Circonstance aggravante

En droit pénal, une circonstance aggravante permet au juge d'alourdir, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit.

Cette notion se situe à l'opposé de la circonstance atténuante.

En droit pénal canadienModifier

En droit canadien, les circonstances aggravantes peuvent être énoncées dans le Code criminel. Par exemple, l'article 269.01 C.cr. énonce que les voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun constituent une circonstance aggravante par rapport à l'infraction de menace de mort de l'art. 264.1 (1)a) C.cr. et de l'infraction de voie de fait des articles 266 à 269 C.cr. La common law peut également établir des circonstances aggravantes. Ainsi, dans l'arrêt R. c. Cadotte[1], le tribunal établit sommairement la liste des facteurs aggravants et la liste des facteurs atténuants dans une affaire de quasi-meurtre, où un mari qui agissait comme aidant naturel a étouffé sa femme avec un oreiller pendant quinze minutes car elle souffrait de la maladie d'Alzheimer.

Les circonstances aggravantes et atténuantes figurent parmi les principes de détermination de la peine de l'art. 718.2 C.cr. Cette disposition contient une énumération générale de circonstances aggravantes, dont le fait que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine, que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement soit de son partenaire intime, que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne âgée de moins de dix-huit ans, que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un abus de la confiance de la victime ou un abus d’autorité à son égard, que l’infraction a eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle, notamment sa santé et sa situation financière, que l’infraction a été commise au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle, ou en association avec elle, que l’infraction perpétrée par le délinquant est une infraction de terrorisme, que l’infraction a été perpétrée alors que le délinquant faisait l’objet d’une ordonnance de sursis rendue au titre de l’article 742.1 C.cr..

En droit pénal françaisModifier

En droit pénal français, la « bande organisée » n'est pas un crime ou un délit en soi, mais contribue à aggraver l'infraction à laquelle elle se rattache à cause de sa préparation. Elle est définie à l'article 132-71 du Code pénal.

Les agressions sexuelles peuvent comporter des circonstances aggravantes (article 222-28 du Code pénal), notamment le viol, dont les circonstances aggravantes sont exposées à l'article 222 (alinéas 24, 25 et 26). Celles qui concernent les atteintes sexuelles sur mineur sont précisées à l'article 227-26.

La récidive est une circonstance aggravante qui permet le prononcer d'une sanction plus lourde, jusqu'au doublement de la peine[2].

Dans le cas d'un dol aggravé, une préméditation antérieure à la commission de l'infraction (article 132-72 du Code pénal de 1994) constitue une circonstance aggravante. Par exemple, la préméditation conduit à la requalification pénale du meurtre en assassinat (article 221-3, alinéa premier).

Le guet-apens est une circonstance aggravante en droit pénal, créée par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Si la victime est considérée comme une personne vulnérable, la notion de circonstance aggravante peut intervenir dans l'appréciation du délit à son encontre.

Le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi a été retenu en comme circonstance aggravante[3].

Autres paysModifier

Notes et référencesModifier

  1. 2019 QCCS 1987
  2. Article 132-9 du Code pénal relative à la récidive de crime et délit.
  3. « Meurtre de Sarah Halimi : le caractère antisémite retenu par la juge d’instruction », sur Le Monde.fr (consulté le 27 février 2018)

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Camille de Jacobet de Nombel, Théorie générale des circonstances aggravantes, Dalloz, 2006
  • Leopoldo Puente Segura, Circunstancias eximentes, atenuantes y agravantes de la responsabilidad criminal, Colex, 1997

Articles connexesModifier

Lien externeModifier