Droit à l'honneur

Le droit à l'honneur est le droit de chacun à protéger son honneur.

Pour P. Kayser[1], le droit à l'honneur est un « faux droit de la personnalité », qui ne peut recevoir le qualificatif de droit subjectif et qui est seulement un intérêt légitime juridiquement protégé (notamment par une action en réparation du dommage causé).

Droit par ÉtatModifier

Droit françaisModifier

Droit québécoisModifier

En droit québécois, le droit à l'honneur est prévu à l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans cette disposition, il est associé au droit à la réputation et au droit à la dignité.

Lien interneModifier

Voir aussiModifier

Bibliographie
Références
  1. « Les droits de la personnalité, aspects théoriques et pratiques », RTD civ. 1971.445, spéc. no9 et s.