Consensualisme

Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties.

Droit françaisModifier

En droit français, le principe du consensualisme est la rencontre des volontés des parties, peu importe la forme des contrats, pour autant qu'il y ait une intention juridique[1]. Le consensualisme est reconnu comme une valeur de principe dans le droit français des contrats. Le développement du consensualisme juridique constitue un trait caractéristique de l’évolution du droit au XXe siècle[2]. Dans le droit positif, le consensualisme se transparait par l'assiduité des catégories[2].

L'article 1109 du Code civil définit le contrat consensuel puis le distingue du contrat solennel (dans lequel une formalité est exigée pour la validité du contrat) et du contrat réel (dans lequel la remise de la chose est nécessaire, non pour la validité, mais la formation du contrat)[3].

Selon cet article : « Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression.
Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi.
Le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à la remise d'une chose. »
[4].

Droit québécoisModifier

En droit québécois, le principe du consensualisme est codifié à l'article 1385 du Code civil du Québec : « Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n’exige, en outre, le respect d’une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation, ou que les parties n’assujettissent la formation du contrat à une forme solennelle. Il est aussi de son essence qu’il ait une cause et un objet »[5],[6].

Voir aussiModifier

RéférencesModifier

  1. « Contrat consensuel », sur droit.fr, le lexique juridique, (consulté le )
  2. a et b Vincent Forray, Le consensualisme dans la théorie générale du contrat, Paris, L.G.D.J, , 654 p. (ISBN 978-2-275-03214-6 et 2275032142, OCLC 184969482, lire en ligne)
  3. Lionel Andreu et Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, 5ème éd., Gualino, n° 161
  4. « Code civil », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. Benoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018.
  6. Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.