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Modèle:Infobox Norme juridique

 Documentation[modifier] [purger]

UtilisationModifier

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les normes juridiques. Il peut s'agit d'une loi, d'un traité international, d'une directive ou de n'importe quelle norme juridique.

Il existe cependant, des modèles spécifiques :

Ce modèle respecte les conventions d'infobox V3.

Voir aussi :

SyntaxeModifier

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte          = 
 | autre nom                   = 
 | image                       = 
 | upright                     = 
 | légende                     = 
<!-- PRÉSENTATION -->
 | titre                       = 
 | abréviation                 = 
 | référence                   = 
 | sigle                       = 
 | organisation internationale = 
 | pays                        = 
 | province                    = 
 | état                        = 
 | région                      = 
 | territoire                  = 
 | territoire d'application    = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> 
 | langue                      = <!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type de norme               = 
 | branche                     = 
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
 | rédacteur                   = 
 | régime                      = 
 | législature                 = 
 | gouvernement                = 
 | ouverture à la signature    = 
 | adoption                    =  <!-- Date du vote définitif pour les lois -->
 | signature                   =  <!-- Date du texte pour les règlements -->
 | signataire                  = 
 | approbation                 = 
 | ratification                =  <!-- Pour les traités internationaux -->
 | sanction                    =  <!-- Pour les monarchies constitutionnelles -->
 | promulgation                =  <!-- Décision du chef de l'Etat -->
 | publication                 =  <!-- Souvent dans un journal officiel -->
 | entrée en vigueur           = 
 | version en vigueur          = 
 | modifications               = 
 | abrogation                  = 
<!-- LIRE EN LIGNE -->
 | lire en ligne               = 
 | précédent                   = 
 | suivant                     = 
}}

ParamètresModifier

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

Rubrique "Présentation"Modifier

  • désignation courte (obligatoire) : affichée en titre d’infobox :
    • Pour les textes britanniques, américains, etc., le short title.
    • Dans d’autres pays, il existe généralement un surnom. → Loi Taubira, Loi Berlin/Bonn
    • Sinon, mettre le type de norme et la date. → Décret du 31 janvier 1935
  • titre (obligatoire) : Le nom exact et complet. Dans certains pays anglo-saxons, le long title.
  • abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
  • sigle : voir titre.
  • référence ou code : Par exemple le NOR en France.
  • pays (obligatoire): Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
    • province, région, état ou territoire : peuvent être ajoutés pour spécifier un État fédéré, si c'est il est l'entité qui adopte la loi.
  • type (obligatoire) : Loi ordinaire, Loi organique, Décret, Loi du Congrès, Loi du Parlement, Loi fédérale, etc.
  • territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
  • langue : Si la langue du texte pose des problèmes particuliers. (exemple : pays avec plusieurs langues officielles ou organisation internationale)
  • branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.

Rubrique "Adoption et entrée en vigueur"Modifier

ExemplesModifier

Exemple 1 : Infobox videModifier

Infobox Norme juridique

Présentation
Adoption et entrée en vigueur

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = 
 | autre nom     = 
 | image         = 
 | upright       = 
 | légende       = 
<!-- PRÉSENTATION -->
 | titre         = 
 | abréviation   = 
 | référence     = 
 | sigle         = 
 | organisation internationale = 
 | pays          = 
 | province      =
 | état          =
 | région        =
 | territoire    =
 | territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> 
 | langue        = <!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type          =
 | type de norme = 
 | branche       = 
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
 | rédacteur     = 
 | régime        = 
 | législature   = 
 | gouvernement  = 
 | ouverture à la signature = 
 | adoption      = 
 | signature     = 
 | signataire    =
 | approbation   =
 | ratification  =
 | sanction      = 
 | promulgation  = 
 | publication   = 
 | entrée en vigueur  = 
 | version en vigueur = 
 | modifications = 
 | abrogation    = 
<!-- LIRE EN LIGNE -->
 | lire en ligne = 
 | précédent     = 
 | suivant       = 
}}

Exemple 2 : Loi nationale : La loi Gayssot, une loi françaiseModifier

Loi Gayssot

Présentation
Titre Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Référence NOR : JUSX9010223L
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature IXe législature de la Ve République
Gouvernement Gouvernement Rocard II
Adoption
Promulgation
Version en vigueur

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = Loi Gayssot
 | titre         = Loi {{numéro}}90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
 | code          = NOR : JUSX9010223L
 | pays          = {{France}}
 | type de norme = [[Loi ordinaire]]
 | législature   = [[IXe législature de la Cinquième République française|IX{{e}} législature de la V{{e}} République]]
 | gouvernement  = [[Gouvernement Michel Rocard (2)|Gouvernement Rocard II]]
 | adoption      = {{date|30|juin|1990}}
 | promulgation  = {{date|13|juillet|1990}}
 | version en vigueur = {{date|24|février|2004}}
 | lire en ligne = {{Légifrance|base=consolidé|numéro=PJEBB.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076185&dateTexte=vig|texte=Lire sur Légifrance}}
}}

Exemple 3 : Exemple fictif utilisant tous les paramètresModifier

Icône pour souligner l'importance du texte
Cet exemple est purement fictif, certains paramètres n'étant pas compatible dans la réalité.
Loi X
Autre(s) nom(s) Titre imaginaire
Description de cette image, également commentée ci-après
Symbole officiel de la loi X
Présentation
Titre Loi pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation
Abréviation Loi Sau Int Sup Nat
Sigle Loi SISN
Référence Loi 25-2056
Organisation internationale Union africaine
Pays Drapeau du Cameroun Cameroun
Territoire d'application BlankMap-Africa.svg Afrique
Langue(s) officielle(s) Espéranto et anglo-franca
Type Loi de l'Empire du Côté obscure
Branche Droit imaginaire
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Dark Vador
Régime 1ere dictature intergalactique
Législature 3e non-République
Gouvernement Gouvernement Vador
Ouverture à la signature (en année galactique)
Adoption par le Sénat galactique
Signature
Signataire(s) Tous les gouvernements sauf la rébellion
Approbation 90 % de la population vivante est pour
Ratification Homme de paille, Ministre des affaires étrangères
Sanction (quand Dark est devenu Empereur)
Promulgation
Publication
Entrée en vigueur
Version en vigueur Consolidé le
Modifications Nombreuses (quasiment une par an)
Abrogation Déclarée unaniment par le Royaume XVII le - Planète rayée de la carte depuis le .

Lire en ligne

Texte principal de la loi

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = Loi X
 | autre nom     = Titre imaginaire
<!-- PRESENTATION -->
 | image         = Klein_x.jpg
 | upright       = 50
 | légende       = Symbole officiel de la loi X
 | titre         = Loi pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation
 | abréviation   = Loi Sau Int Sup Nat
 | référence     = Loi 25-2056
 | sigle         = Loi SISN
 | organisation internationale = [[Union africaine]]
 | pays          = {{Cameroun}}
 | territoire d'application = {{Afrique}}<!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> 
 | langue        = [[Espéranto]] et [[anglo-franca]]<!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type de norme = Loi de l'Empire du Côté obscure
 | branche       = Droit imaginaire
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
 | rédacteur     = [[Dark Vador]]
 | régime        = 1ere dictature intergalactique
 | législature   = 3e non-République
 | gouvernement  = Gouvernement Vador
 | ouverture à la signature = {{date|1|1|1}} (en année galactique)
 | adoption      = {{date|1|2|10}} par le Sénat galactique
 | signature     = {{date|1|3|24}} <!-- Date du texte pour les règlements -->
 | signataire    = Tous les gouvernements sauf la rébellion
 | approbation   = 90 % de la population vivante est pour
 | ratification  = {{date|1|3|24}} [[Homme de paille (droit)|Homme de paille]], Ministre des affaires étrangères<!-- Pour les traités internationaux -->
 | promulgation  = {{date|1|4|24}}
 | sanction      = {{date|2|4|24}} (quand Dark est devenu Empereur)
 | publication   = {{date|3|4|24}}
 | entrée en vigueur  = {{date|1|1|25}}
 | version en vigueur = Consolidé le {{date|24|02|148}}
 | modifications = Nombreuses (quasiment une par an)
 | abrogation    = Déclarée unaniment par le Royaume XVII le {{date|10|1|25}} - Planète rayée de la carte depuis le {{date|11|1|25}}.
<!-- LIRE EN LIGNE -->
 | lire en ligne = [https://fr.wikipedia.org/wiki/Anakin_Skywalker#Description_de_Dark_Vador Texte principal de la loi]
 | précédent     = Loi [[Bisounours]]
 | suivant       = [[Neutralité (relations internationales)|Loi neutralia]]
}}

TemplatedataModifier

Aucune description.

Paramètres du modèle

La mise en forme multiligne est préférée pour ce modèle.

ParamètreDescriptionTypeStatut
Désignation courtedésignation courte

affichée en titre d’infobox

Par défaut
Titre de la page
Exemple
** Pour les textes britanniques, américains, etc., le ''[[:en:Short title|short title]]''. ** Dans d’autres pays, il existe généralement un surnom. → Loi Taubira, Loi Berlin/Bonn ** Sinon, mettre le type de norme et la date. → Décret du 31 janvier 1935
Contenuobligatoire
Autre nomautre nom

Autres noms possible (autres langues ou surnoms)

Contenufacultatif
Imageimage

aucune description

Inconnufacultatif
Uprightupright

aucune description

Inconnufacultatif
Légendelégende

aucune description

Inconnufacultatif
Titretitre

Nom officiel de la norme avec/sans trauction

Inconnufacultatif
Abréviationabréviation

aucune description

Inconnufacultatif
Siglesigle

aucune description

Inconnufacultatif
Référenceréférence

aucune description

Inconnufacultatif
Codecode

aucune description

Inconnufacultatif
Organisation internationaleorganisation internationale

aucune description

Inconnufacultatif
Payspays

aucune description

Inconnufacultatif
Provinceprovince

aucune description

Inconnufacultatif
Étatétat

aucune description

Inconnufacultatif
Régionrégion

aucune description

Inconnufacultatif
Territoireterritoire

aucune description

Inconnufacultatif
Territoire d'applicationterritoire d'application

aucune description

Inconnufacultatif
Languelangue

aucune description

Inconnufacultatif
Type de normetype de norme

aucune description

Inconnufacultatif
Typetype

aucune description

Inconnufacultatif
Branchebranche

aucune description

Inconnufacultatif
Rédacteurrédacteur

aucune description

Inconnufacultatif
Régimerégime

aucune description

Inconnufacultatif
Législaturelégislature

aucune description

Inconnufacultatif
Gouvernementgouvernement

aucune description

Inconnufacultatif
Ouverture à la signatureouverture à la signature

aucune description

Inconnufacultatif
Adoptionadoption

aucune description

Inconnufacultatif
Signaturesignature

aucune description

Inconnufacultatif
Signatairesignataire

aucune description

Inconnufacultatif
Approbationapprobation

aucune description

Inconnufacultatif
Ratificationratification

aucune description

Inconnufacultatif
Sanctionsanction

aucune description

Inconnufacultatif
Promulgationpromulgation

aucune description

Inconnufacultatif
Publicationpublication

aucune description

Inconnufacultatif
Entrée en vigueurentrée en vigueur

aucune description

Inconnufacultatif
Version en vigueurversion en vigueur

aucune description

Inconnufacultatif
Modificationsmodifications

aucune description

Inconnufacultatif
Abrogationabrogation

aucune description

Inconnufacultatif
Lire en lignelire en ligne

aucune description

Inconnufacultatif
Précédentprécédent

aucune description

Inconnufacultatif
Suivantsuivant

aucune description

Inconnufacultatif