion-association entre les communes de Mervilliers et d'Allaines en fusion simple. » [PDF], sur eure-et-loir.gouv.fr, (consulté le ).

Sources officielles

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  1. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10147 (lire en ligne).
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saintigny », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Arcisses », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Authun-du-Perche », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dangeau », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villemaury », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cloyes-les-Trois-Rivières », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Commune nouvelle d'Arrou », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Theuville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Gommerville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mittainvilliers-Vérigny », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Villages Vovéens », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Goussainville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1246 (lire en ligne)
  22. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1114-1115 (lire en ligne)
  23. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8477 (lire en ligne)
  24. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 502 (lire en ligne)
  25. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 479-480 (lire en ligne)
  26. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12784 (lire en ligne)
  27. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10323 (lire en ligne)
  28. « Décret impérial (n°5303) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 261 (lire en ligne)
  29. « Loi portant que la commune de Villette-les-Bois est réunie, savoir... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 704 (lire en ligne)
  30. « Décret impérial (n°1411) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 3,‎ , p. 1206 (lire en ligne)
  31. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32,‎ , p. 434 (lire en ligne)
  32. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24,‎ , p. 580 (lire en ligne)
  33. a et b « Ordonnance du roi (n°7990) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18,‎ , p. 450-451 (lire en ligne)
  34. « Ordonnance du roi (n°4851) portant ... (4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 14,‎ , p. 331 (lire en ligne)
  35. « Ordonnance du roi (n°6435) portant ... (2° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13,‎ , p. 239 (lire en ligne)
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  48. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7037 (lire en ligne)
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  52. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Denis-de-Moronval », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne)
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  60. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4520 (lire en ligne)
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  62. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2638 (lire en ligne)
  63. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3391 (lire en ligne)
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  70. « Décret du Président de la République française (n°8883) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 19,‎ , p. 1233 (lire en ligne)
  71. « Décret impérial (n°5416) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 11,‎ , p. 504 (lire en ligne)
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  73. « Ordonnance du roi (n°7342) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 16,‎ , p. 427 (lire en ligne)
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  75. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12326 (lire en ligne)
  76. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Chartres (...) et de Gellainville ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7861 (lire en ligne)
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  78. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Douy et de Saint-Denis-les-Ponts », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4709 (lire en ligne)
  79. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Artenay (...) et de Dambron... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8756 (lire en ligne)
  80. « Décret portant rattachement à la commune de Thiron (...) d'une portion de territoire de la commune de Saint-Denis-d'Authou... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2218 (lire en ligne)
  81. « Décret (...) portant rattachement à la commune des Châtelliers-Notre-Dame (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune des Corvées-les-Yys... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7716 (lire en ligne)
  82. « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Orgères-en-Beauce (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Fontenay-sur-Conie... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7322 (lire en ligne)
  83. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12285 (lire en ligne)
  84. « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Epernon (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Hilarion... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 864 (lire en ligne)
  85. « Loi qui distrait les hameaux des Vieilles-Ventes et du Pré-Ballu de la commune d'Abondant et les réunit à... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 16,‎ , p. 87 (lire en ligne)
  86. « Décret impérial (n°2551) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 596 (lire en ligne)
  87. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Dreux et de Vernouillet », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 1079 (lire en ligne)
  88. « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Epernon et de Hanches », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 940 (lire en ligne)
  89. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 33,‎ , p. 376 (lire en ligne)

Autres sources

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  • Sources référencées « COG » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a et b « Commune de Mervilliers », sur insee.fr.
  2. « Commune de La Bourdinière-Saint-Loup », sur insee.fr.
  3. « Historique des communes Eure-et-Loir 1950-1960 », sur insee.fr
  4. a et b « Historique des communes Eure-et-Loir 1980-1990 », sur insee.fr
  5. « Commune de Brezolles », sur insee.fr.
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Saint-Hilaire », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Les Chaises », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Bonvilliers », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Nantilly », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Le Charmois », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Bourg-Saint-Thomas », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Levasville », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Les Epineraies », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Torçay », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Saint-Sulpice-de-la-Haye », sur École des hautes études en sciences sociales
  1. a et b Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 168
  2. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 67
  3. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 100
  4. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 155
  5. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 121
  6. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 27
  7. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 164
  8. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 166
  9. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 167
  10. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 163
  11. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 3
  12. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 104
  13. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 123
  14. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 79
  15. Lucien Merlet, Dictionnaire topographique du département d'Eure-et-Loir, (lire en ligne), p. 106

Voir aussi

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