Projet:Droit/Outils

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PROJET droit

OUTILS du projet

LISTE des modèles

SUIVI des modèles

Cette page recense les principaux modèles utiles de ce projet. N'hésiter pas à l'améliorer !

Infobox (formulaires)

Liste complète

• {{Infobox Décision juridique}}.
  • Par pays/juridiction
    • Canada : {{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada}}
    • États-Unis : {{Infobox Arrêt de la Cour suprême des États-Unis}}

• {{Infobox Norme juridique}}.
  • {{Infobox Traité}} : traité avec deux parties adverses (paix par exemple).
  • {{Infobox Traité international}} : accord/traité international sans oppositions des parties.

• Divers :
  • Par type
    • Droit pénal : {{Infobox Affaire criminelle}}, {{Infobox Infraction}}, {{Infobox Organisation criminelle}}.
    • Lieux/institution : {{Infobox Établissement pénitentiaire}}, {{Infobox Tribunal}}.
    • {{Infobox Organisation}}, {{Infobox Chambre de justice}}

Autre

Voir : Projet:Droit/Palettes de navigation