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Club parlementaire en France

Les clubs parlementaires sont, en France sous la Cinquième République, des instances le plus souvent informelles qui permettent la rencontre de membres du Parlement et de représentants d'intérêts, et la pratique du lobbying. Organisés par des parlementaires ou par des sociétés de relations publiques, ils sont généralement financés par des acteurs privés. Les clubs parlementaires ont fait l'objet, en 2016, d'une étude de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Caractéristiques des clubs parlementairesModifier

Une finalité de lobbyingModifier

Les clubs parlementaires, à distinguer des groupes d'études parlementaires thématiques qui disposent, au Sénat et à l'Assemblée nationale d'une reconnaissance officielle et dépendent d'une Commission[1],[2], ont le plus souvent un statut informel et peuvent mêler députés et sénateurs[3]. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique ( HATVP ) en donne la définition suivante : « toutes les manifestations, quelle qu'en soit la dénomination, qui sont principalement adressées à des parlementaires, par des représentants d'intérêts, et qui présentent une certaine forme de régularité »[4].

Les clubs parlementaires présentent une grande diversité de fonctionnement, mais ont un objectif commun de lobbying, et « les représentants d'intérêts constituent la force motrice de ces clubs »[5].

HistoireModifier

La création des clubs est relativement récente. Le club Douze pour l'entreprise, « le plus ancien », est fondé en 1987, le club Nouvelles technologies & société en 1995 par Bouygues Telecom, le club des Amis du cochon en 2004 par l'Inaporc et le club Vive le foie gras en 2005 par le CIFOG[6]. La société de relations publiques M&M Conseil, filiale du cabinet Boury, Tallon et Associés et fondée par deux anciens assistants parlementaires[6] a joué un rôle pionnier dans la création et le développement des clubs parlementaires[7]. Les journalistes Vincent Nouzille et Hélène Constanty estiment que « la plupart des clubs paraparlementaires ont un même géniteur », la société Boury, Tallon et Associés, fondée en 1987 par Paul Boury[6].

Cadre réglementaireModifier

L'existence de clubs parlementaires renvoie au principe constitutionnel de libre exercice du mandat parlementaire ainsi qu'à la liberté d'association[8]. Elle pose la question d'un éventuel mandat impératif[8] des parlementaires.

Depuis 2010, des règles déontologiques croissantes s'appliquent aux activités des parlementaires. Le règlement de l'Assemblée nationale interdit ainsi « la constitution, au sein de l'Assemblée nationale, dans les formes prévues à l'article 19 ou sous quelque autre forme ou dénomination que ce soit, de groupes de défense d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l'acceptation d'un mandat impératif »[9], le règlement du Sénat prohibe la « constitution, au sein du Sénat, de groupes tendant à défendre des intérêts particuliers, locaux ou professionnels »[8]. Cependant, la Hatvp considère en 2016 que, s'agissant des clubs parlementaires, ces mesures d'encadrement restent très lacunaires, voire sont inexistantes[8].

FonctionnementModifier

Afin de mettre en relation divers professionnels et des parlementaires, les clubs parlementaires proposent repas, rencontres, colloques ou déplacements. Les clubs réalisent également des notes d'analyse, des revues de presse et des actions de représentations d'intérêts[10],[11].

Certaines sociétés organisatrices de clubs transmettent à leurs membres des propositions d'amendements, ou revendiquent un rôle dans le débat public[10],[12].

Le budget annuel d'un club parlementaire peut varier de quelques dizaines de milliers d'euros à 400 000 euros[10]. Selon Marc Teyssier d'Orfeuil, directeur du cabinet de lobbying Com Publics[13] qui organise plusieurs clubs parlementaires[14], « je suis payé par des sociétés privées qui me commandent du lobbying. Le club fonctionne avec des cotisations : de 5 000 à 30 000 euros selon la taille des entreprises »[12].

Rapport de la HatvpModifier

ContexteModifier

Le rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique consacré, en 2016, aux clubs parlementaires, est le résultat d'une saisine de l'organisme par Claude Bartolone, alors Président de l'Assemblée nationale[15].

Selon Guillaume Courty et Marc Milet, la publication du rapport sur les clubs parlementaires « en plein débat parlementaire de la loi Sapin II (...) devient l’occasion de rappeler la nécessité d’établir un " code de déontologie adossé à un registre afin d’encadrer l’action des représentants d’intérêts présents dans les clubs" » et vise à légitimer les dispositifs introduits par la loi Sapin II[16]. Éric Buge, Secrétaire général adjoint de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, indique que la publication du rapport s'inscrit dans la « mission de conseil et de recommandations auprès des institutions publiques » de l'organisme[17].

Le rapport de la Hatvp s'inscrit dans un contexte de réflexion initié par le livre bleu du lobbying en 2008, le rapport du déontologue de l'assemblée nationale Jean Gicquel en 2011[18] et celui du déontologue du Sénat François Pillet en 2015[19].

Enjeux identifiésModifier

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique identifie, dans l'activité des clubs parlementaires, plusieurs enjeux. Elle estime que, d'une façon générale, l'action des représentants d'intérêts ou lobbies auprès des élus s'accompagne parfois de pratiques critiquables. Parmi celles-ci, elle recense un mélange des genres, l'exigence faite aux entreprises de contrepartie financière en échange d'un temps de parole, et un net manque de transparence[20],[21]. La Hatvp estime que la réglementation est, en 2016, insuffisante[20].

Plusieurs enjeux identifiés par le rapport de la Hatvp rejoignent les préoccupations des lobbyistes eux-mêmes, exprimées en 2008 dans le « livre bleu du lobbying »[22]et réitérées en 2016[20].

Propositions de réglementationModifier

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fait en 2016 une série de propositions[23],[15].

Pour les lobbies, la Hatvp propose de créer un registre des représentants d'intérêts pour assurer la transparence des clubs parlementaires, d'établir des obligations déontologiques pour les représentants d'intérêts inscrits, de les obliger à rendre compte de leurs activités de lobbying impliquant des parlementaires, comme à informer les parlementaires du coût des invitations qui leur sont adressées.

S'agissant des parlementaires, la Hatvp suggère de rappeler d'une part que les fonctions détenues par un parlementaire au sein d'un club doivent figurer sur leur déclaration d'intérêts, d'autre part l'obligation pour un parlementaire de déclarer tous avantages et invitations reçus dans le cadre de leur fonction, d'une valeur supérieure à 150 euros.

Pour le Parlement, la Hatvp propose d'interdire la réunion de groupes d'intérêts privés, et notamment les clubs parlementaires, dans l'enceinte du Parlement, d'interdire la domiciliation des clubs parlementaires dans les assemblées, de rappeler la règle de gestion des moyens mis à disposition des parlementaires, et d'engager une réflexion sur le nombre et les moyens des groupes d'études parlementaires[24].

Tableau des clubsModifier

Le recensement effectué en 2016 pour la rédaction du rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique[25] est incomplet, en raison du caractère informel de nombreux clubs, de « l’absence d’existence officielle de ces clubs »[26] et du temps d'enquête restreint[27]. Un certain nombre de clubs recensés dans le rapport du déontologue de l'Assemblée nationale en 2011, tels le Club Hippocrate, le Club Cérès ou le Club Athéna[26] n'y figurent plus.

Le rapport de la Hatvp distingue les clubs parlementaires créés par une société de relations publiques ( Com Publics, Boury Tallon & Associés, Anthenor Public Affairs ) et ceux créés par des parlementaires[25].

Clubs hors sociétés de relations publiquesModifier

Club Objectif Présidence Parlementaires membres Financeurs ou partenaires Statut
Amicale parlementaire de la maroquinerie « Échanger autour des grands enjeux de l'industrie française de la maroquinerie » Colette Langlade,

Gérard Bailly

22 Fédération française de la maroquinerie. Informel
Amicale parlementaire brassicole non renseigné Catherine Génisson,

André Schneider

non renseigné non renseigné Informel
Association nationale des élus de la vigne et du vin « Promouvoir le dynamisme du secteur et la qualité de vie de nos villages, de nos terroirs vitivinicoles, et des hommes qui la composent ». Nathalie Delattre, Philippe Huppé 107 Université du Vin - Suze la Rousse, Oenovideo, ViTeff, Réussir, Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée, Wine Tourism in France, société Adelphe. Association
Avenir Transports « Faciliter la compréhension, par les élus, de tous les enjeux liés à tous les modes et infrastructures de transport, sans distinction ni préférence ». Alain Gest, Gilles Savary Environ 200 Environ 20 organisations professionnelles et 20 grandes entreprises Association
Club des parlementaires amateurs de havanes non renseigné André Santini En 2013, environ 50 Non renseigné dans le rapport de la Hatvp. En 2013, American Tobacco[14]. Informel
Club des parlementaires pour le vélo « Promouvoir l'utilisation du vélo comme mode de transport à part entière et dans toutes ses composantes ». non renseigné 95 Club des villes et territoires cyclables, Union nationale de l'industrie du vélo, MDB, Véloroutes et voies vertes. Informel
Club parlementaire « objectif bio » « Espace privilégié pour l'initiative parlementaire et l'approfondissement des réponses proposées par l'agriculture biologique à divers enjeux de société ». Didier Guillaume, Antoine Herth, Catherine Quéré, Chantal Jouanno 25 Fédération nationale de l'agriculture biologique, Synabio, Bio Consom'acteurs, Terre de liens, MABD, Miramap Association
Club parlementaire du numérique « Dialoguer avec les professionnels du numérique, (...) sensibiliser les parlementaires aux enjeux de l'économie numérique ». Bruno Retailleau non renseigné non renseigné Informel
Club parlementaire pour la protection et l'étude des sols « Défendre les intérêts liés à la protection et à la préservation des sols », dans une perspective de développement durable. Sandrine Bélier non renseigné non renseigné Association
Groupe des parlementaires pour l'espace « informer le pouvoir législatif sur les évolutions du domaine spatial, être ainsi un acteur de la décision politique ». Chantal Berthelot 56 Arianespace, CNES, EADS, Safran, Thales Alenia Space Association

Clubs organisés par une société de relations publiquesModifier

Club Objectif Présidence Parlementaires membres Financeurs ou partenaires Société organisatrice
Cercle des eaux minérales naturelles « Valorisation des actions menées par la filière des eaux minérales naturelles ». Michèle André, André Chassaigne, Marc Francina, Christian Franqueville, Pierre Médevielle 76 Chambre syndicale des eaux minérales Com'Publics
Club autonomie et dépendance « Défendre les enjeux économiques et sociaux liés au vieillissement de la population ». Joëlle Huillier, Marc Le Fur, Bariza Khiari 83 AD-PA, Adef Résidences, Aegide Domitys, Agevillage, Arefo-Arpad, Audiens, Carrefour des aînés, Centrale des opticiens, CNAV, CNETH, Crédit agricole assurances, DomusVi, Engie-Ineo, Familisante, Fondation Caisse d'épargne pour la solidarité, Icade, Incisiv, Korian, Medissimo, Nutricia, Ocirp, Pro BTP, Responsage, Senior Cottage, Silver Valley, Union Saint-Martin, Vieillir en France, Virage Viager Com'Publics
Club Bois & forêts « Filière bois et forêts ». Florence Delaunay, Gérard César, Germinal Peiro, Philippe Leroy 130 France Bois forêts, ONF, Engie - Cofely Com'Publics
Club Chiens et société « La filière canine ». Roger Madec, Yves Censi 0 Société centrale canine Com'Publics
Club de l'accession à la propriété « Logement : accession, location, foncier » Marie-Noëlle Lienemann, François de Rugy, Dominique Estrosi 93 Caisse d'épargne, Crédit Mutuel Arkéa, La Banque postale, Groupe Bouygues, Crédit agricole, Demathieu Bard, Eiffage, Icade, MDH Promotion, Pitch Promotion, Groupe Arcade, Expansiel Promotion, Groupe Gambetta, ICF Habitat, SNCF, La Poste, Polylogis, SNI, Grand Paris Habitat, Efidis, Vilogia, Fédération des EPL, LCA-FFB, Union sociale pour l'habitat, Fédération des promoteurs immobiliers, Fidal, AIC-AIT Com'Publics
Club de l'accession à la propriété en région PACA Logement Aucun 93 Pitch Promotion, Groupe Arcade, Groupe Gambetta, AIC-AIT Com'Publics
Club de l'économie collaborative « Économie collaborative, numérique, droit du travail » Frédéric Lefebvre, Luc Belot 0 Groupe Mobivia, Via ID, Mutum Com'Publics
Club de l'emballage léger en aluminium et en acier[28] « Comment améliorer le recyclage des emballages métalliques » Gérard Miquel, Philippe Vilte ? Alfyma, Alltub, Ball Packaging, BCME France, Coca-Cola, France Aluminium Recyclage, Groupe Bel, Materne, Nespresso, Syndicat des fabricants de boites, Veolia propreté Com'Publics
Club de la médecine thermale Valorisation de la médecine thermale Aucun 33 Conseil national des établissements thermaux Com'Publics
Club de la Table française « Valorisation de la gastronomie française » Alain Suguenot, Gérard Miquel, Bruno Le Roux, Catherine Dumas 304 ANIA, APCA, Association des maîtres restaurateurs, Atout France, Bragard, Brasseurs de France, Campagnes TV, CIFOG, CNCT, CNPO, Comité francéclat, Confédération des arts de la table, Cordon bleu, Cuisiniers de la République, Danone eaux, Engie Ineo, Eurotoques, Fédération des fromagers de France, Fédération française des spiritueux, Ferrandi Paris, FNSEA, Fondation Alliance française, Gault & Millau, GNIS, Grey Goose, Groupe Casino, INAO, La Galerie des millésimes, Maîtres cuisiniers, Nespresso, Pernod Ricard, Rungis, Société des meilleurs ouvriers de France, Sopexa, St Germain, Synhorcat, Unijus[29] Com'Publics
Club des amis du cochon « Filière porcine » Aucun 172 Inaporc Com'Publics
Club de l'économie circulaire « Réforme territoriale, prévention des déchets et filière recyclage » Chantal Jouanno, François-Michel Lambert 0 Paprec, Ecofolio, Nespresso, EcoMobilier, Saur, L'Oréal, Novamont, Valdelia, Innoveox, Coca-Cola, Tarkett, Agence belge entreprises et innovation, EcoEmballage, Séché Environnement, Suez Environnement, Plastic Omnium, Veolia Propreté. Boury, Tallon & Associés
Club des voitures écologiques Véhicules écologiques Michel Destot,

Philippe Goujon

78 Alphabet, BMW, Engie Ineo, Comité français butane propane, Compagnie nationale du Rhône, CGPT, DBT, EDF, EFFIA, FEDA, Flexfuel Company, Fondation Prince Albert II de Monaco, GRDF, MAAF, McPhy, Michelin, Mini, Mobivia, Nissan, Toyota, Tesla. Com'Publics
Club du dernier kilomètre de livraison Logistique urbaine Valérie Lacroute,

Razzy Hammadi

26 Astre City, Engie Cofely, Engie Ineo, AVERE, Fédération nationale des métiers du stationnement, Fondation Prince albert II de Monaco, Fraikin, France nature environnement, GRDF, Groupe Gruau, Univers 4v Helem, L'argus, Mc Phy, Michelin, Nespresso, Nissan, Parkeon, Pitch Promotion, Raisinor, Semmaris, Scania, SNCF Logistics, Star's service, Symbio F Cell, Voies navigables de France. Com'Publics
Club du deux-roues motorisé Deux-roues motorisés Jérôme Lambert, Stéphane Travert, Philippe Vitel 6 CSIAM Com'Publics
Club France terre de tourisme Développement du tourisme Olivier Cadic, Luc Carvounas, Daniel Fasquelle, Pascal Terrasse 178 Synhorcat, FNHPA, Fédération nationale des gîtes de France, Fédération nationale des offices de tourisme de France, Lucien Barrière, Pierre et Vacances, Société Central Hotel, La France du Nord au Sud, ANMSM, Atout France. Com'Publics
Club Mer & Océan L'espace maritime Philippe Folliot, Jérôme Bignon, Michel Delebarre, Gwendal Rouillard, Édouard Philippe 95 Armateurs de France, Association océanides, CESER, Cluster maritime français, FIAC, Fondation Albert II, Institut océanographique Com'Publics
Club Mieux vivre en ville - sécurité pour tous Sécurité François Pupponi, Gérard Hamel, Xavier Lemoine, Francis Vercamer, Jacques Bangou 36 Spallian, Engie Ineo, Société centrale canine, Indigo, Club des jeunes cadres en sûreté, Dalkia, Agrepi Com'Publics
Automobile & Mobilité Avenir de l'automobile Hugues Fourage,

Jean-Marie Tétart

0 10 entreprises, fédérations professionnelles et établissements publics. Anthenor Public Affairs
Club de la protection sociale Politiques publiques en matière de protection sociale Pascal Terrasse, Arnaud Robinet 0 25 structures, compagnies d'assurance, mutuelle, prévoyance, caisses et syndicats professionnels. Anthenor Public Affairs
Nouvelle révolution industrielle Innovation industrielle, économie numérique Olivier Faure, Laure de la Raudière 0 4 entreprises, fédérations professionnelles et établissements publics. Anthenor Public Affairs
Club sport Réglementation et législation du sport Pascal Deguilhem, Sophie Dion, Jean-Jacques Lozach 0 20 entreprises, fédérations et ligues sportives, et établissements publics. Anthenor Public Affairs
Club Avenir de l'audiovisuel et des médias Réglementation et législation de la filière Franck Riester, Michel Francaix 0 30 entreprises, fédérations, établissements publics, sociétés de droits d'auteur. Anthenor Public Affairs
Club pour l'investissement public Commande publique Aucun 1 Pas de partenaires déclarés. Com'Publics
Club PPP Contrats de partenariat public-privé Aucun Aucun Une trentaine de partenaires privés. Com'Publics
Club Produire en France Simplification et commande publique André Chassaigne, Jean Grellier, Yves Jégo 150 Alstom, Arjowiggins, Le Slip français, Scania, Esprit de service, Mobivia. Com'Publics
Club Vive le foie gras Filière des palmipèdes gras Aucun 121 CIFOG Com'Publics
Douze pour l'entreprise Favoriser le dialogue entre le monde économique et les responsables politiques Pas de présidence de parlementaire Aucune adhésion Association française de la gestion financière, Ardian, Association française des sociétés financières, Coop de France, Crédit Agricole, Engie, Eurazeo, Fédération bancaire française, Française des Jeux, Genoyer, L'Oréal, Morpho, MSD, Pfizer, PSA, TDF, Total. Boury, Tallon & Associés
Observatoire de l'œuf Filière des poules pondeuses Germinal Peiro, Marc Le Fur, Angélique Delahaye 19 Comité national pour la promotion de l'œuf Com'Publics
Parlement et communication Réfléchir avec des dirigeants d'entreprises dans le domaine de l'information Pas de présidence de parlementaire Aucune adhésion France Télévisions, Médiamétrie, MSD, NBC, Radio-France, TDF, Vivendi Boury, Tallon & Associés
Science & débat Rapprocher la communauté scientifique du citoyen Anne-Yvonne Le Dain, Patrick Hetzel Aucune adhésion Covestro, AstraZeneca, Morpho, Orange, Anses, Cap Digital, Centrale Supélec Boury, Tallon & Associés

Notes et référencesModifier

  1. « Liste des groupes d'études - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 14 septembre 2018)
  2. Assemblée Nationale, « Fiche de synthèse : Les groupes d'étude - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 septembre 2018)
  3. « Clubs parlementaires: un lobbying gastronomique », Slate.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2018)
  4. Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 11
  5. Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 14
  6. a b et c Vincent Nouzille et Hélène Constanty, Députés sous influences: Le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale, Fayard, (ISBN 9782213647753, lire en ligne)
  7. Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 10
  8. a b c et d Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 18
  9. Article 23 du règlement de l'Assemblée nationale
  10. a b et c Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 16
  11. Frédéric Sallet et Yann Saint-Sernin, « Voyage au coeur des clubs parlementaires : entre opacité et lobbying », SudOuest.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 17 septembre 2018)
  12. a et b Yann Saint-Sernin, « Clubs parlementaires : "Ce serait pire si c’était interdit" », SudOuest.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 17 septembre 2018)
  13. Luc Bronner, « Des plaques d'immatriculation au cochon, le travail d'un lobbyiste », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2018)
  14. a et b François Vignal, « « Amis du cochon », « amateurs de Havane » : le Sénat se penche sur les clubs parlementaires », Public Senat,‎ (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2018)
  15. a et b François Vignal, « Lobby : la Haute autorité veut mettre de l’ordre dans les clubs parlementaires », Public Senat,‎ (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2018)
  16. Guillaume Courty et Marc Milet, « Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) », Revue française d'administration publique, no 165,‎ , p. 17-31 (DOI 10.3917/rfap.165.0017, lire en ligne) (inscription nécessaire) – via Cairn.info
  17. Eric Buge, « Quatre années d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d’une démocratie plus exemplaire », Revue française d'administration publique, no 162,‎ , p. 385-398 (DOI 10.3917/rfap.162.0385, lire en ligne) (inscription nécessaire) – via Cairn.info
  18. Jean Gicquel, Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale, Paris, Assemblée nationale, , 33 p. (lire en ligne)
  19. Comité de déontologie parlementaire du Sénat, « AVIS N° CDP/2015-2 du comité de déontologie parlementaire du Sénat », sur le site du Sénat, (consulté le 9 septembre 2018)
  20. a b et c Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 21-23
  21. Louis Nadau, « «Amis du cochon», «amateurs de Havanes» : haro sur l'opacité des clubs parlementaires », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 19 septembre 2018)
  22. Jean-Paul Charié, Rapport d'information, Paris, Assemblée nationale, , 119 p. (lire en ligne), p. 62
  23. Brice Lacourieux, « Les clubs parlementaires », Les cuisines de l’assemblée - Lexpress,‎ (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2018)
  24. Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 56-57
  25. a et b Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 64-77
  26. a et b Jean Gicquel 2011, p. 15
  27. Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2016, p. 64
  28. Giulietta Gamberini, « Recyclage: quand les petits déchets en aluminium retrouvent une deuxième vie », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2018)
  29. « Fiche Com'publics », sur www.hatvp.fr (consulté le 20 septembre 2018)

BibliographieModifier

  • Jean Gicquel, Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale, Paris, Assemblée nationale, , 33 p. (lire en ligne).  
  • Vincent Nouzille et Hélène Constanty, Députés sous influences: Le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale, Paris, Fayard, , 500 p. (ISBN 978-2213630083).  

Articles connexesModifier