Faute (droit)

Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.

Droit françaisModifier

En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute.

Droit québécoisModifier

En droit québécois, la faute est la méconnaissance de ses devoirs civils. On distingue entre la faute subjective et la faute objective. La faute subjective est la commission d'un acte illicite engageant la responsabilité. La faute objective est celle où une personne échoue le test de la personne raisonnable placée dans la même situation[1]. Les principales dispositions du Code civil du Québec qui traitent de la faute extracontractuelle ou contractuelle sont les articles 1457-1458 C.c.Q.[2]..

Notes et référencesModifier

  1. Jean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014
  2. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1457, <http://canlii.ca/t/1b6h#art1457>, consulté le 2020-10-11