Netzwerkdurchsetzungsgesetz

NetzDG, loi allemande de 2017, sanctionnant les fake news et contenus haineux

La loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz, ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news[1] et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017[2] par le Bundestag et est entrée en application le [3],[4]. La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018.

Loi NetzDG
Autre(s) nom(s) Loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz

Présentation
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur

Lire en ligne

(de) https://www.gesetze-im-internet.de/netzdg/index.html

Contenu

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La loi oblige les réseaux sociaux à but lucratif[5] à retirer dans les 24 h un contenu manifestement haineux après le signalement[6]. Si le caractère illégal est moins évident, les réseaux disposent alors d'une semaine pour réagir[6]. Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d’euros[6].

Notes et références

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  1. (en) « Germany starts enforcing hate speech law », sur bbc.com, BBC News, (consulté le ).
  2. « Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet », sur www.senat.fr (consulté le )
  3. Johanna Luyssen, « En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre humeurs et humour », sur Libération.fr, .
  4. « Réseaux sociaux : la lutte contre les contenus haineux en Allemagne », sur www.ifri.org (consulté le )
  5. « Allemagne :  Entrée en vigueur de la loi sur l'application du droit sur les réseaux », sur merlin.obs.coe.int (consulté le )
  6. a b et c (en) By Patrick Evans, « Will Germany's new law kill free speech online? », sur BBC News, .

Articles connexes

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