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Adoption d'un acte par un parlement

processus par lequel un projet de loi est adopté par le Parlement et devient loi

L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement, pour les normes soumises au vote. Un acte adopté, entre en vigueur, généralement après publication.

Remarque : Si en France, seule la loi peut être dite « adoptée » car elle est la seule norme soumise au vote. En Belgique, les décrets (et les ordonnances pour Bruxelles) sont votés, ils peuvent donc être dit adoptés.

Pour en savoir plusModifier