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Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

En France, l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public[réf. nécessaire]. Elle est constituée de trois principaux régimes :

  1. le régime général, géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France ;
  2. le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), couvre les exploitants et les salariés agricoles ;
  3. le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales ;

Il existe également d'autres régimes dits spéciaux, par exemple celui du Sénat, celui des Députés et Anciens Députés, ou encore celui de la SNCF ou de la RATP.

En 2016, la part des dépenses de santé en France représente environ 11 % du PIB[1] contre 12 % en 2009[2].

Sommaire

HistoireModifier

L'assurance maladie voit le jour avec la loi du 5 avril 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique (centre-droit). Cette loi est complétée par celle du 30 avril 1930, créant ainsi au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès)[3]. Cette création fut, à l'époque, vivement critiquée dans les colonnes de La Vie ouvrière, l'organe de la CGT : « A bas la loi fasciste des assurances sociales »[4] car elle affaiblissait les mutuelles volontaires de prévoyance auto-gérées (essentiellement ouvrières) au profit d'une cotisation obligatoire sous le contrôle de l'État.

En mars 1944, le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». L'ordonnance du 4 octobre 1945 permet de créer le régime général sans se substituer aux régimes spéciaux déjà existants. Quant au régime autonome d’assurance maladie-maternité-invalidité obligatoire des exploitants agricoles et au régime autonome d’assurance maladie maternité pour les non salariés non agricoles, ils sont respectivement créés le 21 janvier 1961 et le 12 juillet 1966[3].

La loi en date du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale[5].

Le plan Juppé instituant la réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités, telle que la maîtrise des dépenses entre les acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux[6]. Il est mis en œuvre par les trois ordonnances du 24 avril 1996 relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à l'organisation de la Sécurité sociale, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée[7].

Créée par la loi du 27 juillet 1999 de Martine Aubry, la couverture maladie universelle (CMU de base) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont entrées en vigueur le . La CMU assure aux personnes résidant en France depuis plus de trois mois une affiliation au régime de base de la Sécurité sociale et leur permet de bénéficier de la prise en charge de leurs soins (maladie et maternité) quelle que soit leur activité.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet aux personnes ayant de faibles ressources (par exemple, 7 447 euros par an pour une personne seule en France métropolitaine au ), une prise en charge à 100 % des soins sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par l'assurance maladie et le forfait journalier hospitalier[8].

La réforme Douste-Blazy mise en œuvre par la loi du 13 août 2004 crée le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant choisi par chaque assuré de 16 ans et plus.

Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, cependant en 2013 elle a dépensé 1 milliard de moins que ce qu'il était prévu dans le budget[9].

Depuis le 1er janvier 2016, suite à l’article 59 de la loi du financement de la sécurité sociale 2016 créant la Protection Universelle Maladie (PUMA), la prise en charge des frais de santé est possible pour deux catégories de personnes rattachées en propre dès lors qu’elles sont majeures et en situation régulière[10] :

  • Celles qui cotisent sur des revenus d’activité ou des revenus de remplacement ; le rattachement est réalisé sur critère professionnel.
  • Celles qui ont une résidence stable ; le rattachement est réalisé sur critère de résidence.

La PUMA poursuit 4 objectifs principaux[10] :

  • Simplifier la vie des assurés
  • Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé
  • Réduire au strict nécessaire les démarches administratives
  • Garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé

La mise en œuvre de la Protection Universelle Maladie fait ainsi disparaître la CMU de base, cette dernière étant absorbée par la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Les différents régimes de la branche maladieModifier

Le régime généralModifier

RôlesModifier

La branche maladie du régime général concerne quatre risques : maternité, maladie, invalidité, décès. Bien que gérés par les mêmes caisses, les risques accidents du travail et maladies professionnelles sont une branche bien distincte.

L'assurance maladie mène une politique de gestion du risque qui vise à améliorer la santé de la population, en renforçant l'efficacité du système de soins et en maîtrisant l'évolution des dépenses de santé.

Elle finance 86 % des dépenses de santé[1]. En moyenne, en 2006, chaque assuré du Régime général a perçu près de 1 890 euros de remboursement de soins[11]. En 2009, le montant total des prestations nettes versées s'élève à 138,4 milliards d'euros[2] tandis qu'il s'élève à 186,9 milliards d'euros en 2016[1].

OrganisationModifier

Les organismes de l'Assurance Maladie forment un réseau de structures départementales et régionales : un siège social (CNAMTS), 101 caisses primaires (CPAM) après un vaste programme de fusions de 48 caisses effectif depuis le , 16 caisses régionales (CARSAT), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour l'outre-mer.

En règle générale, les assurés sont rattachés à la CPAM dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle (Art.R312-1 du Code de la sécurité sociale). Pour certaines catégories d’assurés, la CPAM de rattachement est celle de la circonscription dans laquelle se trouve le lieu de travail de l’assuré (Arrêté du 06/03/1995).

ActivitéModifier

En 2016, le régime général aura traité 22,1 millions d'appels, soit 90,3 % d'appels aboutis et 988 millions de feuilles de soins électroniques (FSE). Dans le cadre de ces FSE, les remboursements ont en moyenne mis 6,5 jours calendaires pour être versés[1].

Le régime agricoleModifier

Article détaillé : Mutualité sociale agricole.

En 2016, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 58 % de salariés agricoles et 42 % d’exploitants.Ces assurés sont gérés par 35 caisses[1].

Le régime social des indépendantsModifier

Le régime social des indépendants (RSI) est géré par l'URSSAF. En 2016, 2,8 millions de personnes cotisent au RSI dont 35 % de commerçants, 37 % d’artisans et 28 % de professionnels libéraux. Ces assurés sont gérés par 29 caisses[1].

Sur le www.site service-public.fr, une note de la Direction de l'information légale et administrative, en date du 7 février 2018, annonce la suppression du RSI : "Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du régime général de la gestion du RSI."[12].

Les régimes spéciauxModifier

Article connexe : Régimes spéciaux de retraite.

Ils sont pour la plupart regroupés au sein de l'UNRS (Union Nationale des Régimes Spéciaux[13]) :

  • le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM) ;
  • le régime du port de Bordeaux (CPPAB, Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux) ; depuis le 1er janvier 2018, il a été mis fin à ce régime spécial d'assurance maladie[14].
  • le régime des mines (CANSSM) ;
  • le régime du culte (CAVIMAC) ;
  • le régime des militaires complètement indépendants (CNMSS) ;
  • le régime de la SNCF (CPRPSNCF) ;
  • le régime de la RATP (CCAS RATP) ;
  • le régime des industries électriques et gazières (Camieg) ;
  • le régime de l'Assemblée nationale (FSSAN, Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale[15]) ; le FSSAN est divisé en deux Fonds distincts[15] :
    • Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés ;
    • Fonds de sécurité sociale du personnel ;
  • le régime du Sénat (RA3S, Régime Autonome de Sécurité Sociale du Sénat[16]) ; le RA3S est divisé en deux caisses distinctes[16] :
    • Caisse de sécurité sociale des Sénateurs ;
    • Caisse de sécurité sociale du Personnel du Sénat ;
  • le régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
  • etc.

Le risque maladie de certains régimes spéciaux est désormais géré en partie ou en totalité par le régime général. Ainsi, les assurés de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sont enregistrés par la CPAM des Hauts-de-Seine ; les agents actifs et retraités de la Banque de France sont gérés au titre des frais de santé des assurances maladie et maternité par le régime général depuis le 1er janvier 2008 de façon globale, et depuis le 1er janvier 2010 par la CPAM du Val de Marne en particulier ; tandis que les assurés au régime des mines sont pris en charge par les caisses de l'Artois ou de la Moselle en fonction de leur lieu de résidence.

Les régimes particuliersModifier

Il s'agit de régimes pour lesquels les frais de santé sont gérés par le régime général tandis que les revenus de remplacement sont pris en charge par l'employeur. On trouve ainsi les populations suivantes :

  • Fonctionnaires de l’État
  • Salariés des collectivités locales et territoriales
  • Salariés crédit foncier de France
  • Étudiants à la Mutuelle des étudiants
  • Grands invalides de guerre

L'UNCAMModifier

La loi du 13 août 2004 créé une nouvelle instance : l'UNCAM. Elle regroupe les trois principaux régimes de l'Asssurance maladie. Ses rôles sont de conduire la politique conventionnelle, de définir le champ des prestations admises au remboursement et de fixer le taux de prise en charge des soins. Le Directeur général de l'UNCAM est le Directeur général de la CNAMTS.

Le financement de la branche maladieModifier

Pour le régime général de la branche maladie, l'essentiel des recettes provient, en 2009, des cotisations sociales (48 % des recettes totales) et de la contribution sociale généralisée (CSG, 36 %). Les autres prélèvements (impôts et taxes divers) concernant les taxes sur l'alcool, le tabac, les contributions de l'industrie pharmaceutique (11 % des recettes)[2],[11].

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Modifier

Le financement de la Sécurité Sociale est assuré par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale et fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)[17].

Le déficit de l'Assurance MaladieModifier

Article détaillé : Budget de la Sécurité sociale.
Évolution du solde de la branche maladie (en milliard d'Euros)[1]
Année 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Solde −2,4 −0,7 −1,6 −2,1 −6,1 −11,1 −11,6 −8,0 −5,9 −4,6 −4,4 −10,6 −11,6 -8,6 -5,9 -6,8 -6,5 -5,8 -4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (−1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS)[réf. nécessaire]. Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité sociale ont progressé plus rapidement que les dépenses (respectivement 1,3 %et 0,4 %)[1]. Ceci permet de faire décroitre le déficit de 6,8 milliards d'euros en 6 ans. En raison du nombre d'assurés au régime général, c'est le déficit du régime général qui représente la majeure partie du déficit de l'Assurance maladie puisqu'il représente 4,1 milliards sur les 4,8 milliards de 2016[1].

Comité d'alerte de l'assurance maladie et plan de redressementModifier

Créé par la loi du 13 août 2004, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement et les Caisses nationales d'assurance maladie en cas d'évolution des dépenses d'assurance maladie incompatible avec le respect de l'objectif national voté par le Parlement. Le risque de dépassement est jugé sérieux si son ampleur prévisible est supérieure à un seuil fixé par décret et qui ne peut excéder 1 %. Le décret du 12 octobre 2004 a fixé ce seuil à 0,75 %[18].

Pour la première fois depuis sa création en 2004, le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie exige un plan de redressement de l'assurance maladie le 29 mai 2007 pour les dépenses de l'année 2006. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, les dépenses maladie pour le régime général étaient supérieures de 2,2 milliards à l'ONDAM voté. Ce dépassement concernait principalement les prestations remboursées dans les soins de ville. Une partie de l'aggravation du déficit s'est également expliqué par une évolution moins favorable que prévu des recettes.

En réponse à l'aggravation de ce déficit, plusieurs mesures furent proposées relatives aux dispositifs médicaux, au renforcement du parcours de soins, à la maîtrise et la qualité des soins[19]. Il comportera des mesures de renforcement du parcours de soins coordonnés autour du médecin traitant. Il prévoira de pénaliser financièrement les assurés sociaux qui restent en dehors de ce parcours, soit qu'ils n'aient pas de médecin traitant, soit qu'ils ne passent pas par lui pour consulter un spécialiste.

Les avis du comité d'alerte du 30 mai 2008 et du 29 mai 2009 ont jugé que la situation des dépenses au regard des estimations présentées à ces dates ne justifiait pas le déclenchement de la procédure d'alerte.

Des déremboursements réguliersModifier

  • Dans les années 1960 les remboursements dentaires et optiques ont été fortement réduits[réf. nécessaire].
  • Un ticket modérateur (part laissée à la charge de l'assuré après le remboursement de l'assurance maladie) fixé à 20 % est institué dès l'ordonnance de 1945 sur les soins et les frais médicaux remboursables. Certains cas d'exonération sont fixés en particulier pour les bénéficiaires de l'assurance longue maladie[20]. Aujourd'hui, le montant du ticket modérateur varie en fonction de la situation de l'assuré et du respect du parcours de soins coordonnés. En cas de respect du parcours de soins coordonnés, le ticket modérateur représente 30 %, sans compter les éventuels dépassements d'honoraires. Les assurés souffrant d'une Affection de longue durée (ALD) bénéficient de l'exonération du ticket modérateur[21].
  • Un forfait hospitalier créé par la loi du 9 janvier 1983 et fixé à 20 francs. Il est régulièrement augmenté depuis[22]. Depuis le 1er janvier 2018, il est fixé à 20 euros par jour en hôpital ou en clinique et 15 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé[23], après avoir été respectivement de 18 et 13,50  de 2010 à 2017[24].
  • Des médicaments ont vu leur taux de remboursement réduit ou supprimé.
  • Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est demandée aux assurés de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Elle est limitée à 4 euros par jour pour un même professionnel de santé et plafonné à 50 euros par an et par personne[25].
  • Depuis le 1er mars 2011, le forfait 18  s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 120  ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 K. Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 18 euros[26].
  • Depuis le 1er janvier 2008, une franchise médicale de 50 centimes d'euros est instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, de chaque acte paramédical et de deux euros pour chaque transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an et par personne.

La méthode de remboursementModifier

Le montant de remboursement des médicaments est fixé par la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), en fonction de l'indice du SMR (service médical rendu) et de l'ASMR (amélioration du service médical rendu).

Jusqu'en 1998, pour se faire rembourser un acte médical, il fallait obligatoirement envoyer une feuille de soin à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En 1998 apparait la carte Vitale, une carte à puce permettant d'envoyer une feuille de soin dématérialisée sous forme informatique afin d'être remboursé. La procédure NOEMIE permet ensuite à l'assurance maladie de transmettre une demande de remboursement complémentaire à la mutuelle de l'assuré.

Depuis le 1er janvier 2005, le parcours de soins coordonnés impose aux assurés de déclarer un médecin traitant et de le consulter avant de consulter la plupart des spécialistes, sous peine de subir une minoration de son remboursement.

Depuis le 1er juin 2012, il est possible de gérer tous ses remboursements par Internet. La France est le cinquième pays à proposer ce type de prestation[27].

Un taux de convention élevé des dépenses de soins malgré des déremboursements successifsModifier

 
Remboursement des frais de santé

* Dans les années 1960 les remboursements dentaires et optiques ont été fortement réduits* Le remboursement des soins courants est passé progressivement de 80 % à 65 % (augmentation du ticket modérateur)* Un forfait hospitalier a été mis en place et régulièrement augmenté jusqu'à atteindre 18 euros* Des médicaments de confort ont vu leur taux de remboursement réduit ou supprimé* Une  participation forfaitaire (laissée à la charge de certains assurés) a été mise en place pour chaque visite chez le médecin et pour chaque acte médical de radiologie ou biologie. Instituée le 1er janvier 2005 sous le gouvernement Raffarin.* Une franchise de 0,50 € a été instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments et d'un acte paramédical, et de 2 € pour un transport sanitaire[28]. Instituée sous le gouvernement Fillon en 2008.

Notion de « reste à charge »Modifier

Malgré les déremboursements successifs, l'assurance maladie rembourse encore en 2014, 75,5 % du total des dépenses de santé (13,8 % pour les organismes complémentaires)[29]. Ces proportions n'ont d'ailleurs que peu évolué ces douze dernières années.
La somme restant à payer par chaque usager après prise en charge de ses soins par l'assurance maladie est dénommée le «reste à charge» (RAC). Le calcul de son montant annuel moyen est un indicateur global de l'accessibilité financière aux soins[30].:Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins.:En revanche, 5 % d'entre eux (soit 3 millions de personnes) payent plus de 1 500 euros.:Frais hospitaliers, prothèses dentaires et optiques représentent le principal du montant du «reste à charge (RAC) ».Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés).

Les dépenses d'assurance maladie à l'horizon 2015Modifier

La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) considère que le rythme de croissance annuelle des vingt-cinq dernières années (1,3 point supérieur au produit intérieur brut) devrait se maintenir. Elle estime que les dépenses de l'assurance-maladie devraient atteindre 210 milliards d'euros en 2015 contre 140 milliards en 2006, soit une hausse de 50 % en 9 ans[31].

Par ailleurs, selon les projections, le taux de croissance des dépenses pour les assurés en maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD) et les autres assurés seraient respectivement de +21 % et de +20 % entre 2005 et 2015. Les dépenses liées aux affections de longue durée constituent un enjeu pour le système de santé. L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation[31].

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par assuré) étaient, en 2005, concentrées sur 20 % des assurés sociaux, soit 7,4 millions de patients atteints d'une des maladies reconnues en ALD couverte à 100 % pour la partie spécifique de leur traitement[31].

Concurrence des assurances santéModifier

Pour certains[Qui ?], depuis 1992, plusieurs directives ont été instaurées et transposées en Europe et en France, la 92/49/CEE, la 92/50/CEE et la 92/96/CEE notamment ; ces directives expliqueraient à la fois pourquoi et comment le marché de l'assurance maladie, de la retraite et de l'assurance chômage sont libéralisés, c'est-à-dire que la concurrence peut maintenant s'exercer de façon transfrontalière.

Ainsi selon l'interprétation donnée à ces directives européennes, en France, s'il est obligatoire de cotiser à une assurance maladie, il ne serait plus obligatoire de cotiser auprès du secteur public (voir les nombreux débats[32],[33],[34],[35]). Cependant la jurisprudence a régulièrement donné tort à cette interprétation du droit[réf. souhaitée]. La Loi de financement de Sécurité sociale 2015 a même durci les sanctions contre les personnes incitant à la désaffiliation[36].

Les données de l'Assurance maladieModifier

Elles sont nombreuses, mais sont pour la plupart des « données de santé » confidentielles en raison du secret médical ou du secret statistique, sauf une fois anonymisées.

La gouvernance de l'assurance maladie[37] et le fait qu'il était très difficile d'accéder à certaines données (en raison notamment de la protection des données personnelles et d'un effort insuffisant d'anonymisation des données) ont longtemps été critiqués pour un manque de transparence en partie justifié par la protection des données personnelles.

L'Assurance maladie s'est engagée à mieux ouvrir ses données, tout en protégeant les données personnelles, le secret médical et le secret statistique, démarche qui s'inscrit dans un mouvement plus large d'ouverture des données de santé.

Mi-décembre 2014, ont ainsi été déposées sur le portail français www.data.gouv.fr un ensemble de 112 jeux de données de santé certifiées et mises à disposition de tous sous Licence Ouverte / open data) pour améliorer la transparence de la prescription de médicaments, de la traçabilité des substances actives et leur date de commercialisation[38]. Ces données concernent l'offre et la consommation de soins en France, et un Hackathon devrait être organisé en 2015 pour encourager leur valorisation (Un hackathon est un défi et une sorte de course à la meilleure application informatique lancé aux développeurs qui pourront être assistés de chercheurs, d'informaticiens et de designers numériques).

À tire d'exemple, les bases de données de santé ainsi libérées fin 2014 (téléchargeables en format CSV) étaient pour les vingt premières (parmi 112) :

  • Dépenses d'assurance maladie hors prestations hospitalières : remboursements mensuels effectués par le régime général de l'assurance maladie] (hors prestations hospitalières) et par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse, pharmaciens...) et par type de prescripteurs. Les dépenses sont indiquées en montants remboursés et présentées au remboursement)[39].
  • Démographie des professionnels de santé libéraux : données 2013 (en 6 jeux de données ; par région et département, mode d'exercice, âge)[40].
  • Démographie des professionnels de santé 2012 : par région et par département, mode d'exercice, âge, sexe, en 6 jeux de données[41]
  • Couverture maladie universelle (CMU) : concerne environ 4,10 millions d'affiliés au régime général bénéficiant de la couverture complémentaire CMU, bénéficiant pour 40 % d'entre eux aussi de l'affiliation à la CMU "de base" sous critère de résidence pour le régime obligatoire[42] ;
  • Dépenses annuelles d'assurance maladie : par catégorie de professionnels de santé et pour chaque catégorie par acte ou par groupe d'actes)[43].
  • Produits de santé remboursés par l'assurance maladie : étude des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) remboursés au cours des années 2006 à 2012 (régime général - hors sections locales mutualistes - métropole)[44].
  • Actes de biologie médicale remboursés par l'assurance maladie : données BIOLAM 2010-2011-2012 ; actes remboursés au cours des années 2010 à 2012 par le régime général en France métropolitaine, hors sections locales mutualistes ; avec : code de l'acte, selon la nomenclature des actes de biologie médicale et son libellé court, les dénombrements de 2010 à 2012, les bases de remboursement de 2010 à 2012 (ce sont les montants des honoraires facturés par le laboratoire de biologie médicale), les montants remboursés par le régime général de 2010 à 2012, ainsi que les pourcentages d'évolution 2011/2012 des dénombrements, des bases de remboursement et des montants remboursés[45].
  • Médicaments remboursés par l'assurance maladie : Medic'AM, une base listant les médicaments remboursés (période 2008-2013), dans le régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - en Métropole), avec base de remboursement ; montant remboursé ; dénombrement (nombre de boites remboursées) ; base de remboursement des prescripteurs de ville ; base de remboursement des autres prescripteurs[46] ;
  • Démographie des professionnels de santé libéraux (2010) (par région et par département, pour l'année 2010)[47].
  • Répartition et taux de personnes en affection de longue durée au 31 décembre 2011 pour le régime général, selon l'âge et le sexe. Cette donnée concernait, fin 2011, 9,2 millions de personnes du régime général bénéficiant de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD). Remarque : les données de dénombrement de patients en ALD sont « médico-administratives et peuvent être sensibles aux modifications réglementaires, administratives (ex : modifications apportées au système d'information) ou conjoncturelles survenues au cours de l'année. Aussi, l'évolution de la prévalence des ALD enregistrée d'une année sur l'autre ne doit pas être appréhendée sous un angle purement épidémiologique. À la suite de la modification réglementaire intervenue en 2011, plusieurs affections de longue durée ont vu leurs critères d'admission révisés. C'est en particulier le cas de l'hypertension artérielle sévère pour laquelle une baisse de 2,8% du nombre de patients exonérés au titre de cette ALD est observée en 2011 »[48].
  • Honoraires des professionnels de santé (actifs à part entière) par département et par région - 2010. « Pour mieux cerner l'activité moyenne des professions de santé libérale, la CNAMTS a créé la notion d'effectif APE (actifs à part entière) qui constitue un groupe de population homogène. Un professionnel à part entière est un professionnel qui a exercé une activité libérale normale sur une année complète, dans un cadre conventionnel. Les effectifs APE ne comprennent pas : - les médecins qui se sont installés en cours d'année; - ceux qui sont encore en activité après 65 ans; - ceux qui exercent à l'hôpital à temps plein; - et ceux qui ne sont pas conventionnés. Par respect pour le secret statistique, aucune information sur les honoraires et l'activité des professionnels de santé libéraux n'est donnée lorsque le nombre d'individus est inférieur à 11 »[49],[50].
  • Activité des médecins par département en 2010 (pour les médecins libéraux par spécialité et par département / région) : nombre de consultations, de visites, d'actes chirurgicaux, d'actes de radiologie, etc. Rem : le secret statistique implique qu'« aucune information sur l'activité n'est donnée lorsque le nombre d'individus est inférieur à 11 ». En avril 2006, la classification commune des actes médicaux (CCAM) remplace progressivement la NGAP pour les actes techniques des médecins, sauf pour les actes d'odontologie réalisés par les stomatologues et les actes d'analyses médicales des anatomo-cytophathologistes. Ces données sont donc partiellement alimentées selon les professions en 2010[51],[52].
  • Modes d'exercice des professionnels de santé libéraux par département en 2010 (version 8 juillet 2013) : effectif par département, des professionnels de santé libéraux selon le mode d'exercice (libéral, libéral et salarié, libéral et hôpital, secteur privé à l'hôpital)[53].
  • Modes d'exercice des professionnels de santé libéraux par région en 2010 (version 8 juillet 2013) : effectif par région, des professionnels de santé libéraux selon le mode d'exercice[54].
  • Démographie et conventionnement des professionnels de santé libéraux par département (version 6 janvier 2014) : effectifs, densité et mode de conventionnement des professionnels de santé libéraux par département[55].
  • Démographie et conventionnement des professionnels de santé libéraux par région (version 6 janvier 2014) : effectifs, densité et mode de conventionnement des professionnels de santé libéraux par région[56].
  • Soins de ville par catégories d'exécutants et lieu d'exécution (version avril 2013) : dépenses de « soins de ville » par lieu d'exécution (cabinets libéraux, établissements privés, centres de santé) et par catégorie de professionnel de santé (médecins – généralistes et spécialistes –, dentistes, sages-femmes, infirmiers[57].
  • Dépenses d'hospitalisation incluant les honoraires en cliniques privées (version avril 2013) : dépenses des hôpitaux publics et des cliniques privées (en distinguant pour celles-ci les honoraires des praticiens et les frais d'hospitalisation) et leur évolution par rapport à la période comparable de l'année précédente[58].

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e f g h et i Direction de la Sécurité sociale, « Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2016. Édition 2017 », sur Sécurité sociale, (consulté le 10 janvier 2018)[PDF]
  2. a b et c Chiffres clés de la Sécurité sociale, édition 2010 [PDF]
  3. a et b « Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale », sur Sécurité Sociale, (consulté le 9 janvier 2018)
  4. page 60 dans Histoire de la CGT-FO et de son union départementale de Paris (1895-2009), Gérard Da Silva
  5. Loi du 30 octobre 1946 sur Légifrance
  6. La documentation française - Chronologie : L'assurance maladie en quelques dates
  7. Rapports d'information du Sénat - Rapport no 73 - Tome I - Financement de la Sécurité sociale - Équilibres généraux et assurance maladie
  8. L'Assurance Maladie - C.M.U. et C.M.U. complémentaire
  9. « Assurance-maladie : 1 md € de moins dépensé », sur Le Figaro, (consulté le 25 janvier 2014)
  10. a et b « La protection universelle maladie », sur ameli.fr, (consulté le 8 janvier 2018)
  11. a et b Chiffres & repères 2008 sur ameli.fr
  12. « À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? », sur service-public.fr (consulté le 2 avril 2018).
  13. Union Nationale des Régimes Spéciaux, « UNRS », sur Site Internet du Union Nationale des Régimes Spéciaux (consulté le 16 novembre 2017).
  14. Union Nationale des Régimes Spéciaux, « La Caisse de Prévoyance du Port Autonome de Bordeaux (CPPAB) n'est plus membres de l'UNRS », sur Site Internet de l'Union Nationale des Régimes Spéciaux, (consulté le 2 avril 2018).
  15. a et b Union Nationale des Régimes Spéciaux, « Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN) », sur Site Internet du Union Nationale des Régimes Spéciaux (consulté le 2 avril 2018).
  16. a et b Union Nationale des Régimes Spéciaux, « Régime Autonome de Sécurité Sociale du Sénat (RA3S) », sur Site Internet du Union Nationale des Régimes Spéciaux (consulté le 2 avril 2018).
  17. Sécurité sociale - Les lois de financement de la PLFSS : mode d'emploi
  18. Sécurité sociale - Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
  19. - Sécurité sociale - Présentation des comptes prévisionnels de la sécurité sociale et des mesures de redressement de l'assurance maladie - Mercredi 4 juillet 2007[PDF]
  20. Eco-Santé - Historique du ticket modérateur
  21. « Le ticket modérateur », sur ameli.fr, (consulté le 10 janvier 2018)
  22. http://www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/ForfaitHospitalier.pdf
  23. « Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie », sur Service-public.fr, (consulté le 10 janvier 2018)
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  26. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/le-forfait-18-euros/les-actes-concernes.php
  27. Source : Mutuelle en France
  28. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/la-franchise-medicale/qu-8217-est-ce-que-la-franchise-medicale.php
  29. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATFPS06303
  30. « L'accessibilité financière des soins, comment la mesurer ? », Avis de décembre 2011, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie [1]
  31. a b et c http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Depenses_horizon_2015_01.pdf
  32. http://h16free.com/2013/06/06/24076-les-vilains-mensonges-de-la-securite-sociale
  33. http://h16free.com/2013/03/27/22055-oyez-oyez-le-monopole-de-la-secu-a-bien-saute
  34. http://www.contrepoints.org/2013/06/08/127170-je-quitte-la-secu-episode-11
  35. http://www.atlantico.fr/decryptage/sauve-qui-peut-pourquoi-quitter-legalement-securite-sociale-devient-imperatif-pour-francais-h16-684482.html
  36. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34030/non-affiliation-a-la-secu-attention-au-durcissement-des-sanctions.php
  37. Hassenteufel, P., & Palier, B. (2005). Les trompe-l'œil de la «gouvernance» de l'assurance maladie. Revue française d'administration publique, (1), 13-27.
  38. Page des données Open data apportées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur le portail Data.gouv.fr
  39. Lien vers la base de données Dépenses d'assurance maladie hors prestations hospitalières
  40. Lien vers la base de données Démographie des professionnels de santé libéraux
  41. Base de données Démographie des professionnels de santé 2012
  42. lien vers la base de données Couverture maladie universelle (CMU)
  43. lien vers la base de données Dépenses annuelles d'assurance maladie
  44. lien vers l'étude Produits de santé remboursés par l'assurance maladie
  45. lien vers la base de données
  46. lien vers la base de données Médicaments remboursés par l'assurance maladie
  47. lien vers la base de données Démographie des professionnels de santé libéraux (2010)
  48. lien vers la base de données Répartition et taux de personnes en affection de longue durée au 31 décembre 2011
  49. lien vers la base de données Les honoraires des professionnels de santé (actifs à part entière) par département - 2010
  50. lien vers la base de données Honoraires des professionnels de santé (actifs à part entière) par région - 2010
  51. lien vers la base de données Activité des médecins par département en 2010
  52. lien vers la base de données Activité des médecins par région en 2010 pour les médecins libéraux par spécialité et par région
  53. Lien vers la base de données Modes d'exercice des professionnels de santé libéraux par département en 2010
  54. Lien vers la base de données
  55. Lien vers la base de données Démographie et conventionnement des professionnels de santé libéraux par département
  56. Lien vers la base de données
  57. Lien vers la base de données Soins de ville par catégories d'exécutants et lieu d'exécution
  58. Lien vers la base de données Dépenses d'hospitalisation incluant les honoraires en cliniques privées

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

BibliographieModifier

  • Le gouvernement rappelé à l'ordre sur le dérapage des dépenses de l'Assurance-Maladie, Le Monde, 29 mai 2007
  • Les dépenses de santé pourraient augmenter de 50 % d'ici à 2015, Le Monde, 9 juillet 2007
  • Les dépenses d'Assurance Maladie à l'horizon 2015 Dossier de presse de la CNAM, 5 juillet 2007
  • Chiffres et repères 2007 de l'Assurance Maladie

FilmographieModifier

  • Sicko : film documentaire comparant le système de santé américain avec le français, 2007.