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Sélection d'articles créésModifier

Régulation du numériqueModifier

Impôts et taxesModifier

Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer
Mittelplate (mer du Nord).
Présentation
Titre Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer
Référence L. 132-16-1 du code minier
Pays   France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement François Fillon
Adoption
Entrée en vigueur
Abrogation

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Taxe sur les remontées mécaniques
Présentation
Titre Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Référence L. 2333-49 à 53 du code général des collectivités territoriales
Pays   France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature IVe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Maurice Couve de Murville
Adoption

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  1. Liste des impôts et taxes français
  2. Contribution à la vie étudiante et de campus
  3. Imposition forfaitaire sur les pylônes
  4. Droit de licence des débits de boissons
  5. Redevance activités nordiques
  6. Surtaxe sur les eaux minérales
  7. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  8. Taxe sur les produits cosmétiques
  9. Taxe sur les remontées mécaniques
  10. Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
  11. Taxe sur les appareils automatiques
  12. Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
  13. Taxe sur les boissons prémix
  14. Taxe de pavage
  15. Taxe locale sur la publicité extérieure
  16. Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  17. Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table
  18. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  19. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
  20. Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence
  21. Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
  22. Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
  23. Taxe sur les nuisances sonores aériennes
  24. Taxe sur les éoliennes maritimes
  25. Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
  26. Taxe dans le domaine funéraire
  27. Taxe sur les spectacles de variétés
  28. Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
  29. Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression PLF2019
  30. Taxe sur les bois et plants de vigne PLF2019
  31. Redevance pour obstacle sur les cours d'eau PLF2019
  32. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale PLF2019
  33. Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange PLF2019
  34. Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie PLF2019
  35. Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres PLF2019
  36. Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés PLF2019
  37. Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages PLF2019
  38. Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne PLF2019
  39. Taxe sur les produits de la pêche maritime PLF2019 (uniquement mis à jour)
  40. Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires PLF2020
  41. Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux PLF2020
  42. Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge PLF2020
  43. Droit de sécurité PLF2020
  44. Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge PLF2020
  45. Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer PLF2020
  46. Redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie PLF2020
  47. Taxe sur les actes des huissiers de justice PLF2020
  48. Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées PLF2020
  49. Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique PLF2020
  50. Droit fixe pour l'établissement d'un contrat de mariage PLF2020
  51. Taxe sur les produits de vapotage PLF2020
  52. Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface PLF2020
  53. Taxe sur les permis de conduire PLF2020
  54. Contribution pour l'aide juridique
  55. Taxe sur les boissons énergisantes PLF2017
  56. Participation pour non-réalisation d'aire de stationnement LFR2010
  57. Contribution aux poinçonnages LF2019
  58. Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Cimetière du Père-LachaiseModifier

Cimetière du Père-Lachaise
Cimetière de l'Est
Adresse
Superficie
44 ha
Tombes
75 393 
Personnes
1 000 000 
Mise en service
Patrimonialité
Coordonnées
Identifiants
Site web
BillionGraves
Find a Grave
Cimetières de France
Personnalités enterrées
  1. Crématorium-columbarium
  2. Chapelle
  3. Aux morts
  4. Aux victimes de juin
  5. Siège de Paris
  6. Siège de Belfort
  7. Bataille de Buzenval
  8. Assistance publique
  9. Travailleurs municipaux
  10. Monument du souvenir
  11. Opéra-Comique
  12. Bazar de la Charité
  13. Aux victimes de juin
  14. Morts pour la France en Afrique du Nord
  15. Disparus des Abdellys
  16. Victimes de l'OAS
  17. Soldats tchécoslovaques
  18. Génocide des Tutsi
  19. Opéra-Comique
  20. Bazar de la Charité
  21. Vol Flash Airlines 604
  22. Vol West Caribbean 708
  23. Vol Air France 447
  24. Bande du losange
  25. Paris, vu des hauteurs du Père Lachaise
  26. Le Devoir
  27. Monument funéraire de Paul Baudry
  28. Monument funéraire de Cartellier-Heim
  29. Monument funéraire de Dantan
  30. Monument funéraire de l'abbé Delille
  31. Monument funéraire de Georges Guët
  32. Monument funéraire d'Héloïse et Abélard
  33. Monument funéraire de La Fontaine
  34. Monument funéraire de François Joseph Lefebvre
  35. Monument funéraire de Legru et Lhenoret
  36. Monument funéraire de Molière
  37. Tombe d'Adolphe Thiers
  38. Tombe de Frédéric Chopin
  39. Tombe du Dragon



Déjà créés (uniquement mis à jour) :

  1. Cimetière du Père-Lachaise
  2. Liste de personnalités au columbarium

A créerModifier

Loi de finances 2019Modifier

Article 26

  1. Contribution aux poinçonnages et essai de métaux précieux
  2. Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État de l'Union européenne
  3. Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques – Fraction État
  4. Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques
  5. Taxe sur les céréales
  6. Taxe sur les huiles végétales
  7. certains droits fixes d’enregistrement dus par les sociétés
  8. taxe sur la recherche de gîtes géothermiques
  9. montant de la taxe due par la filière animale à l'ITERG
  10. Exclusion des véhicules utilisés par les cirques et les centres équestres de l’assiette de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
  11. Taxe sur plus-values de cessions réalisées par les HLM
  12. taxes sur les messages publicitaires

Loi de finances pour 2020Modifier

p.150 Article 6. PLF2020

Article 21. LF2020

  • droits d’enregistrement de certains actes et opérations (certains certificats de propriété, inventaires de meubles, etc.),
  • taxes sur les véhicules à moteur (articles 1010 bis, 1010 ter, 1011 ter du cgi),

RessourcesModifier