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Greffier

profession
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie).

Un greffier est un officier de justice. Selon le système judiciaire auquel il est soumis, il détient différentes responsabilités.

ÉtymologieModifier

Le terme « greffier » vient du verbe grec graphein, signifiant « écrire ».

Dans les juridictions judiciaires françaisesModifier

Le greffier a pour mission de tenir les registres, de recevoir les pièces de procédure, de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations et observations. Il authentifie les actes de la juridiction.

Le greffier dresse le procès-verbal de l'audience. La juridiction ne peut siéger sans la présence du greffier, lequel est chargé d’authentifier le déroulement des débats. L'absence de la signature du greffier sur un jugement entraînerait sa nullité. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information des justiciables.

Des fonctionnaires appartenant aux corps communs du ministère de la justice (attachés d’administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques) sont aussi affectés dans ces services. Des agents temporaires, communément appelés « vacataires », recrutés pour quelques mois peuvent également concourir à l’activité du greffe.

L’ensemble de ces services est dirigé, selon la taille de la juridiction par un directeur de greffe (directeur des services de greffe) ou un chef de greffe (greffier).

Article détaillé : Greffier du tribunal de commerce.

En France, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au Tribunal de commerce.

Dans les juridictions anglo-saxonnesModifier

Un greffier (registrar en anglais britannique ; clerk of court en anglais américain) est un auxiliaire de justice dont les responsabilités sont, sans s'y limiter, de tenir les registres du tribunal, ainsi que de faire prêter serment aux témoins, aux membres du jury et aux membres du grand jury. Traditionnellement, le greffier est aussi gardien du sceau destiné à authentifier les actes judiciaires émanant du tribunal, tels que les jugements, ordonnances et injonctions.

Un greffier peut être qualifié selon le tribunal auquel il s'attache : greffier près le juge de paix, greffier près le tribunal de police, etc.

Dans certains systèmes judiciaires, le greffier est celui qui prononce le verdict en audience publique devant le tribunal. Dans plusieurs États, un greffier peut célébrer les mariages civils[1].

Dans les tribunaux sans greffier et si aucun auxiliaire n'est disponible pour remplir ses fonctions, le juge possède l'autorité pour agir en qualité de greffier près le tribunal.

Dans les cours fédérales américaines, à tous les tribunaux de district, les cours d'appel et les tribunaux de la faillite, ainsi que la Cour suprême des États-Unis, tiennent un greffe dont les greffiers sont nommés par les juges y siégeant. Le greffier est responsable des registres, qu'il tient à jour, et reçoit les honoraires et les dépôts d'argent. Le rôle du greffier est différent de celui de l'assistant de justice (law clerk) qui aide le juge à formuler ses décisions et à rédiger ses prononcés.

Dans le Magistrates' court britannique, où le siège (c'est-à-dire ceux qui écoutent et émettent des jugements) n'est pas composé de juges professionnels, le greffier est légalement habileté à servir d'assesseur. Les magistrats décident selon ce qui leur est soumis ; le greffier les conseille au sujet du droit applicable en l'espèce[2].

Notes et référencesModifier

  1. Circuit Court Clerk to Perform Valentine Weddings, Prince William County, February 6, 2003.
  2. (en) « Magistrates and Magistrates' Courts », Her Majesty's Courts Service (consulté le 24 juin 2008)

Liens connexeModifier

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