Accusé

personne faisant l'objet des poursuites judiciaires

En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime).

Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ».

Notes et référencesModifier

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