Annulation de mariage

procédure pour rendre un mariage nul

L’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage. Cette décision se différencie du divorce et de la répudiation par le fait que le mariage n'est jamais censé avoir existé. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc).

Le mariage étant une institution extrêmement importante dans nombre de sociétés, il est souvent soumis à l’observation de conditions légales strictes, parfois issues de considérations religieuses, afin d'assurer la validité du lien conjugal.

Les causes de nullité de mariage varient selon les États et les religions. Pour la religion catholique voir : Reconnaissance de nullité du sacrement de mariage. Pour la France voir : Annulation de mariage en France.

RéférencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

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