Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange

taxe sur la chaptalisation, le procédé visant à ajouter du sucre au moût pour augmenter le degré d'alcool final du vin après la fermentation alcoolique
Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange

Présentation
Titre Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange
Référence 422 du code général des impôts
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Abrogation

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La taxe sur l'ajout de sucre à la vendange est une taxe sur la chaptalisation, le procédé visant à ajouter du sucre au moût pour augmenter le degré d'alcool final du vin après la fermentation alcoolique. La taxe a été supprimée en 2019.

HistoriqueModifier

La loi du prévoit un article sur le sucrage des vendanges[1],[2]. L'article 2 réduit les taxes sur le sucre lorsqu'il est utilisé pour les vendanges.

Suite aux révolte des vignerons de 1907, les parlementaires promulguent le une loi « tendant à prévenir le mouillage des vins et l'abus du sucrage par une surtaxe sur le sucre et obligation de déclaration par les commerçants de vente de sucre supérieur à 25 kilos »[3].

Un rapport de Inspection générale des finances (IGF) de 2014 fait remonter la création de la taxe à 1926[4]. Et le rapport de Razzy Hammadi indique 1964[5].

La taxe est codifiée à l'article 422 du code général des impôts.

En 2014, l'IGF liste la taxe dans les 192 taxes à faible rendement[4]. L'IGF préconise de supprimer la taxe.

L'article 9 de la loi de finances pour 2019 supprime plusieurs taxes à faible rendement, dont la taxe sur l'ajout de sucre à la vendange[6],[7].

CaractéristiquesModifier

BénéficiaireModifier

Le produit de la taxe est affecté au budget général de l'État[4].

RedevablesModifier

Le rapport d'Hamzy Hammadi de 2016 précise que la taxe est due par 6 087 redevables[5].

Le montant de la taxe s'élève à 13 euros par centaine de kilogrammes de sucre ajouté à la vendange par hectare de vigne.

ProduitModifier

Le produit de la taxe sur l'ajout de sucre à la vendange est de 1,2 million d'euro en 2012[8].

Notes et référencesModifier

  1. « La Vigne française : revue bimensuelle des intérêts viticoles français et de la défense contre le phylloxera », sur Gallica, (consulté le 30 décembre 2019)
  2. E. Vidal, « La Situation de la viticulture en 1884 », sur fr.wikisource.org, Revue des Deux Mondes (consulté le 30 décembre 2019)
  3. Ministère de l'intérieur texte, « Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur », sur Gallica, (consulté le 27 décembre 2019)
  4. a b et c Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Inspection générale des finances, (lire en ligne)
  5. a et b Razzy Hammadi, Rapport d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 20
  6. « Contribution aux poinçonnages, taxe sur l’ajout de sucre à la vendange… Ces petits impôts que les députés veulent supprimer », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 27 décembre 2019)
  7. « Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », sur www.senat.fr (consulté le 27 décembre 2019)
  8. Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, t. 1, Inspection générale des finances, (lire en ligne), p. 112

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier