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Ministre chargé des Droits des femmes

ministre français

Depuis 1974, le gouvernement français comporte de manière intermittente une ministre chargée de la Condition féminine, puis des Droits des femmes et de l'Égalité entre les femmes et les hommes[N 1]. Selon les gouvernements, il peut s'agir d'une ministre de plein exercice, d'une ministre déléguée ou d'une secrétaire d'État rattaché au Premier ministre ou au ministre des Affaires sociales et du Travail.

Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes
(appellation depuis 2024)
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Logo en septembre 2024.
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Titulaire actuelle
Salima Saa
depuis le
Création
Mandant Président de la République française
Première titulaire Françoise Giroud
Site internet egalite-femmes-hommes.gouv.fr
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Responsable, à des degrés divers, de la condition féminine, de l'emploi des femmes, des droits des femmes, de la parité ou encore de l'égalité entre les femmes et les hommes, son intitulé varie en fonction du gouvernement en place et du périmètre d'action retenu. Il peut être associé à d'autres portefeuilles comme les solidarités (également appelée la cohésion sociale), la famille, l'emploi ou, depuis 2017, la lutte contre les discriminations.

Historique

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Le secrétariat d’État à la Condition féminine est créé en France en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, et attribué à Françoise Giroud. Il est rattaché au Premier ministre. Le décret de création indique que la secrétaire d'État :

« est chargée de promouvoir toutes mesures destinées à améliorer la condition féminine, à favoriser l'accès des femmes aux différents niveaux de responsabilité dans la société française et à éliminer les discriminations dont elles peuvent faire l'objet[1]. »

Il est cependant doté de peu de moyens et la coordination avec les autres ministères s'avère difficile.

Le poste est supprimé en 1976, après que Françoise Giroud a considéré sa mission terminée, ayant programmé l'adoption de plusieurs dizaines de mesures en faveur des femmes. Le secrétariat d'État est donc remplacé par la Délégation nationale à la condition féminine, Nicole Pasquier puis Jacqueline Nonon, rattachées aux services du Premier ministre[2].

Deux secrétaires d’État ont la charge l'une de l'Emploi féminin, Nicole Pasquier, l'autre de la Condition féminine, Monique Pelletier, de 1978 à 1981.

Le ministère délégué aux Droits de la femme est créé par François Mitterrand après son élection de 1981, concrétisant ainsi une promesse faite un mois auparavant, le , lors d'un meeting organisé par le mouvement féministe Choisir au palais des congrès[3],[4] ; il devient de plein exercice au sein du gouvernement Laurent Fabius (du au ), avec Yvette Roudy ; il s'agit de la première fois où les services centraux dédiés sont directement placés sous l'autorité de la titulaire du poste[2]. Durant les années 1980, le ministère est l'un des moteurs du processus d'institutionnalisation du féminisme de la deuxième vague[N 2].

Entre 1988 et 2012, le portefeuille a existé de façon intermittente, sous la forme de ministères délégués ou de secrétariats d'État, rattachés à un autre ministère.

Entre 2012 et 2014, sous la présidence de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem est ministre des Droits des femmes, de plein exercice. Le est par ailleurs créé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le , dans le deuxième gouvernement Manuel Valls, Laurence Rossignol est nommée ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, ce qui déclenche l'ire de plusieurs femmes politiques[5] et d'associations féministes en raison de la connotation jugée sexiste de l'intitulé, qui renverrait les femmes dans la sphère domestique[6].

En 2017, sous la présidence d'Emmanuel Macron, Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sous la tutelle du Premier ministre Édouard Philippe[7]. Elle est remplacée en 2020 par Élisabeth Moreno, nommée ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances sous la tutelle du Premier ministre Jean Castex.

En 2022, Isabelle Lonvis-Rome lui succède dans le gouvernement d'Élisabeth Borne, puis Bérangère Couillard l'année suivante. Depuis le , Aurore Bergé est la 27e titulaire de cette charge, en tant que ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre Gabriel Attal.

Administration

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Siège du secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes au 55, rue Saint-Dominique (Paris).

Le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et hommes (SDFE) est créé en 1984 auprès de la ministre des Droits des femmes[D 1] et rattaché à l'administration centrale en 1990[D 2], puis intégré à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en 2010.

Les premières déléguées régionales à la condition féminine sont nommées par les préfets, à la demande de la secrétaire d'État Françoise Giroud, à l'été 1974. Les déléguées départementales sont nommées par les préfets de département, à la demande des déléguées régionales, à partir de 1975[N 3]. Elles sont pour la plupart des fonctionnaires engagées sur ces sujets, déchargées d'un certain nombre d'heures mais ne pouvant prétendre qu'au remboursement de leurs frais de transport et de séjour [N 4].

Le décret d'attribution 85-563 du officialise leur existence[8], mais il faudra attendre l'action de Michèle André pour que le statut de l'ensemble des agents de ce ministère soit reconnu et institutionnalisé, en 1990, puis intégré au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à l'époque de Nicole Péry, en 2000[N 5].

Le réseau des directrices régionales et départementales est positionné auprès des préfets ou des directions départementales chargées des affaires sociales.

Adresses successives

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Françoise Giroud raconte ses débuts ministériels, sans donner l'adresse exacte : « Le secrétariat d'État à la Condition féminine n'existait pas. Il fallait l'inventer. Un décor grandiose lui fut attribué, l'un des beaux hôtels de Paris donnant sur un jardin carré. Stendhal le décrit et en dessine le plan dans Vie de Henry Brulard. Fonctionnaire, il y a gratté du papier et « pissé contre les tilleuls » »[N 6].

Dans la première partie des années 1980, sous la présidence de François Mitterrand, le ministère était situé 53, avenue d'Iéna[9].

Le ministère s'est ensuite déplacé à de nombreuses reprises :

Liste de ministres

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En 50 ans, de 1974 à 2024, 27 ministres se sont vu confier le portefeuille des Droits des femmes.

Cinq ministres et secrétaires d'État pendant plus de 3 ans : Yvette Roudy, de 1981 à 1986 (tenante du record de longévité) et Nicole Ameline, de 2002 à 2007, tout d'abord ministres déléguées puis ministres de plein exercice pendant la dernière année de leur gouvernement ; les secrétaires d'État Michèle André, de 1988 à 1991, Nicole Péry (la seule de ces catégories rattachée au ministre de l'Emploi et des Solidarités) de 1998 à 2001 et Marlène Schiappa, de 2017 à 2020.

Six ministres et secrétaires d'État sont restées plus de 2 ans : une ministre d'État, Simone Veil, de 1993 à 1995, une ministre de plein exercice, Najat Vallaud-Belkacem, également porte-parole du gouvernement de 2012 à 2014, un ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, Philippe Séguin, de 1986 à 1988, une ministre déléguée auprès du Premier ministre, Monique Pelletier, de 1978 à 1981 et deux secrétaires d'État, Françoise Giroud, pionnière auprès du Premier ministre de 1974 à 1976 et Valérie Létard, auprès du ministre des Affaires sociales et du Travail de 2007 à 2009.

Seize membres du gouvernement sont restées moins de 2 ans, dont 4 moins de 6 mois : Alice Saunier-Seïté, juste avant les élections de 1981, Colette Codaccioni, en 1995, Georgina Dufoix en 1988 et Bérangère Couillard, en 2024.

Les dates indiquées ci-dessous sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en général la veille de la date du Journal officiel dans lequel est paru le décret de nomination.

N° Ministre ou secrétaire d'État Intitulé Ministre de tutelle Intitulé du ministre de tutelle Gouvernement Début Fin
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
1 Françoise Giroud[D 3] Secrétaire d’État à la Condition féminine Premier ministre Chirac 1[D 4]
Nicole Pasquier[D 5] Déléguée à la condition féminine Premier ministre Barre 1 1 septembre 1976 10 janvier 1978
Jacqueline Nonon Déléguée à la condition féminine Premier ministre Barre 2 et 3 10 janvier 1978 16 juin 1978
2 Nicole Pasquier[D 6] Secrétaire d'État chargée de l'Emploi féminin Christian Beullac Ministre du Travail 10 janvier 1978 5 avril 1978
Robert Boulin Ministre du Travail et de la Participation 5 avril 1978 21 mai 1981
3 Monique Pelletier Ministre déléguée chargée de la Condition féminine Premier ministre [D 7]
[D 8]
4 Alice Saunier-Seïté Ministre des universités et chargée de la Famille et de la Condition féminine [D 9]
Présidence de François Mitterrand
5 Yvette Roudy Ministre déléguée chargée des Droits de la femme Premier ministre Mauroy 1, 2 et 3 [D 10],[D 11],[D 12]
Fabius [D 13],[D 14]
Ministre des Droits de la femme [D 15]
6 Philippe Séguin[D 16] Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Chirac 2
Hélène Gisserot[D 17] Déléguée à la Condition féminine Philippe Séguin[D 16] Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi
7 Georgina Dufoix Ministre déléguée chargée de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés Michel Delebarre Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi Rocard 1 [D 18]
8 Michèle André Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes Premier ministre Rocard 2 [D 19] [D 20]
9 Véronique Neiertz Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et de la Vie quotidienne Martine Aubry Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Cresson [D 21]
Secrétaire d’État chargée des Droits des femmes et à la Consommation Michel Sapin Ministre de l'Economie Bérégovoy
10 Simone Veil[D 22] Ministre d'État des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville Balladur 29 mars 1993 17 mai 1995
Présidence de Jacques Chirac
11 Colette Codaccioni [D 23] Ministre de la Solidarité entre les générations Juppé 1 7 novembre 1995
12 Anne-Marie Couderc[D 24] Ministre déléguée chargée de l'Emploi Jacques Barrot Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'Emploi Juppé 2 7 novembre 1995 2 juin 1997
13 Martine Aubry[D 25] Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Jospin 4 juin 1997 17 novembre 1998
Geneviève Fraisse[D 26] Déléguée interministérielle aux droits des femmes Premier ministre 20 novembre 1997 17 novembre1998
14 Nicole Péry Secrétaire d'État aux Droits des Femmes et de la Formation professionnelle Martine Aubry Ministre de l'Emploi et de la Solidarité [D 27],[D 28]
Élisabeth Guigou
15 Nicole Ameline[D 29] Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle François Fillon[D 30] Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Raffarin 1 et 2
Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle Raffarin 3[D 31]
16 Catherine Vautrin[D 32] Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité Jean-Louis Borloo Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Villepin[D 33]
Présidence de Nicolas Sarkozy
17 Valérie Létard[D 34] Secrétaire d'État chargée de la Solidarité Xavier Bertrand Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Fillon 1 et 2 15 janvier 2009
Brice Hortefeux Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité 15 janvier 2009 23 juin 2009
18 Nadine Morano[D 35] Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité Xavier Darcos Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville 23 juin 2009 14 novembre 2010
19 Roselyne Bachelot[D 36] Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Fillon 3 14 novembre 2010
Présidence de François Hollande
20 Najat Vallaud-Belkacem[D 37],[D 38] Ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement Ayrault 1[D 39] et 2[D 40]
Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Valls 1[D 41]
21 Pascale Boistard[D 42] Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Valls 2[D 43],[D 44]
22 Laurence Rossignol[D 45] Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes[N 7]
Cazeneuve[D 46]
Présidence d'Emmanuel Macron
23 Marlène Schiappa[D 47],[D 48] Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Premier ministre Philippe 1[D 49] et 2[D 50],[D 51]
Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
24 Élisabeth Moreno[D 52] Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances Premier ministre Castex[D 53]
25 Isabelle Lonvis-Rome[D 54] Première ministre Borne
26 Bérangère Couillard[D 55] Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations 11 janvier 2024
27 Aurore Bergé Premier ministre Attal 11 janvier 2024 21 septembre 2024
28 Salima Saa Secrétaire d'État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Paul Christophe Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes Barnier 21 septembre 2024 en fonction

Pour approfondir

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Bibliographie

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Témoignage

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ L'accord est au féminin car les titulaires ont été uniquement des femmes depuis la création du ministère.
  2. ↑ Bereni, Laure. « Du MLF au Mouvement pour la parité », Politix 2007/2 (n°78), p. 107-132.
  3. ↑ Lévy, Martine. Le féminisme d’Etat en France, 1965-1985 : vingt ans de prise en charge institutionnelle de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, T.I, thèse de doctorat de l’Institut d’Etudes Politiques, sous la dir. de J.L. Quermonne, 1988.
  4. ↑ Lurol, Martine. « Quand les institutions se chargent de la question du travail des femmes 1970-1995 », Travail, genre et sociétés, vol. 1, no 1, 1999, p. 179-199.
  5. ↑ Revillard, Anne. La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec. Presses universitaires de Grenoble, 2016.
  6. ↑ Françoise Giroud, La Comédie du Pouvoir, Fayard, 1977, p. 77.
  7. ↑ Initialement Ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, son titre est modifié le 3 mars 2016 en des Familles…

Références

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Décrets

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Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME
  2. ↑ Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)
  3. ↑ Décret n°74-653 du 23 juillet 1974 ATTRIBUTIONS DE MME. FRANCOISE GIROUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)
  4. ↑ Décret du 16 juillet 1974 relatif à la composition du gouvernement
  5. ↑ Décret n°76-878 du 21 septembre 1976 DELEGUE A LA CONDITION FEMININE
  6. ↑ Décret du 10 janvier 1978 DU GOUVERNEMENT
  7. ↑ Décret du 11 septembre 1978 relatif à la composition du gouvernement
  8. ↑ Décret no 80-149 du 18 février 1980 relatif à la composition du gouvernement
  9. ↑ Décret du 4 mars 1981 relatif à la composition du gouvernement
  10. ↑ Décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement
  11. ↑ Décret du 23 juin 1981 relatif à la composition du gouvernement
  12. ↑ Décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du gouvernement
  13. ↑ Décret du 23 juillet 1984 relatif à la composition du gouvernement
  14. ↑ Décret n° 84-760 du 7 août 1984 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme
  15. ↑ Décret du 21 mai 1985 relatif à la composition du gouvernement
  16. ↑ a et b Décret n° 86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi
  17. ↑ Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
  18. ↑ Décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du gouvernement
  19. ↑ Décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement
  20. ↑ Décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
  21. ↑ Décret du 25 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement
  22. ↑ Décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
  23. ↑ Décret no 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la solidarité entre les générations
  24. ↑ Décret no 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi
  25. ↑ Décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité
  26. ↑ Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes
  27. ↑ Décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du gouvernement
  28. ↑ Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du gouvernement
  29. ↑ Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement
  30. ↑ Décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
  31. ↑ Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement
  32. ↑ Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
  33. ↑ Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement
  34. ↑ Décret n° 2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
  35. ↑ Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
  36. ↑ Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
  37. ↑ Décret no 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes
  38. ↑ Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
  39. ↑ Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
  40. ↑ Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
  41. ↑ Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
  42. ↑ Décret no 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  43. ↑ Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
  44. ↑ Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
  45. ↑ Décret no 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
  46. ↑ Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  47. ↑ Décret no 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
  48. ↑ Décret no 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  49. ↑ Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  50. ↑ Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  51. ↑ Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  52. ↑ Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  53. ↑ Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
  54. ↑ Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  55. ↑ Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Autres sources

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  1. ↑ « Le secrétariat d'État à la condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
  2. ↑ a et b « Le secrétariat d'État à la Condition féminine », senat.fr, consulté le 26 mai 2020.
  3. ↑ Quel président pour les femmes ? : Réponses de François Mitterrand, compte-rendu de la rencontre de Martine Allain-Regnault, d'Antenne 2, Menie Grégoire, de RTL, Gisèle Halimi, de Choisir, Hélène Mathieu, de Marie Claire, Françoise Parturier, écrivain, Christine Ockrent, d'Europe no 1, et Josyane Savigneau, du Monde, avec François Mitterrand au Palais des congrès le 28 avril 1981, préface de Gisèle Halimi, Paris, Gallimard, coll. « Idées » (no 448) / « Idées actuelles », 1981, 146 p. (ISBN 2-07-035448-2), p. 13.
  4. ↑ « La mise en place du ministère des Droits de la femme », dans Jane Jenson et Mariette Sineau, Mitterrand et les Françaises : Un rendez-vous manqué, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1995, 386 p. (ISBN 2-7246-0659-0), p. 184–189.
  5. ↑ "On croit rêver" : Marie-George Buffet s'insurge contre la disparition du secrétariat d'État aux Droits des femmes sur lelab.europe1.fr, 11 février 2014
  6. ↑ Remaniement : polémique autour du ministère des Droits des femmes sur lesoir.be, 12 février 2016
  7. ↑ Droits des femmes : que peut faire la protégée de Macron ?, Léa Lejeune, Challenges, le 26 mai 2017
  8. ↑ Dans son article 2, il dispose que « Le Ministère des Droits de la Femme a sous son autorité les services centraux des Droits de la Femme ainsi que dans les régions et les départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales ».
  9. ↑ Les Temps Modernes n°647.
  10. ↑ « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages », liberation.fr, 17 février 2017.
  11. ↑ DGCS
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