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Projet:Droit/Évaluation/Index/10

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DroitÉvaluation
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Commentaires
Droit d'aînesse 19/05/20 Moyenne Bon début
Droit d'asile en France 11/09/09 Moyenne Bon début
Droit de courte citation 14/04/07 Moyenne Bon début
Droit de cuissage 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit de grève en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit de l'environnement 20/08/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Référentiel ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 février 2022 à 15:10 (CET)
Droit de l'exécution des peines en France 07/01/09 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie TGI ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 février 2015 à 10:51 (CET)
Droit de la concurrence (Union européenne) 30/08/17 Moyenne Bon début
Droit de Magdebourg 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit de pétition 25/12/18 Moyenne Bon début
Droit de préemption 05/09/07 Moyenne Bon début
Droit de vote en Belgique 06/09/07 Moyenne Bon début
Droit dérivé de l'Union européenne 05/03/19 Moyenne Bon début
Droit des contrats spéciaux en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit des marques Moyenne Bon début
  • Marques collectives (règlement d’usage)
  • Déchéance
  • Dégénérescence
  • Droit de l'Union européenne
  • Droit de la concurrence
  • Marketing
  • Contrefaçon
  • Contrats
  • Enregistrement (conditions, effets)
  • Histoire
  • Droit comparé
  • Typologie des marques
  • Marque déposée (dépôt, renouvellement)
Droit des premiers secours en France 02/11/07 Moyenne Bon début
Droit divin 31/08/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Divine Right ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 octobre 2013 à 18:10 (CEST)
Droit du transport 03/09/07 Moyenne Bon début
Droit du travail aux États-Unis 25/05/17 Moyenne Bon début
Droit du travail dans l'Union européenne 17/09/15 Moyenne Bon début
Droit émirien 20/10/14 Moyenne Bon début
Droit européen des contrats 08/04/18 Moyenne Bon début
Droit fédéral 18/11/20 Moyenne Bon début
Droit finlandais 28/09/13 Moyenne Bon début
Droit groenlandais 12/01/16 Moyenne Bon début
Droit intermédiaire 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé 16/02/14 Moyenne Bon début
Droit international humanitaire 28/11/15 Moyenne Bon début
Droit international privé en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Droit irakien Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cour de cassation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 décembre 2020 à 18:38 (CET)
Droit israélien Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code civil ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 août 2021 à 01:40 (CEST)
Droit maltais 01/05/14 Moyenne Bon début
Droit musulman des successions 20/07/21 Moyenne Bon début
Droit néerlandais 29/07/22 Moyenne Bon début
Droit nord-chypriote 20/10/14 Moyenne Bon début
Droit seigneurial 14/04/07 Moyenne Bon début

Droit français ou droit d'une époque le Moyen-Âge ?

Droit syrien Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Registre de commerce ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 décembre 2020 à 18:38 (CET)
Droit turc 20/10/14 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cour suprême ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 28 janvier 2022 à 22:36 (CET)
Droits LGBT aux Émirats arabes unis 20/10/14 Moyenne Bon début
Droits LGBT en Arabie saoudite 20/10/14 Moyenne Bon début
Droits LGBT en Iran 20/10/14 Moyenne Bon début
Droits LGBT en Turquie 20/10/14 Moyenne Bon début
E. Randol Schoenberg 05/05/21 Moyenne Bon début
Earl Warren 31/08/07 Moyenne Bon début
Écocide 28/02/21 Moyenne Bon début
École italienne de criminologie 04/07/21 Moyenne Bon début
Édouard Laferrière 21/07/17 Moyenne Bon début
Égalité sociale 20/01/22 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mérite , Potentiel ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 août 2017 à 17:38 (CEST)
Élection prud'homale française 07/01/09 Moyenne Bon début
Élections au Canada 25/10/14 Moyenne Bon début
Élections générales de 2018 en république démocratique du Congo 20/08/23 Moyenne Bon début
Élément matériel en droit pénal français 07/01/09 Moyenne Bon début
Elena Caffarena 17/10/23 Moyenne Bon début
Elena Kagan 02/02/20 Moyenne Bon début
Éliane Liekendael 03/05/24 Moyenne Bon début
Élisabeth Pognon 30/03/22 Moyenne Bon début
Elisabeth Selbert 27/11/23 Moyenne Bon début
Émile Brives-Cazes 28/02/20 Moyenne Bon début
Émile Forichon 03/10/23 Moyenne Bon début
Émile Labiche 07/01/09 Moyenne Bon début
Empoisonnement en droit pénal français Moyenne Bon début
Enlèvement 02/01/23 Moyenne Bon début
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Enron 11/09/07 Moyenne Bon début
Époux V. 06/04/19 Moyenne Bon début
Equal Rights Amendment 12/02/20 Moyenne Bon début
Éric de Caumont 19/06/20 Moyenne Bon début
Esclavage sexuel 02/01/23 Moyenne Bon début
Escroquerie 31/10/12 Moyenne Bon début

Pour classification et typologie des escroqueries :

par absence ou modification de date(s) par modification de montant(s) par usage de documents falsifiés ou information déformée par abus et dérives de spécifications contractuelles par insistance, harcèlement ou manipulation psychologique

etc.

Escroquerie en droit pénal français 03/09/07 Moyenne Bon début
Espace de liberté, de sécurité et de justice 01/10/20 Moyenne Bon début
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Établissement public (France) 07/01/09 Moyenne Bon début
Établissement public à caractère industriel et commercial en France 07/01/09 Moyenne Bon début
État associé 14/12/15 Moyenne Bon début
État d'urgence en Allemagne 25/10/07 Moyenne Bon début
États généraux du royaume des Pays-Bas 02/06/17 Moyenne Bon début
Étienne Cleirac 02/04/16 Moyenne Bon début

Comparer le "manuscrit" des Us et coutumes de la mer avec les éditions successives de l'ouvrage. Rajouter un titre à l'article de Cleirac, titre exclusiveemnt consacré au manuscrit, en essayant de le dater précisément et en recensant les contenus repris ultérieurement dans les éditions ultérieures. CéCédille (discuter) 22 janvier 2022 à 12:57 (CET)[répondre]

Eugène-François Vidocq Moyenne Bon début
Eurojust 31/08/07 Moyenne Bon début
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European Union (Withdrawal) Act 2018 25/05/17 Moyenne Bon début
Europol 07/01/09 Moyenne Bon début
Euthanasie de l'enfant 02/08/22 Moyenne Bon début
Euthanasie en Suisse 11/05/13 Moyenne Bon début
Euthanasie volontaire 02/08/22 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor1=Dennis J. Horan  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 5 août 2022 à 14:43 (CEST)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie BMJ ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 octobre 2023 à 11:02 (CEST)
Eva Joly 21/12/21 Moyenne Bon début
Exclusion de la Grèce de la zone euro 10/11/16 Moyenne Bon début
Excommunication 14/04/07 Moyenne Bon début
Exercice illégal de la médecine 31/10/21 Moyenne Bon début
Exhérédation 01/10/07 Moyenne Bon début
Exhibition sexuelle en droit français 13/03/13 Moyenne Bon début
Exposition des mineurs à la pornographie 26/04/23 Moyenne Bon début
Externalisation de l'asile 14/09/16 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie JAI ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 août 2021 à 02:23 (CEST)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
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Extorsion 02/01/23 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Incrimination ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 29 mars 2022 à 10:11 (CEST)
Fait générateur de responsabilité en droit civil français 07/01/09 Moyenne Bon début
Faustin Hélie 07/01/09 Moyenne Bon début
Faute inexcusable de l'employeur 09/03/22 Moyenne Bon début
Faux en droit pénal français 07/11/19 Moyenne Bon début
Faux-monnayage 20/09/10 Moyenne Bon début
Fédération nationale des unions de jeunes avocats 26/09/18 Moyenne Bon début
Ferdinand Mélin-Soucramanien 01/12/19 Moyenne Bon début
Fernand Labori 19/01/23 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  pages totales-doublon=271 <!--PARAMETRE 'pages totales-doublon' N'EXISTE PAS -->  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 19 décembre 2023 à 01:18 (CET)
Fiançailles 13/12/17 Moyenne Bon début
Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes 24/08/21 Moyenne Bon début
Fichier national des immatriculations 11/07/22 Moyenne Bon début

Cet article est complètement faux.

Le FNI est le système d'immatriculation qui a été mis en place le 1er avril 1950 et qui cohabite avec le nouveau système (SIV pour Système d'Immatriculation des Véhicules). Le FNI doit s'éteindre définitivement le 31 décembre 2020, à moins qu'une décision administrative n'en force la disparition, par exemple le 31 décembre 2016.

Histoire des immatriculations en France : http://plaque.free.fr/f_f.html

Fief 31/01/15 Moyenne Bon début
Flags Act 1953 13/05/23 Moyenne Bon début
Florence Ellinwood Allen 25/06/22 Moyenne Bon début
Florence Kelley 09/11/23 Moyenne Bon début
Folketing 28/11/21 Moyenne Bon début
Fonction publique aux États-Unis 25/05/17 Moyenne Bon début
Fonds de commerce 29/01/20 Moyenne Bon début
Foreign Sovereign Immunities Act 17/05/21 Moyenne Bon début
Formation initiale minimale obligatoire Moyenne Bon début
Fragmenta juris Romani Vaticana 02/05/13 Moyenne Bon début
Franca Viola 14/01/22 Moyenne Bon début
France Titres 01/08/20 Moyenne Bon début
Francesca Morvillo Moyenne Bon début
Francis Heaulme 01/03/20 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Carotide ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 juin 2017 à 06:52 (CEST)
François Barbé-Marbois 21/08/23 Moyenne Bon début
François Gény 22/02/18 Moyenne Bon début
François Pillet 10/02/23 Moyenne Bon début
Francopol 08/07/09 Moyenne Bon début
Frank Caprio 08/05/24 Moyenne Bon début
Frappes iraniennes du 8 janvier 2020 à al-Asad et Erbil 10/01/20 Moyenne Bon début
Fraude fiscale 02/01/23 Moyenne Bon début
Fraude fiscale en droit français 02/01/23 Moyenne Bon début
Fraude sociale en France 12/12/21 Moyenne Bon début
Fraus omnia corrumpit Moyenne Bon début
Freedom Summer 16/04/20 Moyenne Bon début
Freeware 18/02/17 Moyenne Bon début
Freguesia 13/12/19 Moyenne Bon début
Friedrich Carl von Savigny 07/01/09 Moyenne Bon début
Fritz Bauer 29/09/20 Moyenne Bon début
Gabriel Le Bras 07/01/09 Moyenne Bon début
Gabriel Pereira de Castro 17/08/19 Moyenne Bon début
Gabriel Vidal de Saint-Urbain 19/06/23 Moyenne Bon début
Gaston Jèze 07/01/09 Moyenne Bon début
Gendarmerie mobile Moyenne Bon début
Georges Burdeau 05/07/15 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  numéro=09-10 <!--PARAMETRE 'numéro' N'EXISTE PAS -->  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Critiques  ») -- 11 juillet 2023 à 07:06 (CEST)
Georges Kiejman 02/02/20 Moyenne Bon début
Georges Pichat 11/10/23 Moyenne Bon début
Georges Ripert 25/11/15 Moyenne Bon début
Georges-Louis Mercier 22/08/23 Moyenne Bon début
Gilbert Collard 03/05/15 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  XX  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Famille et études  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  e  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Famille et études  ») -- 25 janvier 2022 à 15:06 (CET)
Giuliano Vassalli 06/08/21 Moyenne Bon début
Gloria Steinem 25/03/20 Moyenne Bon début
Gobari 20/08/23 Moyenne Bon début
Gouvernance d'Internet dans l'Union européenne 28/11/12 Moyenne Bon début
Gouvernement cantonal 17/06/07 Moyenne Bon début
Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999 Moyenne Bon début
Grand Conseil (France) 30/04/09 Moyenne Bon début
Grand Conseil général 28/11/21 Moyenne Bon début
Grand Sceau du Canada 25/10/14 Moyenne Bon début
Grand-parent 11/05/20 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Lignage ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 21 mai 2020 à 21:29 (CEST)
Granville Sharp 13/07/20 Moyenne Bon début
Grégoire IX 11/10/23 Moyenne Bon début
Groupe de haine 18/11/21 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  collection= [[Life Matters]]  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Groupes de haine misogynes  ») -- 9 août 2021 à 12:07 (CEST)
Groupement européen d'intérêt économique 28/09/14 Moyenne Bon début
Guerre préventive Moyenne Bon début
Guillaume Ilunga 20/08/23 Moyenne Bon début
Guy Canivet 28/12/19 Moyenne Bon début

Il est marqué dans la présentation générale que Jean-Louis Debré est président de l'Assemblée nationale! Or il est président du Conseil Constitutionnel

Guy Floch 17/11/22 Moyenne Bon début
Hamida Djandoubi 09/10/13 Moyenne Bon début
Hansard (transcriptions parlementaires) 10/08/21 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Corps législatif ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 février 2022 à 09:33 (CET)
Harcèlement 16/04/09 Moyenne Bon début
Harcèlement moral en milieu professionnel 25/02/22 Moyenne Bon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  volume=49  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Emplois de cols bleus  »)
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  numéro=1  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Emplois de cols bleus  ») -- 20 mars 2022 à 15:15 (CET)
Harriet Beecher Stowe 19/04/24 Moyenne Bon début

Rédiger l'article en utilisant la bibliographie indiquée dans la section Pour en savoir plus, afin que cette page soit digne d'Harriet Beecher Stowe.

Harvey Weinstein 26/07/18 Moyenne Bon début
Haute Cour (France) 21/10/14 Moyenne Bon début
Haute mer 30/09/07 Moyenne Bon début
Hélène Campinchi 12/06/23 Moyenne Bon début
Henri Ader 20/02/20 Moyenne Bon début
Henri Batiffol 05/03/17 Moyenne Bon début
Henri Charliac 23/11/19 Moyenne Bon début
Henri Désiré Landru 09/06/20 Moyenne Bon début
Henri-Elzéar Taschereau 30/01/14 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Our Roots - Nos racines  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Bibliographie  ») -- 9 août 2021 à 13:18 (CEST)
Henri-René Garaud 10/10/23 Moyenne Bon début
Henry Sumner Maine 07/01/09 Moyenne Bon début
Herbert Hart 25/11/22 Moyenne Bon début
Hersch Lauterpacht 15/05/18 Moyenne Bon début
Hiérarchie des normes Moyenne Bon début
Hiérarchie des normes en droit français Moyenne Bon début
Hisashi Owada 06/05/22 Moyenne Bon début
Hisba 22/01/14 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Calcul , Hakim ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 octobre 2016 à 18:03 (CEST)
Histoire constitutionnelle de la Grèce 26/05/15 Moyenne Bon début
Histoire de la fiscalité Moyenne Bon début
Histoire du droit canonique 14/04/07 Moyenne Bon début
Holding 14/06/22 Moyenne Bon début
Homicide en droit français 21/02/24 Moyenne Bon début
Homoparentalité 17/08/10 Moyenne Bon début
Hubert Haenel 02/11/21 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Convention européenne ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 novembre 2011 à 23:57 (CET)
Hubert Henry 03/01/20 Moyenne Bon début
Hugo Black 21/02/23 Moyenne Bon début
Human Rights (Women in Armed Forces) Amendment Act 2007 16/05/21 Moyenne Bon début
Hypothèque rechargeable 26/01/24 Moyenne Bon début
Identité juridique numérique 05/08/23 Moyenne Bon début
Impôt anticipé 14/06/22 Moyenne Bon début
Incendie volontaire 02/01/23 Moyenne Bon début
Inceste 22/09/07 Moyenne Bon début
Indenture 20/06/14 Moyenne Bon début
Indisponibilité du corps humain 12/03/13 Moyenne Bon début
Ine Van Wymersch 29/04/24 Moyenne Bon début
Infraction en droit pénal français 11/07/18 Moyenne Bon début
Injection létale 01/12/23 Moyenne Bon début
Injonction 28/10/19 Moyenne Bon début
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