Ouvrir le menu principal

Office national des forêts

Établissement public français

Office national des forêts
logo de Office national des forêts
Logo de l’office national des forêts

Création 1964
Personnages clés Michel Jobert
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social Paris, Île-de-France
Drapeau de France France
Direction Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration

Jean-Marie Aurand, directeur général par intérim

Activité Sylviculture, police de l'environnement, Défense des Forêts Contre les Incendies
Filiales ONF International, filiale d'ONF est subdivisé en :
  • ONF Andina (plantations) ;
  • ONF Brasil (gestion durable des forêts) ;
  • ONF Sylvafrica (aménagement de territoires) ;
  • ONF Conosur (bioénergies) ;
  • ONF Cameroun (changement climatique) [1]
Effectif 9 100
SIREN 662043116Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web http://www.onf.fr

L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. La direction générale est située à Paris, avenue de Saint-Mandé.

Sommaire

Missions et activitésModifier

Missions et activités nationalesModifier

 
Affiche de l'Office National des Forêts pour promouvoir les visites guidées en forêt, 1988. Archives nationales.
  • Gestion des forêts publiques[2] (domaniales et des communautés[3] notamment, représentant environ 4,7 millions d'hectares de forêt en France métropolitaine ; soit 8 % du territoire) + 6Mha dans les départements d'outre-mer.
  • Production de bois. L'ONF produit 40 % du volume du bois d’œuvre récolté annuellement en France.
  • Accueil du public en forêt en aménageant des aires d'accueil et des itinéraires, ainsi qu'en animant des visites (notamment scolaires).
  • Protection du territoire (Défense des forêts contre l'incendie, dunes littorales, et terrains érodables en montagne).
  • Protection de la forêt et de la biodiversité. L'ONF est gestionnaire ou animateur d'espaces naturels protégés (comme des Réserves Naturelles Nationales ou des sites Natura 2000), généralement situés au moins en partie en forêt publique.
  • Police de la nature : la plupart des agents techniques sont assermentés, c'est-à-dire habilités à verbaliser les contrevenants au titre du code forestier et au code de l'environnement, mais également au code pénal (pour certaines infractions de droit commun commises dans les bois et forêts dont l'agent est chargé de la surveillance), au code général des collectivités territoriales (pour certaines infractions commises dans des bois et forêts, considérées comme des infractions forestières), au code de la santé publique (réglementations pour la protection des captages d'eau potable) et au code de la route (pour toutes les infractions commises sur les voies forestières ouvertes à la circulation publique)[4].

Chaque forêt est gérée selon un plan de gestion, l'aménagement forestier se référant à :

  • des Directives nationales d’aménagement (DNA) périodiquement révisées et
  • des Directives régionales d'aménagement (DRA) approuvées.
  • des orientations de dynamisation de la sylviculture, intégrant les mesures ordinaires de la biodiversité, en poursuivant la constitution d’un réseau de réserves naturelles représentatives des habitats forestiers et des espèces vivant en France, souvent incluses dans le réseau Natura 2000, lequel concerne près de 1,2 million d'hectares de forêts publiques[5], et accompagnant le travail des parcs nationaux (avec une convention d’organisation des missions et des interventions à signer avec chaque parc)[6].
 
Plaque fixée sur un arbre marqué comme « Arbre pour la bio-diversité » par l'ONF, en forêt des Vosges.

L'ONF doit aussi renforcer « la prise en compte de la biodiversité dans la gestion sylvicole, notamment par le maintien d’une trame de vieux arbres, par l’optimisation de l’équilibre forêt-gibier et via des plans de restauration d’espèces et de lutte contre les espèces envahissantes ». En 2012, via des « mesures additionnelles plus spécifiques, menées notamment dans le cadre d’une mission d’intérêt général biodiversité confiée par l’État à l'ONF et financée par le Ministère de l'écologie »[7], l'ONF contribue à protéger la biodiversité en gérant un réseau de réserves biologiques de 160 réserves (40 000 ha en métropole) incluant 40 réserves intégrales (total de « mesures additionnelles plus spécifiques, menées notamment dans le cadre d’une mission d’intérêt général biodiversité confiée par l’État à l'ONF et financée par le Ministère de l'écologie »16 000 ha) avec en outre 14 réserves (97 000 ha) dans les Territoires d'outre-mer où l'on trouvait en 2012) 7 réserves intégrales couvrant un total de 88 000 ha) SCAP (sachant que l’objectif général SCAP de 2 % de surface à statut de protection fort est largement dépassé, avec 7 % en domaniale et 3 % en forêts des collectivités)[7].

En Guyane, l'ONF doit mettre en œuvre et promouvoir une « gestion durable pour la forêt amazonienne » où l'ONF est invité par l'État à « établir des documents d’aménagements dans la zone prévue par l’ordonnance de juillet 2005 » et à préparer une certification de la forêt guyanaise (7,5 millions d’ha)[6].

L'ONF doit aussi prendre en compte les conséquences du changement climatique, notamment en s'associant aux dispositifs de création de « valeurs carbone », au titre notamment des mécanismes du Protocole de Kyoto évoqués par l’article 43 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006[6].

L’ONF doit rendre compte chaque année du rythme de révision des aménagements (objectif : 100 000 ha/an) et de l’impact des choix retenus sur la base d’indicateurs et de cartographies[6].

Une évaluation globale du patrimoine doit être faite avant 2011, qui sera une mise à jour du « Bilan patrimonial » de 2006. L'ONF a aussi une triple mission d’observation (via notamment le réseau RENECOFOR), de veille, d’évaluation, que l'office doit valoriser dans le « Système d’information sur la nature et les paysages » national (SINP)[6].

L’ONF doit « accompagner l’adaptation des écosystèmes forestiers au changement climatique ». Niveau minimal moyen d’investissement en forêt domaniale : 70 M€/an, en intégrant l’achèvement avant 2011 de la reconstitution des forêts sinistrées par la tempête de 1999[6].

Avec les collectivités territoriales, l'ONF doit aussi investir « pour l’accueil du public et les fonctions sociales » de la forêt[6].

Concernant les aspects économiquesModifier

L'État demande contractuellement à l'ONF de couper plus de bois par rapport aux contrats 1995/1999 et de 2001/2006 ; pour « mobiliser des ressources nouvelles » venant[6] :

  • d'une sylviculture plus dynamique, « en application des directives en vigueur » ;
  • de certains peuplements jugés « sous-exploités, vieillissants ou peu accessibles et que l’évolution des prix et de nouveaux débouchés rendent accessibles, notamment pour le bois énergie » ;
  • d’une « décapitalisation raisonnée de peuplements en sur-maturité dont la qualité des produits se dégrade ou ne répond pas à l’évolution de la demande, notamment de sapins et de hêtres de gros diamètre » (...) « dans le respect de la gestion durable »[6].

Les forêts communales, généralement gérées par l'ONF, sont également concernées, le contrat État-ONF précisant que « le bois vendu sur la période progressera pour atteindre 8,4 Mm3 délivrances incluses d’ici 2011 (+150 000 m3 chaque année). À l’échéance 2011, 25 % environ seront vendus dans le cadre de contrats d’approvisionnement ». L'ONF doit aussi contribuer à l'emploi rural, de manière concertée avec les communes forestières, via notamment les schémas stratégiques de massifs forestiers, chartes forestières de territoire, pôles d’excellence rural, etc.)[6].

Avec la création de sa filiale ONF Énergie en 2006, l'ONF est un acteur reconnu sur le marché du bois énergie et l'un des tout premiers opérateurs de la filière, avec en 2009, la vente de près de 100 000 tonnes de plaquettes forestières[8]. Cette filiale a aujourd'hui un certain nombre de partenaires[9] :

  • BOI’SUP commercialise des granulés de bois produits sur le site d’Engenville
  • Groupe industriel français, EO2, acteur des énergies renouvelables et plus spécifiquement de la valorisation de la biomasse forestière
  • ONF Barraquand, entreprise d’exploitation forestière, de négoce de bois et bois de chauffage, implantée dans la région Rhône-Alpes, dont l'ONF a pris part au capital en 2010
  • ONF-MOLINARIO commercialise du bois bûche, issu des forêts domaniales de l’Ile-de-France, de la Bourgogne et du Centre
  • L'ONF s’est associé en 2009 à monsieur Corbin producteur de bois-bûche pour créer ONF-Corbin Société Bois Bûche Nord Atlantique
  • ONF Participations est entrée au capital de la nouvelle société Bois Bûche Picardie (SAS), dite « ONF Lhermitte » créée avec M. Noël Lhermitte et son fils. La société est basée dans l’Oise à Crépy-en-Valois à proximité des forêts domaniales de Retz et de Compiègne
  • En 2010, l'ONF s'est associé avec la SARL SYLVA-ENERGIES pour créer la SAS BOIS BUCHE CENTRE ATLANTIQUE, producteur et distributeur de bois de chauffage à destination de professionnels revendeurs basé dans la région centre, près de Châteauroux (Indre).

Approche patrimonialeModifier

Le patrimoine (bois/fibre, gibier) est valorisé par le produit des ventes et baux de chasse mais aussi par des voies plus immatérielles, en particulier le patrimoine naturel et les services écosystémiques auxquels il contribue.

En 2007, l'ONF a initié une opération dite « Forêt d'exception », visant à mieux faire connaître et valoriser le patrimoine forestier français. Chaque projet Forêt d'exception doit être partagé avec les acteurs du territoire et viser une gestion forestière multifonctionnelle et adaptée aux enjeux locaux. Les projets concernent 17 forêts prestigieuses comme celles de Fontainebleau, Tronçais ou Grande Chartreuse.

L'Office ouvre au grand public certains sites exceptionnels par leur faune ou leur flore, avec une approche pédagogique comme c'est le cas pour Arboretum Domanial de Pézanin par exemple.

CertificationsModifier

L'ONF est maintenant[Quand ?] certifié ISO 9001 et ISO 14001 et a entamé une démarche d'écocertification forestière[réf. souhaitée].

Activités internationalesModifier

En 1997, l’ONF a commencé à développer une activité internationale en vue de valoriser son savoir-faire en créant la filiale ONF International.

Celle-ci est présente en Amérique latine (Brésil, Chili, Colombie) et en Afrique (Gabon, Cameroun). L'ONF Brasil a été fondé en 1999 pour créer, en partenariat avec Peugeot et Pro Natura (une ONG franco-brésilienne), un « puits de carbone » en Amazonie (Puits de Carbone Peugeot-ONF, à Cotriguaçu, dans le nord de l'État du Mato Grosso).

BudgetModifier

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2018)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
 
Prix des licences de chasse dite « dirigée », c’est-à-dire assurée par un guide de chasse de l’Office National des Forêts spécialisé, 1985. Archives nationales de France.

En 2013, le budget de l'ONF s'est élevé à 845 M€. Les recettes sont constituées principalement des ventes de bois en forêt domaniale (238 M€ en 2011), les loyers de chasse et pêche en forêt domaniale (45 M€), des frais de garderie en forêt des collectivités (120 M€ pour le versement compensateur de l’État et 21 M€ versés par les collectivités), de prestations de maîtrise d’œuvre (31 M€), de travaux (94 M€) et d'études (18 M€), ainsi que de subventions (91 M€). Le budget comprend également le produit de ventes groupées réalisées pour des tiers (43 M€ qui sont reversés à ces tiers), et une valorisation des investissements en forêt domaniale (38 M€ d'amortissements).

Les dépenses (790 M€ également en 2011) sont constituées principalement de charges de personnel (474 M€ en 2011), d'achats de travaux forestiers (75 M€) et de matériel (41 M€), d'impôts et taxes (44 M€ dont 15 M€ de taxe foncière). Le budget comprend également le reversement du produit des ventes groupées (42 M€) et des amortissements et provisions (43 M€).

En 2014, le budget de l'ONF se situe à hauteur de 850 millions d'euros dont un versement compensateur de l'État de 140 millions d'euros qui rémunère les missions de service public de l'établissement.

HistoriqueModifier

 
La direction générale de l'ONF occupe une tour cylindrique située avenue de Saint-Mandé, à Paris.

L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disposant de l’autonomie de gestion depuis sa création en 1966 (par une loi de 1964).

Il s'inscrit dans la continuité de l'Administration des Eaux et Forêts. Les statuts sont définis au titre II du livre II du code forestier[10]. Outre le changement de statut juridique, la réforme de 1966 porte sur divers autres points, le principal étant la séparation de la gestion et de la police de l'eau et de la pêche (dévolue à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques), de la gestion et la police de la chasse (dévolues à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, de la gestion des parcs nationaux (dévolue aux Parcs nationaux de France) et de la gestion des forêts publiques (rattachée à l’ONF). L'ONF a donc en partie succédé à l’Administration des Eaux et Forêts, créée en 1291 par le roi Philippe le Bel.

L’ONF gère 25% de la forêt française soit au total 11 millions d'hectares de forêts publiques dont 4,6 Mha en France métropolitaine et 6,4 Mha dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française[11]. Les forêts domaniales gérées par l'ONF sont toutes certifiées PEFC. L’ONF gère également des écosystèmes associés à la forêt tels que tourbières, dunes, pelouses alpines, pour une surface de 5 340 km2[réf. nécessaire]. L'ONF est considéré comme l'usufruitier des forêts domaniales. C'est l'État qui en est le propriétaire ; ce qui a donné lieu à des discussions à propos de la taxe sur le foncier non bâti[12],[13].

Années 2000 et 2010Modifier

L’ONF assure trois missions principales : la gestion des forêts publiques, la prévention des risques en milieux naturels (dunes, montagne, incendie de forêts) et l'offre de prestations[14]. La loi d'orientation de la forêt (LOF) de juillet 2001[15], a introduit explicitement le principe de multifonctionnalité de la forêt.

En 2007, l’organisme employait environ 10 000 salariés dont 6 631 sous statut public[16] (fonctionnaires rattachés au ministère de l'Agriculture et de la Pêche) et 3 332 ouvriers forestiers de droit privé[17], mais le « contrat État-ONF 2001-2011 » précisait que l'ONF devait développer ses gains de productivité en diminuant de 1,5 % par an ses effectifs en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux.

2011-2012 : malaise social persistant et suicides médiatisésModifier

En septembre 2010, Sud Ouest fait état du nombre élevé de suicides à l'ONF, en particulier chez les agents forestiers, et indique que le malaise chez le personnel a été diagnostiqué « dès 2005 par une enquête Ipsos sur « le climat social » »[18] ; toujours en 2010, un rapport d'information rédigé par le sénateur Joël Bourdin au nom de la commission des finances, indique[19] :

« Le dialogue social se caractérise régulièrement par de fortes tensions. Celles-ci se sont particulièrement manifestées en 2001-2002 et en 2008 à l'occasion de la mise en oeuvre de réformes de l'office. Certains modes d'action peuvent porter atteinte de façon appréciable à l'activité de l'office : refus de marteler les bois en vue de leur coupe, blocage des ventes de bois, boycott de l'élaboration des programmes de travaux pour les communes. »

En juin et juillet 2011, quatre agents de l'ONF se suicident. Ces drames sont largement médiatisés. En sept ans, vingt-quatre suicides sont à déplorer à l'Office [20]. Des fonctionnaires syndiqués (CGT forêt et Syndicat national unifié des personnels de la forêt et des espaces naturels — Snupfen, affilié à Solidaires) ainsi que des agents — relatent notamment Mediapart, Télérama, Libération, Le Nouvel Observateur et Le Point — font unanimement part d'un malaise profond au sein de l'organisme public[21]. Leur désarroi tire son origine, selon leur dires, dans la logique de rentabilité qui sous-tend depuis le début des années 2000 la gestion des forêts ainsi que dans les restructurations successives de l'ONF qui l'accompagnent durant cette période. Jusqu'en 2001, les gardes forestiers géraient chacun une zone forestière sur tous les aspects (protection de la biodiversité, entretien des forêts, coupes commerciales, missions de police) ; désormais l'ONF est divisé en trois pôles (travaux, technique et administratif) et de nouveaux process parfois « dignes d'un lancement de fusée Ariane » (Jean-Luc Pigeassou, agent de l'ONF, cité par Télérama) sont mis en place. Une « rationalisation du travail » (Mediapart) qui conduit à une perte de sens et un mal-être des gardes forestiers, renommés « agents patrimoniaux ». La réduction des effectifs (15 900 employés en 1984, 10 000 en 2007, 12 000 en 2002, 9 500 en 2011) voulue entre autres dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), associée à une charge de travail décrite comme croissante, sont décriés par les fonctionnaires et salariés de l'ONF. Ils contestent également une gestion des forêts « mercantile » (Joseph Albertino, agent de l'ONF, cité par Le Point) consistant à ne faire que des coupes commerciales du bois (l'État réclamant à l'ONF, plus de mobilisation de bois) en contradiction avec la gestion à très long terme que nécessite la forêt et avec les missions de service public de l'ONF ; ils redoutent à cet égard une privatisation larvée de l'établissement[21],[22],[23],[24],[25].

Interrogé par la presse, le directeur de l'ONF, Pascal Viné, reconnaît l'existence d'un « malaise » au sein de l'organisme et d'une « perte de repères » consécutive aux restructurations internes. Il indique avoir présenté un plan renforcé sur les risques psychosociaux qui comprend notamment le doublement du nombre d'assistances sociales et la création d'un Numéro Vert ; face aux syndicats exigeant un moratoire sur la diminution des effectifs, il entend « travailler sur l'articulation du travail entre les différents agents et améliorer la gestion des ressources humaines »[23],[26].

Le , près de quatre-vingts agents patrimoniaux syndiqués au Snupfen occupent le siège de l'ONF à Paris pour protester contre la diminution des effectifs, leurs conditions de travail et « le désengagement de l'État qui met en péril la gestion durable de la forêt »[27].

2014 : baisse envisagée de la contribution étatique au budgetModifier

En juin 2014, un rapport de la Cour des comptes[28],[29], commenté par Les Échos, pointe la « situation financière préoccupante » de l'établissement, dû à un endettement croissant, un budget chroniquement déficitaire et une masse salariale stable en dépit de la réduction des effectifs[30].

En septembre 2014, l'État projette pour la loi finances 2015 de diminuer le budget alloué à l'ONF de 50 millions d'euros d'ici 2017, et de 20 millions d'euros dès 2015. Dans un premier temps, pour compenser le désengagement de l'État, le gouvernement envisage de faire endosser ces 50 millions d'euros aux communes disposant de forêts — leur contribution annuelle actuellement de 2 euros par hectare aurait due alors s'élever à 18 euros par hectare[31]. Face au refus frontal des élus des communes concernées, qui menacent de mettre fin au monopole de l'ONF sur la gestion des forêts communales, le gouvernement renonce à augmenter leur contribution financière ; en parallèle, un mouvement de grève d'une partie du personnel de l'ONF voit le jour à l'initiative du Snupfen pour protester contre cette baisse du budget[32],[33]. Le gouvernement abandonne finalement son projet, mais supprime le renouvellement en 2015 d'une dotation de 20 millions d'euros que l'ONF avait touchée en 2014 ; en outre, le terme du contrat d'objectifs et de performances (COP) 2012-2016 qui lie État, ONF et communes forestières est abrégé à 2015[30].

2015 : arrivée d'un nouveau directeurModifier

Un nouveau directeur, l'énarque Christian Dubreuil, ancien directeur général de l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, est nommé à l'été 2015 pour rétablir le dialogue dans une organisation traumatisée par une série de suicides d'employés (trois au premier semestre 2015, 38 depuis 2005) et 600 suppressions d'emplois prévues entre 2012 et 2016 sur 9 200 agents[34]. Selon Mediapart, sa nomination « suscite crainte et débats » parmi le personnel de l'ONF, l'énarque ayant une réputation d'homme « autoritaire »[35]. Si globalement le Parlement a donné un avis favorable à cette nomination[36], les sénateurs à l'issue de l'audition de M. Dubreuil le 15 juillet 2015 en matinée se sont prononcés largement défavorablement[37] alors que les députés, à l'inverse, à l'audition de l’après-midi, en présence de Jean-Yves Caullet, député et président de l'ONF, ont donné un avis favorable unanime [38], ce qui a emporté la décision.

En septembre 2015, trente-huit suicides d'employés de l'ONF ont été décomptés en dix ans. Seuls deux d'entre eux ont obtenu une reconnaissance professionnelle, les autres ayant des causes multiples[34].

2016 : projet de réforme territoriale et tensions entre direction et syndicatsModifier

Du 18 mars à fin septembre 2016[39], l'ONF est dépourvue de conseil d'administration en l'attente de sa nomination par les deux ministères de tutelle, ceux de l’Agriculture et de l’Environnement. Cette vacance déstabilise l'établissement déjà fragilisé par la crise sociale, rapporte Le Monde, d'autant que le directeur Christian Dubreuil, qui « cristallise les tensions », annonce dans l'intervalle un projet de réforme qui vise à faire passer l'ONF de neuf directions territoriales à six au afin de s'adapter aux nouvelles régions administratives. Les syndicats sont unanimement opposés à la réforme qui, arguent-ils, n'est pas adaptée à l'implantation géographique des forêts ; la CGT-Forêts affirme que « la direction passe en force en l’absence de CA »[40]. Une fois nommé, le nouveau conseil d'administration valide cependant le projet de réorganisation, laquelle est effective début janvier 2017[41].

En matière de finances, en revanche, la situation s'améliore puisque l'ONF dégage en 2016 des bénéfices pour la quatrième année consécutive, à hauteur de 12,3 millions d'euros (un record depuis 1999) : la masse salariale s'est stabilisée et l'endettement se réduit[42],[43].

2017-2018 : crise sociale ouverteModifier

En septembre 2017, les organisations syndicales de l’ONF — représentant 90 % des fonctionnaires selon l'AFP — démissionnent de ses instances pour protester contre « un climat social délétère » et pour dénoncer le contrat d'objectifs et de performances (COP) signé avec l'État pour la période 2016-2020, qu'elles jugent irréaliste. Le 14 décembre de la même année, un millier de gardes forestiers (selon les syndicats) manifeste à Paris, pointant une forme de privatisation officieuse de l'ONF et craignant un abandon progressif de ses missions de service public. Les fonctionnaires critiquent notamment la réduction des forêts à des « usines à bois », l'établissement dépendant des ventes de bois pour assurer sa rentabilité ; les services environnementaux rendus par les forêts et leur biodiversité (notamment face au réchauffement climatique) seraient négligés, pointe le président du Snupfen (syndicat majoritaire)[44],[45].

En mars 2018, les Sénateurs ayant été alertés par les agents forestiers dans leurs circonscriptions, le directeur général de l'ONF est auditionné par un Commission du Sénat pour s'expliquer sur la crise au sein de son établissement[46]. Il reconnait un « problème lors de la conception du COP »[47]. Les agents de l'ONF sont en grève en mai 2018 pour alerter sur une « privatisation rampante » de l'établissement, tandis que la direction réfute tout projet de privatisation[48],[49].

En septembre 2018 paraît un documentaire de François-Xavier Drouet, intitulé Le Temps des forêts, qui décrie la « malforestation » à l’œuvre dans l'hexagone : l'essor de la monoculture des résineux — leur croissance est rapide — à des fins industrielles conduit au remplacement des feuillus indigènes, ainsi que c'est le cas dans le massif du Morvan[50]. Le documentaire laisse notamment la parole à des salariés de l'ONF qui font état de leur désarroi[51],[52].

À compter du , une partie du personnel de l'ONF regroupée en intersyndicale organise une « Marche pour la forêt » dans l'objectif de défendre les forêts publiques qu'elle considère menacées par les choix de gestion trop productivistes retenus par la direction et par le ministère de l'Agriculture[53]. Les manifestants questionnent également le modèle économique de l'ONF, basé en grande partie sur la vente du bois dont le prix ne ce cesse de chuter depuis plusieurs décennies — une inquiétude légitime selon la direction[54]. La marche se décompose en quatre parcours menant tous à la forêt de Tronçais où doivent se rejoindre les participants le 25 octobre[55].

2019 : départ surprise du directeur général et mission d'évaluation de l'ONFModifier

Le jeudi 17 janvier 2019, à la surprise générale, un décret publié au journal officiel[56] annonce qu'il « est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts exercées par M. Christian Dubreuil ». À sa place est nommé un DG par intérim en la personne de Jean-Marie Aurand en attendant la nomination d’un nouveau directeur général. Christian Dubreuil, âgé de 62 ans, aurait fait valoir ses droits à la retraite, alors qu'il avait annoncé un départ en 2020. Ce départ précipité, intervient dans un climat social dégradé et dans une grave situation financière de l'établissement[57].

Pour Anne-Laure Cattelot, députée LREM du Nord, le départ de M. Dubreuil était un « préalable au changement au sein de l'ONF »[58]. Précédemment en octobre 2018, celle-ci dénonçait les coupes rases « saccageant » la forêt domaniale de Mormal, et réclamait une mission parlementaire sur la surexploitation « apparente » de la forêt publique[59].

Parallèlement comme annoncé au Conseil d'administration du par la représentante du Premier Ministre, considérant « la fragilité du modèle économique de l'ONF » et la « la perte de sens » constatée du personnel[60], une mission interministérielle est chargée d'évaluer le Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 (COP) de l'ONF[61] et de proposer des pistes d'évolution pour la prochaine feuille route de l'Office à compter de 2021. Cette mission est confiée à l'Inspection générale de l'administration, l'Inspection générale des finances, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le Conseil général de l'environnement et du développement durable[62].

M. Jean-Marie Aurand, le DG par intérim, né en 1953 à Langogne (Lozère)[63], est un Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts (IGPEF) qui occupait depuis janvier 2014, pour cinq ans, le poste de directeur général de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV).

D’après un article de la revue Capital de janvier 2019, la « faillite de l’ONF » rendrait la situation des forêts publiques très préoccupante : les forêts communales seraient, à la demande de Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR, gérées directement par les municipalités sans tutelle de l'État (via un opérateur public comme l'ONF), les forêts domaniales pourraient être vendues à la Société forestière, filiale de la Caisse de dépôts, et enfin les agents forestiers de l'ONF seraient transférés aux Chambres d’agriculture[64].

En mai 2019, un décret du gouvernement propose de mettre fin à la consultation de l’Office national des forêts pour des opérations de déboisement dans des sites gérés par les collectivités locales. Pour le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel, le gouvernement « prend des mesures facilitant la déforestation en France »[65].

Cependant, fin juin 2019, à la suite des recommandations de la mission interministérielle d’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020[66] et du rapport de la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier portant sur l'avenir de l'ONF et des forêts françaises[67] allant dans le même sens que le « Manifeste des communes forestières » adopté lors du Congrès de la FNCOFOR de juin 2019[68], le gouvernement semble vouloir donner toutes ses chances à l’ONF menacé un temps de démantèlement. Le régime forestier serait maintenu, et les activités concurrentielles (réalisation des travaux, expertises, interventions hors forêts publiques...) seraient clairement séparées des missions régaliennes d'intérêt public (élaboration des documents de gestion, surveillance, éducation, orientations de sylviculture et marquage des bois, programmation des travaux, chasse…) par la création d’une filiale spécifique[69]. Un plan de transformation de l'établissement est annoncé par le gouvernement sur cinq ans, visant notamment à diminuer les coûts de structure liés à ses fonctions supports atteignant 21% des charges en 2017[70].

OrganisationModifier

Directeurs généraux et présidents du conseil d'administrationModifier

L'établissement est muni d'un conseil d'administration ainsi que d'un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres.

Présidents du conseil d'administration
Nom Période ou nommé le
Michel Jobert 1966 à 1973
Pierre Dumas 1973 à 1983
Jean-Louis Bianco 1983 à 1991
René Souchon 1991 à 1996
Dominique de Villepin
Bertrand Landrieu
Michel Blangy
Hervé Lejeune
Annie Lhéritier
Hervé Gaymard
Jean-Yves Caullet
Directeurs généraux
Nom Qualité Période
Christian Delaballe (1914-1983) ancien préfet[71] 1966 - 1974
Yves Bétolaud (1926-2003)[72] ingénieur des Eaux et Forêts 1974 - décembre 1982
Don Pierre Giacobbi (1920-1998) administrateur civil janvier 1983 - 1985
Philippe Lacarrière (1925-) inspecteur général des finances[73] 1985 à 1987
Georges Touzet (1930-2016)[74] ingénieur des Eaux et Forêts 1987 à 1994
Jean-François Carrez (1940-) conseiller maître à la cour des comptes[75] 1994 à 1999
Bernard Goury (1948-2013) conseiller politique et directeur de sociétés[76] 1999 à 2003
Pierre-Olivier Drège (1949-) ingénieur des Eaux et Forêts[77] 2003 à 2010
Pascal Viné (1963-) ingénieur des Eaux et Forêts 2010 à 2015
Christian Dubreuil (1947-) Inspecteur général de l'agriculture 2015-2019
Jean-Marie Aurand[78] (1952-) ingénieur des Eaux et Forêts Intérim 2019-

Directions territoriales et régionalesModifier

L’ONF est organisé sur le terrain depuis le 1er janvier 2015 en :

  • 6 délégations territoriales, elles-mêmes subdivisées en 50 agences :
    • Auvergne-Rhône-Alpes ;
    • Bourgogne-Franche-Comté ;
    • Centre-Ouest-Aquitaine ;
    • Grand-Est ;
    • Seine-Nord ;
    • Midi-Méditerranée ;
  • 5 directions régionales (Corse et outre-mer) qui assurent à la fois les attributions habituelles des délégations territoriales et des agences :
    • Corse ;
    • Guadeloupe ;
    • Martinique ;
    • Guyane ;
    • La Réunion.
  • des services spécialisés :

AgencesModifier

Chaque agence est composée d'une direction et de services.

Les forêts gérées par l'ONF en France métropolitaine sont réparties dans 320 Unités Territoriales (UT) en général dirigées par un cadre A technique (CATE) dénommé Responsable d'unité technique (RUT). Une UT regroupe 8 à 10 Techniciens forestiers territoriaux (TFT). Ces cadres B étaient dénommés avant 2009 « Agents patrimoniaux » et avaient en responsabilité des secteurs forestiers, dénommés « triages ».

PersonnelModifier

En 2018, sur les 10 000 agents que compte l'ONF, 6 000 sont fonctionnaires[48].

Personnel techniqueModifier

La catégorie A comprend :

S'inscrit dans la catégorie B le corps des techniciens supérieurs forestiers (TSF), divisé en trois grades :

  • Chef technicien forestier
  • Technicien forestier principal
  • Technicien forestier

La catégorie C, qui a presque disparu en 2009, le personnel de celle-ci montant en catégorie B, compte le statut de chef de district forestier (CDF).

Enfin, les bûcherons et ouvriers sylviculteurs, personnel de droit privé (non fonctionnaires, donc), représentent 3 300 postes.

Personnel administratifModifier

  • Attaché administratif (cat. A)
  • Secrétaire administratif (cat. B)
  • Adjoint administratif (cat .C)

Traditions et uniformeModifier

Les signes et les symboles sont nombreux à l'ONF : logo, tenue de terrain, uniforme, arme de service, marteau forestier. Tous ont une utilité mais portent en eux également une charge symbolique.

L’uniforme est un instrument de représentation. Il faut distinguer la tenue no 1, c’est-à-dire l’uniforme de cérémonie, de la tenue de terrain. La première est peu connue du grand public. Sa ressemblance avec les tenues militaires est forte : képi, galons, médailles. Elle véhicule des valeurs protocolaires, militaires et de police[79]. Lors des tournées de surveillance, l'agent peut porter le képi et les galons sur sa tenue de terrain.

Notes et référencesModifier

  1. Rapport particulier de la Cour des comptes, n° RB 70546, intitulé Office national des forêts ; Exercices 2009 à 2012 (voir P 55 sur 61)
  2. Forêts dites relevant du régime forestier
  3. C'est-à-dire appartenant aux régions, départements, communes, hôpitaux (par donations de propriétaires privés), caisses de retraite, etc.
  4. Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - Décret n°2012-8736 du 29 juin 2012
  5. ONF
  6. a b c d e f g h i et j CONTRAT ÉTAT-ONF pour la période 2007/2011
  7. a et b Donnes fournies par l'ONF dans le cadre Annexe 8 : l'ONF et la Biodiversité, in Jean-Marc Michel & Bernard Chevassus-au-Louis, Rapport de Préfiguration d’une Agence française de la biodiversité Directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Inspecteur Général de l’Agriculture Février 2013, La Documentation française, lien de téléchargement
  8. Voir sur onf.fr.
  9. Voir sur onf-energie-bois.com.
  10. Nouveau code forestier, livre II, titre II.
  11. « L'ONF en bref (surfaces gérées) », sur onf.fr (consulté le 31 janvier 2019)
  12. Question écrite no  06561 (JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465) de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (JO du Sénat du 21/05/2009 - page 1280)
  13. Le I de l'article 108 de la loi no  2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 complète le neuvième alinéa de l'article 1394 du code général des impôts (CGI) en prévoyant que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est pas applicable « aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ». Le II de ce même article stipule que l'article 1400 du CGI est complété par un V ainsi rédigé « L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière afférente aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ». En conséquence, l'Office national des forêts continuera à s'acquitter du paiement de cette taxe sur les forêts domaniales, ce qui n'entraînera aucune perte de recettes pour les collectivités locales et territoriales. (source : question (Assemblée nationale) no 38576 de M. Jean-Luc Pérat)
  14. « Les missions de l'ONF », sur onf.fr (consulté le 31 janvier 2019)
  15. Loi no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.
  16. 7 700 en 1984
  17. 8 200 en 1984
  18. Aude Ferbos, « Office national des fôrets : le suicide au bout du malaise social », Sud Ouest,‎ (lire en ligne)
  19. Joël Bourdin au nom de la commission des finances, « L'ONF à la croisée des chemins », rapport d'information no 54 (2009-2010), déposé le 21 octobre 2009 [lire en ligne]
  20. Eliane Patriarca, « ONF : après les coupes, le drame », Libération,‎ (lire en ligne)
  21. a et b Nicolas Delesalle, « Pour les gardes de l'ONF, le bonheur n'est plus dans le bois », Télérama,‎ (lire en ligne)
  22. Noémie Rousseau, « ONF : ce service public qu'on abat », Mediapart,
  23. a et b Sophie Pams, « Malaise chez les gardes forestiers », Le Point,‎ (lire en ligne)
  24. « Landes. Un gros malaise dans nos forêts », La Dépêche du Midi,
  25. Céline Rastello, « Malaise à l'ONF : "Je travaille pour la forêt de demain, pas pour le commerce" », Le Nouvel Observateur,‎ (lire en ligne)
  26. Marie Mervier, « Forêts : Malaise à l’ONF », France Soir,‎ (lire en ligne)
  27. Rémi Barroux, « Le siège de l'ONF à Paris occupé pour "une gestion durable de la forêt" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  28. « Rapport Cour des comptes sur les exercices 2009 à 2012 de l'ONF - Communiqué de presse (1 p.) », sur ccomptes.fr, (consulté le 1er février 2019)
  29. « Rapport de la Cour des comptes sur les exercices de 2009 à 2012 de l'ONF - Rapport de 61 p. », sur ccomptes.fr,
  30. a et b Joël Cossardeaux, « L'Office national des forêts en pleine tourmente budgétaire », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  31. Annie Vergnenegre, « Financement de l'ONF : les communes tirent la sonnette d'alarme », sur france3-regions.francetvinfo.fr,
  32. Angela Bolis, « La forêt publique française sous la menace de nouvelles coupes budgétaires », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  33. Laurent Radisson, « La crise de l'ONF aura-t-elle raison du régime forestier ? », sur actu-environnement.com,
  34. a et b Mathilde Damgé, « Crise à l’ONF : quand la forêt s’enflamme », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  35. Feriel Alouti, « ONF: la nomination du nouveau DG inspire crainte et méfiance », Mediapart,
  36. « Nomination de Christian Dubreuil aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts - Communiqué de Presse », sur onf.fr, (consulté le 1er février 2019)
  37. « Audition de M. Christian Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) », sur senat.fr, (consulté le 1er février 2019)
  38. « Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Christian Dubreuil, dont la nomination en tant que directeur général de l’Office national des forêts (ONF) est envisagée par le Président de la République », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le 1er février 2019)
  39. « Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts », Journal officiel de la République française, no 219,‎ (lire en ligne)
  40. Thibaud Métais, « L’Office national des forêts en pleine crise », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  41. « Office national des forêts : une nouvelle organisation à partir du 1er janvier », sur onf.fr, (consulté le 7 octobre 2018)
  42. Eric de La Chesnais, « La forêt publique redresse la tête en 2016 », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  43. « Rapport d'activité 2016 de l'ONF », sur onf.fr, (consulté le 7 octobre 2018)
  44. Joël Cossardeaux, « Forêts : l'ONF s'enfonce dans la crise », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  45. Guillaume Gaven, « "Restreindre le rôle de l'ONF à la production de bois, c'est suicidaire !" : les gardes forestiers manifestent contre une forme de privatisation », Radio France,
  46. « Audition de M. Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF) par la Commission des affaires économiques du Sénat », sur senat.fr, (consulté le 1er février 2019)
  47. « Bras de fer à l’ONF », sur lafranceagricole.fr, (consulté le 1er février 2019)
  48. a et b AFP, « Les agents de l’ONF en grève contre l'«industrialisation» de la forêt publique », France-Soir,‎ (lire en ligne, consulté le 7 octobre 2018)
  49. Colombine Denis, Elise Ramirez et Sébastien Le Fur, « Les agents de l'ONF manifestent leur malaise », France 3 Hauts-de-France,
  50. « L'ONF, un service public qu'on abat ? », France culture,
  51. Frédérique Schneider, « « Le Temps des forêts », voyage à travers la sylviculture industrielle », La Croix,‎ (lire en ligne)
  52. Clarisse Fabre, « « Le Temps des forêts » : le sapin qui cache le « désert vert » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  53. Aurore Coulaud, « Bernard Latour, forestier à l'ONF : «Faire prendre conscience que la forêt est un bien national, commun» », Libération,‎ (lire en ligne)
  54. Jonathan Klur, « Le cri d’alarme des forestiers », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne)
  55. Gaspard d’Allens, « Les agents de l’ONF lancent un mouvement contre la marchandisation des forêts françaises », Basta !,
  56. « Décret du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. DUBREUIL (Christian) », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 28 janvier 2019)
  57. « L'Office national des forêts au bord de la faillite », sur lesechos.fr, (consulté le 28 janvier 2019)
  58. « Départ du directeur de l'ONF, l'avenir des forêts publiques en question », sur geo.fr, (consulté le 29 janvier 2019)
  59. « La députée LREM Anne-Laure Cattelot dénonce la surexploitation de la forêt de Mormal », (dont vidéo de 2:38 min), sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consulté le 6 novembre 2018).
  60. « En pleine responsabilité, les Communes forestières votent contre le budget de l'ONF », sur fncofor.fr, (consulté le 29 janvier 2019)
  61. « Le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l'ONF a été signé lundi 7 mars 2016 », sur onf.fr, (consulté le 28 janvier 2019)
  62. « Jean-Marie Aurand nommé directeur général de l’Office national des forêts (ONF) par intérim », sur agriculture.gouv.fr, (consulté le 28 janvier 2019)
  63. « Un Français à la tête de l’O.I.V. en janvier prochain », sur les-mots-du-vin.fr, (consulté le 28 janvier 2019)
  64. Thierry Gadault, « Pourquoi l'Office national des forêts est au bord de la faillite », Capital, no 328,‎ (lire en ligne)
  65. « Déboisement : le gouvernement souhaite se passer de l’avis de l’ONF », sur leparisien.fr, (consulté le 25 mai 2019)
  66. « Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF) Proposition de pistes d’évolution », (lien sur communiqué de presse, 2 p. et rapport, 31 p + annexes), sur agriculture.gouv.fr, (consulté le 17 juillet 2019)
  67. « Gestion des forêts publiques : une refonte de l'ONF germe dans les esprits », (dont lien sur le rapport sénatorial, 62 p.), sur banquedesterritoires.fr, (consulté le 17 juillet 2019)
  68. « En ligne, le Manifeste des Communes forestières et quelques clés de lecture », (dont manifeste, 14 p. et clés de lecture, 4 p.), sur fncofor.fr, (consulté le 17 juillet 2019)
  69. « Le démantèlement de l'Office national des forêts n'est plus à l'ordre du jour », sur actu-environnement.com, (consulté le 17 juillet 2019)
  70. « Forêts: un rapport pour sortir l’ONF de l’ornière », sur journaldelenvironnement.net, (consulté le 17 juillet 219)
  71. « Fiche de Christian Delaballe dans le dictionnaire biographique des préfets », sur francearchives.fr (consulté le 14 novembre 2018)
  72. « Biographie d'Yves Bétolaud », sur ahpne.espaces-naturels.fr, (consulté le 14 novembre 2018)
  73. « Carrière de Philippe Lacarrière », sur histoire-dac.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 14 novembre 2018)
  74. Roger Lafouge, « Éloge à Georges Touzet », sur academie-agriculture.fr (consulté le 14 novembre 2018)
  75. « Carrière de Jean-François Carrez », sur cnil.fr, (consulté le 14 novembre 2018)
  76. « Nomination de Bernard Goury », sur lesechos.fr, (consulté le 14 novembre 2018)
  77. « Pierre-Olivier Drège devient directeur général de "Céréaliers de France" », sur agriavis.com, (consulté le 14 novembre 2018)
  78. https://agriculture.gouv.fr/jean-marie-aurand-nomme-directeur-general-de-loffice-national-des-forets-onf-par-interim
  79. Benoît Boutefeu, Paul Arnould, ENS-LSH : Le métier de forestier, entre rationalité et sensibilité.

Voir aussiModifier