Commission des Finances (Sénat)

Commission des Finances
Logotype.
Logotype de la commission.

Présentation

Chambre Sénat
Type Commission permanente
Création et (63 ans)

Organisation

Président Claude Raynal (SER)
Depuis le  (1 an)
Bureau 12 vice-présidents
4 secrétaires
Rapporteur général Jean-François Husson (REP)
Depuis le  (1 an)
Composition 49 membres

La commission des Finances (FINC[a]) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation (FINC), elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Claude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain) à partir du .

HistoireModifier

La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission des Finances[α],[β].

Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du [i 1],[γ],[i 2].

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le [i 3], le [i 4], le [i 5], le [i 6], le [i 7], le [i 8], le [i 9], le [i 10], le [i 11], le [i 12], les et [i 13], les et [i 14], les et [i 15], les et [i 16], les et [i 17], les et [j 2], les et [JO 1],[JO 2], les et [JO 3],[JO 4], les et [JO 5],[JO 6] ainsi que les et [JO 7],[JO 8].

Bien que la dévolution automatique de la présidence de la commission des Finances au principal groupe d’opposition ne soit pas inscrite dans le règlement du Sénat, elle se produit para legem dans les faits depuis le renouvellement triennal de à l’imitation de la pratique, observée depuis 2007[c], de l’Assemblée nationale[3].

Rôle et missionsModifier

Le champ de compétences de la commission recouvre le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, les aspects fiscaux et financiers de la législation, l’examen du budget de l’État ainsi que l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution. En outre, elle est chargée de l’examen des lois de finances.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3]. Un groupe d’études, celui de l’Aviation civile, est placé sous son contrôle depuis 2017[j 4].

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans le pavillon nord-ouest du palais du Luxembourg[j 5].

OrganisationModifier

PrésidenceModifier

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Présidents de la commission successifs depuis 1959
Président Groupe Période du mandat Qualité
Alex Roubert SOC [i 18] Sénateur, élu dans les Alpes-Maritimes (1959-1971)
Marcel Pellenc GD [i 19] [d] Maire de Rustrel (à partir de 1947)
Sénateur, élu en Vaucluse (1959-1972)
Édouard Bonnefous GD [i 21] Sénateur, élu en Seine-et-Oise puis dans les Yvelines (1959-1986)
Christian Poncelet RPR [i 11] Conseiller général des Vosges, élu dans le canton de Remiremont (1963-2015)
Conseiller municipal de Remiremont (1965-2001)
Président du conseil général des Vosges (1976-2015)
Conseiller régional de Lorraine, désigné représentant des Vosges
puis élu dans la section départementale des Vosges (1977-1992)
Sénateur, élu dans les Vosges (1977-2014)
Maire de Remiremont (1983-2001)
Alain Lambert UC [i 15] [e] Maire d’Alençon (1989-2002)
Sénateur, élu dans l’Orne (1992-2002)
Jean Arthuis UC [i 23] Conseiller général de la Mayenne, élu dans le canton de Château-Gontier-Ouest (1985-2015)
Président du conseil général de la Mayenne (1992-2014)
Sénateur, élu dans la Mayenne (1997-2014)
Philippe Marini UMP [JO 2] Maire de Compiègne (depuis 1987)
Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2015)
Michèle André SOC [JO 4] Conseillère générale du Puy-de-Dôme, élue dans le canton de Clermont-Ferrand-Nord-Ouest (1998-2015)
Sénatrice, élue dans le Puy-de-Dôme (2001-2017)
Vincent Éblé SOC [JO 6] Conseiller départemental de Seine-et-Marne, élu dans le canton de Champs-sur-Marne (depuis 2015)
Sénateur, élu en Seine-et-Marne (depuis 2011)
Claude Raynal SER [JO 8] En cours Sénateur, élu dans la Haute-Garonne (depuis 2014)

BureauModifier

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission[δ],[ε].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du [ζ]. Le rapporteur général est soumis à ce type de scrutin depuis la résolution du [η].

Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale
Nombre
de vice-présidents[f]
Nombre
de secrétaires
[θ] 3 3
[ε]
[ι] 4
[κ] 6
[λ] 8 Non fixé[g]

Rapporteur généralModifier

La commission est dotée d’un rapporteur général depuis 1959[μ],[ε].

Rapporteurs généraux de la commission successifs depuis 1959
Président Groupe Période du mandat Qualité
Marcel Pellenc GD [i 24] Maire de Rustrel (à partir de 1947)
Sénateur, élu en Vaucluse (1959-1972)
Membre du Sénat de la Communauté (1959-1961)
Yvon Coudé du Foresto RI [i 6] Sénateur, élu dans les Deux-Sèvres (1959-1977)
Maurice Blin UCDP [i 25] Sénateur, élu dans les Ardennes (1971-2007)
Roger Chinaud UREI [i 12] Maire du 18e arrondissement de Paris (1983-1995)
Sénateur, élu à Paris (1986-1995)
Jean Arthuis UC [i 13] [h] Maire de Château-Gontier (1971-2001)
Sénateur, élu dans la Mayenne (1988-1995)
Conseiller général de la Mayenne, élu dans le canton de Château-Gontier-Ouest (1985-2015)
Président du conseil général de la Mayenne (1992-2014)
Alain Lambert UC [i 14] Maire d’Alençon (1989-2002)
Sénateur, élu dans l’Orne (1992-2002)
Philippe Marini RPR [i 15] Maire de Compiègne (depuis 1987)
Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2015)
UMP[i]
Nicole Bricq SOC [JO 2] [j] Sénatrice, élue en Seine-et-Marne (2004-2012)
François Marc SOC [i 28] Conseiller général du Finistère, élu dans le canton de Ploudiry (1988-2015)
Sénateur, élu dans le Finistère (1998-2017)
Albéric de Montgolfier UMP [JO 4] Conseiller municipal de Terminiers (1992-2020)
Conseiller général d’Eure-et-Loir, élu dans le canton d’Orgères-en-Beauce (1998-2015)
Président du conseil général puis du conseil départemental d’Eure-et-Loir (2001-2017)
Sénateur, élu en Eure-et-Loir (depuis 2008)
Conseiller départemental d’Eure-et-Loir, élu dans le canton de Voves
devenu celui des Villages-Vovéens (depuis 2015)
REP[k]
Jean-François Husson REP [JO 8] En cours Conseiller municipal de Nancy (depuis 2001)
Sénateur, élu en Meurthe-et-Moselle (depuis 2011)

MembresModifier

Les membres de la commission des Finances sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale
Nombre
de membres
Entrée en vigueur
[ν] 35 Session ordinaire de 1959
[ε]
[ξ] 36 Première session ordinaire de 1968-1969
[ο] 37 Après le renouvellement sénatorial de 1977
39 Après le renouvellement sénatorial de 1980
40 Après le renouvellement sénatorial de 1983
[π]
41 Après le renouvellement sénatorial de 1989
[ρ] 42
43 Après le renouvellement sénatorial de 1989
[σ] 45 Après le renouvellement sénatorial de 2004
47 Après le renouvellement sénatorial de 2007
[τ] 48 Après le renouvellement sénatorial de 2008
[β]
49 Après le renouvellement sénatorial de 2011
[υ]

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1].
  2. Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le [i 1].
  3. Promesse du président de la République Nicolas Sarkozy, la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à un député membre du principal groupe d’opposition depuis le , au moment de l’ouverture de la XIIIe législature. Cette dévolution devient un droit de l’opposition depuis la modification du règlement de l’Assemblée approuvée par une résolution parlementaire du [1],[2].
  4. Il décède au cours de l’exercice de sa fonction le [i 20].
  5. Il perd son mandat de sénateur le à la suite de sa nomination comme ministre délégué au Budget dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin[i 22].
  6. Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
  7. Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.
  8. Il perd son mandat de sénateur le à la suite de sa nomination comme ministre du Développement économique et du Plan dans le gouvernement d’Alain Juppé[i 26].
  9. À partir du [i 27].
  10. Elle perd son mandat de sénatrice le à la suite de sa nomination comme ministre du Commerce extérieur dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault[j 6].
  11. À partir du [j 7].

SourcesModifier

  • Résolutions du Sénat
  1. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  2. a et b Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 4-5.
  3. Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  4. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12-13.
  5. a b c et d Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 10-11.
  6. Sénat, Résolution no 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  7. Sénat, Résolution no 112 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat, Paris, , 54 p. (lire en ligne [PDF]), p. 13.
  8. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12.
  9. Sénat, Résolution no 76 tendant à modifier les dispositions des articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l’article 84, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 12 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5-6.
  10. Sénat, Résolution no 37 modifiant le règlement du Sénat, (lire en ligne).
  11. Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 5-6.
  12. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 13.
  13. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
  14. Sénat, Résolution no 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-2 et 4.
  15. Sénat, Résolution no 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p., PDF (lire en ligne), p. 2-3.
  16. Sénat, Résolution no 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  17. Sénat, Résolution no 91 modifiant les articles 7 et 8 du règlement du Sénat, , 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  18. Sénat, Résolution no 74 actualisant le règlement du Sénat, Paris, (lire en ligne).
  19. Sénat, Résolution no 101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes, (lire en ligne).
  20. Sénat, Résolution no 33 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, Paris, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  • Journal officiel de la République française
  1. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 232,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. a b et c « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. a b et c « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 235,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 244,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. a b et c « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 245,‎ (lire en ligne [PDF]).

RéférencesModifier

  • Publications du Sénat
  1. a et b Sénat 1959, p. 79.
  2. Sénat 1959, p. 106 et 108.
  3. Sénat, Table des débats : année 1962, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 88 p. (lire en ligne [PDF]), p. 45.
  4. Sénat, Table des débats : année 1965, , 137 p. (lire en ligne [PDF]), p. 63.
  5. Sénat, Table des débats : année 1968, Paris, Journaux officiels, , 177 p. (lire en ligne [PDF]), p. 76.
  6. a et b Sénat 1972, p. 289-290.
  7. Sénat, Table des débtats : année 1974, Paris, Journaux officiels, , 279 p. (lire en ligne [PDF]), p. 15.
  8. Sénat 1977, p. 60.
  9. Sénat, Table nominative : sessions de 1980, Paris, Direction des Journaux officiels, , 568 p. (lire en ligne [PDF]), p. 46.
  10. Sénat, Table nominative : sessions de 1983, Paris, Direction des Journaux officiels, , 504 p. (lire en ligne [PDF]), p. 58.
  11. a et b Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1986, Paris, Journaux officiels, 311 p. (lire en ligne [PDF]), p. 27.
  12. a et b Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1989, Paris, Journaux officiels, , 58 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : renseignements divers », p. 27.
  13. a et b Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1992, Paris, Journaux officiels, , 65 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
  14. a et b Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, , 61 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
  15. a b et c Sénat, Table des débats, , 61 p. (lire en ligne), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
  16. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2001, , 96 p. (lire en ligne [PDF]), p. 56 et 61.
  17. Sénat, Informations sur la composition du Sénat au , , 109 p. (lire en ligne [PDF]), p. 68.
  18. Sénat 1959, p. 67.
  19. Sénat 1972, p. 122.
  20. Sénat 1972, p. 117.
  21. Sénat 1972, p. 12.
  22. Sénat 2002, p. 250.
  23. Sénat 2002, p. 12.
  24. Sénat, Table des débats : année 1960, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 147 p. (lire en ligne [PDF]), p. 61.
  25. Sénat 1977, p. 47.
  26. Sénat, Table nominative des débats du Sénat : 1995, Paris, , 344 p. (lire en ligne [PDF]), p. 7.
  27. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat, , 76 p. (lire en ligne [PDF]), p. 34 et 36-37.
  28. Sénat, Table nominative 2012 : débats du Sénat, , 690 p. (lire en ligne [PDF]), p. 466.
  • Site officiel du Sénat
  1. Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au , (lire en ligne).
  2. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008, (lire en ligne).
  3. Sénat, Rapports de la commission des finances, (lire en ligne).
  4. Sénat, Liste des groupes d’études, (lire en ligne).
  5. Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle, (lire en ligne).
  6. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012, (lire en ligne).
  7. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015, (lire en ligne).
  • Autres références
  1. « Didier Migaud élu président de la commission des Finances de l’Assemblée », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  2. Bastien Irondelle, Olivier Rozenberg, Catherine Hoeffler, Jean Joana, Olivier Chopin et Christian Olsson, « Évolution du contrôle parlementaire des forces armées en Europe », Études de l’IRSEM, no 12,‎ , p. 45 (lire en ligne [PDF]).
  3. Jean-Louis Hérin, « Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique », Pouvoirs, no 146,‎ , p. 63.

AnnexesModifier

BibliographieModifier

Résolutions du SénatModifier

  • Sénat, Résolution no 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 68 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 16 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications des services du SénatModifier

  • Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
  • Sénat, Table des débats : année 1971, Paris, Journaux officiels, , 293 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Table des débats : année 1972, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 284 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Table nominative : sessions de 1977, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 414 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Table nominative : débats du Sénat, Paris, , 454 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexesModifier

Liens externesModifier