Contribution à la vie étudiante et de campus

taxe affectée française

En France, la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe affectée au centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur. La taxe est créée par la réforme « Plan Étudiants » de 2017-2018.

HistoriqueModifier

La contribution à la vie étudiante et de campus se substitue au droit de médecine préventive, à la fraction des droits d’inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes ainsi qu’aux cotisations facultatives instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu’ils proposent[1].

RedevablesModifier

La contribution est due par les étudiants en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé.

Plusieurs cas d'exonérations sont prévues :

  • Les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
  • Les étudiants réfugiés ;
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

La CVEC est fixée à 91 € pour l'année scolaire 2019-2020.

Recettes et affectationModifier

Le produit de la contribution a été de 132 millions d'euros pour l'année 2018-2019 et devrait atteindre 140 millions pour 2019-2020[2]. Cette somme est affectée aux établissements d’enseignement et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention[3].

Notes et référencesModifier

  1. « Exposé des motifs de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants »
  2. Projet de loi de finances 2020, (lire en ligne)
  3. Article L841-5 du code de l’Éducation, dans sa rédaction résultant de la loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles D841-2 et suivants du code de l’Éducation

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier