Taxe soda
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Une taxe soda est une taxe imposée par un État sur des boissons sucrées dans le but d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation. La consommation de soda ou de boissons sucrées apportant des calories vides est en effet considérée comme facteur de diverses maladies, parmi lesquelles l'obésité.
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Concept
modifierLa taxe soda existe dans plusieurs pays dans le monde. L'objectif des pouvoirs publics est généralement de réduire l’obésité, ou plus généralement d'améliorer la santé publique.
Elle a été votée, sous forme d'accises, en France et en Belgique. Elle est entrée en vigueur le en France, et le en Belgique.
Les autorités publiques et sanitaires françaises tentent de promouvoir une alimentation équilibrée et mettent en place le Programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Le problème majeur lié à la consommation excessive de sodas est le coût croissant pour la sécurité sociale qu’engendre les différents soins-médicaux prodigués aux consommateurs. Ces derniers peuvent être atteints d’obésité, de diabète ou encore de problèmes dentaires à cause du sucre que contiennent les sodas[1].
Cette politique est encouragée par l'Organisation mondiale de la santé dans un rapport en 2016 concernant les politiques fiscales incitatives en matière d’alimentation et de prévention des maladies non transmissibles. Ce rapport suggère le recours à des mesures fiscales pour prévenir le diabète, l'obésité, et les maladies cardiovasculaires, en forte croissance dans le monde[2].
Dans le monde
modifierBelgique
modifierLa taxation des boissons sucrées, introduite par le gouvernement Michel, se fait sous la forme d'une augmentation des accises existant déjà sur les boissons sucrées et qui étaient de 0,0474 euros par litre contre 0,0495 euros par litre pour les eaux, taxées davantage jusqu'alors[3].
Début 2016, les accises sur les boissons sucrées sont donc augmentées à 0,068133 euros par litre dans le cadre de l'instauration de cette « taxe »[4],[5]. Elles sont à nouveau augmentées début 2018 pour atteindre 0,119233 euros par litre[5].
France
modifierEn France, la taxe soda ou taxe boissons sucrées est une proposition fiscale du gouvernement Fillon introduite dans le projet de loi de finances pour 2012. Cette nouvelle taxe, dénommée officiellement « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés », « vise, en augmentant le prix de ces produits, à dissuader le consommateur et à l'orienter vers d'autres types de boissons »[6].
L'année précédente, l'État a estimé les recettes fiscales liées à cette taxe à 120 millions d'euros par an[7], au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie[8]. À la suite de l'augmentation de la taxe par amendement, le surplus est affecté au budget général et destiné au « secteur agricole »[9].
Outre cette taxe, d’autres actions ont été mises en place par l’État pour réduire la surconsommation de boissons sucrées et édulcorées comme un arrêté en date du relatifs à l’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuite ou pour un prix forfaitaire.
Dispositif fiscal
modifierLe dispositif fiscal est introduit par la loi no 2011-1977 du de finances pour 2012[10],[11] et crée les articles 1613 ter et quater du code général des impôts, relatifs respectivement aux boissons sucrées et à celles contenant d'autres édulcorants[12],[13]. La taxe, initialement fixée à 7,16 centimes par litre pour les deux catégories de boissons, augmente ensuite progressivement selon l'indice des prix à la consommation hors-tabac. À partir de , elle fait place à un barème basé sur le taux de sucre, tandis que la taxe sur les boissons contenant seulement des édulcorants est sensiblemnt abaissée.
Dans sa version finale, la taxe concerne les boissons et préparations liquides pour boissons contenant des sucres ou édulcorants ajoutés, à l'exception des laits infantiles et des produits de nutrition entérale[12].
Mexique
modifierMise en place au Mexique le , la taxe a un impact évalué par une étude réalisée par des chercheurs de l’Université de Caroline du Nord et de l’Institut national de santé publique mexicain : la consommation des boissons sucrées a diminué de 6 % en moyenne sur l'année 2014[14].
Effets
modifierImpact sur les prix
modifierAvant la mise en place de la mesure en France, l'augmentation du prix de vente estimée allait jusqu'à 35 % selon La Tribune[15]. L'entrée en vigueur de la taxe soda a entraîné une hausse des prix de vente allant jusqu'à 25 % pour les marques de distributeurs, entre 4 et 9 % selon les produits pour les boissons de la marque Coca-Cola[16].
Impact sur la consommation
modifierEn France, une baisse des ventes de sodas sucrés gazeux de 4 % a été observée début 2013, contre une croissance attendue de 2 %[17].
Notes et références
modifier- Cheick Saidou, « La réglementation sur les sodas », sur Ministère de l'agriculture, .
- (en) « Fiscal policies for diet and the prevention of noncommunicable diseases », sur Organisation mondiale de la santé, (consulté le ).
- « L'industrie des boissons en région wallone » [PDF], sur alimento.be, .
- « Le gouvernement fédéral augmente les accises sur les boissons sucrées… et même sur le Coca Zero ou Light ! », sur Sudinfo, (consulté le ).
- « Les accises sur les boissons sucrées augmenteront dès le », Le Soir, (lire en ligne, consulté le ).
- « Projet de loi de finances de 2012 : Article 46, Exposé des motifs », sur Assemblée nationale.
- « Plan d'austérité : Les principales mesures annoncées »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), 20 Minutes, .
- « Projet de loi de finance 2012 : Les dispositions fiscales » [PDF], sur Ministère de l'Économie et des Finances (version du sur Internet Archive), p. 9.
- « Budget : loi de finances 2012 : Article additionnel après l'article 5 », sur Assemblée nationale (version du sur Internet Archive).
- Loi no 2011-1977 du de finances pour 2012, articles 26 et 27 (version initiale).
- Loi no 2011-1977 du de finances pour 2012, articles 26 et 27 (version actuelle).
- Article 1613 ter du code général des impôts (version initiale).
- Article 1613 quater du code général des impôts (version initiale).
- Lucie de la Héronnière, « Au Mexique, la taxe sur les sodas fonctionne bien », sur Slate, .
- « Hausse du prix des sodas dès le mois de janvier », .
- Keren Lentschner, « Coca-Cola accuse la taxe soda de peser sur ses ventes », Le Figaro, .
- « Après les sodas, une taxe sur les mauvais aliments », sur observatoire-des-aliments.fr, .
