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24 avril 2024 modifier

Théorie féministe du droit (d), Domingos Fezas Vital (d), Électricien de l'État de New York (d), Philosophie du droit chez Deleuze (d), Peine de mort en Grèce (d), Peine de mort aux Philippines (d), Interdit vénitien (d), Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d), Cora Agnes Benneson (d).

23 avril 2024 modifier

Jennifer Pan (d), Scandale du Burning Sun (d), Olga Alexandrovna Sadovskaya (d), Sébastien Touzé (d), Wahkohtowin (d), Conseil général de la Guyane (d), Traitement juridique des jeunes délinquants au Canada (d).

22 avril 2024 modifier

Échelle de justice (d), Chemin (d).

21 avril 2024 modifier

Grande marche contre la pédocriminalité (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit canadien (d), Droit d'usage et d'habitation (d), Sodomie en droit colonial britannique (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Article 12, paragraphe 5, alinéa 1 (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d), Congrès des élus de Guyane (d).

20 avril 2024 modifier

Canton (Côte d'Ivoire) (d), Bibata Ouédraogo (d), Ius imaginis (d), Agnès Nyirandabaruta (d), Auguste Iloki (d), Stephan Kinsella (d).

19 avril 2024 modifier

Sodomie en droit islamique (d), Mort de Philippe Coopman (d), Méthodologie en droit comparé (d), Mary Benson (d).

18 avril 2024 modifier

Hannatu Musawa (d), Évolution de la présomption d'innocence au Canada (d), Histoire des cabinets d'avocats au Canada (d).

17 avril 2024 modifier

Javid Ismayil (d), Affaire Laurence Maille (d), Incendie structurel (d), Abus sexuels dans l'Église catholique au Chili (d).

16 avril 2024 modifier

Delia Opekokew (d), Constitution dogmatique (d), Affaire Joseph Messina (d), Zététique en droit (d), Tû-tû (d), Attentat du 8 mars 1985 à Beyrouth (d).

15 avril 2024 modifier

Famille de criminel (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Russie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Tchad (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Maroc (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Grèce (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Salvador (d), Prison de Litla-Hraun (d), Conseil conjoint des municipalités (d), Meurtre d'Avaz Hafizli (d).

14 avril 2024 modifier

Brouteur (Internet) (d), Loi d'amnistie espagnole de 1977 (d), Capitulaire de Ver (d).

13 avril 2024 modifier

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Kosovo (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la République sahraouie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Bulgarie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les États-Unis (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la France (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Abkhazie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Zambie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les Pays-Bas (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Royaume-Uni (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Portugal (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Albanie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Indonésie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Azerbaïdjan (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Mozambique (d), Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Anthracite (série télévisée, 2024) (d), Trương Mỹ Lan (d).

12 avril 2024 modifier

Attentat de la grande mosquée de Québec (d), Attentats de Christchurch (d), Ercole Francesco Dandini (d), Matilde Huici (d), Meurtre de Pascal Sleiman (d), Affaire Charazed Bendouiou (d).

11 avril 2024 modifier

Gypsy Rose Blanchard (d).

10 avril 2024 modifier

Borgo (film) (d), Lois livournaises (d), Germanistique juridique (d), Théorie prédictive du droit (d), Leopold Pospíšil (d), Affaire Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse (d).

9 avril 2024 modifier

Justice de paix au Pérou (d), Incident de l'ambassade de Corée du Nord à Madrid (d), Roland Freisler (d).

8 avril 2024 modifier

Pien Collegio (d), Conscience du droit (d), Artistas Asesinos (d).

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24 avril 2024 modifier

Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).

23 avril 2024 modifier

Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).

22 avril 2024 modifier

Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).

21 avril 2024 modifier

Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Article 12, paragraphe 5, alinéa 1 (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).

17 avril 2024 modifier

Mattias Guyomar (d).

13 avril 2024 modifier

Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).

11 avril 2024 modifier

Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).

4 avril 2024 modifier

Face à face (série télévisée) (d).

3 avril 2024 modifier

Affaire Christophe Doire (d).

1er avril 2024 modifier

Cour prévôtale (d).

30 mars 2024 modifier

Vincent Vigneau (d).

29 mars 2024 modifier

Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).

28 mars 2024 modifier

Zone de droit d'usage collectif (d).

26 mars 2024 modifier

Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).

25 mars 2024 modifier

Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).

23 mars 2024 modifier

Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).

20 mars 2024 modifier

Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).

18 mars 2024 modifier

Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).

16 mars 2024 modifier

Code national d'identification du type (d).

13 mars 2024 modifier

Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).

12 mars 2024 modifier

Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).

11 mars 2024 modifier

Centre de théorie et d'analyse du droit (d).

9 mars 2024 modifier

Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).

6 mars 2024 modifier

Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).

4 mars 2024 modifier

Communication d'archives en France (d).

3 mars 2024 modifier

Liste de scandales politiques français (d).

2 mars 2024 modifier

Maison d'arrêt d'Amiens (d).

1er mars 2024 modifier

Paul André (magistrat) (d).

29 février 2024 modifier

Référé pénal environnemental (d).

27 février 2024 modifier

Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).

26 février 2024 modifier

Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).

24 février 2024 modifier

Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).

21 février 2024 modifier

Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d).

20 février 2024 modifier

Droit d'outre-mer (France) (d).

12 février 2024 modifier

Jacques Raboceau (d).

11 février 2024 modifier

Solidarité ministérielle en France (d).

10 février 2024 modifier

Tribunal administratif de Paris (d).

9 février 2024 modifier

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).

8 février 2024 modifier

André Tunc (d).

7 février 2024 modifier

Louis Canet (d).

5 février 2024 modifier

Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).

3 février 2024 modifier

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).

2 février 2024 modifier

Liste des préfectures de France (d).

1er février 2024 modifier

Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).

31 janvier 2024 modifier

Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).

27 janvier 2024 modifier

Affaire Iacono (d).

26 janvier 2024 modifier

Droit colonial français à Pondichéry (d).

24 janvier 2024 modifier

Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (d).

22 janvier 2024 modifier

Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile (d).

18 janvier 2024 modifier

Affaire Caroline Marcel (d), 66-5 (d).

17 janvier 2024 modifier

Suicide de Lucas (d).

13 janvier 2024 modifier

Affaire du "dîner des sommets" (d).

10 janvier 2024 modifier

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (d).

9 janvier 2024 modifier

Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).

7 janvier 2024 modifier

N'effacez pas Gérard Depardieu (d), Budget de l'État français en 2024 (d).

3 janvier 2024 modifier

Caution mutuelle fonctionnaire (d).

2 janvier 2024 modifier

Indemnités journalières de sécurité sociale (d).

1er janvier 2024 modifier

Incapacité permanente en France (d).

28 décembre 2023 modifier

Affaire Anaïs Guillaume (d).

21 décembre 2023 modifier

Cacel Nice (d).

19 décembre 2023 modifier

Zone interdite à la captation aérienne de données (d).

18 décembre 2023 modifier

Humbert Ricolfi (d).

13 décembre 2023 modifier

Régis Hempel (d).

10 décembre 2023 modifier

Loi Lemoine (d).

5 décembre 2023 modifier

Henri Tenting (d).

3 décembre 2023 modifier

Pierre Bezio (d).

1er décembre 2023 modifier

Henri Maynier (d), Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (d).

30 novembre 2023 modifier

Niche Copé (d), Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (d), Engagement du domaine de la couronne (d).

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