Bâtonnier du Québec

Bâtonnier du Québec
Image illustrative de l’article Bâtonnier du Québec
Logo du Barreau du Québec.

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Titulaire actuel
Paul-Matthieu Grondin
depuis le
Vice-présidents : Serge Bernier & Audrey Gagnon
Création 1849
Mandants Membres du Barreau du Québec
Durée du mandat 2 ans
Premier titulaire Henry Black
Résidence officielle 445 boulevard Saint-Laurent, Montréal, Québec
Rémunération 314 100 $CA (en 2017)
Site internet https://www.barreau.qc.ca/fr/

Le bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec[1]. Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau du Québec, représente l'ensemble des avocats québécois et assure l'intégrité de leur profession. Cette fonction est toujours accompagnée de deux vice-présidents, élus par le Conseil d'administration[2].

Le bâtonnier actuel est Paul-Matthieu Grondin, élu en 2017 et réélu en 2019, et ses vice-présidents sont Serge Bernier et Audrey Gagnon[1].

DescriptionModifier

La tâche principale du bâtonnier du Québec est de siéger sur le Conseil d'administration, l'instance supérieure du Barreau du Québec[3]. Outre le bâtonnier, la structure politique du Conseil d'administration comprend également quatre administrateurs élus par les membres du Barreau de Montréal, trois administrateurs élus par les membres du Barreau de Québec, quatre administrateurs élus par les membres provenant des 13 autres Barreaux de section et leurs districts judiciaires[4],[5] et enfin quatre représentants du public nommés par l’Office des professions[6]. En plus d'exercer un droit de surveillance sur les affaires du Barreau, le bâtonnier du Québec préside les séances du Conseil d'administration, les assemblées du Conseil des sections et les assemblées générales de l’Ordre des avocats[7] et détient le pouvoir, lors d’une égalité, de trancher en faveur d’une proposition. Tel qu'institué par la Loi sur le Barreau, le bâtonnier du Québec fait partie, de droit, de tous les comités du Barreau, excepté les comités où sa présence entrerait en conflit d'intérêts avec l'intégrité du Barreau, nommément les organismes liées à la discipline et à l'inspection professionnelle ainsi que du comité d'accès à la profession[7],[8]. Finalement, en sa qualité de président du Barreau, le bâtonnier est chargé de prévenir et de concilier les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau[7].

Depuis 2015, la durée du mandat du bâtonnier est de deux années, alors qu'auparavant elle ne durait qu'une année. Le bâtonnier du Québec peut être réélu pour un second mandat et il est aussi possible mais inhabituel pour celui-ci de solliciter autant de cycle de deux mandats qu’il le souhaite, à la condition qu’un autre bâtonnier ait été élu entre-temps. On nomme « bâtonnable » une personne pressentie pour remplir la charge de bâtonnier et « bâtonnat » le temps pendant lequel une personne exerce les fonctions de bâtonnier du Québec[9]. Chaque année, le bâtonnier publie un texte dans le rapport annuel du Barreau du Québec où il explicite les buts, visées, changements souhaités et accomplissements de l'organisation qu'il représente[10]. On peut également désigner le bâtonnier comme primus inter pares, une locution latine signifiant « premier parmi ses pairs ».

Les avocats ayant exercé la fonction de bâtonnier du Québec conservent ce titre de civilité à vie[1].

Liste des bâtonniers du Bas-CanadaModifier

Bâtonniers du Bas-Canada (1849-1867)[1]
Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
  Henry Black 1849-1850 Barreau de Québec
  René-Édouard Caron 1850-1851 Barreau de Québec
  Côme-Séraphin Cherrier 1851-1852 Barreau de Montréal
  René-Édouard Caron 1852-1853 Barreau de Québec
  • Second mandat
  • Premier bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif
  Antoine Polette 1853-1854 Barreau de Trois-Rivières
  John Sewell Sanborn 1854-1855 Barreau de Saint-François
1855-1861 : Noms des bâtonniers inconnus
  Henry Stuart 1861-1862 Barreau de Montréal
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal en 1862.
1862-1865: Noms des bâtonniers inconnus
  William Locker Felton 1866-1867 Barreau de Saint-François

Liste des bâtonniers et bâtonnières du QuébecModifier

Bâtonniers du Québec (1867-présent)[1]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes
1er   Télesphore Fournier 1867-1868 Barreau de Québec
2e   Matthew Aylward Hearn 1868-1869 Barreau de Québec
3e   Gédéon Ouimet 1869-1870 Barreau de Montréal
4e   Joseph-Napoléon Bureau 1870-1871 Barreau de Trois-Rivières
5e   William Locker Felton 1871-1872 Barreau de Saint-François
  • Second mandat
  • Deuxième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif
  • Seul bâtonnier à avoir été à la fois bâtonnier du Bas-Canada et du Québec
6e   George Irvine 1872-1873 Barreau de Québec
7e   Antoine-Aimé Dorion 1873-1875 Barreau de Montréal
8e   Jean Langlois 1875-1876 Barreau de Québec
9e   William Hastings Kerr 1876-1878 Barreau de Montréal
10e   Robert Newton Hall 1878-1879 Barreau de Saint-François
11e   Nazaire Lefebvre-Denoncourt 1879-1880 Barreau de Trois-Rivières
12e   Joseph-Guillaume Bossé 1880-1881 Barreau de Québec
13e   William Wilcox Robertson 1881-1882 Barreau de Montréal
  • Travaille pour la firme Robertson, Fleet & Falconer
14e   William Thomas White 1882-1883 Barreau de Saint-François
15e   Jean-Baptiste Ludger Hould 1883-1884 Barreau de Trois-Rivières
16e   George Irvine 1884-1885 Barreau de Québec
  • Second mandat
  • Troisième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif
17e   Édouard-Louis Pacaud 1885-1886 Barreau d'Arthabaska
18e   Honoré Mercier 1886-1887 Barreau de Montréal
19e   John Powell Noyes 1887-1888 Barreau de Bedford
  • Premier maire de Waterloo
  • Commissaire à la Royal Commission on Railways
  • Protonotaire de la Cour supérieure du district de Bedford
  • Greffier de la Cour de circuit
  • Greffier de la Couronne et de la Paix
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Bedford
20e   Rouër Roy 1888-1889 Barreau de Montréal
  • Nommé Avocat de la Ville de Montréal (1862)
21e   Henry Braithwaite Brown 1889-1890 Barreau de Saint-François
  • Actionnaire de la compagnie du chemin de fer d'Orford.
22e   Jean Blanchet 1890-1891 Barreau de Québec
23e   Louis-Dosithé Paquin 1891-1892 Barreau de Trois-Rivières
24e   Louis-Olivier Taillon 1892-1893 Barreau de Montréal
25e   Thomas Chase-Casgrain 1893-1895 Barreau de Québec
26e   William Thomas White 1895 Barreau de Saint-François
  • Second mandat
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif
  • Premier bâtonnier à voir son mandat être écourté
27e   James Dunbar 1895-1896 Barreau de Québec
28e   Joseph-Émery Robidoux 1896-1897 Barreau de Montréal
29e   François-Xavier Lemieux 1897 Barreau de Québec
30e   Charles Fitzpatrick 1897-1898 Barreau de Québec
31e   Christopher Benfield Carter 1898-1899 Barreau de Montréal
32e   Charles Fitzpatrick 1899-1900 Barreau de Québec
  • Second mandat
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif
33e   Horace Archambeault 1900-1901 Barreau de Montréal
34e   Henry Thomas Duffy 1901-1902 Barreau de Québec
35e   Siméon Beaudin 1902-1903 Barreau de Montréal
36e   Gustavus George Stuart 1903-1904 Barreau de Québec
37e   Joseph Édouard Méthot 1904-1905 Barreau d’Arthabaska
38e   Eugène Lafleur 1905-1906 Barreau de Montréal
39e   François-Xavier Drouin 1906-1907 Barreau de Québec
40e   Louis-Edmond Panneton 1907-1908 Barreau de Saint-François
41e   Honoré Gervais 1908-1909 Barreau de Montréal
42e   Charles Édouard Dorion 1909-1910 Barreau de Québec
43e   Lomer Gouin 1910-1911 Barreau de Montréal
44e   Albert Joseph Brown 1911-1912 Barreau de Montréal
45e   Louis-Alexandre Taschereau 1912-1913 Barreau de Québec
46e   Joseph Edward Martin 1913-1914 Barreau de Montréal
47e   François de Sales Bastien 1914-1915 Barreau de Montréal
48e   Joseph-Alfred Désy 1915-1916 Barreau de Trois-Rivières
49e   Albert William Atwater 1916 Barreau de Montréal
  • Troisième bâtonnier à voir son mandat être écourté
50e   Alphonse Bernier 1916-1917 Barreau de Québec
51e   Henry J. Kavanagh 1917-1918 Barreau de Montréal
52e   Adjutor Rivard 1918-1919 Barreau de Québec
53e   George Green Foster 1919-1920 Barreau de Montréal
54e   Ferdinand Roy 1920-1921 Barreau de Québec
55e   Joseph-Édouard Perrault 1921-1922 Barreau d'Arthabaska
56e   Joseph-Léonide Perron 1922-1923 Barreau de Montréal
57e   Antonin Galipeault 1923-1924 Barreau de Québec
58e   John Wilson Cook 1924-1925 Barreau de Montréal
59e   Napoléon Kemner Laflamme 1925-1926 Barreau de Montréal
60e   Charles Bourgeois 1926-1927 Barreau de Trois-Rivières
61e   Elzéar Baillargeon 1927-1928 Barreau de Québec
62e   Rodolphe Monty 1928 Barreau de Montréal
  • Quatrième bâtonnier à voir son mandat être écourté.
63e   Henri Gérin-Lajoie 1928-1929 Barreau de Montréal
64e   Louis Saint-Laurent 1929-1930 Barreau de Québec
65e   George Archibald Campbell 1930-1931 Barreau de Montréal
66e   Alfred Duranleau 1931-1932 Barreau de Montréal
67e   Jules Arthur Gagné 1932-1933 Barreau de Québec
68e   Henry Noël Chauvin 1933-1934 Barreau de Montréal
69e   Auguste Désilets 1934-1935 Barreau de Trois-Rivières
70e   Arthur Vallée 1935-1936 Barreau de Montréal
71e   Lucien Moraud 1936-1937 Barreau de Québec
72e   Maurice Le Noblet Duplessis 1937-1938 Barreau de Trois-Rivières
73e   Paul Lacoste 1938-1939 Barreau de Montréal
74e   Arthur William Patrick Buchanan 1939 Barreau de Montréal
  • Cinquième bâtonnier à voir son mandat être écourté.
75e   Lawrence Macfarlane 1939-1940 Barreau de Montréal
76e   Wilfrid Girouard 1940-1941 Barreau de Trois-Rivières
77e   Louis Morin 1941-1942 Barreau de Québec
78e   Warwick Fielding Chipman 1942 Barreau de Montréal
  • Sixième bâtonnier à voir son mandat être écourté
79e   Robert Clark McMichael 1942-1943 Barreau de Montréal
80e   André Taschereau 1943-1944 Barreau de Québec
81e   Antonio Perrault 1944-1945 Barreau de Montréal
82e   Antonio Talbot 1945-1946 Barreau du Saguenay
83e   Antoine Rivard 1946-1947 Barreau de Québec
84e   Gustave Monette 1947-1948 Barreau de Montréal
85e   Paul Henry Bouffard 1948-1949 Barreau de Québec
86e   François Philippe Brais 1949-1950 Barreau de Montréal
87e   Édouard Asselin 1950-1951 Barreau de Montréal
88e   Robert Tellier 1951-1952 Barreau des Laurentides
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau des Laurentides
89e   Jacques Dumoulin 1952-1953 Barreau de Québec
90e   Jean Martineau 1953-1954 Barreau de Montréal
91e   Noël Dorion 1954-1955 Barreau de Québec
92e   John G. Ahern 1955-1956 Barreau de Montréal
93e   Jean-Paul Galipeault 1956-1957 Barreau de Québec
94e   Hugh Emmet O'Donnell 1957-1958 Barreau de Montréal
95e   Albert Leblanc 1958-1959 Barreau de Richelieu
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Richelieu
96e   Bernard Bourdon 1959-1960 Barreau de Montréal
97e   Adrian K. Hugessen 1960-1961 Barreau de Montréal
98e   Roger Létourneau 1961-1962 Barreau de Québec
99e   François Nobert 1962-1963 Barreau de Trois-Rivières
100e   John Lewis O'Brien 1963-1964 Barreau de Montréal
101e   Léon Lalande 1964-1965 Barreau de Montréal
102e   Yves Prévost 1965-1966 Barreau de Québec
103e   Alexander John Campbell 1966-1967 Barreau de Montréal
  • Médaille du Barreau de Montréal
104e   François Lajoie 1967-1968 Barreau de la Mauricie
105e   Louis-Philippe de Grandpré 1968-1969 Barreau de Montréal
106e   Claude Gagnon 1969-1970 Barreau de Québec
107e   Marcel Cinq-Mars 1970-1971 Barreau d’Abitibi-Témiscamingue
108e   Yvon Jasmin 1971-1972 Barreau de Montréal
109e   Jean Moisan 1972-1973 Barreau d’Arthabaska
110e   Jacques Viau 1973-1974 Barreau de Montréal
111e   J.J. Michel Robert 1974-1975 Barreau de Richelieu
112e   Henri Grondin 1975-1976 Barreau de Québec
113e   André Brossard 1976-1977
114e   Viateur Bergeron 1977-1978 Barreau de Hull
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Hull
115e   Guy Pépin 1978-1979
116e   Paul Vézina 1979-1980 Barreau de Québec
117e   Bernard E. Blanchard 1980-1981
118e   Jules Allard 1981-1982
119e   Claude Tellier 1982-1983
120e   Louis LeBel 1983-1984
121e   Pierre Sébastien 1984-1985
122e   Clément Trudel 1985-1986 Barreau des Laurentides
123e   Serge Ménard 1986-1987
124e   Michel Jolin 1987-1988
125e   Guy Gilbert 1988-1989 Barreau de Montréal
126e   André Gauthier 1989-1990 Barreau de la Côte-Nord
127e   Sylviane Borenstein 1990-1991
  • Première femme à devenir bâtonnière du Québec
  • Première personne de confession juive à devenir bâtonnière du Québec
128e   Jean Paquet 1991-1992 Barreau de Québec
129e   Paul P. Carrière 1992-1993
130e   Denis Paradis 1993-1994 Barreau de Saint-François
131e   Claudette Picard 1994-1995
132e   Jocelyne Olivier 1995-1996 Barreau de Québec
133e   Claude Masse 1996-1997 Barreau de Montréal
134e   Serge Francoeur 1997-1998 Barreau de la Côte-Nord
135e   Jacques Fournier 1998-1999
136e   Denis Jacques 1999-2000 Barreau de Québec
137e   Ronald Montcalm 2000-2001
138e   Francis Gervais 2001-2002 Barreau de Laval
139e   Claude G. Leduc 2002-2003
140e   Pierre Gagnon 2003-2004 Barreau de Québec
141e   Denis Mondor 2004-2005
142e   Madeleine Lemieux 2005-2006
143e   Stéphane Rivard 2006-2007 Barreau de Montréal
144e   Michel Doyon 2007-2008 Barreau de Québec
145e   Gérald R. Tremblay 2008-2009
146e   Pierre Chagnon 2009-2010 Barreau de Longueuil
147e   Gilles Ouimet 2010-2011 Barreau de Montréal
148e   Louis Masson 2011-2012
149e   Nicolas Plourde 2012-2013
150e   Johanne Brodeur 2013-2014 Barreau de Longueuil
151e   Bernard Synnott 2014-2015 Barreau de Montréal
152e   Lu Chan Khuong 2015 Barreau de Québec
153e   Claudia P. Prémont 2015-2017 Barreau de Québec
154e   Paul-Matthieu Grondin 2017-2021 Barreau de Montréal
  • Président du Jeune Barreau de Montréal (2014-2015)
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour deux mandats consécutifs

Notes et référencesModifier

  1. a b c d et e Le Barreau du Québec, « Bâtonnier du Québec », sur Le Barreau du Québec (consulté le 28 août 2020)
  2. Le Barreau du Québec, « Conseil d’administration - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  3. Le Barreau du Québec, « Les fondements du Barreau », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  4. Le Barreau du Québec, « Conseil des sections - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  5. Barreau du Québec, « Carte des sections et districts du Barreau du Québec »
  6. « Organigramme du Barreau du Québec »,
  7. a b et c Loi sur le Barreau (lire en ligne)
  8. Le Barreau du Québec, « Mettez vos connaissances au service de votre ordre! », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)
  9. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gouvernement du Canada, « bâtonnat - Entrées commençant par B - Juridictionnaire - TERMIUM Plus® - Bureau de la traduction », sur www.btb.termiumplus.gc.ca, (consulté le 29 août 2020)
  10. Le Barreau du Québec, « Statistiques et rapports annuels », sur Le Barreau du Québec (consulté le 29 août 2020)