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Pyb

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Articles créés :

Sélection d'articles créésModifier

Régulation du numériqueModifier

Loi contre la manipulation de l'information
Autre(s) nom(s) Loi infox
Loi fake news
 
Naïma Moutchou, rapporteure de la proposition de loi.
Présentation
Titre LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Référence NOR : MICX1808389L
Pays   France
Type Loi
Branche Droit de l'Internet
Adoption et entrée en vigueur
Régime Ve République
Législature XVe
Gouvernement Édouard Philippe (2)
Adoption
Promulgation
Publication

Lire en ligne

Sur Légifrance

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  1. Groupe de contact permanent
  2. Loi contre la manipulation de l'information
  3. Loi contre les contenus haineux sur internet
  4. Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne (TERREG)
  5. Appel de Christchurch
  6. Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) (article complété)
  7. Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)
  8. Pôle national de lutte contre la haine en ligne (parquet numérique)
  9. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
  10. Observatoire de la haine en ligne
  11. Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
  12. Commission Bronner
  13. DOT Europe

A compléter ou créer :

  1. Netzwerkdurchsetzungsgesetz (NetzDG)
  2. Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT)
  3. Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN)

DiversModifier

Impôts et taxesModifier

Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer
 
Mittelplate (mer du Nord).
Présentation
Titre Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer
Référence L. 132-16-1 du code minier
Pays   France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIIe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement François Fillon
Adoption
Entrée en vigueur
Abrogation

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Taxe sur les remontées mécaniques
 
Téléphérique de l'Aiguille du Midi.
Présentation
Titre Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Référence L. 2333-49 à 53 du code général des collectivités territoriales
Pays   France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature IVe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Maurice Couve de Murville
Adoption

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Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
 
Présentation
Titre Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Référence 1609 vicies du Code général des impôts
Pays   France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature IIe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Georges Pompidou
Adoption
Entrée en vigueur
Abrogation

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  1. Liste des impôts et taxes français
  2. Contribution à la vie étudiante et de campus
  3. Imposition forfaitaire sur les pylônes
  4. Droit de licence des débits de boissons
  5. Redevance activités nordiques
  6. Surtaxe sur les eaux minérales
  7. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  8. Taxe sur les produits cosmétiques
  9. Taxe sur les remontées mécaniques
  10. Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
  11. Taxe sur les appareils automatiques
  12. Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
  13. Taxe sur les boissons prémix
  14. Taxe de pavage
  15. Taxe locale sur la publicité extérieure
  16. Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  17. Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table
  18. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  19. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
  20. Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence
  21. Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
  22. Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
  23. Taxe sur les nuisances sonores aériennes
  24. Taxe sur les éoliennes maritimes
  25. Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes, et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes, et contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
  26. Taxe dans le domaine funéraire
  27. Taxe sur les spectacles de variétés
  28. Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
  29. Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression PLF2019
  30. Taxe sur les bois et plants de vigne PLF2019
  31. Redevance pour obstacle sur les cours d'eau PLF2019
  32. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale PLF2019
  33. Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange PLF2019
  34. Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie PLF2019
  35. Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres PLF2019
  36. Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés PLF2019
  37. Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages PLF2019
  38. Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne PLF2019
  39. Taxe sur les produits de la pêche maritime PLF2019 (uniquement mis à jour)
  40. Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires PLF2020
  41. Contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux PLF2020
  42. Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge PLF2020
  43. Droit de sécurité PLF2020
  44. Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d’origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge PLF2020
  45. Redevance sur les gisements d’hydrocarbures en mer PLF2020
  46. Redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie PLF2020
  47. Taxe sur les actes des huissiers de justice PLF2020
  48. Taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées PLF2020
  49. Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique PLF2020
  50. Droit fixe pour l'établissement d'un contrat de mariage PLF2020
  51. Taxe sur les produits de vapotage PLF2020
  52. Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface PLF2020
  53. Taxe sur les permis de conduire PLF2020
  54. Contribution pour l'aide juridique
  55. Taxe sur les boissons énergisantes PLF2017
  56. Participation pour non-réalisation d'aire de stationnement LFR2010
  57. Contribution aux poinçonnages LF2019
  58. Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  59. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
  60. Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
  61. Versement pour sous-densité
  62. Taxe de l'aviation civile
  63. Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine LF2019
  64. Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
  65. Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures LFR 2017
  66. Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
  67. Taxe annuelle pour la licence radioamateur LF2019
  68. Taxe covid PLFSS2021
  69. Taxe H1N1 PLF2010
  70. Impôt sécheresse LFR1976
  71. Taxe sur les chiens
  72. Taxe Buffet PLF2000
  73. Taxe sur les boues d'épuration LF2017
  74. Taxe sur l'or de Guyane LF2008
  75. Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France LF2015
  76. Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement LF2015
  77. Taxe sur les bureaux LFR1989 (refonte complète)
  78. Taxe sur les objets perdus
  79. Contribution volontaire de 1926
  80. Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer LF1994
  81. Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
  82. Taxe Barnier
  83. Taxe civique
  84. Cotisation sur les boissons alcooliques

A créer :

  1. Taxe sur les notes de restaurant
  2. la taxe de luxe en France, taxe instituée le 31 décembre 1917 visant à taxer une catégorie de produits dits de luxe
  3. taxe sur les vélocipèdes[1],[2]
  4. contribution sur les chevaux, voitures, mules et mulets
  5. taxe sur les prénoms, impôt sur les nouveaux-nés

CensureModifier

  1. Liste des films classés X en France (billet de blog)

Cimetière du Père-LachaiseModifier

Cimetière du Père-Lachaise
Cimetière de l'Est
Adresse
Superficie
44 ha
Tombes
75 393 
Personnes
1 000 000 
Mise en service
Patrimonialité
Coordonnées
Identifiants
Site web
BillionGraves
Find a Grave
Cimetières de France
 
Personnalités enterrées

modifier - modifier le code - modifier Wikidata 

  1. Cimetière du Père-Lachaise (article complété)
  2. Crématorium-columbarium
  3. Chapelle
  4. Aux morts
  5. Aux victimes de juin
  6. Siège de Paris
  7. Siège de Belfort
  8. Bataille de Buzenval
  9. Assistance publique
  10. Travailleurs municipaux
  11. Monument du souvenir
  12. Opéra-Comique
  13. Bazar de la Charité
  14. Aux victimes de juin
  15. Morts pour la France en Afrique du Nord
  16. Disparus des Abdellys
  17. Victimes de l'OAS
  18. Soldats tchécoslovaques
  19. Génocide des Tutsi
  20. Vol Flash Airlines 604
  21. Vol West Caribbean 708
  22. Vol Air France 447
  23. Bande du losange
  24. Paris, vu des hauteurs du Père Lachaise
  25. Le Devoir
  26. Monument funéraire de Paul Baudry
  27. Monument funéraire de Cartellier-Heim
  28. Monument funéraire de Dantan
  29. Monument funéraire de l'abbé Delille
  30. Monument funéraire de Georges Guët
  31. Monument funéraire d'Héloïse et Abélard
  32. Monument funéraire de La Fontaine
  33. Monument funéraire de François Joseph Lefebvre
  34. Monument funéraire de Legru et Lhenoret
  35. Monument funéraire de Molière
  36. Tombe d'Adolphe Thiers
  37. Tombe de Frédéric Chopin
  38. Tombe du Dragon



Déjà créés (uniquement mis à jour) :

  1. Cimetière du Père-Lachaise
  2. Liste de personnalités au columbarium

GraphiquesModifier


Carte des pays signataires de l'Appel de Christchurch :

 
Emplacements des monuments aux morts et mémoriaux du Père-Lachaise. Légende
Catastrophes Guerre de 1870-1871 et Commune
Première Guerre mondiale Seconde Guerre mondiale
Guerre d'Algérie Génocides Autres

Imports de données ou fonds photoModifier

Date Provenance Action Fichiers Carte
2019 Centre des monuments nationaux une partie des documents de la Base Regards 2039
2020 INRA Photothèque de l'INRA sur Flickr 12000
2020 Paris Musées Import d'une partie des documents libérés par Paris Musée 751
2020 Archives municipales de Marseille Photographies de la revue Marseille dans les années 1930 206 lien
2020 Ville de Brocas Cartes postales 45
2020 Archives départementales des Hauts-de-Seine CPA des Hauts-de-Seine 9558 lien
2020 Ville de Dunkerque CPA de Dunkerque 74
2020 Région Île-de-France Patrimoine architectural de Boisemont 38
2020 Département des Hautes-Pyrénées Conseil général des Hautes-Pyrénées 17
2020 Ville de Toulouse Conseil municipal de Toulouse 69
2020 Ville de Nantes Photographies des repères altimétriques de Nantes Métropole 637
2020 Ville de Mulhouse Poubelles 2406
2020 Ville de Montpellier Photographies des animaux du zoo de Montpellier 77
2020 Département de la Haute-Garonne Cadastre napoléonien 173
en cours Ministère de la Culture Fonds de la guerre 14-18 18983
2020 Région Île-de-France Patrimoine architectural de Courdimanche 66
2020 Région Île-de-France Patrimoine architectural d'Osny 146 lien
2020 Métropole de Lyon Orthophotographie du Théâtre antique de Lyon 1
2020 IGN Orthophotographie des Alpes-Maritimes après la tempête Alex 2369
2020 Conseil départemental des Alpes-Maritimes Orthophotographie du village de Tende (06) 1
2020 Agglomération Côte Basque Adour Orthophotographie de Bayonne 19
en cours IFREMER Import des photographies anciennes du littorial
à faire Ville de Metz CPA de Metz
à faire Ville de Nantes Musée d'art de Nantes
à faire Ville de Bordeaux Musées
à faire Région Île-de-France Sites labellisés Patrimoine d'intérêt régional 107
à faire Département des Hauts-de-Seine Arbres remarquables - Hauts-de-Seine 1124
à faire Ville de Nantes Collection végétale de la Ville de Nantes 3923
à faire Région Bretagne Élu·e·s du Conseil régional de Bretagne - RNE 83
à faire Ville de Montpellier Photographies des monuments de Montpellier
à faire Région Bretagne Cadastre napoléonien
à faire Département des Hauts-de-Seine Cadastre napoléonien
à faire Roubaix jeux de donnés
à faire Occitanie jeux de données
à faire Meudon jeux de données
problème Ville de Saint Brieuc CPA Saint Brieuc : manque les photos
problème Archives Départementales des Côtes d'Armor Inventaire des cartes postales : manque les photos

RessourcesModifier

Accès à la presse
Lien Période Pays
AFP ProQuest 2016-...  
Aujourd'hui en France ProQuest 2001-...  
Le Parisien ProQuest 2001-...  
Le Monde ProQuest 2001-...  
Le Monde.fr ProQuest 2018-...  
Le Monde diplomatique ProQuest 1945-...  
Le Temps ProQuest 2001-...  
Les Echos ProQuest 2010-...  
Alternatives économiques Cairn 2005-...  
Alternatives internationales Cairn 2005-2015  
Books Cairn 2008-...  
Lien social Cairn 2018-...  
Sciences humaines Cairn 2000-...  
Pour la science Cairn année en cours  
Contexte WMFr 2013-...  
Next INpact WMFr 2003-...  
Le Monde WMFr 1944-...  
L'Harmattan L'Harmattan  
OpenEdition OpenEdition  
érudit érudit  

NotesModifier

  • Ancien Régime : un impôt au profit de l'Eglise (dîme), un impôt au profil des seigneurs (cens, champart…) et un impôt au profit du Trésor royal (gabelle).
  • Charles X : la taille, premier impôt permanent.
  • 1791 : contributions directes dites les quatre vieilles + impôts indirects
  • 1914 : impôt sur le revenu
  • 1954 : TVA
  • 1982 : IGF
  • 1988 : CSG
  • 1996 : CRDS
  • Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, t. 1, Inspection générale des finances, (lire en ligne), p. 112
  • Razzy Hammadi, Rapport d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 25
  • La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes, Conseil des prélèvements obligatoires, (lire en ligne)
  • Christophe Strassel et Alain Levionnois, Le panorama des taxes affectées, Conseil des prélèvements obligatoires, (lire en ligne), p. 67
  • Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer, Conseil des prélèvements obligatoires, (lire en ligne)
  • Les taxes à faible rendement, Cour des comptes, (lire en ligne)
  1. ↑ https://www.anecdote-du-jour.com/une-taxe-sur-les-velos-jusqu-en-1959
  2. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k887280v/f69.item.r=velocipedes.zoom
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