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Espace encyclopédique modifier

v · m Systèmes juridiques
Systèmes juridiques internationaux	Droit international public Droit international privé
Types de systèmes juridiques	Common law Droit civil
Autres systèmes de droit	soviétique africain coutumier
Droit religieux	Droit talmudique Droit islamique Droit hindou

Lien : Modèle:Palette Systèmes juridiques
Code : {{Palette|Systèmes juridiques}}

Droit privé modifier

Droit civil modifier

v · m Droit civil
Branches principales	Droit des obligations Droit des biens Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Procédure civile
Codes civils	Allemagne Autriche Belgique 1804 Brésil Catalogne Côte d'Ivoire Espagne France Iran Italie Louisiane Macao Maroc Pays-Bas Québec 1866 1980 Suisse CO Syrie Tunisie Turquie
Codes de procédure civile	France 1806 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Québec Maroc Suisse Syrie Tunisie
Système judiciaire	Belgique Cameroun France Québec

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Lien : Modèle:Palette Droit civil
Code : {{Palette|Droit civil}}

Droit de la famille modifier

v · m Droit de la famille
Couple	Concubinage Fiançailles Partenariat enregistré Union civile Mariage annulation civil religieux
Développement	Adoption simple plénière internationale homoparentale kafala Filiation légitime adultérine naturelle présomption de paternité reconnaissance possession d'état Action alimentaire
Organisation	Régime matrimonial
Désagrégation	Divorce (sans égard à la faute) Séparation de corps Prestation compensatoire

Lien : Modèle:Palette Droit de la famille
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Droit des personnes modifier

Droit des personnes en France

Personnalité juridique
Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités
Protection des mineurs
Majorité civile en France Sexuelle Émancipation d'un mineur
Protection des majeurs
Régimes de protection : Tutelle Curatelle Sauvegarde de justice Habilitation familiale Autre : Mandat de protection future Conseil de famille

Droits de la personnalité
Droit... à la vie au respect de son corps au respect de sa dignité à l'honneur au respect de la vie privée à l'image au secret de sa correspondance

Lien : Modèle:Palette Droit des personnes en France
Code : {{Palette Droit des personnes en France}}

v · m L’état civil et ses actes en France
Généralités	État civil Instruction générale relative à l’état civil Officier d’état civil Histoire de l’état civil en France
Naissance	Acte de naissance Déclaration de naissance Acte d’enfant sans vie
Famille	Acte de mariage Livret de famille Nom de famille Reconnaissance
Décès	Constat de décès Acte de décès Bulletin de décès

Lien : Modèle:Palette État civil en France
Code : {{Palette État civil en France}}

Droit du travail français modifier

v · m

Droit du travail en France

Sources du droit du travail

Internationales et étatiques	OIT UE Constitution Loi Règlement Jurisprudence
Professionnelles	Convention collective Usage engagement unilatéral Règlement intérieur

Relations individuelles

Contrats de travail	… à durée indéterminée … à durée déterminée … temporaire [+] Clauses du contrat de travail
Exécution du contrat	Modifications du contrat Transfert d'entreprise
Durée du travail	Heures supplémentaires Travail à temps partiel Convention de forfait
Conditions de travail	Accident du travail Danger grave et imminent Droit de retrait Registre spécial Santé au travail Coordination SPS Plan général de coordination Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Rupture du contrat de travail

Hors licenciement	Démission Retraite Rupture conventionnelle
Licenciement	Procédure individuelle entretien préalable Salarié protégé Conseiller du salarié Procédure collective Licenciement collectif Plan social Nullité du licenciement Motifs cause réelle et sérieuse … personnel … fautes disciplinaires simple grave lourde … non disciplinaire ex. Insuffisance professionnelle … économique

Relations collectives

Syndicalisme	Liberté syndicale Représentativité syndicale Élection professionnelle
Instances représentatives du personnel	Comité social et économique Délégué syndical Représentant syndical Délégué du personnel (obsolète) Comité d'entreprise (obsolète) Délégation unique du personnel (obsolète) CHSCT (obsolète) Comité de groupe Administrateur salarié
Dialogue social	Conventions collectives Accord collectif
Conflits sociaux	Grève Lock-out

Justice du travail

Inspection du travail	Direccte DGT
Conseil de prud'hommes	Procès prud'homal Cour nationale de l'incapacité

Voir aussi

Accès à l'emploi	Droit au travail Recrutement Embauche Période d'essai
Indemnisation	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Lien : Modèle:Palette Droit du travail en France
Code : {{Palette Droit du travail en France}}

Droit pénal français modifier

v · m Droit pénal en France
Droit de l'exécution des peines Administration pénitentiaire Pénologie
Infractions	Types : Contravention Délit Crime Liste des infractions Prévenu Accusé Qualification pénale : Préalable légal Élément matériel Élément moral Circonstances aggravantes : Récidive Préméditation Vulnérabilité de la victime
Procédure pénale	Principes directeurs : Présomption d'innocence Bénéfice du doute Preuve Légalité Contradictoire Actions : Action civile (partie civile) Action publique prescription de l'action publique Étapes : Main courante Plainte Garde à vue Enquête Instruction Mise en examen Mandats Perquisition Contrôle judiciaire Détention provisoire maison d'arrêt
Justice pénale	Ministère public Juge d'instruction Juge de proximité Trib. police Trib. correctionnel Assises Juge des libertés et de la détention Juge de l'application des peines Ordonnance pénale
Sanction pénale	Nature : Peine principale Peine complémentaire Peine plancher Sursis Remise de peine Relaxe Peines : Réclusion criminelle Détention criminelle Emprisonnement Amende Amende forfaitaire délictuelle (AFD) Admonestation Jour-amende Contrainte pénale Travail d'intérêt général (TIG) Peine de stage Sanction-réparation Interdiction des droits civiques, civils et de famille Bracelet électronique Sursis Exécution des peines : Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Établissements pénitentiaires centre de détention maison centrale semi-liberté
Sources du droit pénal Responsabilité pénale

Lien : Modèle:Palette Droit pénal français
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Droit des contrats français modifier

v · m Classification des contrats en droit français
Fondamentaux	Autonomie de la volonté Consensualisme Contrat Formalisme Liberté contractuelle
Formation du contrat	Offre et acceptation Pourparlers Pacte de préférence Promesse Contrat entre absents en France et contrat par représentation
Conditions de validités	Capacité juridique Cause de l'obligation Consentement Objet de l'obligation
Types de contrats	Bail civil Bail commercial Bail rural Contrats spéciaux Travail Vente

Lien : Modèle:Palette Droit des contrats en France
Code : {{Palette Droit des contrats en France}}

v · m Vices du consentement en droit français des contrats
Dol (et réticence) Erreur Violence

Lien : Modèle:Palette Vices du consentement
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Droit de la responsabilité civile français modifier

Responsabilité civile en France

Fondamentaux
Dommage Fait générateur (Faute) Lien de causalité Garantie

Responsabilité contractuelle
Exception d'inexécution Résolution Théorie des risques Res perit debitori Res perit domino

Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d'autrui Des parents du fait de leurs enfants Des instituteurs du fait de leurs élèves Des artisans du fait de leurs apprentis Des commettants du fait de leurs préposés Des maîtres du fait de leurs domestiques Principe général de responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du fait des choses Du fait des bâtiments Du fait des animaux Régimes spéciaux : Accidents de la circulation Produits défectueux Accidents du travail

Voir aussi
Responsabilité pénale Responsabilité administrative

Lien : Modèle:Palette Responsabilité civile en France
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Droit public modifier

Droit constitutionnel modifier

v · m Droit constitutionnel
Fondamentaux	État de droit Souveraineté
Normes juridiques	Constitution et constituant Loi et législateur Règlement (en France) et exécutif Domaine de la loi et domaine du règlement
Régimes politiques	Régime parlementaire Régime présidentiel Régime semi-présidentiel Parlementarisme rationalisé

Lien : Modèle:Palette Droit constitutionnel
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Droit administratif modifier

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
Grands arrêts	Laffitte (1822) Blanco (1873) Pelletier (1873) Pariset (1875) Prince Napoléon (1875) Cadot (1889) Société immobilière de Saint-Just (1902) Terrier (1903) Société des granits porphyroïdes des Vosges (1912) Baldy (1917) Heyriès (1918) Dol et Laurent (1919) Couitéas (1923) Benjamin (1933) Arrighi (1936) Dehaene (1950) Daudignac (1951) Annamites de Paris (1956) Vannier (1961) Rubin de Servens (1962) Sicard (1962) Jurisprudence des semoules (1969) Alitalia (1989) Nicolo (1989) Époux V. (1992) Meyet (1992) Duvignères (2002) Société de Groot en Slot Allium BV (2006) APREI (2007) Georges Lipietz (2007) Société Eden (2018)
Portails : Droit français > Droit administratif français Catégorie : Droit administratif en France

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Droit des étrangers modifier

v · m Droit des étrangers
Généralités	Droit des étrangers en France Réformes Immigration France UE Suisse Migration Émigration Émigration illégale Immigration Immigration illégale Exil Migration forcée Transfert de population Passeport Visa France Sauf-conduit Trafic illicite de personnes
Statuts	Asile France Suisse UE Étranger en situation irrégulière Réfugié Règlement Dublin III Titre de séjour France Titre de résident Canada
Vie	Droit de vote des étrangers France États-Unis Suisse Permis de travail
Éloignement	Centre de rétention administrative Expulsion des étrangers condamnés Extradition Expulsion en France Obligation de quitter le territoire en France Reconduite à la frontière en France

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v · m Contribuer
Techniques	Syntaxe Catégories Modèles Tableaux Formules TeX Images Palette
Liens	Lien ancré Lien externe Lien interne Lien interlangue
Ressources	Mise en page Ressources libres de droit Caractères spéciaux Accents Couleur

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