Ministère de la Sécurité publique (Québec)
Le ministère de la Sécurité publique au Québec est le ministère chargé de conseiller le gouvernement provincial en matière de sécurité publique. Il est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres.
Ministère de la Sécurité publique | ||||||||
Siège du ministère | ||||||||
Création | (officiellement) | |||||||
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Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
Siège | 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 |
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Coordonnées | 46° 46′ 22″ N, 71° 16′ 38″ O | |||||||
Budget annuel | 1 200,9 M$ (2012-2013) | |||||||
Ministre responsable | François Bonnardel (ministre de la Sécurité publique) | |||||||
Site web | www.msp.gouv.qc.ca | |||||||
Géolocalisation du siège | ||||||||
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville)
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Le ministère de la Sécurité publique voit à une application rigoureuse du cadre légal et réglementaire qui le concerne et au sein duquel figurent notamment les lois relatives à la police, aux services correctionnels, aux libérations conditionnelles, à la sécurité civile, à la sécurité incendie et à la sécurité privée.
Historique
modifierLa Loi constitutionnelle de 1867 donne le pouvoir relatif à l'administration de la justice ainsi que l'établissement des tribunaux aux provinces. L'établissement du système judiciaire est donné aux provinces dans l'article 92(14), ce qui inclut les tribunaux de compétence civile et criminelle ainsi que la procédure pour les différends de juridiction provinciale[2]. Les provinces ont aussi le pouvoir de l'application des règlements locaux et l'infliction des amendes ou pénalités pour faire respecter des lois provinciales. Le ministère de la Sécurité publique du Québec est le ministère responsable pour l'exécution de la politique du gouvernement en matière de l'application de la loi et l'opération des systèmes judiciaires et pénitenciers de la province.
Le ministre de la Sécurité publique est aussi chargé de l'application de la Loi sur la police pour assurer que les droits des citoyens sont respectés ainsi que pour maintenir la confiance du public dans le système de justice[3].
Responsabilité du ministère de la Justice (1965–1986)
modifierLe entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice[4]. Le Québec devient ainsi la première province canadienne à se doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors, la justice était identifiée aux poursuites devant les tribunaux et à la sécurité publique, même si sa mission était, en fait, beaucoup plus étendue. La création d'un ministère de la Justice permet de mettre l'accent sur le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement. Mais surtout, elle marque le coup d'envoi d'une série de réformes qui change peu à peu l'image de l'Administration de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible[réf. nécessaire].
À partir de 1970, le ministre de la Justice cumule les fonctions de procureur général et de solliciteur général. À ce titre, il est responsable tant de l'administration de la justice que d'assurer l'ordre et la sécurité publique. En 1983, la loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès remplace la Loi sur les coroners.
Ministère du Solliciteur général (1986–1989)
modifierEn , afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général :
- Herbert Marx, à titre de ministre de la Justice, demeure responsable du système judiciaire.
- Gérard Latulippe, à titre de solliciteur général est dorénavant responsable d'assurer l'ordre et de la sécurité publique.
Les responsabilités du solliciteur général sont alors[réf. nécessaire]:
- D'appliquer les lois relatives à la police, aider à organiser les activités des corps policiers, rédiger des politiques et des programmes en matière de sécurité publique, de prévention de la criminalité et d'amélioration des méthodes de détection et de répression du crime.
- De former les policiers, développer son expertise de police scientifique et de médecine légale ; assurer la protection de certaines personnalités et la sécurité des principaux édifices gouvernementaux.
- D'assurer la garde des personnes incarcérées dans les centres de détention du Québec, assister les cours de justice et la Commission québécoise des libérations conditionnelles, fournir des services de probation aux personnes contrevenantes, favoriser la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des personnes délinquantes.
- De maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et rechercher les auteurs des crimes, en plus de poursuivre l'organisation des services de protection policière chez les Cris de la Baie-James et les Inuits du Nord québécois et d'assurer la sécurité à l'Assemblée nationale.
Quatre organismes relèvent alors du solliciteur général :
- Bureau du coroner
- Commission de police du Québec
- Commission québécoise des libérations conditionnelles
- Régie des permis d'alcool du Québec
Ministère de la Sécurité publique (depuis 1989)
modifierEn 1989, le ministère du Solliciteur général devient le ministère de la Sécurité publique. Ce nouveau nom correspond mieux à sa mission, qui est d'ailleurs élargie à cette occasion. En effet, le Bureau de la protection civile et la Direction générale de la prévention des incendies qui étaient auparavant sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère.
Absorption de la Commission de police du Québec (1990)
modifierLe , la Commission de police du Québec est supprimée par l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. La même année, l'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.
Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités :
- le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte relative à la conduite d'un policier ou d'un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec;
- le Comité de déontologie policière entend les demandes de révision logées devant lui par des personnes insatisfaites de la décision du Commissaire à la déontologie policière, lorsque ce dernier rejette une plainte d'un citoyen ou d'une citoyenne à l'égard d'un membre d'un service policier;
Création de la RACJQ (1993)
modifierEn , la Régie des loteries et courses du Québec quitte le ministère du Revenu et passe sous la responsabilité du ministre de la Sécurité publique. Elle fusionne avec la Régie des permis d'alcool du Québec pour former la Régie des alcools, des courses et des jeux le .
Restructuration administrative (1995–2000)
modifierMise en place de six directions territoriales en matière correctionnelle et décentralisation de la gestion qui s'adapte ainsi aux réalités territoriales et locales[Quand ?].
Dans le cadre des réductions budgétaires des années 1990 mise en place par le gouvernement Bouchard pour atteindre le déficit zéro, le ministère de la Sécurité publique procède à la fermeture des établissements de détention de Cowansville, Waterloo, Rivière-du-Loup, Saint-Hyacinthe et Joliette en 1996 et 1997[5].
Entrée en vigueur de la mesure de condamnation à l'emprisonnement avec sursis[Quand ?].
La Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives adoptée le [6] et l'entrée en vigueur du Règlement sur les services policiers de base en ont conduit à la définition de la nature des services policiers que toute municipalité doit dorénavant offrir sur son territoire et donc une révision de l'organisation policière au Québec oblige la Sûreté du Québec à préparer et à redéployer ses effectifs sur ses missions prioritaires[5].
Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est constitué en unité autonome de services le .
En , le sud-ouest du Québec est frappé par un épisode de verglas massif qui prive d'électricité 3 200 000 abonnés, répartis dans 700 municipalités. La majeure partie du personnel de la Direction générale de la sécurité et de la prévention, de même que de nombreuses personnes provenant de plusieurs autres unités du ministère et d'autres ministères ont prêté main-forte[7].
En 1999 la Direction générale de la sécurité et de la prévention est scindée en 2 directions distinctes[8]:
- Une nouvelle Direction générale des affaires policières, de la prévention et des services de sécurité (DGAPPSS) ;
- Une nouvelle Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI).
Rénovation du cadre juridique (2000–2002)
modifierLe cadre juridique des missions du ministère de la Sécurité publique est réformé lorsque la Loi de police[9] est remplacée par la Loi sur la police[10], adoptée par l'Assemblée nationale le , et que la Loi sur la sécurité incendie est adoptée le lendemain.
- Le , l'École nationale de police du Québec remplace l'Institut de police du Québec.
- Le , l'École nationale des pompiers du Québec est créée.
- Le , la Loi sur l'organisation des services policiers est adoptée à l'Assemblée nationale.
- La mise en place du Service du renseignement criminel du Québec en .
- Le , la Loi sur la sécurité civile est adoptée à l'Assemblée nationale.
- Le , la Loi sur le système correctionnel du Québec est adoptée à l'Assemblée nationale
- L'établissement des programmes généraux d'aide financière aux sinistrés le .
- Premier rapport public faisant état des initiatives québécoises visant à combattre le crime organisé[Quand ?]. L'amélioration de la capacité gouvernementale de réaction aux problématiques majeures de sécurité intérieure, notamment le terrorisme, a fait l'objet d'une attention toute particulière[pourquoi ?].
- Le , la Loi sur la sécurité privée est adoptée à l'Assemblée nationale.
- Le , la Loi sur le système correctionnel du Québec est entrée en vigueur.
- Entrée en vigueur le de nouvelles règles concernant les armes à feu[11] à la suite de l'adoption et de la sanction du projet de loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports[12] le .
- Possibilité d’accorder à un policier provenant de l’extérieur du Québec d’exercer la fonction de policier au Québec et vice-versa et détermination du régime déontologique applicable.
- Lutte contre les gangs de rue[Quoi ?][Quand ?], avec lancement du portail d’information sur les gangs de rue[Quand ?]
- Pandémie de la grippe A (H1N1). Une Coordination gouvernementale, en collaboration avec le ministère de la Santé et des services sociaux des moyens de prévention et de préparation à la pandémie.
- À la suite du violent tremblement de terre survenu en Haïti le , l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) est mobilisée afin de venir en aide à la communauté haïtienne et d'accueillir les ressortissants canadiens à leur arrivée au pays.
Identité visuelle (logotype)
modifier-
Logo du Ministère de la Sécurité publique de 1989 à juin 1999.
-
Logo du Ministère de la Sécurité publique depuis juin 2001.
Liste des ministres
modifierMinistre | Parti | Début | Fin | Cabinet | |
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Ministre de la Sécurité publique | |||||
Herbert Marx | Libéral | Bourassa (2) | |||
Gil Rémillard | Libéral | ||||
Sam Elkas | Libéral | ||||
Claude Ryan | Libéral | ||||
Robert Middlemiss | Libéral | Johnson (fils) | |||
Serge Ménard | Parti québécois | Parizeau | |||
Robert Perreault | Parti québécois | Bouchard | |||
Pierre Bélanger | Parti québécois | ||||
Serge Ménard | Parti québécois | ||||
Landry | |||||
Normand Jutras | Parti québécois | ||||
Serge Ménard[note 1] | Parti québécois | ||||
Jacques Chagnon | Libéral | Charest | |||
Jacques P. Dupuis | Libéral | ||||
Laurent Lessard | Libéral | ||||
Robert Dutil | Libéral | ||||
Stéphane Bergeron | Parti québécois | Marois | |||
Lise Thériault | Libéral | Couillard | |||
Martin Coiteux[note 2] | Libéral | ||||
Geneviève Guilbault[note 3] | Coalition avenir | Legault | |||
François Bonnardel | Coalition avenir | En fonction |
Sous-ministres de la Sécurité publique
modifier- Robert Diamant : à
- Jacques Beaudoin : à
- Jean-Marc Boily : à
- Florent Gagné : à
- Jacques Brind'Amour : à
- Luc Crépeault : à
- Louis Dionne : à
- Paul Girard : à
- Robert Lafrenière : à
- Martin Prud'homme : au
- Liette Larrivée, par intérim : au
- Denis Marsolais : au
- Liette Larrivée : au
- Brigitte Pelletier : à aujourd'hui
Organismes rattachés au ministère
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- Également ministre des Transports.
- Également ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
- Également vice-première ministre.
Références
modifier- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 ».
- « Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 », sur laws-lois.justice.gc.ca (consulté le ).
- « Loi sur la police - Ministère de la Sécurité publique », sur securitepublique.gouv.qc.ca (consulté le ).
- L.R.Q., c. M-19
- Ministère de la Sécurité publique, Rapport annuel 1996-97, Québec, Gouvernement du Québec, (lire en ligne), p. 15
- Loi modifiant la Loi de police et d’autres dispositions législatives, LQ 1996, c. 73 (lire en ligne, consulté le )
- Ministère de la Sécurité publique, Rapport annuel 1997-98, Québec, Gouvernement du Québec, (lire en ligne), p. 14
- Ministère de la Sécurité publique, Rapport annuel 1998-99, Québec, Gouvernement du Québec, (lire en ligne), p. 17
- « Loi de police », sur legisquebec.gouv.qc.ca, Légis Québec, (consulté le ).
- « Loi sur la police », sur legisquebec.gouv.qc.ca, Légis Québec, (consulté le ).
- [1]
- [2]
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Site officiel
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Justice, procureur général
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Sécurité publique, solliciteur général