Ministère de la Sécurité publique (Québec)

ministère du Québec

Ministère de la Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique (Québec)
Siège du ministère
Siège du ministère

Création Décembre 1986
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 2525, boulevard Laurier
Québec (Québec)
G1V 2L2
Coordonnées 46° 46′ 22″ N, 71° 16′ 38″ O
Budget annuel 1 200,9 M$ (2012-2013)
Ministre responsable Geneviève Guilbault (ministre de la Sécurité publique)
Site web http://www.msp.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Ministère de la Sécurité publique
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
(Voir situation sur carte : Ville de Québec)
Ministère de la Sécurité publique

Le ministère de la Sécurité publique au Québec est le ministère chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité publique. Il est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres.

Le ministère de la Sécurité publique voit à une application rigoureuse du cadre légal et réglementaire qui le concerne et au sein duquel figurent notamment les lois relatives à la police, aux services correctionnels, aux libérations conditionnelles, à la sécurité civile, à la sécurité incendie et à la sécurité privée.

HistoriqueModifier

La loi constitutionnelle de 1867 donne le pouvoir relatif à l'administration de la justice ainsi que l'établissement des tribunaux aux provinces. L'établissement du système judiciaire est donné aux provinces dans la section 92(14), ce qui inclut les tribunaux de compétence civile et criminelle ainsi que la procédure pour les différends de juridiction provinciale[1]. Les provinces ont aussi le pouvoir de l'application des règlements locaux et l'infliction des amendes ou pénalités pour faire respecter des lois provinciales. Le ministère de la sécurité publique du Québec est le ministère responsable pour l'exécution de la politique du gouvernement en matière de l'application de la loi et l'opération des systèmes judiciaires et pénitenciers de la province.

Le ministre de la Sécurité publique est aussi chargé de l'application de la Loi sur la police pour assurer que les droits des citoyens sont respectés ainsi que pour maintenir la confiance du public dans le système de justice. [2]

1965 – 1986 : responsabilité du ministère de la JusticeModifier

Le , entre en vigueur la Loi sur le ministère de la Justice[3]. Le Québec devient ainsi la première province canadienne à se doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors la justice était identifiée aux poursuites devant les tribunaux et à la sécurité publique, même si sa mission était, en fait, beaucoup plus étendue. La création d'un ministère de la Justice permet de mettre l'accent sur le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement. Mais surtout, elle marque le coup d'envoi d'une série de réformes qui change peu à peu l'image de l'Administration de la justice en la rendant plus humaine et plus accessible[réf. nécessaire].

À partir de 1970 le ministre de la Justice cumule les fonctions de procureur général et de solliciteur général. À ce titre, il est responsable tant de l'administration de la justice que d'assurer l'ordre et la sécurité publique. En 1983 la loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès remplace la Loi sur les coroners.

1986 – 1989 : création du ministère du Solliciteur généralModifier

En , afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant la sécurité du public, le gouvernement du Québec scinde le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général :

Les responsabilités du Solliciteur général sont alors[réf. nécessaire]:

  • D'administrer les lois relatives à la police, aider à organiser les activités des corps policiers, rédiger des politiques et des programmes en matière de sécurité publique, de prévention de la criminalité et d'amélioration des méthodes de détection et de répression du crime.
  • De former les policiers, développer son expertise de police scientifique et de médecine légale; assurer la protection de certaines personnalités et la sécurité des principaux édifices gouvernementaux.
  • D'assurer la garde des personnes incarcérées dans les centres de détention du Québec, assister les cours de justice et la Commission québécoise des libérations conditionnelles, fournir des services de probation aux personnes contrevenantes, favoriser la prévention de la récidive et la réinsertion sociale des personnes délinquantes.
  • De maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et rechercher les auteurs des crimes, en plus de poursuivre l'organisation des services de protection policière chez les Cris de la Baie-James et les Inuits du Nord québécois et d'assurer la sécurité à l'Assemblée nationale.

Quatre organismes relèvent alors du Solliciteur général :

Depuis 1989 : création du ministère de la sécurité publiqueModifier

En 1989, le ministère du Solliciteur général devient le ministère de la Sécurité publique. Ce nouveau nom correspond mieux à mission, qui est d'ailleurs élargie à l'occasion du changement de nom. En effet, le Bureau de la protection civile et la Direction générale de la prévention des incendies qui étaient auparavant sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère. L'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

Le , la Commission de police du Québec est supprimée par l'entrée en vigueur de la Loi sur l'organisation policière et modifiant la Loi de police et diverses dispositions législatives. La même année, l'Institut de police du Québec est constitué en corporation autonome.

Certaines des responsabilités de la Commission sont dorénavant assumées par le ministère de la Sécurité publique et deux nouveaux organismes sont créés pour se partager les autres responsabilités :

  • le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine toute plainte relative à la conduite d'un policier ou d'un constable spécial dans l'exercice de ses fonctions et pouvant constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec;
  • le Comité de déontologie policière entend les demandes de révision logées devant lui par des personnes insatisfaites de la décision du Commissaire à la déontologie policière, lorsque ce dernier rejette une plainte d'un citoyen ou d'une citoyenne à l'égard d'un membre d'un service policier;

En , la Régie des loteries et courses du Québec quitte le ministère du Revenu et passe sous la responsabilité du ministre de la Sécurité publique. Elle fusionne avec la Régie des permis d'alcool du Québec pour former la Régie des alcools, des courses et des jeux le .

Mise en place de six directions territoriales en matière correctionnelle et décentralisation de la gestion qui s'adapte ainsi aux réalités territoriales et locales[Quand ?].

Fermeture des établissements de détention de Cowansville, Waterloo, Rivière-du-Loup, Saint-Hyacinthe et Joliette[Quand ?].

Entrée en vigueur de la mesure de condamnation à l'emprisonnement avec sursis[Quand ?].

Le chapitre 73 des Lois du Québec, adopté en et l'entrée en vigueur du Règlement sur les services policiers de base ont conduit à la définition de la nature des services policiers que toute municipalité doit dorénavant offrir sur son territoire. Conséquences : une révision de l'organisation policière au Québec oblige la Sûreté du Québec à préparer et à mettre en œuvre un redéploiement majeur de ses effectifs.

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est constitué en unité autonome de services le .

En , le sud-ouest du Québec est frappé par une tempête dévastatrice qui prive d'électricité 3 200 000 abonnés, répartis dans 700 municipalités. La majeure partie du personnel de la Direction générale de la sécurité et de la prévention, de même que de nombreuses personnes provenant de plusieurs autres unités du ministère et d'autres ministères ont prêté main-forte.

Le cadre juridique des missions du ministère de la Sécurité publique est réformé lorsque la Loi de police[4] est remplacée par la Loi sur la police[5], adoptée par l'Assemblée nationale le , et que la Loi sur la sécurité incendie est adoptée le lendemain.

  • Le , l'École nationale de police du Québec remplace l'Institut de police du Québec.
  • Le , l'École nationale des pompiers du Québec est créée.
  • Le , la Loi sur l'organisation des services policiers est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • La mise en place du Service du renseignement criminel du Québec en .
  • Le , la Loi sur la sécurité civile est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le , la Loi sur le système correctionnel du Québec est adoptée à l'Assemblée nationale
  • L'établissement des programmes généraux d'aide financière aux sinistrés le .
  • Premier rapport public faisant état des initiatives québécoises visant à combattre le crime organisé[Quand ?]. L'amélioration de la capacité gouvernementale de réaction aux problématiques majeures de sécurité intérieure, notamment le terrorisme, a fait l'objet d'une attention toute particulière[pourquoi ?].
  • Le , la Loi sur la sécurité privée est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • Le , la Loi sur le système correctionnel du Québec est entrée en vigueur.
  • Entrée en vigueur le de nouvelles règles concernant les armes à feu[6] à la suite de l'adoption et de la sanction du projet de loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports[7] le .
  • Possibilité d’accorder à un policier provenant de l’extérieur du Québec d’exercer la fonction de policier au Québec et vice-versa et détermination du régime déontologique applicable.
  • Lutte contre les gangs de rue[Quoi ?][Quand ?], avec lancement du portail d’information sur les gangs de rue[Quand ?]
  • Pandémie de la grippe A (H1N1). Une Coordination gouvernementale, en collaboration avec le ministère de la Santé et des services sociaux des moyens de prévention et de préparation à la pandémie.
  • À la suite du violent tremblement de terre survenu en Haïti le , l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) est mobilisée afin de venir en aide à la communauté haïtienne et d'accueillir les ressortissants canadiens à leur arrivée au pays.

Identité visuelle (logotype)Modifier

Liste des ministresModifier

Liste des ministres de la Sécurité publique depuis 1988
Ministre Parti Intitulé Début Fin Cabinet
     Herbert Marx Libéral Ministre de la Sécurité publique Bourassa (2)
     Gil Rémillard Libéral
     Sam Elkas Libéral
     Claude Ryan Libéral
     Robert Middlemiss Libéral Johnson (fils)
     Serge Ménard Parti québécois Parizeau
     Robert Perreault Parti québécois Bouchard
     Pierre Bélanger Parti québécois
     Serge Ménard Parti québécois
     Landry
     Normand Jutras Parti québécois
     Serge Ménard Parti québécois
     Jacques Chagnon Libéral Charest
     Jacques P. Dupuis Libéral
     Laurent Lessard Libéral
     Robert Dutil Libéral
     Stéphane Bergeron Parti québécois Marois
     Lise Thériault Libéral Couillard
     Martin Coiteux Libéral
     Geneviève Guilbault Coalition avenir En fonction Legault


Sous-ministres de la Sécurité publiqueModifier

  • Robert Diamant : à
  • Jacques Beaudoin : à
  • Jean-Marc Boily : à
  • Florent Gagné : à
  • Jacques Brind'Amour : à
  • Luc Crépeault : à
  • Louis Dionne : à
  • Paul Girard : à
  • Robert Lafrenière : à
  • Martin Prud'homme : au
  • Liette Larrivée, par intérim : au
  • Denis Marsolais : au
  • Liette Larrivée : à aujourd'hui

Organismes rattachés au ministèreModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier