Code de procédure civile syrien
Code de procédure civile
Branche | Procédure civile |
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Promulgation |
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Le Code de procédure civile syrien fut promulgué par le décret législatif no 84 du [1].
Références modifier
- [1].
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de procédure civile.
Branche | Procédure civile |
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Promulgation |
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Le Code de procédure civile syrien fut promulgué par le décret législatif no 84 du [1].