Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ministère du gouvernement du Québec

Ministère du Travail, de l'Emploi
et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Siège du ministère
Siège du ministère

Création 1981
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 425, rue Jacques-Parizeau
Québec (Québec)
G1R 4Z1
Coordonnées 46° 48′ 21″ N, 71° 13′ 11″ O
Effectifs 6 285
Budget annuel 4 278 M$ (2012-2013)
Ministre responsable Jean Boulet (ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Direction Line Bérubé (sous-ministre)
Agences filles CCQ
CNESST
TAT
CCLP
CCTM
CGAP
CPMT
Site web http://www.mtess.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale est un ministère à vocation sociale du gouvernement du Québec dont les principales attributions sont de favoriser l’inclusion économique et sociale des personnes les plus vulnérables, de soutenir l’action communautaire et bénévole, de viser à l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre sur le marché du travail et de simplifier l’accès aux services gouvernementaux[1].

HistoriqueModifier

Évolution des ministères responsables depuis 1981 par mission
Mission Travail Emploi Solidarité
Avant 1981 Travail et Main-d’œuvre Affaires sociales
1981 à 1982 Travail, Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1982 à 1989 Travail Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1989 à 1994 Travail Main-d’œuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle
1994 à 1996 Emploi Sécurité du revenu
1996 à 1997 Travail Emploi Sécurité du revenu
1997 à 1998 Travail Emploi et Solidarité
1998 à 2001 Travail et Emploi (ministre d'État) Solidarité sociale
2001 à 2003 Travail Emploi et Solidarité sociale
2003 à 2005 Travail Emploi, Solidarité sociale et Famille
2005 à 2015 Travail Emploi et Solidarité sociale
Depuis 2015 Travail, Emploi et Solidarité sociale

Transfert de l'aide sociale au ministère en 1981Modifier

En 1981, le volet « Aide sociale » du ministère des Affaires sociales a été rattaché au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, pour créer le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu[3]. Ainsi le gouvernement du Québec liait le problème de l'aide sociale à celui de la recherche d'emploi. Le nom et certaines des attributions du ministère ont beaucoup varié depuis cette date.

Constitution du ministère de l'Emploi (1994-1996)Modifier

Lorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en , il procède à une réduction sensible du nombre de ministères[4]. Un nouveau ministère de l'Emploi est alors constitué le en remplacement[5]:

  • Du ministère du Travail ;
  • Du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle pour les attributions liées à la main-d'œuvre et la formation professionnelle.

Un ministère de la Sécurité du revenu distinct demeure pour les attributions non reprises par le nouveau ministère et est officiellement constitué par une loi sanctionnée le [6],[7].

Un ministère du Travail distinct réapparaît le lors de la constitution du Cabinet Bouchard qui nomme Matthias Rioux comme ministre du Travail et Louise Harel comme ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité. La loi constitutive du ministère du Travail est sanctionnée le [8].

Constitution du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1996-2015)Modifier

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est créé le pour marquer le regroupement de l'ancien ministère de la Sécurité du Revenu avec la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre. Emploi-Québec est également placé sous la tutelle du ministère. À l'automne 1997, le ministère intègre environ 1 000 employés du ministère du Développement des ressources humaines du Canada en application de l'entente Canada-Québec du sur le marché du travail[9].

Après la réélection du Parti québécois en novembre 1998, Lucien Bouchard modifie à nouveau la structure gouvernementale :

  • Le ministère devient le ministère de la Solidarité sociale exclusivement dédié aux enjeux de solidarité et de réinsertion par le travail (y compris la gestion du fonds de lutte contre la pauvreté)[10];
  • Pour ce même ministère un ministre d'État au Travail et à l'Emploi est nommé pour s'occuper des problèmes de relations du travail et d'emploi[11].

Le ministère prend le nom de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors de la constitution du gouvernement Landry en mars 2001, nom utilisé définitivement par le ministère jusqu'en 2015 (sauf en 2003-2005). De 2001 à 2003 les portefeuilles ministériels liés au ministère évoluent fréquemment avec la nomination de plusieurs ministres d'État, ministres délégués et ministres responsables.

Après les élections de 2003, Jean Charest combine les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Famille en un ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Cette situation demeure jusqu'au lors que le ministère retourne à son nom précédent et les responsabilités liées à la famille sont confiées à un ministère distinct.

À l'automne 2004, la direction du Placement étudiant est transférée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis le Ministère du Développement économique et régional[12].

Fusion des ministères en 2015Modifier

Le est signé le décret de fusion du ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour former le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)[13]. Le ministère du Travail devient le Secrétariat du travail, une nouvelle unité intégrée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale[14].

Identité visuelle (logotype)Modifier

Organismes rattachés au ministèreModifier

Les entités suivantes disposent d'une administration distincte, même si elles demeurent sous l'égide du ministère[15].

Anciens organismes rattachésModifier

Avant 2016, la Régie des rentes du Québec était sous la responsabilité du ministère. Cet organisme a toutefois été remplacé par Retraite Québec qui se trouve à être sous la responsabilité du ministère des Finances[17].

Unités administratives notoiresModifier

Les entités suivantes ne constituent pas des organismes légalement indépendants du ministère, mais en sont une de ses composantes.

Principaux programmes administrésModifier

  • Aide sociale
    • Aide financière de dernier recours
  • Action
    • Programme d’aide et d’accompagnement social pour les prestataires de l’aide sociale, ayant pour but de les préparer à participer à une mesure d’aide à l’emploi.
  • Aide aux personnes handicapées
    • Vise à faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.
  • Découvrir un métier, une profession
    • Stages offerts à des jeunes sans-emploi de moins de 25 ans.
  • Formation de la main-d’œuvre
    • Allocation d’aide et remboursement des frais de formation pour les personnes présentant un risque de chômage prolongé.
  • Ma place au soleil
    • Soutien aux jeunes parents prestataires de l'aide sociale qui veulent reprendre leurs études, pour les aider à assumer leurs responsabilités familiales.
  • Placement étudiant
  • Préparation à l'emploi
  • Programme alternative jeunesse
  • Jeunes en action
  • Jeunes volontaires
  • Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
  • Programme de soutien pour les travailleurs âgés
  • Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement
  • Québec pluriel
    • Programme de mentorat offert aux jeunes issus des communautés culturelles et des minorités visibles de six territoires, facilite leurs démarches d’intégration au marché du travail.
  • Régime québécois d'assurance parentale
    • Prestation financière à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés.
  • Réussir
    • Aide et accompagnement social pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi pour faciliter l'accès aux études secondaires professionnelles ou aux études postsecondaires.
  • Services d’aide à l’emploi
  • Soutien financier aux mineures enceintes
  • Soutien au travail autonome
  • Supplément à la prime au travail
  • Supplément de retour au travail[18].

Liste des ministresModifier

Volet Emploi et Solidarité sociale (depuis 1981)Modifier

  • Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu ( à )
  • Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu ( à )
  • Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle ( à )
    • André Bourbeau
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ( à )
    • Louise Harel
  • Ministère de la Solidarité sociale ( à )
  • Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à )
  • Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille ( à )
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ( à aujourd'hui)

Volet Travail (de 1966 à 2015)Modifier

Liste des ministres du Travail du Québec depuis 1966 v · d · m )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Ministre du Travail Johnson (père)
Maurice Bellemare Union nationale
Bertrand
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Maurice Bellemare Union nationale
Jean Cournoyer Union nationale
Pierre Laporte Libéral Bourassa (1)
Jean Cournoyer Libéral
Gérald Harvey Libéral
Jacques Couture Parti québécois Lévesque
Pierre Marc Johnson Parti québécois
Pierre Marois Parti québécois
Ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Pierre Marois Parti québécois
Ministre du Travail
Raynald Fréchette Parti québécois
P.M. Johnson
Pierre Paradis Libéral Bourassa (2)
Yves Séguin Libéral
André Bourbeau (par intérim) Libéral
Normand Cherry Libéral
Responsabilité attribuée au Ministre de l'Emploi[19],[20] Johnson (fils)
Parizeau
Matthias Rioux Parti québécois Bouchard
Ministre d'État au Travail et à l'Emploi
Diane Lemieux Parti québécois
Ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale[21] Landry
Jean Rochon Parti québécois
Ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail
Jean Rochon Parti québécois
Ministre du Travail Charest
Michel Després Libéral
Laurent Lessard Libéral
David Whissell Libéral
Sam Hamad Libéral
Lise Thériault Libéral
Agnès Maltais Parti québécois Marois
Sam Hamad Libéral Couillard
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministre responsable du Travail
Dominique Vien Libéral
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale À ce jour Legault

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Déclaration de services, sur le site du Ministère
  2. a et b Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
  3. Historique, sur le site du Ministère
  4. André Pépin, « « Une opération de maquillage », selon le PQ », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)
  5. [PDF] Canada, Québec. « Décret 97-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
  6. [PDF] Canada, Québec. « Décret 101-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
  7. Loi modifiant la loi sur le ministère du Travail, la loi sur le ministère de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c. 12 (lire en ligne, consulté le )
  8. Loi sur le ministère du Travail, LQ 1996, c. 29 (lire en ligne, consulté le )
  9. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, « Rapport annuel 1997-1998 », , p. 11-12
  10. [PDF] Canada, Québec. « Décret 1509-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
  11. [PDF] Canada, Québec. « Décret 1500-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
  12. Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 », , p. 20
  13. Décret 143–2015 du , G.O.Q. du 18 mars 2015
  14. « Historique - Secrétariat du travail », sur www.travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  15. Gouvernement du Québec, « Organismes liés du MTESS », sur www.quebec.ca (consulté le )
  16. Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. LQ 2016, chap.  29, art.  1 et 41.
  17. Retraite Québec, « Retraite Québec - Ministres responsables », sur Retraite Québec (consulté le )
  18. Programmes et mesures, sur le site du Ministère
  19. Décret 97-94 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 5, pp. 896-897.
  20. Décret 1457-94 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 43, pp. 6098-6099.
  21. Puis Ministre d'État au Travail et à la Solidarité sociale du 14 novembre 2001 au 30 janvier 2002 ; Décret 1350-2001 du , G.O.Q. du , partie 2, volume 49, pp. 7976