IVe législature de la Cinquième République française

du 11 juillet 1968 au 1er avril 1973

IVe législature de la Cinquième République française
-
4 ans, 8 mois et 21 jours
Image illustrative de l’article IVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article IVe législature de la Cinquième République française
Composition
Président Jacques Chaban-Delmas (UNR)
-
  Achille Peretti (UDR)
-
Élections 23 et 30 juin 1968
Sénat
Président Gaston Monnerville (RAD)
-
  Alain Poher (CD)
-
Élections
Gouvernement
Parti(s) UDR - FNRI - CDP (dès 1969)
Gouvernement(s) Couve de Murville
-
  Chaban-Delmas
-
  Messmer I
-

La IVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le . Pour la première fois dans l'histoire de la République, un parti, l'UDR, dispose de la majorité absolue des sièges à l'Assemblée nationale.

Composition de l'exécutif modifier

Premiers ministres et gouvernements successifs modifier

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1   Gouvernement Maurice Couve de Murville -
(11 mois et 10 jours)
UD-Ve, UDRFNRI Maurice Couve de Murville 18 ministres
12 secrétaires d'État
2   Gouvernement Jacques Chaban-Delmas -
(3 ans et 15 jours)
UDR - FNRI - CDP Jacques Chaban-Delmas 16 ministres
22 secrétaires d'État
3   Gouvernement Pierre Messmer (1) -
(8 mois et 30 jours)
UDR - FNRI - CDP Pierre Messmer 16 ministres
13 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale modifier

Groupes parlementaires modifier

Les élections législatives de 1968 ont eu lieu les 23 et , après la dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président de la République Charles De Gaulle pour répondre à la crise de mai 68. Les partis de gauche, alors considérés comme partiellement responsables de la dite crise, subissent une cuisante défaite au profit de la majorité sortante, qui avait pourtant éprouvé de sérieuses difficultés à l'emporter lors des précédentes élections.

Groupe parlementaire Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
UDR Union des démocrates pour la République 270 23 293 Henri Rey (1968-1969), Marc Jacquet (1969-1973)
RI Républicains indépendants 57 4 61 Raymond Mondon (1968-1969), Aimé Paquet (1969-1973)
SOC FGDS puis Socialiste 57 0 57 Gaston Defferre
COM Communiste 33 1 34 Robert Ballanger
PDM Progrès et démocratie moderne 30 3 33 Jacques Duhamel (1968-1969), Eugène Claudius-Petit (1969-1973)
Total de députés membre de groupes 478
Députés non-inscrits 9
Total des sièges pourvus 487

Modifications à la composition de l'Assemblée modifier

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

# Dates de l’élection Circonscription Député élu lors des élections législatives de 1968 Parti Groupe Député élu ou réélu lors de l'élection partielle Parti Groupe Raison de la tenue d'une élection partielle
1 8 et 15 décembre 1968 11e des Hauts-de-Seine Guy Ducoloné PCF COM Guy Ducoloné PCF COM Invalidée par le Conseil constitutionnel[1]
2 21 septembre 1969 2e du Cantal Georges Pompidou UDR UDR Pierre Raynal UDR UDR Elu président de la république[2]
3 19 octobre 1969 3e du Doubs Christian Genevard UDR UDR Edgar Faure UDR UDR Démission[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9],[10]
4 8e de la Moselle Maurice Jarrige UDR UDR Pierre Messmer UDR UDR
5 4e de la Sarthe René Pailler UDR UDR Joël Le Theule UDR UDR
6 3e de la Savoie Léopold Durbet UDR UDR Pierre Dumas UDR UDR
7 2e de l'Yonne Georges Barillon RI RI Jean Chamant RI RI
8 19 et 26 octobre 1969 4e des Yvelines Pierre Clostermann UDR UDR Michel Rocard SE NI
9 7 et 14 juin 1970 12e de Paris Pierre Bourgoin UDR UDR Pierre de Bénouville UDR UDR
10 21 et 28 juin 1970 1re de Meurthe-et-Moselle Roger Souchal UDR UDR Jean-Jacques Servan-Schreiber SE RDS
11 12 juillet 1970 Territoire des Comores Said Ibrahim bin Said Ali UDR UDR Mohamed Dahalani UDR UDR
12 20 septembre 1970 2e de la Gironde Jacques Chabrat
(suppléant de Jacques Chaban-Delmas)
UDR UDR Jacques Chaban-Delmas UDR UDR Décès[11]
13 28 novembre et 5 décembre 1971 1re des Hautes-Alpes Emile Didier FGDS FGDS Pierre Bernard-Reymond PDM PDM Elu sénateur[12]
14 1re de l'Aveyron Roland Boscary-Monsservin RI RI Jean Briane SE NI
15 2e de la Drôme Maurice Pic FGDS FGDS Henri Michel FGDS FGDS
16 12 décembre 1971 5e de la Charente-Maritime Raymond Grandsart
(suppléant de Jean de Lipkowski)
UDR UDR Jean de Lipkowski UDR UDR Décès[13]


Historique de la composition des groupes parlementaires[14]
Groupe Isolés Vacant Raison
UDR RI FGDS/SOC COM PDM
293 61 57 34 33 9 Composition initiale
292 10 Élections législatives partielles
291 11
60 56 34 12
290 1 Démission
289 2
288 3 Décès
287 4

Présidents de l'Assemblée modifier

Élection du président de l'Assemblée nationale modifier

Élection du président modifier

Élection du président de l'Assemblée nationale, le 11/07/1968[15]
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix %
Jacques Chaban-Delmas Gironde (2e) UDR 356 77,06
Max Lejeune Somme (4e) FGDS 71 15,37
Robert Ballanger Seine-Saint-Denis (8e) COM 34 7,36
Autre suffrage 1 0,22
Votants 472 100
Blancs et nuls 10 2,12
Exprimés 462 97,88

Remplacement de Jacques Chaban-Delmas modifier

Élection du président de l'Assemblée nationale, le 25/06/1969[16]
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix %
Achille Peretti Hauts-de-Seine (6e) UDR 319 89,86
Marie-Claude Vaillant-Couturier Val-de-Marne (1re) COM 34 9,58
Divers 2 0,56
Votants 410 100
Blancs et nuls 55 13,41
Exprimés 355 86,59

Notes et références modifier

  1. Décret n°68-963 du 7 novembre 1968
  2. Décret n°69-799 du 18 septembre 1969
  3. Décret n°70-427 du 22 mai 1970
  4. Décret n°70-384 du 8 mai 1970
  5. Décret n°69-862 du 19 septembre 1969
  6. Décret n°69-855 du 18 septembre 1969
  7. Décret n°69-854 du 18 septembre 1969
  8. Décret n°69-853 du 18 septembre 1969
  9. Décret n°69-852 du 18 septembre 1969
  10. Décret n°69-851 du 18 septembre 1969
  11. Décret n°70-752 du 19 aout 1970
  12. Décret n°71-874 du 27 octobre 1971
  13. Décret n°71-908 du 12 novembre 1971
  14. « Assemblée nationale, Ve République, IVe législature : modifications à la composition », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  15. https://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1968-1969-droit1/001.pdf
  16. https://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1968-1969-ordinaire2/012.pdf

Voir aussi modifier