Fait générateur de responsabilité en droit civil français

Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu. C'est le fait matériel qui va causer le dommage.

Le fait générateur de la responsabilité délictuelleModifier

D'une part, le Code civil français[1] distingue 3 types de faits générateurs, qui peuvent engager la responsabilité délictuelle d'une personne :

Hormis cette distinction tripartite, le Code civil ne donne pas de définition précise du fait générateur de responsabilité.

Le fait générateur de la responsabilité contractuelleModifier

D'une autre part, on distingue deux types de faits générateurs pouvant engager la responsabilité contractuelle d'un individu :

  • La mauvaise exécution de l'obligation
  • L'inexécution totale ou partielle de l'obligation

Notes et référencesModifier

  1. Code civil, art. 1384, al. 1er : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

Voir aussiModifier