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Constitution de l'Iran 19/06/07 Moyenne Bon début
Constitution de la confédération de l'Allemagne du Nord 26/11/12 Moyenne Bon début
Constitution de la Corée du Sud 16/09/07 Moyenne Bon début
Constitution de la Lettonie 09/01/18 Moyenne Bon début
Constitution de la république d'Azerbaïdjan Moyenne Bon début
Constitution de la république de Chine 19/06/07 Moyenne Bon début
Constitution de la république de Chypre Moyenne Bon début
Constitution de la république démocratique du Congo 19/06/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Secteur ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 janvier 2016 à 05:43 (CET)
Constitution de la République italienne 07/01/09 Moyenne Bon début
Constitution de la république populaire de Chine de 1982 19/06/07 Moyenne Bon début
Constitution de la république socialiste du Viêt Nam 19/06/07 Moyenne Bon début
Constitution de la Slovaquie 14/01/18 Moyenne Bon début
Constitution de la Suisse 06/09/07 Moyenne Bon début
  • Article important
  • à développer, sourcer.
Constitution de la Tchéquie 14/01/18 Moyenne Bon début
Constitution de Madagascar 05/12/18 Moyenne Bon début
Constitution de Malte 01/05/14 Moyenne Bon début
Constitution de Maurice 25/03/21 Moyenne Bon début
Constitution de Singapour Moyenne Bon début
Constitution de Weimar 06/08/07 Moyenne Bon début
Constitution du 5 fructidor an III 07/01/09 Moyenne Bon début
Constitution du 6 messidor an I 07/01/09 Moyenne Bon début
Constitution du Liban Moyenne Bon début
Constitution du Niger 18/08/22 Moyenne Bon début
Constitution du Qatar 13/06/15 Moyenne Bon début
Constitution du royaume des Pays-Bas 30/08/14 Moyenne Bon début
Constitution du Royaume-Uni 19/06/07 Moyenne Bon début
Constitution du Sénégal 16/09/07 Moyenne Bon début
Constitution égyptienne de 1971 Moyenne Bon début
Constitution espagnole de 1876 19/06/07 Moyenne Bon début
Constitution espagnole de 1931 19/06/07 Moyenne Bon début
Constitution espagnole de 1978 14/01/18 Moyenne Bon début
Constitution estonienne de 1992 09/01/18 Moyenne Bon début
Constitution française de 1791 07/01/09 Moyenne Bon début
  • Sourcer plus correctement l'article. Le dictionnaire Tulard est un ouvrage sympathique et synthétique mais il y a de nombreuses autres études sur le sujet. Martin // discuter 3 mars 2011 à 14:53 (CET)[répondre]
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    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  titre chapitre=94 :  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Bibliographie  ») -- 8 août 2021 à 00:39 (CEST)
Constitution française de 1852 08/07/09 Moyenne Bon début
Constitution française du 4 octobre 1958 08/07/09 Moyenne Bon début
Constitution grecque de 1975 12/05/15 Moyenne Bon début
Constitution islandaise de 1944 14/01/18 Moyenne Bon début
  • Mettre en forme les références
Constitution lituanienne de 1992 09/01/18 Moyenne Bon début
Constitution monégasque de 1962 Moyenne Bon début
Constitution tunisienne de 1959 28/01/14 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Empêchement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 août 2014 à 13:44 (CEST)
Constitution turque de 1982 13/06/15 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Préambule ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 11 décembre 2020 à 10:12 (CET)
Constitution ukrainienne de 1996 21/04/22 Moyenne Bon début
Constitutionnalisation du droit 20/06/07 Moyenne Bon début
Constitutions catalanes 06/09/07 Moyenne Bon début
Constitutions de l'Allemagne de l'Est 28/09/13 Moyenne Bon début
Contrat de bail 20/06/07 Moyenne Bon début
Contrat de mandat en France 20/06/07 Moyenne Bon début
Contrat de travail en Belgique 24/06/07 Moyenne Bon début
Contrat de travail en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Contrat en droit anglais 20/06/07 Moyenne Bon début
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 23/04/21 Moyenne Bon début
Contrefaçon des billets de banque en euros 23/04/13 Moyenne Bon début
Contrôle au faciès 21/06/20 Moyenne Bon début
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Contrôle des armes à feu 25/06/07 Moyenne Bon début
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Cour d'appel de Bari 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Bologne 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Bordeaux 24/11/22 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Brescia 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Caltanissetta 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Campobasso 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Catane 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Catanzaro 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Messine 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Nouméa 29/01/19 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Paris 18/10/19 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Riom 27/07/22 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Chapitre }} : l'argument «  118-119  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Chapitre }} (dans «  Bibliographie  ») -- 2 février 2022 à 15:13 (CET)
Cour d'appel de Svea 08/01/22 Moyenne Bon début
Cour d'appel de Trente 24/02/24 Moyenne Bon début
Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription 15/05/20 Moyenne Bon début
Cour d'appel du Québec 04/07/07 Moyenne Bon début
Cour d'appel en Suède 16/03/16 Moyenne Bon début
Cour d'assises (Belgique) 25/06/07 Moyenne Bon début
Cour d'assises (France) 07/01/09 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  site=www.rfcdp.fr  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Controverses  ») -- 2 mai 2023 à 21:57 (CEST)
Cour de cassation (Belgique) 21/08/07 Moyenne Bon début
Cour de cassation (Sénégal) 16/09/07 Moyenne Bon début
Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange 27/08/17 Moyenne Bon début
Cour des comptes (Luxembourg) 08/05/18 Moyenne Bon début
Cour supérieure du Québec 26/06/07 Moyenne Bon début
Cour suprême (Bénin) 22/08/07 Moyenne Bon début
Cour suprême (Cameroun) 08/11/07 Moyenne Bon début
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Cour suprême de la RDA 05/01/14 Moyenne Bon début
Cour suprême du Royaume-Uni 23/02/24 Moyenne Bon début
Couronne (Commonwealth) 14/04/10 Moyenne Bon début
Couvre-feu 20/05/21 Moyenne Bon début
Crack (informatique) 26/06/07 Moyenne Bon début
Créance 26/06/07 Moyenne Bon début
Creative Commons 26/06/07 Moyenne Bon début
Crédit de véracité 29/11/22 Moyenne Bon début
Crédit-bail Moyenne Bon début
Crime d'agression 26/06/07 Moyenne Bon début

Bonsoir,

Je pense qu'il faut procéder à une modification notamment concernant la définition du crime d'agression selon le Statut de Rome, qui est selon l'article 8 bis paragraphe 1 « La planification, la préparation, le lancement, ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État d’un acte d’agression qui par sa nature, sa gravité et son ampleur constitue une violation manifeste de la Charte des Nations unies ».http://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/RomeStatuteFra.pdf

Votre définition du crime d'agression renvoie plutôt à l'acte d'agression, c'est à dire à l'article 8 bis paragraphe 2 qui est le suivant « L’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies ». Cet article 8 bis paragraphe 2 reprend l’énumération des actes d’agression établie par la résolution 3314 de l’AGNU (une invasion, occupation, annexion, bombardement, blocus, attaque militaire, ce que vous avez évoqué).

Cordialement,

Crime d'honneur 26/06/07 Moyenne Bon début
Crime de lèse-majesté 26/06/07 Moyenne Bon début
Crime en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Crime passionnel 02/01/23 Moyenne Bon début
Dáil Éireann 01/07/07 Moyenne Bon début
Dalloz 07/01/09 Moyenne Bon début
Daniel Amson 30/11/15 Moyenne Bon début
Danièle Bourcier 16/01/22 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  website=hal.archives-ouvertes.fr  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Recherches et projets en cours  ») -- 25 janvier 2022 à 14:32 (CET)
Danièle Lochak 07/01/09 Moyenne Bon début
Dashcam 29/11/20 Moyenne Bon début
Datalagen 24/06/21 Moyenne Bon début
David Walker (abolitionniste) 05/06/20 Moyenne Bon début
De l'esprit des lois 06/09/07 Moyenne Bon début
Déclaration canadienne des droits 04/02/16 Moyenne Bon début
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne 02/11/07 Moyenne Bon début
Déconcentration 20/04/07 Moyenne Bon début
Décret (Belgique) 27/11/07 Moyenne Bon début
Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 29/05/10 Moyenne Bon début
Déficit public de la France 02/01/24 Moyenne Bon début
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Délai raisonnable 01/06/20 Moyenne Bon début
Délégation de service public 22/06/22 Moyenne Bon début
Délégation législative 11/01/20 Moyenne Bon début
Délégué syndical en France 04/04/21 Moyenne Bon début
Délinquant sexuel 03/01/23 Moyenne Bon début
Délit civil intentionnel 02/01/23 Moyenne Bon début
Délit de favoritisme en France 15/02/17 Moyenne Bon début
Délits flagrants 16/10/18 Moyenne Bon début
Démission en droit du travail français 27/05/22 Moyenne Bon début
Déni de justice 13/03/20 Moyenne Bon début
Député européen 17/03/16 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  année1976  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 8 août 2021 à 03:18 (CEST)
Derek Bentley 15/10/07 Moyenne Bon début
Désiré Dalloz 13/11/16 Moyenne Bon début
Détecteur de mensonge 12/11/07 Moyenne Bon début
Deutéronome 22/02/10 Moyenne Bon début
Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis 16/01/10 Moyenne Bon début
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française 15/06/19 Moyenne Bon début
Dhimmi 16/11/10 Moyenne Bon début
Diana Salazar Méndez 20/12/23 Moyenne Bon début
Diète de Pologne 28/11/21 Moyenne Bon début
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Diffamation en droit français 07/01/09 Moyenne Bon début
Dignité 27/12/09 Moyenne Bon début
Direction des Affaires juridiques 24/05/23 Moyenne Bon début
Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Moyenne Bon début
Directive RED 18/08/15 Moyenne Bon début
Directive RoHS 04/10/20 Moyenne Bon début

S'il vous plaît, définissez vos acronymes dès la première utilisation. Je dois deviner ce que signifie EEE et DEEE.--AntDesro (discuter) 30 mai 2022 à 04:50 (CEST)[répondre]

Directive Seveso 23/02/16 Moyenne Bon début
Directive sur les services de paiement 09/04/18 Moyenne Bon début
Directoire (entreprise) 12/07/22 Moyenne Bon début
Discrimination envers les femmes 08/08/23 Moyenne Bon début
Dispositif Alerte-Enlèvement Moyenne Bon début
Distributed Denial of Secrets 17/05/22 Moyenne Bon début
District hydrographique 21/12/18 Moyenne Bon début
District international de l'Escaut 09/06/14 Moyenne Bon début
Divorce des couples LGBTIQ 16/06/19 Moyenne Bon début
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Divorce par consentement mutuel 13/05/20 Moyenne Bon début
Djimet Arabi 24/03/20 Moyenne Bon début
Domicile Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Ascendant , Attestation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 22 février 2015 à 18:34 (CET)
Domingo de Soto 15/12/23 Moyenne Bon début
Dommage en droit civil français 08/09/10 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Dol (droit) ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 octobre 2023 à 10:28 (CEST)
Donation en droit français 06/11/12 Moyenne Bon début
Dossier médical 02/07/23 Moyenne Bon début
Douairière 31/12/22 Moyenne Bon début
Double nationalité 01/03/20 Moyenne Bon début
Douma d'État 28/11/21 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  duma.gov.ru  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Composition actuelle  ») -- 6 mars 2022 à 22:13 (CET)
Dracon 06/10/23 Moyenne Bon début
Drogue 01/03/20 Moyenne Bon début

Le lien entre schizophrénie et consommation de cannabis n'est pas que le cannabis puisse entraîner cette maladie mentale mais plutôt que les personnes qui auraient dût développer cette maladie, soient touchées plus tôt. Donc Le cannabis accélère le processus, avance la maladie mais ne la crée pas chez un patient qui ne doit pas la développer. Du fait que la consommation n'est pour rien dans la création de la maladie chez une personne, bien qu'elle avance le processus je trouve que le tableau ne doit pas être changer car la Neurotoxicité est nulle pour une personne non atteinte à la base.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 41.82.131.101 (discuter), le 21 novembre 2012 à 00:28 (CET)[répondre]

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Agrégat , Substance ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 mars 2024 à 14:27 (CET)
Droit à l'image des personnes en France 22/10/14 Moyenne Bon début
Droit administratif en France 17/09/15 Moyenne Bon début
Droit autochtone 19/04/24 Moyenne Bon début
Droit bahreïnien 20/10/14 Moyenne Bon début
Droit chypriote 31/01/14 Moyenne Bon début
Droit congolais (république démocratique du Congo) 24/11/19 Moyenne Bon début
Droit constitutionnel du Canada 26/06/07 Moyenne Bon début
Droit coutumier en France 19/12/23 Moyenne Bon début
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