Ministre chargé de l'Aménagement du territoire
Le gouvernement français dispose d’un ministre chargé de l’Aménagement du territoire. Il est chargé de favoriser le développement des régions et s’occupe des collectivités territoriales, de la mise en œuvre de politique de la ville, de la disposition spatiale des hommes et des activités, du développement économique, de la décentralisation, de l’habitat, des transports et des communications[réf. nécessaire].
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | ||
![]() Logo en mars 2022. | ||
![]() Titulaire actuel Christophe Béchu depuis le (2 ans, 1 mois et 14 jours) | ||
Création | ||
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Premier titulaire | Maurice Schumann | |
Site internet | cohesion-territoires.gouv.fr | |
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Depuis le 4 juillet 2022, Christophe Béchu est ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Historique
modifierAttributions
modifierDepuis 2012, les attributions traditionnellement dévolues au ministre de l’aménagement du territoire, et au ministre du logement ou de la ville, peuvent l’être à un ministre unique, de l’« égalité des territoires » ou de la « cohésion des territoires ».
De plus les collectivités territoriales, habituellement du ressort du ministre de l’Intérieur peuvent également être intégré dans le portefeuille des territoires.
Depuis , « Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. » Ses compétences incluent[D 1] :
- la politique de cohésion des territoires ;
- la politique du logement et de la construction ainsi que la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
- la politique de la ville.
Administration
modifierDepuis 2017, le ministre de la cohésion des territoires a autorité[D 2],[1] :
- conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le secrétariat général et la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ;
- conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales ;
- conjointement avec le ministre de l'économie sur le service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
- sur le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a succédé en 2014 à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Liste des ministres et des secrétaires d'État
modifierLe tableau suivant dresse la liste des ministres et des secrétaires d'État chargés de l'aménagement du territoire dans les gouvernements de la Cinquième République française. Seuls sont référencés les ministres chargés de l'Aménagement du territoire, d'autres ministres délégués peuvent donc ne pas apparaître. Se référer donc à la liste dont font partie les ministres de tutelle.
Ministre délégué ou secrétaire d'État |
Intitulé | Ministre de tutelle | Intitulé | Gouvernement | Date | ||
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Présidence de Charles de Gaulle | |||||||
Maurice Schumann | Ministre délégué pour l'Aménagement du territoire | Georges Pompidou | Premier ministre | Pompidou 1 | 15/04/1962 16/05/1962 | ||
Aucun titulaire | Pompidou 1, 2 et 3 | 16/05/1962
07/04/1967 | |||||
Raymond Marcellin | Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire | Georges Pompidou | Premier ministre | Pompidou 4 | 08/04/1967 31/05/1968 | ||
Olivier Guichard | 31/05/1968 10/07/1968 | ||||||
Maurice Couve de Murville | Couve de Murville | 12/07/1968 20/06/1969 | |||||
Présidence de Georges Pompidou | |||||||
André Bettencourt | Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire | Jacques Chaban-Delmas | Premier ministre | Chaban-Delmas | 22/06/1969 05/07/1972 | ||
Olivier Guichard | Ministre de l'Équipement, du Logement et de l'Aménagement du territoire | Messmer 1 | 06/07/1972 12/07/1972 | ||||
Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme | 12/07/1972 28/03/1973 | ||||||
Messmer 2 | 05/04/1973 27/02/1974 | ||||||
Ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports | Messmer 3 | 01/03/1974 27/05/1974 | |||||
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing | |||||||
Aucun titulaire | Chirac 1 | 27/05/1974
27/08/1976 | |||||
Jean Lecanuet | Ministre d'État chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire | Barre 1 | 27/08/1976 29/03/1977 | ||||
Paul Dijoud | Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire (à partir du 01/04/1977) |
Jean-Pierre Fourcade | Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire[2] | Barre 2 | 30/03/1977 08/06/1977 | ||
Jean-Pierre Fourcade | Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire | 08/06/1977 26/09/1977 | |||||
Fernand Icart | 26/09/1977 31/03/1978 | ||||||
Aucun titulaire | Barre 3 | 31/03/1978
22/05/1981 | |||||
Présidence de François Mitterrand | |||||||
Michel Rocard | Ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire | Mauroy 1 | 22/05/1981 22/06/1981 | ||||
Mauroy 2 | 23/06/1981 22/03/1983 | ||||||
Aucun titulaire | Mauroy 3 | 22/03/1983
19/07/1984 | |||||
Gaston Defferre | Ministre d'État, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire | Fabius | 19/07/1984 20/03/1986 | ||||
Pierre Méhaignerie | Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports | Chirac 2 | 20/03/1986 10/05/1988 | ||||
Jacques Chérèque | Ministre délégué chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions | Roger Fauroux | Ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire[3] | Rocard 1 | 12/05/1988 23/06/1988 | ||
Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire[3] | Rocard 2 | 28/06/1988 15/05/1991 | |||||
André Laignel | Secrétaire d'État à la Ville et à l'Aménagement du territoire (à partir du 17/05/1991) |
Michel Delebarre | Ministre d'État, ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire | Cresson | 16/05/1991 02/04/1992 | ||
Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire (à partir du 04/04/1992) |
Pierre Bérégovoy | Premier ministre | Bérégovoy | 02/04/1992 02/10/1992 | |||
Dominique Strauss-Kahn | Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur[3] | 02/10/1992 29/03/1993 | |||||
Daniel Hoeffel | Ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales | Charles Pasqua | Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | Balladur | 30/03/1993 11/05/1995 | ||
Présidence de Jacques Chirac | |||||||
Bernard Pons | Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports | Juppé 1 | 18/05/1995 07/11/1995 | ||||
Jean-Claude Gaudin | Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration | Juppé 2 | 07/11/1995 02/06/1997 | ||||
Dominique Voynet | Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement | Jospin | 04/06/1997 10/07/2001 | ||||
Yves Cochet | 10/07/2001 06/05/2002 | ||||||
Jean-Paul Delevoye | Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire | Raffarin 1 | 07/05/2002 17/06/2002 | ||||
Raffarin 2 | 17/06/2002 30/03/2004 | ||||||
Philippe Briand | Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire | Gilles de Robien | Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer[2] | Raffarin 3 | 31/03/2004 14/04/2004 | ||
Frédéric de Saint-Sernin | 14/04/2004 31/05/2005 | ||||||
Christian Estrosi[D 3] | Ministre délégué à l'Aménagement du territoire | Nicolas Sarkozy | Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire[4] | de Villepin | 02/06/2005 26/03/2007 | ||
François Baroin | Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire[4] | 26/03/2007 15/05/2007 | |||||
Présidence de Nicolas Sarkozy | |||||||
Alain Juppé | Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables | Fillon 1 | 18/05/2007 18/06/2007 | ||||
Jean-Louis Borloo | Fillon 2 | 19/06/2007 18/03/2008 | |||||
Hubert Falco | Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire | Jean-Louis Borloo | Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire[5] | 18/03/2008 23/06/2009 | |||
Michel Mercier[D 4] | Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire | 23/06/2009 13/11/2010 | |||||
Bruno Le Maire[D 5] | Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire | Fillon 3 | 14/11/2010 10/05/2012 | ||||
Présidence de François Hollande | |||||||
Cécile Duflot[D 6] | Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement | Ayrault 1[D 7] et 2[D 8] | 16/05/2012 31/03/2014 | ||||
Sylvia Pinel[D 9] | Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires | Valls 1[D 10] | 02/04/2014 25/08/2014 | ||||
Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité | Valls 2 | 26/08/2014 11/02/2016 | |||||
Jean-Michel Baylet[D 13] | Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales | 11/02/2016 06/12/2016 | |||||
Cazeneuve | 06/12/2016 10/05/2017 | ||||||
Présidence d'Emmanuel Macron | |||||||
Richard Ferrand[D 2] | Ministre de la Cohésion des territoires | Philippe 1[D 15] | 17/05/2017 20/06/2017 | ||||
Julien Denormandie | Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires | Jacques Mézard | Ministre de la Cohésion des territoires | Philippe 2 | 21/06/2017 16/10/2018 | ||
Jacqueline Gourault[D 1],[D 19] | Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales | 16/10/2018 06/07/2020 | |||||
Castex | 06/07/2020 05/03/2022 | ||||||
Joël Giraud | 05/03/2022 20/05/2022 | ||||||
Amélie de Montchalin | Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Borne | 20/05/2022 04/07/2022 | ||||
Christophe Béchu | Depuis le 04/07/2022 |
Notes et références
modifierDécrets
modifierDécrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret no 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret no 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires
- Décret no 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire
- Décret no 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires
- Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
- Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
- Décret no 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
- Décret no 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Notes et autres références
modifier- Décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
- Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.
- Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.
- Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du au .
- Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.