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Convention américaine relative aux droits de l'homme

Convention américaine des droits de l'homme

Présentation
Titre Convention américaine relative aux droits de l'homme
Organisation internationale Organisation des États américains
Pays Pays ayant ratifié la Convention
Type Traité
Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)

La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme.

Adoptée le lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le , à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade.

Sommaire

Organes et applicationModifier

Les organismes responsables de son application sont la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, deux organes de l'Organisation des États américains (OEA).

Depuis la suspension de sa ratification par Trinité et Tobago le et par Venezuela le , cette convention est applicable dans 23 des 35 États membres de l'Organisation des États américains, à l'exception notable du Nord de l'Amérique que sont le Canada et les États-Unis[1].

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

 
Pays ayant ratifié un texte régional de protection des droits de l'homme

Articles connexesModifier

BibliographieModifier

Liens externesModifier