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Conjoint

personne unie à une autre personne par mariage, un pacs ou simple concubinage
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Statue d'un couple.

Les conjoints désignaient historiquement les époux, c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage. Mais au cours du XXe siècle cette notion a évolué avec les mœurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on utilise de plus en plus le terme conjoints pour un couple non marié.

Sommaire

Le conjoint en FranceModifier

Les conjoints désignent nécessairement deux personnes mariées[réf. nécessaire]. Au sujet des personnes non mariées, on parle de concubins (d'après le code civil, les partenaires d'un PACS ne sont ni mariés ni concubins). En France, le mariage étant autorisé entre deux personnes quel que soit leur sexe, on parlera aussi de conjoints et de concubins entre deux personnes de même sexe.

Le conjoint désigne nécessairement une personne mariée[réf. nécessaire], de sexe différent ou non de son partenaire de vie. En effet, dans le texte du décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du code de procédure civile[1], on trouve la distinction "leur conjoint ou concubin". Le PACS a été créé depuis et le terme concubin défini légalement.

De même, le décret 2006-966 du 1er août 2006 pris pour l'application de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises[2], réserve la notion de "conjoint collaborateur" uniquement aux couples mariés (en fait uniquement au conjoint sans définir le terme conjoint).

Le code général des impôts distingue systématiquement les conjoints des partenaires liés par un PACS, ce qui confirme que le terme conjoint est réservé aux personnes mariées[3].

La jurisprudence ne semble pas s'être penchée sur la définition du terme conjoint. Ainsi, la Cour de cassation juge que le refus de verser une pension de réversion à un partenaire lié par un PACS ne constitue pas une discrimination puisque le couple hétérosexuel avait la possibilité de se marier. La Cour précise qu'elle suppose que par conjoint survivant, on entend une union par mariage puisque la requérante n'a pas contesté que le terme de conjoint figurant aux articles L. 353-1 et R. 353-1 du code de la sécurité sociale s'entend d'une personne unie avec une autre par les liens du mariage[4].

Dans le langage courant, le terme conjoint, généralement associé à un adjectif, peut signifier :

  • l'époux avec l'expression conjoint marié ;
  • le partenaire lié par un pacte de solidarité avec l'expression conjoint pacsé ;
  • le concubin avec l'expression conjoint non marié ;
  • le conjoint successible, parfois également désigné sous le terme de conjoint survivant et défini à l'article 732 du code civil comme « le conjoint survivant non divorcé ».

Le terme conjoint regroupe le conjoint marié ou pacsé dans certaines conventions collectives[5],[6]. Dans d'autres conventions collectives, le terme conjoint regroupe le conjoint marié ou pacsé et le concubin[7],[8].

Le conjoint au QuébecModifier

Au Québec, les textes officiels définissent généralement le conjoint comme la personne avec laquelle on est marié, en union civile, ou uni de fait (conjoint de fait). Les conjoints de fait sont ceux, de sexes différents ou non, qui vivent ensemble depuis au moins trois ans (au moins un ans s'ils ont un enfant ensemble, biologique ou adopté)[9].

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

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