Sélection d'articles créésModifier

Régulation du numériqueModifier

Impôts et taxesModifier

  1. Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires PLF2020
  2. Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux PLF2020
  3. Contribution à la vie étudiante et de campus
  4. Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge PLF2020
  5. Droit de licence des débits de boissons
  6. Droit de sécurité PLF2020
  7. Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages PLF2019
  8. Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne PLF2019
  9. Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge PLF2020
  10. Imposition forfaitaire sur les pylônes
  11. Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés PLF2019
  12. Redevance activités nordiques
  13. Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer PLF2020
  14. Redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie PLF2020
  15. Surtaxe sur les eaux minérales
  16. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  17. Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres PLF2019
  18. Taxe de pavage
  19. Taxe locale sur la publicité extérieure
  20. Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  21. Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table
  22. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  23. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
  24. Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence
  25. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale PLF2019
  26. Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange PLF2019
  27. Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie PLF2019
  28. Taxe sur les actes des huissiers de justice PLF2020
  29. Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées PLF2020
  30. Taxe sur les appareils automatiques
  31. Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression PLF2019
  32. Taxe sur les bois et plants de vigne PLF2019
  33. Taxe sur les boissons prémix
  34. Taxe sur les produits de vapotage PLF2020
  35. Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
  36. Taxe sur les permis de conduire PLF2020
  37. Taxe sur les produits cosmétiques
  38. Taxe sur les remontées mécaniques
  39. Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
  40. Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique PLF2020
  41. Droit fixe pour l'établissement d'un contrat de mariage PLF2020


Déjà créés (uniquement mis à jour) :

  1. Taxe sur les produits de la pêche maritime PLF2019

A créerModifier

Loi de finances 2019Modifier

Article 26

  1. Contribution aux poinçonnages et essai de métaux précieux
  2. Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État de l'Union européenne
  3. Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques – Fraction État
  4. Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques
  5. Taxe sur les céréales
  6. Taxe sur les huiles végétales
  7. certains droits fixes d’enregistrement dus par les sociétés
  8. taxe sur la recherche de gîtes géothermiques
  9. montant de la taxe due par la filière animale à l'ITERG
  10. Exclusion des véhicules utilisés par les cirques et les centres équestres de l’assiette de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
  11. Taxe sur plus-values de cessions réalisées par les HLM
  12. taxes sur les messages publicitaires

Projet de loi de finances pour 2020Modifier

Article 6. Suppression des taxes à faible rendement (p.150)

  1. Taxe sur certaines dépenses publicitaires, 302 bis MA CGI
  2. Droits d’enregistrement de certains actes et opérations, 635, 636, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867 CGI
  3. Taxes sur les véhicules à moteur, 1010 bis, 1010 ter, 1011 ter, et 1585 I CGI
  4. Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires, L. 2221-6 code des tranports
  5. Taxe sur les voyageurs de commerce, 284 code des douanes

Ajouts de l'AN :

  1. taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « Taxe Apparu »

RessourcesModifier