Bâtonnier du Québec

président de l'Ordre des avocats du Québec

Bâtonnier du Québec
Image illustrative de l’article Bâtonnier du Québec
Logo du Barreau du Québec.

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Titulaire actuelle
Catherine Claveau
depuis le
Vice-présidents : Julien Beaulieu & Marcel-Olivier Nadeau

Création
Mandants Membres du Barreau du Québec
Durée du mandat 2 ans
Premier titulaire Henry Black
Résidence officielle 445 boulevard Saint-Laurent, Montréal, Québec
Rémunération 314 100 $CA (en 2017)
Site internet https://www.barreau.qc.ca/fr/

Le bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec[1],[2],[3]. Le bâtonnier du Québec est le président du Barreau du Québec, représente l'ensemble des avocats québécois et assure l'intégrité de leur profession. Cette fonction est toujours accompagnée de deux vice-présidents, élus par le Conseil d'administration[4].

La bâtonnière actuelle est Catherine Claveau, élue en 2021, et ses vice-présidents sont Julien Beaulieu et Marcel-Olivier Nadeau[3].

Description modifier

 
Acte pour l'incorporation du barreau du Bas-Canada, 30 mai 1849 (texte complet).

La tâche principale du bâtonnier du Québec est de siéger sur le Conseil d'administration, l'instance supérieure du Barreau du Québec[5]. Outre le bâtonnier, la structure politique du Conseil d'administration comprend également quatre administrateurs élus par les membres du Barreau de Montréal, trois administrateurs élus par les membres du Barreau de Québec, quatre administrateurs élus par les membres provenant des 13 autres Barreaux de section et leurs districts judiciaires[6],[7] et enfin quatre représentants du public nommés par l’Office des professions[8]. En plus d'exercer un droit de surveillance sur les affaires du Barreau, le bâtonnier du Québec préside les séances du Conseil d'administration, les assemblées du Conseil des sections et les assemblées générales de l’Ordre des avocats[9] et détient le pouvoir, lors d’une égalité, de trancher en faveur d’une proposition. Tel qu'institué par la Loi sur le Barreau, le bâtonnier du Québec fait partie, de droit, de tous les comités du Barreau, excepté les comités où sa présence entrerait en conflit d'intérêts avec l'intégrité du Barreau, nommément les organismes liées à la discipline et à l'inspection professionnelle ainsi que du comité d'accès à la profession[9],[10]. Finalement, en sa qualité de président du Barreau, le bâtonnier est chargé de prévenir et de concilier les différends d'ordre professionnel entre les membres du Barreau[9].

C'est en 1869, à la suite de l'adoption de l'Acte pour amender l'acte concernant le Barreau du Bas-Canada, que celui-ci change de nom et devient officiellement le Barreau de la Province de Québec, ou simplement le Barreau du Québec[11],[12].

Depuis 2015, la durée du mandat du bâtonnier est de deux années, alors qu'auparavant elle ne durait qu'une année. Le bâtonnier du Québec peut être réélu pour un second mandat et il est aussi possible mais inhabituel pour celui-ci de solliciter autant de cycle de deux mandats qu’il le souhaite, à la condition qu’un autre bâtonnier ait été élu entre-temps. On nomme « bâtonnable » une personne pressentie pour remplir la charge de bâtonnier et « bâtonnat » le temps pendant lequel une personne exerce les fonctions de bâtonnier du Québec[13]. Chaque année, le bâtonnier publie un texte dans le rapport annuel du Barreau du Québec où il explicite les buts, visées, changements souhaités et accomplissements de l'organisation qu'il représente[14]. Selon la tradition héritée du droit civil français, pratiqué dans de nombreux pays, le bâtonnier de n'importe quel ordre d'avocats est désigné comme primus inter pares, une locution latine signifiant « premier parmi ses pairs »[15],[16],[17],[18],[19].

Les avocats ayant exercé la fonction de bâtonnier du Québec conservent ce titre de civilité à vie[3]. On les désigne ainsi par l'usage du préfixe honorifique Monsieur le bâtonnier ou Madame la bâtonnière[20],[21].

Historique modifier

À venir.

Liste des bâtonniers du Bas-Canada modifier

Barreau du Bas-Canada (1849-1869) modifier

Bâtonniers du Bas-Canada (1849-1869)[3]
Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
 
1849-1850
Droit maritime
 
1850-1851
 
1851-1852
 
1852-1853
  • Second mandat ;
  • Premier bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
 
1853-1854
 
1854-1855
1855-1861 : Noms des bâtonniers inconnus
 
1861-1862
1862-1865: Noms des bâtonniers inconnus
 
1866-1867
 
1867-1868
 
1868-1869

Liste des bâtonniers et bâtonnières du Québec modifier

Barreau du Québec (1869- ) modifier

XIXe siècle modifier

Bâtonniers du Québec (1869-1900)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
1er  
1869-1870
2e  
1870-1871
3e  
1871-1872
  • Second mandat ;
  • Second bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Seul bâtonnier à avoir été à la fois bâtonnier du Bas-Canada et du Québec.
4e  
George Irvine

(1826-1897)

(1er mandat)
1872-1873
5e  
1873-1875
6e  
1875-1876
7e  
1876-1878
8e  
1878-1879
9e  
1879-1880
10e  
1880-1881
11e  
1881-1882
12e  
1882-1883
13e  
1883-1884
14e  
George Irvine

(1826-1897)

(2e mandat)
1884-1885
  • Second mandat ;
  • Troisième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.
15e  
1885-1886
16e  
1886-1887
17e  
1887-1888
Barreau de Bedford
  • Premier maire de Waterloo (1891-1892) ;
  • Commissaire à la Royal Commission on Railways ;
  • Protonotaire de la Cour supérieure du district de Bedford ;
  • Greffier de la Cour de circuit ;
  • Greffier de la Couronne et de la Paix ;
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau de Bedford.
18e  
1888-1889
19e  
1889-1890
20e  
1890-1891
21e  
1891-1892
22e  
1892-1893
23e  
1893-1895
24e  
1895
  • Second mandat ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif ;
  • Premier bâtonnier à voir son mandat être écourté.
25e  
1895-1896
26e  
1896-1897
27e  
1897
28e  
1897-1898
29e  
1898-1899
30e  
1899-1900
  • Second mandat ;
  • Cinquième bâtonnier à être élu pour un deuxième mandat non-consécutif.

XXe siècle modifier

Bâtonniers du Québec (1901-2000)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
31e  
1900-1901
32e  
1901-1902
Barreau de Bedford
33e  
1902-1903
34e  
1903-1904
35e  
1904-1905
36e  
1905-1906
37e  
1906-1907
38e  
1907-1908
39e  
1908-1909
40e  
1909-1910
41e  
1910-1911
42e  
1911-1912
43e  
1912-1913
44e  
1913-1914
45e  
1914-1915
Notariat
46e  
1915-1916
47e  
1916
48e  
1916-1917
49e  
1917-1918
50e  
1918-1919
51e  
1919-1920
52e  
1920-1921
53e  
1921-1922
54e  
1922-1923
55e  
1923-1924
56e  
1924-1925
57e  
1925-1926
58e  
1926-1927
59e  
1927-1928
Droit civil
60e  
1928
61e  
1928-1929
62e  
1929-1930
63e  
1930-1931
  • Membre du cabinet d'avocat Fleet, Falconer, Cook, Brodie, Magie, Papineau, Campbell, Couture, Kerry & Bruneau ;
  • Membre du cabinet d'avocat Campbell, McMaster, Couture, Kerry & Bruneau ;
  • Président de la Canadian Cartage and Storage Company.
  • Bâtonnier de Montréal (1930-1931)
64e  
1931-1932
65e  
1932-1933
66e  
1933-1934
  • Membre du cabinet d'avocat Heneker, Chauvin, Baker, Johnson & Walker ;
  • Membre du cabinet d'avocat Chauvin, Meagher, Walker, Stewart & Crépeau ;
  • Membre du cabinet d'avocat Chauvin, Meagher, Walker & Stewart ;
  • Bâtonnier de Montréal (1933-1934)
67e  
1934-1935
68e  
1935-1936
69e  
1936-1937
70e  
1937-1938
Droit civil
71e  
1938-1939
  • Membre du cabinet d'avocat Bisaillon, Brosseau, Lajoie & Lacoste ;
  • Membre du cabinet d'avocat Kavanagh, Lajoie & Lacoste ;
  • Membre du cabinet d'avocat Lacoste & Lacoste.
  • Bâtonnier de Montréal (1938-1939)
72e  
1939
  • Membre du cabinet d'avocat White, Duclos, O'Halloran & Buchanan ;
  • Membre du cabinet d'avocat White & Buchanan ;
  • Membre du cabinet d'avocat Buchanan, Badeau & Buchanan ;
  • Cinquième bâtonnier à voir son mandat être écourté ;
  • Second bâtonnier à mourir en fonction.
  • Bâtonnier de Montréal (1939)
73e  
1939-1940
  • Membre du cabinet d'avocat Lafleur, MacDougall, Macfarlane & Barclay ;
  • Membre du cabinet d'avocat Lafleur, MacDougall, Macfarlane & Pope.
  • Bâtonnier de Montréal (1939-1940)
74e  
1940-1941
75e  
1941-1942
76e  
1942
  • Sixième bâtonnier à voir son mandat être écourté.
77e  
1942-1943
78e  
1943-1944
79e  
1944-1945
80e  
1945-1946
Barreau du Saguenay
81e  
1946-1947
82e  
1947-1948
83e  
1948-1949
84e  
1949-1950
85e  
1950-1951
86e  
1951-1952
87e  
1952-1953
88e  
1953-1954
89e  
1954-1955
90e  
1955-1956
91e  
1956-1957
92e  
1957-1958
93e  
1958-1959
94e  
1959-1960
95e  
1960-1961
96e  
1961-1962
97e  
1962-1963
98e  
1963-1964
99e  
1964-1965
100e  
1965-1966
101e  
1966-1967
  • Médaille du Barreau de Montréal.
102e  
1967-1968
103e  
1968-1969
104e  
1969-1970
105e  
1970-1971
Barreau d’Abitibi-Témiscamingue
  • Premier bâtonnier du Québec issu du Barreau d'Abitibi-Témiscamingue.
106e  
1971-1972
107e  
1972-1973
108e  
1973-1974
109e  
1974-1975
110e  
1975-1976
111e  
1976-1977
112e  
1977-1978
113e  
1978-1979
114e  
1979-1980
115e  
1980-1981
116e  
1981-1982
117e  
1982-1983
118e  
1983-1984
119e  
1984-1985
120e  
1985-1986
121e  
1986-1987
122e  
1987-1988
123e  
1988-1989
124e  
1989-1990
125e  
1990-1991
  • Première femme à devenir bâtonnière du Québec ;
  • Première personne de confession juive à devenir bâtonnière du Québec.
126e  
1991-1992
127e  
1992-1993
128e  
1993-1994
Barreau de Bedford
129e  
1994-1995
130e  
1995-1996
131e  
1996-1997
132e  
1997-1998
133e  
1998-1999
134e  
1999-2000

XXIe siècle modifier

Bâtonniers du Québec (2001-présent)[3]
Rang Image Nom Bâtonnat Barreau de section Notes Spécialité
135e  
2000-2001
136e  
2001-2002
137e  
2002-2003
138e  
2003-2004
139e  
2004-2005
140e  
2005-2006
141e  
Stéphane Rivard
2006-2007
142e  
2007-2008
143e  
2008-2009
144e  
2009-2010
Barreau de Longueuil
145e  
2010-2011
146e  
2011-2012
147e  
2012-2013
148e  
2013-2014
Barreau de Longueuil
149e  
2014-2015
150e  
2015
151e  
2015-2017
152e  
2017-2021
  • Président du Jeune Barreau de Montréal (2014-2015) ;
  • Quatrième bâtonnier à être élu pour deux mandats consécutifs.
153e  
2021-

Notes et références modifier

  1. « BÂTONNIER : Définition de BÂTONNIER », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  2. « Banque de dépannage linguistique - Appellations de personnes commençant par B », sur bdl.oqlf.gouv.qc.ca (consulté le )
  3. a b c d e f et g Le Barreau du Québec, « Bâtonnier du Québec », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  4. Le Barreau du Québec, « Conseil d’administration - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  5. Le Barreau du Québec, « Les fondements du Barreau », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  6. Le Barreau du Québec, « Conseil des sections - Gouvernance », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  7. Barreau du Québec, « Carte des sections et districts du Barreau du Québec »
  8. « Organigramme du Barreau du Québec »,
  9. a b et c Loi sur le Barreau (lire en ligne)
  10. Le Barreau du Québec, « Mettez vos connaissances au service de votre ordre! », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  11. Benjamin A. Testard de Montigny, Histoire du droit canadien: Volume 342, Montréal, Montreal Senecal, , 991 p. (lire en ligne), p. 965
  12. « Accueil », sur Barreau St-François (consulté le )
  13. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gouvernement du Canada, « bâtonnat - Entrées commençant par B - Juridictionnaire - TERMIUM Plus® - Bureau de la traduction », sur www.btb.termiumplus.gc.ca, (consulté le )
  14. Le Barreau du Québec, « Statistiques et rapports annuels », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
  15. « Origine du mot "Bâtonnier" | Ordre des Avocats du Barreau de Madagascar », sur www.barreau-madagascar.org (consulté le )
  16. Christine Rigollet, « Dans le cabinet du bâtonnier », sur Le Point, (consulté le )
  17. « Elie Elkaim : le nouveau bâtonnier des avocats vaudois - Radio », sur Play RTS (consulté le )
  18. Guillaume Lamy, « Election du barreau de Lyon : les avocats lyonnais à l'heure des choix | », sur www.lyoncapitale.fr, (consulté le )
  19. « Le Bâtonnier », sur www.avocats-vienne.com (consulté le )
  20. Barreau du Québec, Barreau du Québec - Rapport annuel 2020-2021 (lire en ligne)
  21. « Grondin officiellement le plus jeune bâtonnier ! », sur www.droit-inc.com (consulté le )

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Droit modifier